REC
Foj-
Pag.
Procureur (mariage par).
Quarte de conjoint pauvre.
Recette.
— du roi.
id.
— falcidie.
id.
Recette communale.
id.
— fiscal.
— Trébellianique.
id.
Reveveur.
id.
— général.
id.
Quar lier-maître.
id.
Receveur en général.
Pro deo (droit de plaider).
Quasi-contrat.
id.
Receveur des consignations.
id.
Prodigue.
id.
Quasi-délit.
id.
— des contributions directes.
id.
Production.
Querelle.
id.
— des contributions indirectes.
id.
Productions de la terre.
id.
Querelle atteinte.
id.
— de l'enregistr. et des domaines, id.
Produit.
id.
— d'inol'liciosilé.
id.
— des hospices.
id.
Professeur de l'université-
id.
Questeur.
id.
— de loterie.
id.
Profession.
id.
Question (toiture de la)
id.
— de droits d'octroi.
id.
— d'avocat.
id.
Question d'état.
— de particuliers.
— monastique et religieuse.
id.
— de l'ait.
Rechange.
id.
Profit (déshéritante à).
id.
— intentionnelle.
Recherche d'effets volés.
id.
Prohibitives (lois).
id.
— préjudicielle.
id.
Recherche de la maternité et paternité, id.
Promenades publiques.
id.
Questions. (Procédure par jurés.)
Récidive (délit et crime en).
id.
Promesse.
id.
Quête.
Réciprocité.
— de changer de nom.
Qui.
id.
Réclamation d'état.
id.
Promoteur.
id.
Quidam.
id.
Réclusion.
id.
Promulgation des lois.
id.
Quint.
Récolement de bois.
id.
Propos injurieux.
id.
Quinquina.
id.
— de coupe de bois.
id.
Proposition d'erreur.
id.
Quint datif.
id.
— de témoins.
id.
Propre.
id.
Quint naturel.
id.
Récoltes.
id.
Propre (fait).
Quittance.
id.
Recommaudaresse.
id.
Propre mouvement (arrêt de).
id.
Quitte (franc et)
Recommandation.
id.
Propriété.
id.
Quota litis (pacte de).
id.
Recommandation (lettre de).
id.
— littéraire.
Quote de biens.
id.
Récompense.
Prorogation de juridiction.
id.
Quote et masure.
id.
Récompense militaire.
Prostitution.
id.
Quotité disponible.
id.
Réconciliation.
id.
Proteslaus.
id.
Reconduction tacite.
id.
Protestation.
Reconnaissance.
id.
Protêt.
Rabais.
id.
— d'ainé.
Provision.
Rabattement de décret.
id.
— censuelle.
id.
Provisions.
Rabattre un défaut.
id.
— de dépôt.
id.
Provisions de ménage.
id.
Rabbins.
id.
— d'écriture.
Provisoires (causes et matières).
id.
Rabougris (arbres).
id.
— d'enfant.
id.
Provocation.
id.
Rachat.
id.
— d'héritage.
id.
Proxénète.
id.
Radiation.
id.
Reconsolidation.
id.
Prudence du juge.
id.
Radiation des hypothèques.
Reconstructions.
Prud'hommes.
id.
— de testament.
Reconvention.
id.
Puberté (âge de).
Raisin (quart, tiers, ou demi-).
id.
Record de loi.
id.
Public (droit).
id.
Raison écrite.
id.
Record exécutoire.
id.
Publication des interdictions.
id.
Raison sociale.
Recors.
id.
— des lois.
id.
Rançon.
id.
Recours.
id.
— des ventes judiciaires.
id.
Rappel à succession.
id.
— ■ en cassation.
id.
Publicité des audiences.
jd-
Rapport à loi.
id.
— ■ en Haiuaut.
id.
Publics (effets).
— à succession.
— au prince.
Publique (partie).
id.
Rapport (créanciers , dettes).
Recousse.
id.
Puînés.
id.
Rapport de contravention,
id.
Recrutement.
id.
Puissance féodale.
id.
— de délit forestier.
id.
Recteur.
— maritale.
id.
— de délit rural.
id.
Rectification des actes.
id.
— paternelle.
— d'experts.
id.
Rectification de jugement.
id.
— temporelle.
— de médecins.
id.
Récursoire (action).
id.
Puits.
id.
— de procès.
Récusation.
id.
Pulvérage (droit de).
id.
Rapprochement de ligne.
id.
Récusation péreraptoire.
Pupillaire (substitution-
id.
Rapt.
id.
Rédaction (erreur de).
Pupille.
id.
Ratification.
Rédaction d'un testament.
id,
Purge.
id.
Ratification (lettres de).
Reddition de compte.
id.
Purgeaient de saisine.
Rature.
id.
Redevance.
id.
Ravestissement.
id.
Rédhibitoire (action).
id.
Réacapte.
id.
Redressement.
Quai.
Réajournement.
Réduction.
id.
Quakers.
id.
Réalisation.
id.
Réel (droit).
id,
Qualités.
id.
Réapatronage.
id.
Réelle (action et saisie).
id.
Qualités d'un jugement.
id.
Reatu {in).
id.
Refente.
id,
Quanti minoris (action).
id.
Rébelles de l'ouest.
Référé.
id.
Quarantaine.
id.
Rébellion.
id.
— au législateur.
id.
Quart.
id.
Recelé.
id.
Réformation des jugemens.
id.
Quart de réserve.
id.
Receleur.
id.
Réfractaire (conscrit).
id.
