REN

Regain.

Rent- alhergue.

Régalien- [di

— coiuBgè e.

id.

ace.

sa.

— constituée.

id.

Régie intérêt e.

id.

— convenancière.

— des de mes.

id.

— de don et de legs.

— de l'eu, •gistrement.

id.

— foncière.

id.

Régime de la communauté.

id.

— seigneuriale.

— dolal.

— viagère.

Registre des avoués.

Renvoi.

— de baptême.

id.

— après cassation.

Ai.

— civique.

Renvoi (demande en).

id.

— de commerce.

id.

Renvoi de biens.

id.

— de 1 état civil

id.

Réparation civile.

id.

— des gros fruits.

id.

— d'honneur.

— hypothécaires.

id.

— d'injures.

id.

— des oclrois.

id.

Réparations locatives.

— sommiers.

id.

Répartition par assiette.

id.

Règle catonienne.

id.

Repentir.

id.

— de droit.

id.

Réperto.re.

id.

— du droit frauçais.

id.

Répétition de choses i Ait ment payée"

Règlement (arrêt de).

id.

Répétitiou de dot.

id.

Règlement ab intestat.

id.

Répétition de payeme.il.

Règlement (arrêts de.

id.

Répit.

id.

Règlement déjuges.

id.

Réponse de vente.

id.

Réglemens (différence entre le

Représailles (lettres de).

id.

tés et les.

Représentai» du peuple en missien.

id.

Réglemens de police.

Représentation.

id.

Régnicole.

— d'actes.

id.

Regrés.

id.

— de choses.

id.

Réhabilitation.

— de personnes.

id.

Réimpression.

Représentation (droit de).

id.

Reine.

id.

Répression (maison de).

Réintégrande.

id.

Reprise.

id.

Réintégration.

— en mer.

id.

Relâche forcée.

id.

— d'instance.

id.

Relais de la mer.

id.

— sur l'ennemi.

id.

Relaps.

id.

— matrimoniale.

Relation.

id.

Reproche.

id.

Relation et relégués-

Répudiation.

Relevoisons.

id.

Requête.

id.

Relief ou rachat.

id.

Requête civile.

Relief précis.

id.

Requête civile (petite).

Religieux.

id.

Requêtes (maîtres des).

ià.

Religion (dot de).

id.

Requête de l'hôtel du Roi.

id.

Religion catholique.

— du palais.

id.

Religionnaires.

id.

Réquisitionnâmes.

id.

Religionnaires (biens des).

Réquisitoire.

id.

Reliquat.

id.

Rescendant.

id.

Remanens.

id.

Rescision.

Remarier.

id.

Resci-oire (action).

Rembannisscmciit.

id.

Rescription.

id.

Remboursement.

id.

Rescrit.

Remède.

id.

Réserve.

id.

Remède de loi et de poids.

id.

— à partage.

Remembrement.

id.

— coutumière.

id.

Réméré (vente à).

id.

— de droits divers.

Remise de loyers et fermages.

— de disposer.

id.

Rémission ( lettres de).

id.

— de la loi.

id.

Remplacement de ((inscrit.

id.

— de fief (quart de).

id.

Remploi.

id.

Réserver (se).

id.

Rénumératoircs (donations),

Réservoir de poisson.

id.

Rencharge.

Résidence.

id.

Rencontre (imputation pat

id.

Résolution.

id.

Renforcée (cour).

id.

— de bail.

id.

Renonciation.

id.

Résolutoire (clause).

id.

— à la communauté.

id.

Respectueux (actes).

ni.

— à une succession ('•chue.

id.

Responsabilité civile des délits.

— à une success'on future.

Responsabilité des communs.

Renie.

id.

Ressort (jugeuieus en derninr)..

id.