RES

Ressort d'une fenêtre (vol en levant le). 652 Restitution de choses volées on perdues, id.

— de droits. id.

— eu entier. id.

de fruits. id.

— pour délit forestier. id.

Rétablissement. C55 Rétablissement (clain de). id.

Rétention (droit de). id.

Réteutionnaire. id.

Bi'tcntum. id.

Retenue (brevet de '.. id

— de coutributious. id.

— de marchandises. id.

— seigneuriale. id.

Retour conventionnel. id.

Rétractation. id.

Retrait. id.

— à droit de lettre lue. id.

— censuel. id.

— conventionnel. id.

— d'argeuterie léguée. 654

— de bestiaux. id.

— de biens communaux. id.

— de biens d 'église. id.

— de bienséances. id.

— débitai. id.

■ — de bourgeoisie. id.

— d'esclèche. id.

— de cohéritiers. id.

— de communion. id.

— de frarcuseté. id.

— de maison vendue. id.

— de mi-denier. id.

— de préférence. id.

— de reconsolidation. id.

— de recousse. id.

— domanial. id.

— ducal. id.

— d'utilité publique. id.

— féodal. id.

— liguager. 655

— local ou coutiunier. id.

— sur les juifs. id.

Retraite (solde de). id.

Rétroactif (effet). id.

Rétroactivité. id.

Rétrocession. id.

Réunion. id.

— féodale. id.

— illicite id.

Révélation. id.

Revendication. 656 Revenus des communes. 657 Réversibilité des fiefs. id.

Réversion ou retour. id.

— des emphytéoses. 658 Révision de compte. id.

- — de procès. id.

Révocation. id.

— d'adoption. id.

— d'aliénation. id.

— de codicille. id.

— de démission de biens. 659

— de donation. id'

— de fief aliéné (action en,. id.

— d'indication de payement. id.

— de legs. 'd

— de procureur uï-