H VIL. — BAIL

■ la résolution da contrai , ou seule- -inlérèts. — XIV. Obligation du bailleur pécher qu'il ne .-oit apporté aucun trouble à la preneur penJaiil toute la durée de son bail. — \V,t \\l. Droit du bailleur de visiter, faire visiter et réparer au besoin . la louée. — XVII. Obligation du bailleur d'entretenir la chose louée de manière que le preneur eu puis ommo-

nt, librement ei sûrement. — XVIII. Droit du preneur de -r une action contre le bailleur qui ue remplit point - .„:,;. Mode cl effets de cette action. — XIX. De demander des indemnités pour négligence dans les réparations. — XX Obligation du bailleur de garantir le preneur des Mie- de u empêchent celui-ci d'eu jouir. — XXI. Dans cruels > ts le bailleur est-il tenu de garantir le preneur du

. s du preneur, et du pr vilêge acquis r. — I. Obligation de payer le prix

convenu poi:r la location. — Dsages divers pour le- époques et le heu du paiement. — H. Le défaut de paiement des lo -il pour donner ouverture à la résolution du bail?— I

! pour le nombre de termes non payés. — 111.

Si les t pas siiffisans pour répondre de; loyer.,

lieu a résiliation du bail ,J — IV. Si les meubles

- au preneur, mais à des tiers, le bailleur a-t-il

i ces meubles pour son loyer? — V. Droits du

...- ■ meubles des sous-locataires. — VI. Le pril

pilleur s'étend-il sur les marchandises déposées dan- les

Jilemens qu'il a loue,.' —VII. L'obligation de garnir de

Ues en suffisance ue s'applique-t-elle qu'aux maisons de

ville ? VTII. Comment s'exerce le droit de préférence sur les

meubles qui garnissent un appartement , et sur les fruits d'une . ;, ' — Le privilège du bailleur sur les loyers e-t-il le premier dans l'ordre de ceux auxquels les meubles qui sont dans la maison louée peuvent être soumis? — Le privilège est-il le même lorsque le bail • ing privé, ou devant notaire?

du droit ancien à cet égard, et règles prescrites par de civil. — LX. Le bailleur de maison ou de métairie a-t-il le dioit de suite pour les effets obligés au loyer ou au fermage.' — X. Formes à suivre par le bailleur pour exercer eflicace- ' son privilège sur les meubles de son locataire ou de son fermier saisis par des créanciers. — XI. Obligation du preneur di n'employer la chose louée qu'aux usages pour lesquels elle est destinée'. — XII. Du fermier, d'avoir une quantité suffisante de bétail pour exploiter la métairie , et de n'employer les fumiers et les pailles à d'autres usages qu'a l'engrais des terres qu'il cultive.

— XIII. D'un fermier de vignes. — XIV. D'un preneur, de con-

• r et d'entretenir en bon état ce qu'on lui a loué, et de

Jt i ce que durant le cours de son bail on n'usurpe pas

les terres qu'il doit cultiver. — XV. Responsabilité du preneur

pour les dommages causés aux bàtimens compris dans son bail.

— Si le feu prend à une auberge , par le fait et l'imprudence D voyageur qui y logeait, l'aubergiste locataire est-il responsable de l'accident — XTL Pour que le preneur soit tenu de la

te ou delà détérioration de la chose louée est-il néci

le dommage ait été causé par sa faute, ou suflit-il que sa

v ait donné occasion? — XVII. Lorsqu'à la fui du bail

trouve perdue par la faute du preneur, et qu'il

■ ki a paie le prix au bailleur, quelles sont les obligations res-

)•• l'un f-i de l'autre lorsque la chose se recouvre? —

.'II- Justifications à faire par le preneur pour être dispensé

Je payer la chose louée qui aurait été perdue sans qu'on put

lui imputei aucune faute à ce sujet.

j VIII. Des réparations locatives. — I. Réparations à la charge du bailleur, et celles dont l'usage a chargé le preneur.

— II. Ci ' tenu le fermier d'un bien de camj

— III. Articles du Code ri\il qui désignent les réparation tives à la charge du preneur. — IV. Nécessité de faire un i lat de lieux pour n'être pas obligé de répare! les choses de manière qu'elle soient meilleures qu'elles n'étaient loi squ'on les a prises a bail- — V. Différente- choses de la garde cl di l'entretien des-

quelles un locataire n'est pas obligé de se charger, même après le bail passé. — Devant quel juge doivent se porter toute les mu- concernant les réparations Iocatives. IX. /»• ,i entes clauses de bail. — I. Stipulation dans le bail d'une métairie que le preneur fera les voitures nécessaires pour réparer les bàtimens. — Quel sera l'effet de cette clause si la métairie vient à être incendiée? — U. Effet de la clause, dans un bail de biens de campagne, que la garantie du bailleur ue s'étendra pas à l'obligation de parfournir la mesure , et que le plus ou le moins sera pour- le compte du fermier. — III. De celle qui charge le preneur d'acquitter les rentes foncières dont l'héritage est chargé. — IV. Est-ce le propriétaire ou le locataire qui doivent acquitter toutes les chai imposées sur les propriétés louées ou affermées , telles que les diincs, les droits de rhampart non seigneuriaux, la contribution foncière, les impositions locales, les centimes additionnels ? — V. Effet de la clause portant que le preneur pourra être contraint par corps à exécuter le bail. — VI. De celle qui interdit au preneur la faculté de sous-louer sans le consentement par écrit du bailleur. — VU. T a-t-il quelque différence entre la clause qui prohibe la faculté de sous-louer, et la clause qui prohibe la faculté de céder le bail? V. Sous-location. — VIII. Est-il nécessaire , pour les métairies, que le bail en prohibe expressément la sous-location ?

§ X. Des cas où le preneur peut obtenir la remise des loyers en tout ou en partie. — I. 1° Lorsque le bailleur n'a pu procurer la jouissance ou l'usage de la chose louée. — 2° Lorsque le preneur ou le locataire n'a pu jouir qu'une partie du temps stipulé par son bail. — 5" Lorsque le preneur ou le locataire n'a pu jouir que d'une partie de la chose louée. — 4' Le preneur ne peut demander la remise lorsque l'empêchement est venu de sa part. — 5° Le loyer n'est du que pour la jouissance que le preneur à eue en vertu du bail. — 6° Le preneur a droit à une diminution de loyer lorsque, par un accident imprévu, sa jouissance a souffert une altération. — n. Application de ces principes aux baux des maisons et des métairies.— IU. Un preneur qui, par son fait ou par sa faute, a été privé de la jouissance de sa location a-t-il droit d'être déchargé du loyer? — IV. Lorsqu'un changement déroute a diminué le produit d'une auberge, le preneur a-t-il droit à une remise du loyer? — L'établissement de nouvelles auberges dans un endroit où il n'y en avait originairement qu'une doune-t-il heu au preneur de cette première auberge de demander une diminution de loyer ? — V. Réunion de conjonctures nécessaire pour fonder la demande eu remise d'une année de fermage de la part d'un fermier privé des fruits de quelques anné s de son bail, par force majeure, pillage par les ennemi-, débordement et autres accidens?

§ XI. De la convention par laquelle le fermier se charge des risques. — Nécessité d'énoncer clairement la stipulation à ce sujet pour qu'elle s'étende non seulement aux accidens qui arrivent ordinairement, tels que la gelée, la grêle, le feu du ciel, les coulures; mais encore aux accidens fortuits , tels que l'éruption d'un volcan, les ravages de la guerre, les inondations, etc.

§ XJI. Du privilège en vertu duquel le propriétaire a droit d'occuper la maison louée , et de celui qui , en fait de louage de maisons , appartient aux percepteurs du droit du fisc. I. Développement des règles établies par la loi .Ede C . de locato conducto pour l'exercice du privilège des propriétaires, des maris, et des mères tutrices. — Usages suivis à cet égard. — Formalités prescrites aux propriétaires. — D. La loi .Ede non applicable aux maisons dont les agens du fisc sont locataires. j XIII. Des droits et des obligations du preneur relativement aux successeurs a titre singulier , et aux liéritiers du bailleur. — Ces règles de l'ancien droit relatives à cette question n'ont plus d'objet que pour les baux faits avant la publication du Code civil qui en a établi d'autres dans les articles 1745, 1744 et suivans.

§ \IV. Des différentes causes qui peuvent opérer la ré-