Loi ripuaire.X . Institution contractuelle, § I. R

805 et 805. — Capitulaires sur la nomination et les fonctions des notaires. V. Notaire, § I. R.

8 I ' i et 869. — Ordonnances sur la discipline ecclésiastique . V. Patronage. R.

1204, mai. — Ordonnance appelée stabilimentum de feo- Eure^istrement des lois. R.

1214. — Edit qui fixe la quotité du douaire.V. Douaire. R.

1219, novembre. — Ordonnance sur les gardes des bois de 1 Etat. Y. Gardes des bois, sect. I, § I. R.

1250, décembre. — Ordonnance contre les Juifs.T. Enregistrement des lois. R.

1 254, décembre. — Ordonnance sur la peine du crime de maquerellage. V. Maquerellage. R.

I2j4, décembre. — Ordonnance pour la réformation du royaume. — A". Enregistrement des lois.

1254. — Ordonnance sur la peine du parjure.Y. Parjure. R.

1 256. — Ordonnance de St. Louis sur l'administration des domaines. — Y. Domaine public, g V. R.

1260. — Ordowiance concernant la preuve testimoniale. V. Nom, §LU. R.

1267, octobre. — Lettres Patentes sur le droit de bour- • .Y. Bourgeoisie, § T. R.

mars. — Pragmatique sanction de St. Louis sur le libre usage des droits , privilèges et franchises des églises de France. — T. Libertés de l'église gallicane. — Pragmatique sanction. R

1270, octobre. Edit de Pbilippe-le-Hardi, sur la régence. V. Régence, § I et suiv. R.

1270. — Etablissemens de St. Loua. — V. Amendement.

— Baiser à la bouche. — Bâtard, sect. I. Cbampart , n. 5. —

nmand. — Dédit. — Etablissement. — Etablissemens de St.

lx>uis. — Infancon. — ~Som, g III. — Vavasseur. — Vol, sect. H,

1i7!, décembre. — Ordonnance de Philippe-le Hardi, sur ■ rire. Y. Régence, § I et suiv. R.

1274, 25 octobre. — Ordonnance concernant les honoraires des avocats. V. Honoraires, r; I. R.

1274. — Ordonnance contre l'usure. V. Usure. R.

1275. Ordonnance concernant le> propriétaires de fiefs. V. Franc-fief, $ I. R.

1280. — Ordowiance concernant les usagers des forêts. V. Interprétation de jugement, ( I. Q.

1287. — Ordonnance sur le droit de bourgeoisie. V. Bour- I. R.

1291, août. — Ordonnance. Sur les eaux cl forêts. A". Dois, §LR.

1291. — Ordonnance de Philippe-le-Bel sur les censives. V. Arrière-censive. R.

1 294, octobre. — Ordonnance qui rétablit régente la reiue Blanche. V. Enregistrement des lois. R.

I 294, octobre. — Ordonnance de Philippe-le-Bel sur les régences. V. Régence, § I et suiv. R.

1 296, février. — Lettres patentes sur la vassali té des duc» de Bretagne. V. Bar. R.

1501. — Ordonnance de Philippe-le-Bel sur les allfoupemens. T. Aubaine. R.

1 50 1 . — Traite' de Bruges, sur la vassalité des ducs de Bretagne. V. Bar. R.

1501 . — Ordowiance sur les bâtards. Y. Bâtard, sect. I. R

1501, avril. — Lettres de Philippe-le-Bel sur les commissaires enquêteurs. Y. Commissaires enquêteurs, n. I. R.

1502, 25 mars. — Ordonnance qui défend aux juges d'accepter des dons. V. Don corrompable. R.

1502,25 mars. — Ordonnance sur la chambre du plaidoyer du parlement de Paris. V. Chambre du plaidoyer. R.

1.505, janvier. — Ordonnance concernant l'administration de la justice. Y. Témoin judiciaire, <j I.

I 505, 5 octobre. Ordowiance concernant la composition du parlement rendu sédentaire. X. Enregistrement des lois. R.

1504, juillet. — Ordonnance sur les fonctions des notaire». X. Notaire, § I. — Signature, § I. R.

1510, mars. — Ordonnance concernant les propriétaires de fiefs. V. Franc-fief, § I. R.

151 I , 50 janvier. — Ordonnance contre l'usure. V. Auatocisme. — Usure. R.

1512, 8 décembre. — Ordowiance contre l'usure. V. Usure. R.

1514, 29 juillet. — Ordowiance sur les guerres privées. Y. Guerres privées. R.

1515, mai. — Ordowiancesur les bâtards. V. Bâtard, sect.I. R. 1515, 15 et 22 juillet. — Charte aux Norraands.V. Bois Jl.

— Cbartre normande. R.

1515, juillet. — Ordonnance sur les choses gayves ou égarées. Y. Gayves (choses). R.

1517, février. — Ordonnance qui fixe le nombre des examinateurs du Chàtelet.Y. Commissaires enquêteurs. R.

I5i7, 5 juin. — Ordonnance concernant la signature des actes notariès.Y. Signature, (j I. R.

1517, juin. — Ordowiance qui prohibe l'exportation du numéraire. V. Argent. R.

1518, 18 juillet. — Ordonnance concernant les attributions des procureurs du Roi. Y. Procureur du Roi. R.

1518, 29 juillet. — Ordonnance portant révocation de tous les dons du domaine. V. Domaine public, § IL — Gruerie. R. — Héritier, § I. Q.

1518, 17 septembre Lettres Patentes qui règlent l'ordre et la forme des séances royales au parlement. V. Lit de justice. R.

1519, 2 juin. — Règlement sur les eaux et forêts. Y. Bois, §I-Q