I ."j I y. — Ordonnance concernant les jeux. V. Jeux. R
1551), février. — Ordonnance relative aux notaires du chàtelet. V. Commissaires enquêteurs. R.
1520, 17 avril. — Ordonnance sur l'administration des domaines. V. Domaine public, § V. R.
1520, 27 mai. — Ordonnance sur l'administration des domaines. V. Domaine public, § V. R.
1521, 5 avril. — Ordonnance sur la validité des titres des propriétaires de biens domaniaux. V. Duinaine public, § II. R.
1 52 1 , 5avril. — Ordonnance sur lesmines.V. Mines, § VI. Q.
1524. — Edit sur le droit de bourgeoisie. V. bourgeois, §V. R.
1526, juin. — Règlement sur la pèche dans les rivières. V. Bois § I. R.
1527, février. — Lettres patentes concernant les procureurs au chàtelet. V. Procureur ad lites. R.
1528, 17 décembre. Lettres patejiles\ioT\an\. rétablissement des assesseurs, V. Assiettes de rentes. R.
1 55 1 , 10 juin. — Mandement de Philippe-de-Yalois. V. Cbampart, n. 5. R.
1 55 1 , 10 septembre. — Lettres sur les greffes des juridictions. V. Clergé, § II. R.
1552, Ornai. — Ordonnance de PhilippeYI.surla procédure. V. Désertion d'appel. Q.
1555, 11 mai. — Ordonnance concernant les propriétaires de biens domaniaux. V. Domaine public, § II. R.
1554, 1 août. — Lettrés patentes 'portant rétablissement des
assesseurs. V. Assiette de renies. R.
1556, septembre. — Ordonrmnce sur les eaux et forèls>Y . Iloupion. R.
1557, 24 avril — Lettres patentes qui fixent le nombre des examinateurs du Chàtelet. V. Commissaires enquêteurs. R.
1558, mars. — Ordonnance sur les eaux et forêts. V. Houpion. R.
1558, juin. — Ordounnacc relative aux trésoriers des troupes. V. Gens du Roi. R.
1559, 15 mars. — Lettres patentes relatives à la chambre des comptes. V. Chambre des comptes. R.
1541, 11 mars. — Ordonnance sur les baillis et sénéchaux. V. Avocat général, n. 2. R.
1545, 21 juillet. — Ordonnance qui prohibe l'exportation ■ lu numéraire. V. Argent. R.
1544, 6 janvier. — Ordonnatice qui prohibe l'exportation du numéraire. V. Argent. Pi.
1544, Il mars. — Ordonnance sut la grand'ebambre du parlement de Paris, etc., concernant la signature des jugemens et actes judiciaires. V. Banc des baillis et sénéchaux. — Chambre du plaidoyer. — Signature, tj II. EL.
1544, S juillet. — Ordonnance concernant les propriétaires des biens domaniaux. V. Domaine public, tj II. R.
1545, mars. — Lettres patentes sur le droit de bourgeoisie. V. Bourgeoisie, § V. R.
1545. — Ordonnance sur les maîtres des requèies.V. Alailrc <!es requêtes. R.
1546, 29 mai. — Ordonnance sur les eaux et forêts. V. Bois, § I. R.
1547, 15 mai. — Mandement sur les greffes des juridictions. Y. Clergé, tj II. R.
1549. — Ordonnance concernant la stipulation d'intérêts clans le prêt. V. Intérêt, §111. R.
1550, février. — Ordonnance concernant la signature des actes notariés. V. Signature, § 1. R.
1551, 26 février. — Lettres patentes relatives à la police du poisson de mer. V. Chambre de la Marée. R.
1551, 6 mars. — Ordonnance relative à l'adjudication d'une ferme d'impositions. V. Denier à Dieu. R.
1551, octobre. — Ordonnance qui défend aux juges d'accepter des dons.V. Don corrompable. R.
1552, 22 janvier. — lettres du roi Jean sur les baillis et sénéchaux. V. Avocat général, n. 2. R.
1552, juillet. — Lettres patentes sur la vassalité des ducs de Bretagne. V. Bar. R.
1555. — Ordonnance qui défend tout accroissement de garennes. V. Garenne, tj I. R.
1556, 50 janv. — Ordonnance concernant la voirie. V. Rue. R.
1550 mars. — Ordonnance sur les greffes des juridictions et sur l'exercice des fonctions d'huissier. V. Clergé, § II. R. — Huissier, § I — Office, n. 1 . R.
1556. — Ordonnance qui défend la cession de droits litigicux.V. Droits litigieux. R. — Droits litigieux (cession de), ijIII.Q.
1557, 14 avril. — Ordonnance concernant les aliénations du domaine. V. Domaine publie, § II. R.
1357, juillet. — Ordonnance concernant les aliénations du domaine. Y. Domaine public, § II. R.
1557, 4 septembre.— Ordonnance sur les greffes des juridictions. V. Clergé, § II. R.
1558, mai. — Ordonnance concernant la signature des lettres expédiées en conseil. Y. Signature, § I. R.
1 558, septembre. — Lettres de Charles V sur les baillis et sénéchaux. V. Avocat général, n. 2. R.
1 558, 1 8 octobre. — Lettres patentes pour le jugement des procès. V. Enregistrement des lois. R.
155S, octobre. — Ordonnance concernant la signature des actes notariés. V. Signature, § I. R.
1 559, 20 février et 28 mai. — Lettres de Charles V sur les baillis et sénéchaux. Y. Avocat général, n. 2. R.
1559, 19 mars. — Lettres patentes pour le jugement des procès. Y. Enregistrement des lois. R.
1559, T5 mai. — Ordonnance sur le droit de faire grâce. V. Grâce. R.
1560, 20 janvier. — Lettres patentes sur la confiscation des biens des condamnés. Y. Confiscation, § I. R.
1560, décembre. — Lettres patentes concernant les aliénations du domaine. Y. Domaine public, § II. R.
1561, octobre. — Lettres du roi Jean portant confirmation d'une charte de bourgeoisie. V. Champart. R.
1565, décembre. — Ordonnance sur l'administration de la justice. Y. Rôle. R.
1564, mars. lettres patentes sur le ressort du comté de B'.ois au bailliage de Chartres.Y. Enregistrement des lois. R.
1564, mai. — Lettres patentes sur le ressort du bailliage de Mâcon. Y. Enregistrement des lois. R.
1564, juillet. — Lettres patentes sur le ressort du bailliage de Sens. Y. Enregistrement des lois. R.
1564. juillet. — Lettres patentes sur la compétence de l'échiquier de Normandie. Y. Enregistrement des lois. R.
1 564, septembre. — Lettres patentes de sauvegarde royale pour le chapitre de St.-Furcy de Péronne.V. Enregistrement des lois. R.
24 novembre. — Lettres patentes concernant les aliénations du domaine. V. Domaine public, § II. R.
- novembre. — Ordonnance sur le droit ileCommittinws V. Committimus, 11. I. R.
1564, décembre. — Lettres patentes sur le ressort de la prévôté de Si.-Quentiu. V. Enregistrement des lois. R.
1304. — Lettres patentes qni affranchissent de la confiscation
les biens des condamnés à mort à Carcassonne. V. Enregistrement des lois. R.
1565, mai. — L.cltres patentes conreniant les consuls de Montpellier. V. Enregistrement des lois. R.
1565, 14 juillet — Lettres patentes qui unissent à la couronne la ville de Yaucouleurs. Y. Enregistrement des lois. R.
1565, juillet. — L,etlres patentes *nr les privilèges des sergens des foires Je Champagne et de Brie. V. Enregistrement des lois. R.
1565, octobre. — Lettres patentes sur les pécheurs de la ville de MeluQ. Y. Enregistrement des lois. R,
1565, 18 novembre. — Ordonnance sur les amendes à payer par les plaideurs eu appel. V. Enregistrement des lois. R.
1566, janvier. — Lettres patentes qui fixent le nombre des
examinateurs du Cbâlelet de Paris. Y. Enregistrement des lois. R.
I56G, février. — Edit sur la juridiction communale de Tournai. V. Enregistrement des lois. R.
1566, mais. — Lettres patentes concernant le ressort du bailliage de Bar-snr-Aube. V. Enregistrement des lois. R.
1566, avril. — Lettres patentes sur l'Abbaye-de-Clugny. V. Enregistrement des lu. s. R.
lôGfi, juin. — L.cltres patentes sur l'Abbaye- de-Clairvaux. V. Enregistrement des lois. R.
156G, juin. — Le/ire.s^Mie///essurla compétence des majeurs leviuage de Tournai. Y. Enregistrement des lois. R.
i 5 juin. — Lettres patentes sur la faciillé de rachat des maisons de Sl.-Ainand-ei.-Pévele. V. Enregistrement des lois.
18 septembre. — L.ellres patentes sur la compétence des I. ■ 1 Lurillac et de Sl.-Pierre-le-Moustier. V. .Enre-
gistrement des lois. R.
17 mars. — Déclaration sur l'allodialilé dans le Dauphiné. V. Franc-alleu, \ X.X.VI. R.
1 5 juillet. — Ordonnance sur la connaissance des actes i - -ous le sceau du Cbâlelet de Paris.Y. Enregistrement des lui*. K.
29 août. — Lettres patentes sur les colombiers. V. Colon. !n r. n. 2. R.
5 avril. — Ordonnance concernant les jeuv.Y. Jeu.R.
1509, S juin. — Ordonnance sur les sergens a cheval et à
Enregistrement des lois. R.
1570, G février. — Ordonnance sur les grelfes des juridictions. \ . Clergé, ; II . ];.
1570. octobre — Lettres patente* relatives à la police du poisson denier. Y. Chambre de la Marée. R.
1570, I J novembre. — Ordonnance qui assujettit au droit de franc-fief les nobles par leur^ un r -.\ . Noblesse, :, [Y. R.
1371-, janvier. — Ordonnance qui fiie le nombre gens de la prévoie de Laou. Y. Enregi Iremeuldes lois. H.
1751, I février. — O/ïio/w^i/ice. concernant les ladres qui se
trouvent à Paris. V. Enregislremenl des lois. R.
13* 1 , 5 juillet. — Ordonnance sur les personnes excommu-
niées pour n'avoir pas payé leurs dettes. Y. Enregistrement des lois. R.
1 37 1 , 20 novembre. — Lettres patentes concernant les aliénations du domaine. A". Domaine public, (j II. R.
1572, 18 j -. illet. — Lettres patentes qui accordent des privilèges aux Juifs. Y. Enregislremenl des lois. R.
157 2, 12 décembre. — Lettres de Charles V,snr les baillis et sénéchaux. V. Avocat général, n. 2. R.
1574, 5 mars. — Lettres patentes qui règlent la compétence des juridictions royales des officiers du duc de Berry et d'Auvergne. V. Enregistrement des luis. R.
1574, 29 mars. — Lettres patentes sur les attributions du bailli et du prévôt d'Orléans. Y. Etregistiemeut des lois. R.
1574, août. — Edit de Charles Y, sur le sacre des Rois de France. V. Sacre et couronnement. R.
1 574, 5 octobre. — Ordonnance concernant les apanages des enfans de France. A". Domaine public, J II. R.
1574, octobre. — Ordonnance de Charles V sur les régences.Y. Régence, § I et siiiv. R.
1575,2!) décembre. — Ordonnance qui transfère au bailliage d Orléans le ressort du comté de Ulois. Y . Enregislremenl des lois. R.
1576, juillet. — Ordonnance sur les eaux et forêts, bois de chauffage, gardes. etc.V. Bois, tj I. — Chauffage, n. 6.; et Gruerie. R.
1576, septembre. — Ordonnance sur les fonctions des gardes des bois, les bois de chauffage, elc. Y. Chauffage. — Gardes des bois, sect- I, J II. — Gruene , n. 6. — Marteau, r,.
1577, septembre. — Ordonnance qui règle la juridiction des audileurs du Cbâlelet de Paris. V. Enregistrement des lois. R.
1578, IG juillet. — Lettres de Cbarles Y sur les baillis et sénéchaux. Y. Avocat général, n. 2. R.
15" 9, novembre. — Ordoiumnce concernant les juridictions des élections. V, Élection (ordre judiciaire). R.
1582, 27 janvier. — Ordonnance sut les greffes des juridictions. Y. Clergé, J II. R. /
1484, 5 mai. — Cfutrtre sur la confiscation des biens des condamnés. V. Confiscation, jj I. R.
1584, 15 juillet. — Lettres patentes sur les eaux et forêts. I. R.
1 585. — Ordonnance sur les maîtres des requêtes. Y. Jlailre des requêtes. R.
I58G, 5 septembre. — Lettres patentes sur les altroupemens Y. Bo -, (j Y. Aubaine. R.
I5SG, 5 septembre. — Ordonnance sur les bàlards. Y. Bâtard, sei t. I. R.
1388, I mars. — Ordonnance sur la réformalion de l'administration du domaine. V. Rois, (j I. — Marteau. R.
I.ÎS9. — Ordonnance sur les maîtres des requêtes. V. llai- Ire de- requêtes. R.
1592, janvier. — Ordonnance de Charles VI, sur les régences. \ . Régi m*-. |i I, et suiv. R.
1595,4 avril. — Edit concernant les bleus des Juifs. Y. Juifs. set:'. I.
1594, juin. — Lettres patentes concernant les juges royaux de Pi ■ ins.T. I letas du Roi. R.
1594, 15 novembre. — Ordonnance cencernanl l'administration de. la justice. Y. Témoin judiciaire, § I.
I 59.., janvier. — Ordonnance concernant les officiers de la sénéchaussée de Carcassonne. Y. Gens du Roi. R.
