CHAPITRE I. — ORDONNANCES, ÉDITS, ETC. — i4oo A 477. 8ay

1400. — Ordonnance concernant les eaux et forèts.V. Marteau. R.

•1401, 15 mars. — Lettres patentes sur le droit de faire grâce. V. Grâce. R.

1401, 14 mars. — Lettres patentes sur les attributions du chancelier de France. V. Chancelier de Fiance. R.

1 402, avril. — Ordonnance concernant les privilèges des oiseleurs. V. Oiseleur. R.

1 402, septembre. — Bellement sur les eaux et forêts. V. Bois, § I. — Gruerie. — Houpion. R.

1402, 14 décembre. — Lettres patentes relatives aux théâtres. V. Comédien. R.

1405, avril. — Déclaration de Charles VI sur la régence et sur le sacre et couronnement de son successeur.V. Régence, j) I et suiv. — Sacre et couronnement. R.

1405, I 1 juin. — Edit du F.oi René, pour la ville d'Aix. V. Tutelle, sect. II, Jj III. R.

1405, 15 novembre. — Lettres patentes concernant les procureurs au parlement. V. Procureur ad lites. R.

1407, 7 janvier. — Ordonnance sur la vénalité des offices. V. Office, n. 1 . R.

1407, 20 décembre. — Déclaration de Charles VI sur le sacre et le couronnement des Rois de France. V. Sacre et couronnement. R.

1407, 2G décembre. — Edit perpétuel et irrévocable de Charles VI sur la régence. V. Régence, § I, et suiv. R.

1408, — Ordonnance sur le domaine de la couronne. V. Aliénation, n. 7. R.

1409, décembre. — Ordonnance sur la marine. V. Amiral' R.

1415, 50 mai. — Ordonnance sur les mines. V. Mines, § Ij et IV. Q.

1415. — Ordonnance qui fixe le nombre des conseillers d'état. V. Conseillers d'état. R.

1415, février. — Ordonnance qui érige en litre d'office les crieurs publics. V. Crieur. R.

1415, février. — Ordonnance sur le commerce intérieur des grains. V. Grains, § III. R.

4425, 25 octobre. — Ordonnance sur les offices d'huissiers V. Huissier, § I. R.

1452, 28 février. — Lettres patentes concernant le privilège de ville d'arrêt. V. Ville d'arrêt, Jj I. R.

1455, 10 décembre. — Traité d'Arras, sur la vassalité des ducs de Bretagne. V. Bar. R.

1 457, 1 décembre. — Ordonnance sur les fonctions des notaires. V. Notaire, § I. R.

1457. — Lettres patentes concernant le domaiue public. V. Domaine public, § II. R.

1457, — Déclaration sur le droit de bourgeoisie. V. Bourgeois, Jj V. R.

1 458, 7 juillet. — Pragmatique sanction de Charles VII, contenant l'acceptation des décrits du concile de Bàle sur la discipline ecclésiastique, notamment en ce qui regarde la supériorité du concile sur le pape, les élections, la police ecclésiastique, etc. Donnée à Bourges. V. Libertés de l'Eglise gallicane. — Pragmatique sanction. R.

1459, 17 septembre. — Ordonnance sur la police intérieure des moulins. V. Moulin, Jj IX. R.

1440. — Ordonnance sur les présidiaux.V. Audience, jj III.

1441, novembre. — Ordonnance sur le rachat des renies foncières dont les maisons de Paris sont chargées. V. Déguerpissement, § I, IX. R. — Interprétation de jugement, § I. Q. — Rente foncière, jj I. R.

1446, 28 octobre. — Ordonnance concernant l'administration de la justice. V. Prévarication. — Rapport de procès. R.

1447, 5 janvier. — Edit sur les bulles, brefs, etc., de la cour de Rome. V. Attache. R.

1450, avril. — Ordonnance sur l'administration de la justice et la vénalité des offices. V. Civiliser. — Office, n. 1 . R.

1452, avril. — Ordonnance sur l'administration de la justice. V. Rapport de procès. R.

1452. — Ordonnance concernant la peine des faux témoin*. V. Faux témoignage. R.

• 1455, août. — Ordonnance de Charles VII , touchant l'administration de la justice. V. Arrêt R. — Avoué, § I. — Désertion d'appel. Q. — Honoraires des avocats, § I. — Huissier, Jl. R.

1455, 50 janvier. — Déclaration concernant le domaine public. V. Domaine public, Jj II. R.

1455, avril. — Ordonnance sur l'administration de la juslice. V. Postulation. — Prévarication. R.

1456, 51 juillet. — Ordonnance concernant les donations par contrat de mariage. V. Donation, sect. II, jj III. R.

1456, 14 décembre. — Edit sur les droits des héritiers eu Provence. V. Quarte faleidie, Jj III. — Quarte trébellianique. jj IV. R.

145S, avril. — Ordonnance s,uv l'administration de lajustic*. V. Opinion, u. 4. R.

1459, 28 décembre. — Lettres patentes sur les servitudes de passages. V. Servitude, § II. Q.

1460, décembre. — Ordonnance relative à la chambre des comptes. V. Chambre des comptes. R.

1462, mars. — LetUres patentes sur l'exemption du droit d'aubaine. V. Aubaine, n. 6. R.

1462. — Ordonnance concernant la stipulation d'intérêts dans le prêt. — V. Intérêt, Jj UI. R.

1465, janvier. — Edit sur les commissaires enquêteurs. V. Commissaires enquêteurs, n. 1. R.

1464, 29 avril. — Edit portant établissement d'un prud'homme à Lyon. V. Prud'hommes (conseil de). R.

1465, 9 novembre. — Déclaration sur le droit de bourgeoisie. V. Bourgeoisie, § V. R.

1467,21 octobre. — Déclaration sur la destitution des juges en vertu de jugement de forfaiture. V. Destitution. R. 1468, 14 octobre. — Traité de Péronne. V. Flandre. R.

1471 . — Ordonnance sur les mines. V. Mines, § I. Q.

1472. — Edit concernant les donations par contrat de mariage. V. Donation, sect. II, § LU. R.

1474, juin. — Edit sur les commissaires enquèteurs.V. Commissaires enquêteurs, n. I. R.

1476, mars. — Lettres patentes en faveur de la ville d'Arras. V. Franchise. R.

1477, 14 juillet. — Lettres patentes en faveur de la ville d'Arras. V. Franchise. R.

1477, 22 décembre. — Déclaration relative à la révélation de la confession de ceux qui ont connaissance d'une conspiration contre les souverains ou l'Etat. V. Confession sacramentelle. — Lèse-majesté, n. 5. R.

1477, décembre. — Edit sur les commissaires enquêteurs. V. Commissaire^ enquêteurs, n. I.R.

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1478. février. — Edit sur les commissaires enquêteurs. V. Commissaires enquêteurs, n. 4. R.

1479. novembre. — Ordonnance concernant l'administration de la justice. V. Révision de procès, tj II. R.

1481, juillet. — Charte sur la confiscation des biens des condamnés. V. Confiscation, § I. R.

148". 22 mai. — Traité de Toogres. A'. Bouillon. R.

1485, 22 septembre. — Déclaration relative au domaine de la couronne.V. Aliénation, n. 6. R. — Domaine public, § II. R.; et Grairie. R.

1485 octobre. — Ordotuiance concernant les jeux. T. Jeu. R.

1490, 28 décembre. — Ordonnance qui règleles attributions du juge des conventions royales de Ximes. V. Conventions royales de Nimes. R.

1495, juillet. — Ordonnance sur l'administration de la justice, la signature des jugemens et actes judiciaires.V. Commissaire, n. 2 R. — Désertion d'appel. Q. — Interlocutoire. — Opinion, n. 4. — Procureur du Roi. R. — Sigualure, § H. R. et

1495, 27 septembre. — Lettres patentes sur les commissaires enquêteurs. V. Commissaires enquêteurs, n. I . R.

1495. — Edit sur les offices de finance conférés par commission. V. Destitution. R.

1495, juillet. — Ordonnance qui attribue au parlement, les chambres assemblées, la connaissance des accusations de baute trahison. V. Cour des pairs. R.

1497, 2 août. — Edit sur la composition du grand conseil. V. Grand conseil. R.

I49S, mais. — Ordonnance de Louis SU, concernant l'administration de la justice. V. Acte notarié, n. 1 1 . — Civiliser. — Commissaire, n. 2. — Conversion. — Crédit vel non crédit. — Huissier, *j I. — Notaire, § V.

1498, mars. — Edit sur la vénalité des offices. V. Office, n. I.R.

1408, mars. — Ordowiance concernant la peine d'avoir les oreilles coupées. Y. Essorillé. R.

1498, 7 avril. — Edit sur la composition du grand conseil. V. Grand conseil. R.

1499. — Déclaration qui confirme la pragmatique sanction. V. Concordat, n. I . R.

1501, 6 octobre. — Lettres patentes sur l'allodialité dans le Comminges. Y. Franc-alleu, § XXVn. R.

4507, octobre. — Edit sur les commissaires enquêteurs. V. Commissaires enquêteurs, n. I .

I 507, ncneuibrc. — Ordowiance sur l'administration de la justice, les présidiaux, etc. V. Audience, (j III. R.

1507. — Ordonnance sur la procédure. V. Conversion. — Opinion, n. 4. — Postulation. — Procureur du Roi. — Rapport de procès. R.

1508, novembre. — Ordonnance portant création du siège de la table de marbre. V. Bois, tj I. R.

1 509, septembre. — Lettres patentes concernant le domaine. V. Domaine public, 'j III. R

I 5 1 0, 9 mars. — Ordonnance contre les blasphémateurs. V. Blasphème. R.

1 > 1 0, juin. — Ordowiance de Louis XII , sur le fait de la justice. V. Arrérages. R. — Contrat pignoratif. — Empbytéose, 5 III- Q- — Garantie, $ VIH. — Honoraires, § I. — Interprète. — Langue française. R. — Mineur, § 1. Q — Nullité, '. i\. R. — Prescription, sect. H, § VI, et Xm. R.; et § XV. Q. —

Rente constituée, § II, art. 1 et § XI. — Rente viagère, u. I 2. — rescision. R.; et tj IV. Q. — Société, sect. VIH. — Usnre. R.

! 5 I 0, juin. — Ordonnance sur l'action en rescision pour lésion d'outre moitié.

i 5 1 0. — Ordonnance concernant l'exécution des contrats

I 5 1 0, juin. — Ordonnance contre l'usure.

1512. — Ordonnance sur l'administration de la justice. V Prescription, sect. H, § in. R.; et tj XI. Q.

1514, 20 janvier. — Ordonnance sur le logement des gens de guerre. V. Logement des gens de guerre. R.

1515, 14 janvier. — Traité de Madrid. V. Artois. R. — Bar. R.

1515, mars. — Ordonnance sur les eaux et forêts, les fonctions des gardes des bois, la chasse et la pêche dans les rivières, etc. V. Bois. — Gardes des bois, sect. I, § II. — Houpion. — Lévrier. — Marteau. — Pèche, sect. I. § II. R.

1515, 15 juillet. — Lettres patentes de François Ier, sur la régence. -V. Régence, § I et suiv. R.

1516, janvier. — Ordonnance sur les eaux et forèts.V. Bois, (j I. — Gruerie. — Marteau. K.

1546, 18 août. — Concordat entre François I et Léon X , arrêté a Bologne, publié au parlement , de l'exprès commandement du lioi le 22 mars 1517, concernant la manière de pourvoir aux arclievêchès , évéchés et abbayes; les droits des gradués, etc. — V. Concordat, n. I. — Episcopat. R.

1517, 50 juin. — Edit sur les collecteurs. V. Collecte, Jj I. R.

I j 1 7, juillet. — Règlement contre les abus de la course. Y. Lettres de marque, § H. R.

1517, 15 décembre. — Edit concernant le domaine public. V. Domaine public, § H. R.

1518, janvier. — Ordonnance sur les eaux et forêts, les défrichemens, etc. V. Bois, § I. — Défrichement, § n. — Restitution pour délit forestier. R.

4 519, 25 février. — Déclaration concernant le domaine public. V. Domaine public, § U. R.

1520, décembre. — Ordonnance sur l'administration des domaines. V. Domaine public, § V. R.

1521, féuier. — Edit sur les commissaires enquêteurs. V. Commissaires enquêteurs, n. I.R.

1521, juillet. — Edit concernant le domaine public. V. Domaine public, § H. R.

1 522. — Ordonnance sur les maîtres drs requêtes. Y Maître des requêtes. R.

I 525, mai. — Edit sur les eaux et forèts.V. Bois, § I. R.

I 52 j, 24 janvier. — Traité de .Madrid. Y. Flandres. R.

1525, juillet. — Ordonnance sur les faux-moni:ayeur?. V. Bouillir. R.

1526, 14 janvier. — Traité de Madrid. X. Hollandais. R

I i26, 14 septembre. — Ordowiance sur les droits, rang et honueurs du clergé. V Clergé, i. I. 11.

I i27, 5 janvier. — Ordowiance sur les eaux et forêt- ^ Usage (droit d'), sect^II, § V. R.

I .28,5 janvier. — Ordowiance sur l'administration de la justice. V. Production. R.

1529, janvier. — Ordowiance sur les eaux et forêts. V Usage (droit d'), § LX. Q.

1529, 15 avril. — Déclaration concernant le domaine public. V. Domaine public. J II. R.