CHAPITRE I. — ORDONNANCES, ED1TS, ETC. — i529 A i54i

1 529, 5 août. — Traité de Cambrai.V. Artois. R. 1529, 5 août. — Traité de Cambrai.V. Hollandais. R.

1 550, août.— Ordonnance sur la confiscation des biens des condamnés. V. Confiscation, (j I. R.

1551, janvier. — Edit de réunion de la seigueurie de Dombes à la couronne. V. Donibes. R.

1551, mars. — Ordonnance concernant le crime de faux.V. Faux, sect. I, § IV. — Faux, sect. III, tj I. R.

1551, mars. — Ordonnance concernant la peine des faux témoins. V. Faux témoignage. R.

1551, 15 septembre. — Déclaration relative au domaine de la couronne. V. Aliénation, n. G. R.

1552, juin. — Ordonnance sur le crime de pécuiat. V. Péculat. R.

1 552, août. — Traité d'union de la Bretagne à la couronne. V. Bretagne. R.

1 552. — Edit sur les mariages. V. Mariage, § V. Q.

1 555, mars. — Ordonnance sur le bois de chauffage. V. Chauffage, n. 6. R.

1 555, octobre. — Ordonnance. Y. Contrat pignoratif. Q.

1 554, janvier. — Edit concernant la peine du vol. V. Vol , sect. H, § II. R.

1554, 14 juin. — Ordonnance sur les inventaires des boissons. V. Inventaire (droits réunis). R.

1 554, juin. — Edit sur les eaux et forèts.V. Bois, § I. R.

1554, 24 juillet. — Ordonnance concernant la peine d'avoir les oreilles coupées. V. Essurillé. R.

1554, juillet. — Edit concernant le crime de lèse-majesté. V. Lèse-majesté. R.

1 554, 1 août. — Arrêt du conseil , sur les commissaires enquêteurs. V. Commissaires enquêteurs, n. 1. R.

1 554. — Ordonnance sur les bâtards. V. Bàlard, sect. I. R.

1555, 8 janvier. — Edit sur les chancelleries. V. Chancellerie aux contrats. R.

1555, février. — Edit concernant la conservation de Lyon. V. Contrainte par corps, u. 2. R.

1555 septembre. — Edit de suppression de la chambre rigoureuse d'Aix. V. Chambre rigoureuse. R.

1555, octobre. — Ordonnance de François I, portant règlement pour l'administration de la justice en Provence. V. Acte notarié , n. I l . R. — ■ Audience, § I et III. — Commissaire , n. 2. — Conversion. — Garantie, § VIII. • — Greffier. — Honoraires, I. — Huissier, § I. — Hypothèque, sect. I, tj V. — Incompatibilité. — Interprète. — Office, n. 1. — Opinion, n. 4.

— Prescription, sect. Il, § IV et XIII. — Procureur du Roi.

— Production. — Rapport de procès. — Répit. — Rescision. Signature, § I. R.

1556, 24 février. — Déclaration sur les prérogatives en matière de poursuite criminelle. V. Compensation, § n. — Compétence, § II. R.

1 556, juin. — Edit de Crémieu sur 1 administration de la

justice. V. Accepter à juge. — Droits litigieux Péremption,

sect. I, § I. — Tutelle, sect. U, tj III. R.

1 556, 1 5 juillet. — Ordonnance sur les faux-monnayeurs. V. Bouillir. R.

1556, juillet. — Ordonnance concernant la peine du vol.V. Vol, sect. II, § H. R.

1556, 8 décembre. — Déclaration sur la bibliothèque du Roi. V. Ribliolhèque, u. 5. R.

1557 , 4 février. — Déclaration concernant la tutelle des enfans qui ont des biens à l'étranger ou dans les colonies. V. Tutelle, sect. II, § HI.

1 557, 7 juin. — Déclaration sur les eaux et forèts.V. Bois, §1. R.

1559, 11 janvier et 1 7 février. — Ordonnances sur les eaux et forêts. V. Usage (droit d'), sect. H, § V. R.

1559, 25 février. — Ordonnance sur l'administration de la justice. V. Arrêt. R.

I 359, avril. — Ordonnance concernant les registres de gros fruits. V. Registres de gros fruits. R.

1559, 50 juin. — Déclaration relative au domaine de la couronne. V. Aliénation, n. 6. — Domaine public, § II. R.

1 559, 1 6 août. — Lettres patentes sur la vassalité des ducs de Bretagne. V. Bar. R.

1559, 29 août. — Ordonnance sur les eaux et forêts. V. Usage (droit d'), sect. H, § V. R.

1 559 août. — Ordonnance de François I, pour l'administration de la justice et l'abréviation des procès, donnée à Villers-Col terets. V. Abus (appel comme d'). Q. — Acte notarié, n. 5. — Apclre. R. — Avantages entre époux, § in. Q. — Baptême. — Cassation, § I. — - Certilicateur. — Chirurgien, § 1. — Civiliser. R. — Commandement. — Complainte, § V. — ■ Compulsoire, tj I. ■ — Confrontation , n. 2. R. — Contrat pignoratif. Q. — Cour des pairs. — Crédit vcl non crédit. R. — Date, § II. Q. — Décret d'immeuble , § H. — Délinquant. R. — Désertion d'appel. Q. — Discussion, n. 18 et 20. — Domicile élu.

— Don mutuel, § III. — Donation, sect. VI, § III. R. — Emphytéose, § HI. Q. — Etat civil, tj I. — Exécution parée, § II.

— Garantie, § VIII. — Hypothèque, sect. I, § V et suiv., sect. II, § II. — Institution contractuelle, § IV. — - Interprète. — Interrogatoire sur faits et articles. — Intervention. — Langue française. — Légitimité , sect. I , § II, § HI. — Lèse-majesté. — Nom, § IU.. — Notaire, § I, V. — Opposition (tierce) § U. R. Péremption, § III. Q. — Prescription, sect. II, § XII. — Rente foncière, § I. — Réparation civile, § I, II. — Répertoire, § I. — Rescision. — Saisie-exécution, § I. — Signature, § I. R. — Testament, § XIU. Q.

1 559, 2 1 et 25 novembre. — Ordonnance sur les eaux et forêts. — V. Usage (droit d'), sect. II, § V. R.

1559, novembre. — Ordonnance concernant la voierie. V. Rue. R.

1540, 19 mars. — Ordonnance sur les faux-monnayeurs. V. Bouillir. R.

1540, juin. — Edit contre les protestans. V. Religionnaires, § I. R.

1540, 11 juin. — Ordonnance sur les procès-verbaux des garde-bois. V. Gardes des bois, sect. I, § LU. — Usage (droit d'),sect. II, § V. R.

1 540, 1 7 octobre. — Déclaration concernant les aubergistes. V. Hôtelier, § I et III. R.

1540, 25 novembre. — Lettres patentes concernant le domaine public. V. Domaine public, § II. R.

1540, décembre. — Ordonnance concernant la police générale du royaume. V. Domestique. R.

1 540, décembre. — Ordonnance de Fontainebleau, concernant la procédure, etc. V. Interlocutoire. — Prise à partie, § I.R-

1541, 1 septembre. — Lettres patentes sur les fonctions des notaires. V. Notaire, § I. R.

1541,10 décembre. — Lettres patentes concernant l'estimation des revenus du comté de Chaumont. V. Terres vaines | et vagues.

1 542, 19 février. — Arrêt du conseil, sur lesboisde chauffage. V. Chauffage, n. 5. R.

1542, novembre. — -Edic sur les fonctions des notaires. V. Notaire, $ I. R.

1542, 7 décembre. — Ordomiance sur les droits d'à ides. V. Aides. R.

1545, février. — Ordonnance sur la propriété des effets naufragés. T. Naufrage. R.

I 545, 10 septembre. — Déclaration relative au domaine de la couronne. Ar. Aliénation, n. 6. R.

4 543, 1 1 décembre. — Ordonnance sur les fonctions des notaires. V. Notaire, § I. — Témoin inslrumentaire, $ I. R.

1543, décembre. — Ordonnance concernant les attributions de la juridiction de la table de marbre. V. Table de marbre. R.

1544, février. — Edit qui érige en titre d'office les maîtrises des eaux et forets. V. Maîtrise des eaux et forêts. R.

1544, 15 mai. — Déclaration sur les chancelleries.V. Chancellerie aux contrats. R.

1544, 18 septembre. Traité de Crespy. V. Bar. — Hollandais. R.

1 ,44. — Ordonnance sur les eaux et forêts. — V. U,age (droit d'), sect. H, § V. R.

1 545, 1 mars. — Ordonnance sur les droits d'aides.V. Aides. R.

1545, avril. — Ordonnance sur les eaux et forêts.V. Amende, § I. — Garde des bois, sect. II. R.

1543. — Ordonnance concernant le crime de péculat. V. Péculat. R.

1 546, 1 9 novembre. — Déclaration concernant la taxe des vivre» dans les auberges. V. Hôtelier, § III. R.

1.j47, 18 janvier. — Déclaration concernant les droits et prérogatives des Reines. V. Reiue, § II. R.

1 547, 1 2 avril. — Ordonnance sur les droits d'aides. V. Aides. R.

1 547, juillet. — Ordonnance sur les eaux et forêts.V. Amende,