SI R

1547, juillet. — Ordonnance sur les gardes des bois tenus en gruerie. V. Gardes des bois, sect. II. R.

1548, 27 août. — Arrêt du conseil sur le bois de chauffage. V. Chauffage, n. 2. R.

1549, 14 janvier. — Déclaration sur la monnaie de billon. V. Billon.

1549, 14 janvier. — Ordonnance sur les faux-monnayeurs. V. BouilUr. — Monnaie, § II. R.

1 549, 1 1 février. — Déclaration contre les protestans. V. Religionnaires, $ I. R.

1549, février. — Déclaration concernant les droits d'insinuation des donations. V. Dou mutuel, $ III R

1549, février. — Edit sur les obligations passées sous scel rayai, ou autre autheulique. Y. I mi ution parée, § II. R.

1549, juillet. — Ordonnance portant établissement de juges cofiiuls à Toulouse. V. Consuls des marchands, § I et V. R.

1549, 22 novembre. — Edit contre les prolestans. V. Religionnaires, § I. R.

I 549, 59 novembre. — Déclaration sur le droit de plaider pji procureur. V. Plaider par procureur. R.

1549. — Déclaration sur les reule^ albergues. V. Alberrues. K.

1550. — Edit concernant les actes notariés. V. Testament , sect. II, § II, art. 5.

1551, janvier. — Edit qui érige la chambre des monnaies en cour souveraine. V. Monnaie, § III. R.

1551, janvier. — Edit portant création des présidiaux. V. Présidial. R.

1551, mars. — Edit sur les présidiaux.V. Audience, $11. — Jugement, § XII. Q.

1551, mars. — Ordonnance concernant les attributions des procureurs du Roi. V. Procureur du Roi. R.

1551, 27 mai. — Lettres patentes relatives à la juridiction consulaire de Toulouse. V. Tribunal de commerce, § VI. Q.

1551, 27 juin. — Ordonnance sur la police des églises. V. Eglise, § II. R.

1551, juin. — Edit contre les protestans. V. Religionnaires, §1. R.

1551, 7 juillet. — Ordonnance sur les eaux et forêts. V. Usage (droit d'), sect. II, $ V. R.

1551, 5 septembre. — Edit concernant les formaUtés de la saisie réelle. V. Saisie réelle. R.

1551, novembre. — Edit des criées.V. Affiches, n. 2. — Opposition aux criées. R. — Rente foncière, § I. Q.

1551. — Lettres patentes porlant réunion du comté de la Marche au domaine. V. Franc-alleu, § XVII. R.

1552, février. — Edit sur les grands chemins. V. Chemin (grand), n. 1. R.

1552, 29 avril. — Ordonnance sur les eaux et forêts.V. Usage (droit d'), sect. II, S V.

1552, 1 juin. — Déclaration sur la taxe des vivres dans les auberges. V. Hôtelier, S III- R-

1552, 2 août. — Traité de Passau qui accorde les droits épi»copaux aux pasteurs prolestans. V. Légitimité, sect. IV, S III. — Religionnaires, § VIII. R.

1552, septembre. — Edit sur les attributions du grand conseil. V. Contrariété d'arrêts, n. 1. R.

1 552, 1 0 octobre. — Edit sur les mines. V. Mines, S IV. Q.

1553, 20 mars. — Ordonnance concernant la supposition des noms et des armes. V. Nom, $ III. R.

1 553, mars. — Edit sur la vassalité des ducs de Bretagne.V. Bar. R.

1 555, mai. — Edit portant que les procès criminels convertis en procès civils demeureront par-devant les lieutenans criminels. V. Bail, $ I. — Substitution lidéicommissaire, sect. VII, S IH» art. 4. —Vente, S H. R.

4554,51 janvier. — Ordonnance sur l'exemption du droit d'aubaine. V. Aubaine, n. 6. R.

1554, février. — Ordonnance sur les eaux et forêts.V. Baliveau.—Bois, S m- R-

1 554, 1 9 février. — Arrêt du conseil sur le bois de chauffage. V. Chauffage, n. 5. R.

4 554, février. — Ordonnance concernant le droit de pêche dans les rivières. V. Pèche, sect. I, § II. R.

1554, mars. — Edit concernant la signature des actes notariés. V. Signature, $ I. R.

1 554, novembre. — Ordonnance sur l'exercice des fonctions d'huissier. V. Huissier, |j I. R.

1555, 15 janvier. — Déclaration sur l'allodialité dans le Dauphiné. V. Frane-aHeu, § XXVI. R.

1 355, 2G mars. — Edit concernant la peine de ceux qui prer.-