CHAPITRE I. — ORDONNANEES, EDITS, ETC. — i555 A i

tient des noms et des armes qui ne leur appartiennent pas. V. Faux, sect. III, § I. R.; et § III. Q. — Promesse de changer de Nom. R.

1556, 20 janvier. — Règlement sur le bois de chauffage. V. Chauffage, n. 5. R.

1 556, janvier. — Lettres patentes concernant le privilège de ville d'arrêt. V. Ville d'arrêt, § I. R.

1556, février. — Edit sur la grossesse des filles ou femmes veuves. V. Grossesse, n. 4. R.

1556, février. — Edit concernant les présomptions de droit en matière criminelle. V. Présomption, § III. R.

1556, février. — Edit qui défend aux enfans de se marier sans le consentement de leurs père et mère.V. Actes respectueux, tj III, quest. 9. Q. — Sommation respectueuse. R.

1556, 26 novembre. — Edit qui punit les mariages clandestins de la peine d'exhérédation. V. Exhérédation, tj VI. R.

1556, novembre. — Edit qui défend de constituer à prix d'argent des renies en grains, deorées, etc. V. Renie. Q.

1556. — Ordonnance sur les chiens errans et nen avoués. V. Chien. R.

1557, 1 mars. — Règlement sur tes eaux et forêts. V. Usage (droit d), sect. H, § V. R.

1 557, mai. — Lettres patentes concernant le privilège deville d'arrêt. V. Ville d'arrêt, § I. R.

1557, juillet. — Edit contre les homicides. V. Homicide.

1557, décembre. — Elit sur les droils d'aides. V. Aides. R.

155S, mars. — Editait les eaux et forêts. V. Rois, § I. R.

1558, décembre. -— Edit sur le port d'armes. V. Armes, $ II. R.

1559, 18 janvier. — Déclaration concernant la dot des filles de France, et les droils et prérogatives des reines. V. Aliénations, n. 7. - — Reine, § II. R.

1559, mars. — Lettres patentes relatives aux théâtres. V. Comédien. R.

1 559, juin. — Déclaration sur l'administration de la justice. V. Accepter à gage. R. — Exécution des jugemens en matière civile, § II et III. Q.

1559, juin — Edit sur les assemblées illicites. V. Assemblée , § V. R.

1559, 25 juillet — Déclaration sut le porl d'armes. V. Armes, §II.R.

1559, 18 août. — Edit relatif au domaine de la couronne. V. Aliénation, n. 6. — Domaine public, § II. R.

1559, décembre. — Edit concernant la rébellion. V. Rébellion, § I. R.

1559. — Ordonnance sur les espèces de billon étrangères. V. Billon. R.

1 560, janvier. — Ordonnance de Charles IX sur les plaintes, doléances el remontrances des trois états tenus à Orléans. V. Cabarelier, § I — Audience, § I. — Bordel. — Bouillir. — Code, § III. — ■ Comédien n. 5. — Comparaison d'écritures. — Concussion, n. 2. — Confirmation. — Consuls des marchands, § I.

— Conventions matrimoniales, § II. — Dénonciateur, n. 6. — Déparagement. — Don corrompable. — Double écrit. — Droils litigieux. R. — Droits litigieux (cession de ), § III. — Faux, § III. Q. — Fête. — Greffier, n. 9. — Honoraires, § III. — Hôtelier, § II. — Huissier, § I. — Intendant. — Intérêt, § III et IV. —Jeu. — Légilime, sect. VIII, § III, art. 2.

— Lettre de cachet. R. — Mainmorte ( droit de ). — Monnaie,

§ II. — Notaire, § V. — Office, n. 1. — Opposition au sceau des lettres de ratification , n. 1 . — Péage, § I. R. — Peine compromissoire , § II. — Procureur du Roi. — Profession monastique, § I. — Révision de procès, § I. — Signature, § I, II , III. R. et Q. — Société, section VIII. — Substitution fidéirommissaire, sect. X, § IV, art. 2 et <j VIII. Q. — Témoin inslrumenlaire, § I, II. — Testament, sect. II, § I, art. 6.

— § III, art. II, n. 8. — Transaction, § V. — Tribunal du police , <j IV. Q. — Usure. R.

1 560, février. — Règlement qui soumet les armateurs à donner caution. V. Lettre de marque, tj II. R.

1560, avril. — Ordonnance concernant l'action en rescision. V. Transaction , § V.

1 560, mai. — Edit sur la vénalité des offices. V. Office n. 1 . R.

1560, juillet. — Edit des secondes noces. V. Conlrat de mariage, § III. — Deuil. — Noces (secondes), § I et suivants. R. Et secondes noces, § IV. Q.

1 560, 1 0 décembre. — Lettres patentes de Charles IX sur la régence. V. Régence, § I et suivants. R.

1561, 15 janvier. — Ordonnance contre les protestants. V. Religiouuaires, § VI. R.

1561, 17 janvier. — Déclaration sur l'imprimerie et la librairie, la sédition, etc. V. Injure, § II. . — Sédition. R.

1561, 27 janvier. — Edit contre les protestans. V. Religionnaires, § I. R.

1 561 , mars. — Ordonnance sur les gardes des bois tenus en gruerie. V. Gardes des bois, section II. R.

1 561 , juillet. — Edit sur le port d'armes. V. Armes, § IL — Émeute. R.

1 561 , août. ■ — Ordonnance sur les droits inaliénables du domaine de la couronue. V. Grairie. R.

1561, 1 I octobre. — Edit concernant la signature des actes notariés. V. Signature, § I. R.

1561, octobre. — Edit sut le port d'armes. V. armes, § II. R.

1561, octobre. — Edit sur les eaux et forêts. V. Bois, § I. R.

1 562, 1 0 janvier. — Lettres patentes de Charles IX par lesquelles les annales ou vacances des bénéfices consisloriaux sont remises , nonobstant l'ordonnance d'Orléans. V. Annales. — Bénéfices et Clergé. R.

1 563, 20 janvier. — Déclaration sur la taxe des vivres dans les auberges. V. Hôtelier, <j III. R.

1 565, janvier. — Ordonnance du Roi Charles IX pour le bien el règlement de la justice et police du royaume, donnée à Roussillou. V. Acle notarié, n. 5. R. — Bénéfice d'inventaire, n. 10. R. — Date, n. 2. — Désaveu, n. 2. — Destitution, n. 5.

— Langue française. — Péremplion, sect. 1, § I. R. et § III, IV et VI. Q.

1565, avril. — Déclaration contre les protestans. V. Religionnaires , § II. R.

1565, 14 juin. — Déclaration contre les protestans. V. Religiouuaires, § IV. R.

1 565, 1 6 aoûl. — Déclaration concernant le crime de lèsemajesté. V. Lèse-majesté. R.

1565, septembre. — Edit sur les eaux et forêts. V. Bois, S I. R.

1565, novembre. — Edit porlant établissement déjuge-consuls en la ville de Paris, rendu commun pour toutes les juridictions du royaume par l'article 1 du titre 1 de l'ordonnance du commerce du mois de mars 1675. V. Compétence, § III — Consuls des marchands, § I, II et III. — Contrainte par corps ,

lVr.LE II. — LOIS FRANÇAISES AVANT 1789.

n. 2. — Décret d'immeuble, $ IV. — Faillite et Banqueroute, net. II, § II- — Marchandise l'ait de). R. — Suppléant . ■: 1. — Tribunal de commerce, § V, VI. Q.

I î65, 3 décembre. — Règlement sur les fonctions des gardes desbois. V. Gardes des bois, sect. I. § III. R.

I 505, décembre. — Edi: de pacification donné au château du Roupillon. V. Mariage, g V. Q.

— Règlement pour la forêt de Guise. Y. Bois, § III. R.

1564, février. — Ordonnance sur les droits inaliénables du domaine de ia couronne. V. Graine. R.

I )f>4. 5 juillet. Déclaration sur la taxe des vivres dans les auberges. V. Hôtelier. $ III. R.

1564, 4 août. — Déclaration sur les mariages des prêtres et des moines. V. Mariage . § V. Q.

I 564, 9 août. — Déclaration du Roi sur quelques arlicles de nuance de Roussillon. V. Action , § III. — Huissier , Jl. R.

I jtj4, novembre. — Edit portant établissement de la peine des galères. V. Galères. R.

1565, 12 février. — Lettres patentes relatives aux femmes publiques de Paris. V. Bordel. R.

1565, 28 avril. — Déclaration rendue en interprétation de l'édit des juges-consuls de Paris. V. Consuls. R. — Tribunal de commerce, tj VI. Q.

1 565. 50 août. — Déclaration sur le port d'armes. V. Armes,

1565, 28 octobre. — Lettres patentes sur les eaux et forêts. V. Bois, § I. R.

29 novembre. — Edit sur la consliluliou à pris d'argent des rentes en grains et denrées. Y. Rente constituée, § II , art 11. R.

29 novembre. — Déclaration concernant le crime de lèse-majesté. V. Lèse-majesté. R.

1 566, février. — Ordonnance pour la réformation et règlement de la justice, I3nt ès-cours souveraines qu'inférieures, donnée à Moulins. V. Ajournement à bau. — Amende, § VIII.

— Arrêt. — Assietlede rentes. — Cassation, § I. — Chambre des comptes. R. — Concussion, n. 2. — Consuls des marchands, § III.

— Contrainte par corps, n. I, 19. — Décret d'immeuble, § III.

— Don corrompable. — Don du Roi. — Don mutuel, § III.

— Donation, section VI, § III. — Double écrit. — Échevins, $ II. R. — Engagement, § I, II. — Escroquerie, $ I. — Expert, '.I — Héritier, § I. Q. — Hypothèque, sect. I, § VIII, section II. 5 n. — Inaliènabilité, §1. — Incompatibilité. — Inlices. — Intendant. — Jeu. R. — Jugement, $ XII. Q. — Jurement. — Mariage, sect. V, § I. Nom, § III. — Opposition ' tierce . ;. III. R. — Pignoratif ( contrat). Q. — Prescription,

UJ, $ VII, article I. — Preuve, sect. II, § III, article I. R. § VII. Q. — Prbcureur du Roi. — Profession monastique, § III. — Rébellion , $ I. — Signature, tj II. — Simulation, $ VI. — Substitution Kdéicommissaire, section VIL § III , art. I. — Section X . $ IV, art. 2. R. et $ VIII. Q. — Succession, § XL Q. — Suggestion, § I. R. — Suppression de titres, (t I. Q.

1566, février. — Ordonnance concernant le domaine de la V. Aliénation , n. 6 et 7. R. — Apanage. — Don public , $ II et III. — Inaliènabilité, § I et suivans. R.

I >66, février. — Edit de création de priscurs et vendeurs de meubles. V. Huissier priseur. R.

1566, 10 juillet. — Déclaration en interprétation des ordonnances d'Orléans et de Moulins. V. Don mutuel, $ III R.

10 juillet. — Déclaration concernant les substitutions.