V. Substi!ulion fidéicominissaire, sect. VII, $ m, art

1566, juillet. — Edit concernant les duchés-pairies. V. Duc et duché. — Marquis. — Réversibilité des fiefs. R.

1567, 7 février. — Règlement pour la police générale du royaume. V. Domestique. — Juge de paix , § XVII. R.

1567, 25 mars. — Déclaration concernant les aubergistes V. Hôtelier , § I. R.

1 567, 25 mars. — Ordonnance concernant les élaux des boucheries de Paris. V. Étui. R.

1567, 25 mars. — Ordonnance concernaut la peine d'avoir les oreilles coupées. Y. Essorillé R.

1507, mars. — Ordonnance contre l'usure. V. Usure. R.

I 507, mai. — Edit donné à Saint-Maur. V. Agnats. R.

1567, 12 novembre. — Edit sur la faculté de résigner les offices. Y. Office , n. I . R.

1567, novembre. — Ordonnance sur l'administration de la justice. Y. Information de vie et mœurs. R.

1 568, mai. — Ordonnance sur l'exercice des fonctions d'huissier. Y. Huissier, § I. R.

1568, juillet. — Edit portant création d'une troisième chambre d'enquêtes au parlement de Paris. Y. Empiètes (chambre des;. R.

1568, août. — Déclaration concernant les rentes foncières dues à l'Église. Y. Rente foucière, § I. R.

I 508, août. — Edit portant rétablissement des chambres des comptes. Y. Chambre des comptes. R.

1568. — Edit qui révoque tous les auoblissemens. Y. noblesse, § VI. R.

1569, 27 août. — Lettres patentes sur l'exemption du droit d'aubaine. Y. Aubaine, n. 6. R.

1 570, 1 I août. — Ordonnance contre les prolestans. Y. Religionnaires , § YI. R.

1570, 25 août. — Déclaration concernant le crime de lèsemajesté. V. Lèse-majesté. R.

1 570, 7 septembre. — Arrêt du conseil sur les commissairesenquêteurs. V. Commissaires-enquêteurs , n. 1. R.

1 570, septembre. — Ordonnance sur les visites des commissaires des monnaies. V. Chevauchée. R.

1570, octobre. — Ordonnance concernant les attributions de la juridiction de la table de marbre. V. Table de marbre.

1 571 , mars. — Ordonnance sur les eaux et forêts. V. Amende,

1 571, 16 avril. — Déclaration sur l'imprimerie et la librairie. V. Injure, § II. R.

1571, avril. — Lettres patentes de Charles IX sur plusieurs doléances, plaintes et remontrances faites au Roi de la part du clergé. V. Abus (appel comme d). Q.

1571, août. — Edit sur la dégradation des prêtres exécutés à mort. V. Dégradation, § II. R.

1 571, 5 octobre. — Lettres patentes concernant la comptabilité dos marguilliers et administrateurs des biens des fabriques de paroisse. Y. Fabrique. R.

1571, 8 octobre. — Edit qui déclare les charrues insaisissables. Y. Charrues. R.

1571, 14 octobre. — Ordonnance concernant les lettres de naturalité et de légitimation. V. Légitimation, sect. ni, § III. R

1 571, 6 novembre. — Lettres patentes sur les eaux et forêts Y. Bois, § I. R.

1572, février. — Edit du Roi Charles IX pour f administra-