CHAPITRE I. — ORDONNANCES, ÉDITS, ETC. — i57a A i.V

lion et l'autorité de la justice, donné à Amboise.V. Huissier, jj I. — Rébellion, § I. R.

1572,51 mars. — Déclaration eoncernaii! les aubergistes. V. Hôtelier, § I. R.

1572, juin. ■ — Edit sur les agens de change. V. Agens de change. R.

1572, 28 juillet. — Déclaration concernant la police générale du royaume. V. Domestique. R.

1 572, 1 5 septembre. — Lettres patentes concernant le domaine public. V. Domaine public, § II. R.

I572, 5 novembre. — Ordonnance sur les aumônes! V. Aumône. R.

I572, 15 novembre. — Lettres patentes concernant le domaine public. V. Domaine public, § II. R.

1 572, novembre. — Lettres patentes concernant le changement de nom de famille. V. Nom, § III. R.

1575, 24 janvier. — Lettres patentes sur les eaux et forêts. T. Bois, § I. R.

I 575, août. — Edit sur les eaux et forêts. V. Bois, § I. R.

1 575, novembre. — Edit sur la compétence des juges cousils. V. Consuls des marchands, § III. R.

1 575, 29 décembre. — Déclaration concernant les droits dus au domaine. V. Domaine public, g II. R.

1574, 12 février. — Déclaration concernant le domaine public. V. Domaine public, § II. R.

1 574, 1 5 mai. — Lettres patentes de Charles IX sur la régence. V. Régence, § I et suiv. R.

1574, 15 juin. — Lettres patentes de Henri HI sur la régence. V. Régence, § I et suiv. R.

1574, 51 juillet. — Lettres patentes sur le droit royal de confirmation. V. Confirmation. R.

1574, 27 décembre. — Déclaration relative aux présidiaux. V. Héritier, § VHI. Q.

1574. — Ordonnance sur les espèces de billon étrangères. V. Billon. R.

1 575, mai. — Ordonnance concernant les privilèges des oiseleurs. V. Oiseleurs. R.

1 575, mai. — Edit portant création d'offices dans les maîtrises des eaux elforèts.V. Bois, jj I. — Grand-maitre des eaux et forets. R.

1 575, mai. — Edit sur les fonctions des notaires. V. Notaire, §I.R.

1575, août. — Ordonnance concernant les privilèges des oiseleurs. V. Oiseleurs. R.

1575. septembre. — Lettres patentes pour la coutume du duché de Bourgogne. V. Coutume, § III. R.

1576, mars. — Edit portant fixation du taux des intérêts. V Intérêt, § VI. R. — Subrogation, § I. Q.

I 576, mai. — Edit de pacification. V. Abirato, sect. IV. R. — Serment, jj I. Q.

1576 juillet. — Edit sur la procédure criminelle. V. Faux, jjHI.Q.

1576, juillet. — Edit qui exempte les ecclésiasiiques de la contrainte par corps. V. Contrainte par corps, n. 22. R.

I 576, décembre. — Ordonnance qui fixe le rang des princes du sang. V. Prince, § I. R.

1577, janvier.

Edit sur les eaux et forets. V. Bois,

I .i77, lévrier. — Edit perlant établissement d< s traites domaniales. V. Carte. EL.

1 577, mars. — Edit concernant les aubergistes. V, Hôtelier

1577, mai. — Ordonnance >ui les \isitcs des commissairi • des monnaies. V. Chevauchée. — .Monnaie, tj III, R

1577,, 5 septembre. — Edit sur les exlu'rédations V. Al, irato, sect. IV. Il

I 577, septembre, — Edit sur la procédure criminelle. V. Faux,

1577, 21 novembre. — Déclaration concernant la police générale du royaume. V. Domestique. — Juge de paix § XVII. R.

1577, novembre. — Ordonnance concernant les «taux des bqucheries de Paris. V. Etal. R.

I577, 12 décembre. — Lettres patentes sur les fonctions des notaires. A". Notaire, § I. R.

1577, décembre. — Lettres patentes qui exemptent les religieux de St. -Denis de toute prescription. V. Prescription, sect. III, § IV, art. 2. R.

I 577. — Ordonnance qui défend d'arrber les grains en vert. V. Arrhes. R.

1 577. — Ordonnance sur les espèces de billon étrangères. V. Billon. R.

1578, janvier. — Ordonnance sur le bois de chauffage. V. Chauffage, n. 2. R.

1 578, juin. — Edit de création des revenus des consignations. V. Consignation. R.

1578, novembre. — Edit portant création des adjoints aux enquêtes. V. Adjoint. — Enquête, § I. R.

1578. — Ordonnance sur les espèces de billon étrai. V. Billon. R.

1 579, 1 7 mars — Arrêt du conseil sur le bois de chauffage. V. Chauffage, n. 2. R.

1579 mai. — Ordonnance du Roi Henri III sur les plaintes et doléances faites par les députés de son royaume, convoqués et assemblés en la ville de Blois. V. Abus ; appel comme d' . Q. — Bail , jj II. — Ban de moisson. — Ban de mariage. — Baptême. — Bois, § I .R. — Bourse, § R.I. — Caharelier, § I. — Cassation, jjl. — Clandestinité, sect. II. — Commissaire, n. 2. — Commission, sect. I, jj I. — Concussion , n. 2 et 5. — Consuls des marchands , § III. — Contrainte par corps, n. 22. — Crime, § V. — Date, n. 2 et 4. R., et § II. O. — Décret d'immeuble, § IV.— Déparagement. ■ — Domaine public, § II. R. — Domicile élu. jj III. Q. — Duo corroiupable. — Don du Roi. — . Duuble écrit. — Empêchemens de mariage, jj V. — ■ Enquête, §1. — Élat civil, § I. — Étiquette. — Étranger, jj I. — Exécution des jugemens civils. — Exécution provisoire des jugemens, R. — Ex. pert, § I. — Faux, § III. Q. — Fête. — Fief, sect. II, § III. — Gardiens. — Grands jours. — Greffier, n. 9. — Honoraires § I. — Hôtelier, § II. — Huissier, § I. — Incompatibilité. — Informai ion de vie et mœurs. — Injure, § II. — Inventaire, §11, IV. — Légitimation, sect. H, § n. — Lèse-majesté. — Mariage, sect. V, jj n, sect. VI, § I. — Marquis. — Matières sommaires. — Monitoires. — Noces (secondes), Jj I, II. — Notaire, § V. — Office, n. 1. — Prise à partie, Ç I. — Profession monastique, § I. — Rapt, n. 5. — Rébellion, § I. — Réversibilité des fiefs. — Séminaire. — Signature, § I, ni. R, et § I, H et III. Q. ■ — Témoin instrumentai! e, sect. II , §111, art. 2 , n. 8; ait. 5, n. 15. R. — Tribunal de police, § IV. Q. — Usure. — Vasscur. — Vol, sect. II, § III. R.

I579, 17 août. — Déclaration sur la composition d'une barouuie. V. Baron. R.

4 579 , septembre. — Edit sur les droits de marque et de contrôle des ouvrages d'or et d'argent. V. Marque et contrôle, $ I. R.

4579, 14 décembre. — Arrêt des grands jours de Poitiers. V. Huissier, § I. R.

1 580 1 février. — Lettres patentes concernant l'interdiction des officiers du grand conseil. V. Interdiction. R.

4 580 février. — Edit de Henri III sur les droits et prividu clergé, donnéàMelun. V. Abus (appel comme d'). Q. — Aumône. — Clergé, jj I. — Ciocbe. — Séminaire. R.

4 580, 4 décembre. — Déclaration concernant les adjoints aux enquêtes. Y. Enquête, § I. R.

4580. — Ordonnance concernant la stipulation d'intérêts dans le prêt. V. Intérêt, § III. R.

4 580. — Edit sur les eaux et forêts. Y. Bois, § I. R. 4 581 ,21 février. — Déclaration portant établissement d'un droit sur les caries à jouer. V. Carte. R.

1581, juin. — Edit portant établissement du droit de contrôle. Y. Contrôle, n. 4 . R.

4 581, 7 septembre. — Ordormance sur l'exercice du métier de banquier. Y. Banquier. R.

4 58 1 , 26 novenibre.^Z>eWarat/o« qui établit une chambre de justice en Guvenne. Y. Chambre de justice. R.

4 581. — Ordonnance sur le bois de chauffage. V. Chauffage, n. 2. R.

4 581. — Ordormance concernant la stipulation d'intérêts dans le prêt. Y. Intérêts, § IH. R.

1 582, 2 février. — Lettres patentes concernant les domaines appartenant en propre à la Reine. Y. Reine, § II. R.

1582, 51 mars. — Déclaration sur la taxe des vivres dans Us auberges. Y. Hôtelier, § IH. R.

4 582, mai. — Edit de création des conservateurs du domaine. V Conservateur, § YH. R.

4 582, décembre. — Edit portant établissement des arl s et métiers en corps et communautés. Y. Corps d'arts et métiers, n. 4 . R.

4 585 , janvier. — Edit sur les eaux et forêts. V. Bois , JI.K.

4 585, janvier. — Ordonnance sur les eaux et forêts, sur la chasse au loup , les bois de chauffage, etc. Y. Chasse, tj X. — Chauffage, n. 4. — Chevauchée. — Gardes des bois, sect. I, $ III. — Garde-marteau. — Usage (droit d' ), section II , (j Y. R. et § IX. Q.

4 585, 8 mai. — Lettres patentes sur les preuves de noblesse. V. Noblesse, § YH. R.

4 585, 22 mai. — Déclaration sur les droils des cartes. Y. Carte. R.

1585, mai. — Edit qui régie les fonctions des commissaires enquêteurs examinateurs. V. Commissaires enquêteurs, n. 5 R.

I 585, novembre. — Ordonnance sur la peine des non- révélateurs de conspirateurs contre l'Etal. V. Lèse-majesté, n. 5. R.

1584. — Ordonnance sur le bois de chauffage. Y. Chauflage , n. 6. R.

1584. — Règlement pour la forêt de Rouvrai. V. Bois, J III. R.

I jS.,, octobre. — Ordonnance sur l'administration de la justice. V. Civiliser. — Huissier, §1. — Nullité, ù IX. R.

4 586, juin. — Edit portaul création d'assesseurs. V. Assesseur. R.

4586, juin. — Edit sur les commissaires enquêteurs examinateurs. Y. Commissaires enquêteurs, n. 7. R.

1 5S7. — Règlement pour la forêt de Dreux V Bois § m. R.

4 588, avril. — Ordonnance concernant les eaux et forêts. V. Défrichement , (j II. — Restitution pour délit forestier. R.

4588, 25 mai. — Déclaration sur les commissaires enquêteurs examinateurs. V. Commissaires enquêteurs, n. 7. R.

4 588, mai. — Edit portant suppression des assesseurs. V. Assesseur. R.

4 589, 25 décembre. — Déclaration sur le droit royal de confirmation. V. Confirmation. R.

1590, 43 avril. — Lettres patentes concernant le domaine de la couronne. Y. Domaine public, § III. R.

4594, 23 décembre. — Déclaration qui exempte de tutelle et curatelle les secrétaires du Roi. Y. Tutelle, secl. II , § II, art 5.

1595, 16 mars. — Ordonnance qui déclare les charrues insaisissables. Y. Charrue. R.

4 595, mai. — Edit de création d'huissiers audienciers dans les juridictions consulaires. Y. Consuls des marchands, § Y. R.

4 595. — Edit sur les agens de change. Y. Agens de change. R.

4 596, mars. — Edit sur les commissaires enquêteurs examinateurs. V. commissaires enquêteurs , n. 7. R.

4 596, avril. — Lettres patentes concernant le changement de nom de famille. Y. Nom, § III. R.

4 596, 1er mai. — lettres patentes sut tes droils, rang et honneurs du clergé. Y. Clergé , § I. R.

1 596, juillet. — Edit portaul rétablissement des assesseurs. Y. Assesseur. R.

4 596, 1 9 novembre. — Arrêt des grands jours de Ljon. V. Greffier. R.

4 597, 24 avril. — Déclaration sur les eaux et forêts. V. Bois , § I. Q.

4 597, avril. — Edit sur l'établissement des corps d'arls et métiers. Y. Corps d'états et métiers. R.

1 597, mai. — Edit sur les eaux et forêts, la chasse, etc. V. Bois, § I. — Chasse, § X. R. — Gardes des bois et forêts, sect. I, § I. R. — Recolement de coupes de'bois , § I. Q.

4 597, mai. — Edit concernant les offices de notaires, de gardes-notes, tabellions. V. Triage, § I. Q. — Notaire, § I. R.

4 597, 5 septembre. — Règlement sur les fonctions des gardes des bois. V. Gardes des bois , sect. I , § III. R.

4 598, 22 janvier. — Lettres patentes sur la terre de Morler dans le Barrois. Y. Bar ou Barrais (duché de). R.

4 599, 8 avril. — Edit concernant les défrichemens. Y. défrichement. R.

4 599, 8 avril. — Edit sur les desséchemeus. Y. Dessèchement. R.

I 598, 26 avril. — Lettres patentes sur la principauté d'Henrichemout. Y. Bar. R.

1 598, avril. — Edit portant création d'une chambre de l'édit à Paris. Y. Chambre de l'édit. R.

4 598, avril. — Edit de Nantes concernant les protestans. Y. Jbirato, secl. IY. — Rcligionnaires. R. — Serment, § I. Q. — Témoin judiciaire , § I. R.

4 598, 4 août. — Déclaration sur le port d'armes. Y. Armes, §11. R.