CHAPITRE I. — ORDONNANCES, ÉDITS, ETC. — i598 A

■1598, 15 décembre. — Déclaration relative à l'exercice des fonctions judiciaires. V. Certiiicat de vie et mœurs. R.

1599, 20 janvier. — Lettres patentes concernant la perception des décimes. V. Présomption , § III. R.

1 599, août. — Edit portant création d'une chambre de ledit à Rouen. Y. Chambre de ledit. R.

1600, 5 février. — Déclaration sur le port d'armes et la chasse. V. Armes, § II. — Lévrier. R.

1600, mars. — Règlement sur le fait des tailles. V. Collecte. R.

1 600 , mars. — Edit sur les preuves de noblesse. V. Noblesse , § VII. R.

1 600 , décembre. — Edit concernant la voirie. V. Rue. R.

1601 , juin. — Ordonnance sur la chasse. V. Chasse , § VI. etX. R.

1601 , juin. — - Edit concernant les mines et minières. V. Fête. R. — Mines, Jj I et IV. Q.

1601 , juillet. • — Edit concernant la stipulation d'intérêts dans le prêt. V. Intérêt, § III et VI. R.

1601 , 25 août. — Lettres patentes portant création d'une chambre royale. V. Chambre royale. R.

1601 , 4 septembre. — Règlement général sur les eaux et forêts. V. Bois, § III. — ■ Gardes des bois, section I, § III. — Marteau. — Restitution pour délit forestier. R.

1 601 , octobre. — Règlement sur le corps de la mercerie. V. Commissionnaire, § III. R.

1601 . — Edit concernant le crime de lèse-majesté. V. Lèseniajesté. R.

1602, 16 février. — Déclaration sur la chasse et la pèche. V. Bail , § I. R.

1602, 22 mars. — Lettres patentes qui exemptent de tutelle et de curatelle les officiers de la maison du Roi. V. Tutelle, section II, § I, article 5.

1602, mai. — Ordonnance sur les eaux et forêts. V. Baliveau. R.

1602, juin. — Arrêt de règlement concernant les eaux et forêts. V. Restitution pour délit forestier. R.

1602, décembre. — Edit qui exemple de tutelle les officiers des monnaies. V. Tutelle , section IV, j I , article 5.

1605, mars. — Edit concernant les actes sujets au contrôle V. Enregistrement. R.

1605, 24 mars. — Lettres patentes concernant le mariage des Juifs. V. Juifs , section I , jj V, et section II. R.

1605, octobre. — Edit sur les commissaires enquêteurs. V. Commissaires enquêteurs , n. I . R.

1 605, 1 5 décembre. forêts. V. Bois, § III. R.

1604, 5 mars. — Déclaration sur la chasse et la pèche. V. Bail, § I. R.

1604. — Traité avec la Turquie. V. Etat civil , tj II. R.

1605, 5 janvier. — Arrêtait conseil sur les baux à cheptel. V. Cheptel, § I. R.

1605, 14 janvier. — Déclaration sur les droits des cartes. V. Carte. R.

1605, 5 avril. — Lettres patentes relatives à la commutation des peines. V. Commutation, n. 1. R.

■1605, 6 octobre — Règlement sur les eaux et forêts. V. Chablis. R.

1605, 15 novembre. — Lettres patentes en faveur des Juifs. V. Juifs, section I, § V. R.

1 605, 1 0 décembre. — Arrêt des grands jours de Clermont. V. Transaction , § II.

1605. — Edit contre l'usure. V. Usure. R.

1606, juin. — Edit portant établissement du droit du contrôle en Normandie. V. Contrôle, n 1. Pi.

1603, août — Edit qui déclare valables les obligations souscrites par des femmes pour des tiers. V. Sénatus-consulle velléien, § I. R.

1 606, décembre. — Edit concernant les rentes foncières dues à l'Église. V. Rente foncière , § I. R.

1606, décembre. — Edit de Henri IV sur la discipline et police ecclésiastique, donné à Paris. V. Abus (appel comme d' ). Q. — Ban de mariage. — Clandestinité, sect. II. R. — Clergé JI.R.

1607, janvier. — Edit sur le dessèchement des marais. V. Marais, § I. R.

1607, janvier. — Edit sur l'exemption du droit d'aubaine. V. Aubaine, n. 6. R.

1 607, janvier. — Edit qui supprime la dignité de connétable. V. Connétable. R.

1 607, mai. — Edit sur les eaux et forêts. V. Bois , § I. R.

1607, juillet. — Edit concernant le domaine public. V. Domaine public, § II et III. — Inaliénabililé, § I. R.

1607, 27 septembre. — Ordonnance sur certains délits des chasses de la capitainerie de Viucenr.es. V. Berger. R. — Chasse, § V. — Lévrier. R.

1608, juin. — Lettres patentes sur la cessation du droit d'aubaine entre la France et Genève. V. Héritier, sect. VI, § III , n. 2. R.

1609, 16 mars. — L-ct très patentes concernant la comptabilité des marguillers et administrateurs des biens des fabriques de paroisse. V. Fabrique. R.

1609, 1 1 avril. — Arrêt du conseil sur les commissaires enquêteurs examinateurs. V. Commissaires enquêteurs, n. 7. R.

1609, mai. — Edit sur les transports, cessions, ventes, etc. V. Aliénation. — Subrogation de personne, sect. II, <j VIII.

1609, 'i2 septembre. — Déclaration sur le port d'armes. V. Armes, § II. R.

1610, 27 mai. — Déclaration concernant le crime de lèse majesté. V. Lèse-majesté. R. v

1610, juin. — Ordonnance sur la chasse. V. Chasse, S VII. R.

1615, 10 août. — Lettres patentes sur les droits, rangs et honneurs du clergé. V. Clergé, § I. R.

1610, août. — Edtl qui exempte de tutelle et de curatelle

les officiers de la maison du Roi. Y. Tutelle, sect. II, § I, art. o.

1610, septembre. — Déclaration sur le rang des cardinaux et pairs ecclésiastiques. V. Cardinal. R.

1610, 2 octobre. — Dèclarationsur la compétence des ju.-consuls. V. Consul des marchands, § II. R.

1610, décembre. — Edit concernant la juridiction ecclésias' tique. Y. Abus ( Appel comme d' ). Q.

1610. — Lettres patentes sur le droit royal de confirmation. V. Confirmation. R.

1611,50 mai. — Déclaration concernant les jeux. V. Jeu. R.

1611, juin. — Edit concernant le domaine public. V. Domaine public , § II. R.

TABLE II. — LOIS FRANÇAISES AVANT i:89.

164 1.4 octobre. — Déclaration rendue eu interprétation de la déclaration du 2 octobre 1610, touchant la juridiction des juges consuls. Y. Consuls des marchands, § II. R.

I ti I I . ij décembre. — Déclaration concernant les avocats. T. Honoraires, § I. R.

1 (i 1 5, janvier. — Règlement sur le corps de la mercerie. V. Commissionnaire, § m. R.

4 613, 2 mai. — Lettres patentes concernant le changement de nom de famille. T. Nom , § III. R.

1 1. 1 5, 3 juillet . — Déclaration sur les desséchemens. T. Desséeheineus. R.

1615, 25 août. — Edil concernant les défrichemens. T. Défrichement. R.

1613, 19 octobre. — Déclaration sur les desséchemens. V. Desséchemens. R.

l'il .. 15 janvier. — Déclaration sur le serment à prêter par les juges consuls. Y. Consuls des marchands, § IA". R.

1615, 14 avril. — Déclaration concernant le crime de lèseniajeste. Y. Lèse-majesté. R.

1 61 3, 7 mai. — Déclaration pour les 4 sous pour livres. Y. Aides R.

1615. 10 juillet. — Déclaration concernant le domaine public. Y. Djjmaiue public, § II. R.

1615, 18 juillet. — Déclaration sur l'exercice des fonctions d'huissier. V. Huissier', § I. R.

1616, avril. — Lettres patentes qui exemptent de tutelle les officiers des monuaies. Y. Tutelle, sert. IY, § I, art. 5.

1617, 24 juillet. — Déclaration sur le port d'armes. Y. Armes . § II. R.

1617, 4 novembre. — Edil sur le régime colonial. Y. Colonie, § I. R.

1618, 29 mai. — Arrêt du conseil sur les droits, rang et honneurs du clergé. Y. Clergé, tj I. — Cloches. R.

1648. — Règlement concernant l'imprimerie et la librairie. Y. Plagiat, n. 2. R.

1619, 4 mai. — Arrêt du conseil relatif au sceau des jugemens des juges-consuls. Y. Consuls des marchands, tj V. R.

1619,4 septembre. — L tires /latentes concernant la comptabilité des marguillers et administrateurs des biens des fabriques de paroisse. Y. fabrique. R.

1621. — Edit portant création du parlement de Pau. Y. Langue française. R.

1622,5n septembre. — Déclaration concernant les droits d'insinuation des donations. V. Don mutuel, tj III. R.

1625. février. — Lettres patentes sur les droits d'usage et de pâturage. V. Pâturage, § I. Q.

1625, avril. — Déclaration concernant les protestans. Y. Rcligionnaires , § 1. U.

1624, 50 septembre. — Arrêt du conseil sur l'insinuation des contrats de vente, échange, etc. V. Appropriance, § 111. II.

1625, 18 avril. — ■ Edit sur l'exemption du droit d'aubaine. \ . Aubaine, u. 6. R.

1 626, 1 5 janvier. — Déclaration concernant les protestans. Y. Rcligionnaires, § I. R.

1626. janvier. — Ordonnance sur la propriété des effets naufragés. Y. naufrage. R.

1626, février. — Edil de création des commissaires aux saisies réelles. V. Commissaire aux saisies réelles. R.

1626, février. — Edit sur le* grands chemins. Y. Chemin ( grand ) , n. 1 . R.

1626, août. — Edit sur l'insinuation des contrats de vente . échange, etc. Y. Appropriance , § IU. R.

1 626. I 7 novembre. — Déclaration qui assujelit a un droit les tabacs importés de létrauger. Y. Tabac.

1627, janvier. — Edit de suppression de la charge d'amiral. A". Amiral. R.

I 627, janvier. — Edit concernant les aubergistes. V. Hôtelier, § I. R.

1 627, mars. — Edit concernant les attributions des trésoriers de France. V. Trésoriers de France.

•1 627, avril. — Edit portant révocation de celui de Crémieu de 1336. Y. Inventaire, tj X. R.

Hi27, avril. — Ordonnance sur l'administration des domaines. Y. Domaine public, tj A". R.

1627, 19 mai. — Arrêt du conseil sur l'insinuation des contrats de vente, échange, etc. Y. Appropriance, jj III. R.

1 627, 16 juin. — Arrêt du conseil sur les commissaires enquêteurs examinateurs. A". Commissaires enquêteurs , u. 7. R.

1627, juiu. — Edit concernant les contrôleurs des actes. Y. Contrôles , n. 1 . R.

!62s, 15 juin. — Lettres patentes sur les droits, rang et honneurs du clergé. Y. Clergé, § I. R.

1628, 50 septembre. — Arrêt du conseil sur l'insinuation des contrats de vente, échange, etc. V. Appropriance, tj III. R.

1629, janvier. — Ordonnance connue sous le nom de Code Michault. Y. Acte notarié, u. 5. — Agent. — Arrérage. — Bail, § XAT. — Baptême. — Chevalier, u. 5. — Clergé, § I.

— Code, § III. — Concubinage, n. 2. R. — Concubinage. Q.

— Conseillers d'État. — Contrainte par corps, n. 21. — Dauphiué. — Décret d'immeuble, § IA . — Dispense, § III. — Divorce, jj YI. — Droits litigieux. R. — Droits litigieux (cession de ) ,'§ III. Q. — Franc-alleu, tj XXIII , XXAI. — Greffier, n. 9. — Hypothèque, sect. I, jj Y. — Inventaire, tj H- — Jeu. — Jugement, § ATII. 11. — Jugement, § XIA . Q. — Langue française. — Lèse-majesté. — Ordre de créanciers . § A'. R. — Paternité. — Péremption, sect. I, § I. R. et § III. Q.

— Prescription, § XA', XVI. — Prévarication. R. — Prise maritime, tj IV. Q. — Rente constituée, § X. — Réunion , jj I. Pi. et Q. — Saisie-Execution, § I. — Signature, 'j III. — Souveraineté, § AT. — Usure. R.

1650, 6 mars. — Arrêt du conseil sur l'insinuation des contrats de vente, échange, etc. A\ Appropriance, § 1H. R.

1651, octobre. — Edit sur les droits de marque et de contrôle de, ouvrages d'oi et d'argent. A". Marque et contrôle, § I. R.

1632, 24 janvier. — Lettres patentes eu faveur des Juifs.V. Juii's, sect. I, § A", et sect. II. R.

1652, 14 juillet. — Arrêt du conseil concernant les ministres et consistoires des prétendus reformes. A\ Religiouuaires. R.

1655, décembre. — Edit portant création du parlement de Metz. A". Abus (appel comme d . Q.

1654, mars. — Edit concernant la stipulation d'intérêts dans le prêt. A'. Intérêt, § III et VI. R.

1 654, 1 0 juillet. — Traité entre le Portugal et l'Angleterre. Y. Prise maritime, Jj III, art. I. R.

1654, 12 juillet. — Lettres patentes qui défendent la saisie des farines, pain, et denrées servant à la nourriture des tamilles. Y. Saisie-exécution, § I. R.

1654, I 3 mars. — Déclaration pour la recherche des faux nobles. V. Noblesse, jj YH.

1 655, 17 avril. — Ordonnance contré les marins déserteurs. Y. Calfateurs. R.