CHAPITRE I. — ORDONNANCES, ÉMTS, ETC. — i635 A i

1 055, septembre. — Lettres patentes sur la principauté d'Henrichemonl. V. Bar. R.

1 655, décembre. — Edit concernant le contrôle des actes. V. Contrôle, n. 1. — Notaire, § V. R.

4 055 , décembre. — Êdit sur les commissaires enquêteurs. V. Commissaires enquêteurs, n. I. R.

1655, décembre. — Edit portant création de grands-mailres des eaux el forêts. V. Grand-maître des eaux et forêts. — Houpiou. R.

1556, juillet. — Ordonnance sur les eaux et forêts.

1656, 10 septembre. — Déclaration sur les droits de marque el de contrôle des ouvrages d'or et d'argent. V. Marque et contrôle, § I. R.

1656, 10 octobre. — Arrêt du conseil sur l'insinuation des contrats de vente, échange, etc.V. Appropriance. § III. R.

1 656, novembre. — Lettres patentes sur la compétence du Châtelet de Paris. V. Enregistrement des lois. R.

1657, 20 octobre. — Arrêt du conseil sur les droits, rang et honneurs du clergé. V. Clergé, § I. R.

1 657 , 25 octobre. — Arrêt du conseil sur la police des cimetières. V. Cimetière. R.

1 058, 25 janvier. — Ordonnance contre les marins déserteurs. Y. Calfateurs. R.

1 658, 22 septembre. — Déclaration concernant les prises maritimes. V. Prise maritime, § VII, art. I. R.

1658, décembre. — Edit sur les agens de change. V. Agens de change. R.

1 659, 29 janvier. — Déclaration sur les étrangers résidant en France. V. Aubaine. R.

1 659, 2 avril. — Arrêt du conseil sur les agens de change. V. Agens de change. R.

1 659, avril. — Traité de Rumilly. V. Bar. R.

1659, 26 novembre. — Déclaration concernant les effets civils des mariages faits sans le consentement des pères et mères; in extremis, entre personnes dont l'une est morte civilement, etc. V. Acte respectueux, § III, quest. 9. Q. — - Clandestinité, sect. II. — Dispense, § III. — Exhérédatioii, § V. — Fiançailles, n. 8. — Légitimation , sect. II, § II. — Légitimité, sect. I, § I. R. —Légitimité, § V. Q. — Mariage, sect. III , § I, sect. IV, j III, sect.VI, § I, sect. IX. — Mort civile, § I, art. 4. — Rapt, u. 5. — Sommation respectueuse. — Témoin iustrumentaire,

1 640, 7 janvier. — Arrêt du conseil en faveur des employés des fermes. V. Commis. R.

1 64 1 , 4 avril. — Déclaration relative aux théâtres. V. Comédien. R.

1 64 1 , 15 avril. — Arrêt du conseil sur les preuves de noblesse. V. Noblesse, § VII. R.

I (>4 I , 4 mai. — Déclaration sur les défrichemens et les desséchemeus. V. Défrichement. — Dessèchement. R.

1641, 12 juin. — Arrêt du conseil sur le bois de chauffage. V. Chauffage, n. 6. R.

1641, 18 décembre. — Arrêt du conseil sur le bois de chauffage. V. Chauffage, u. 0. R.

.1641, décembre. — Edit concernant les possesseurs déterres nobles ou roturiers. V. Rente foncière, § XIV, Q.

1641. — Traité de Paris sur la vassalité des ducs de Bretagne. V. Bar. R.

1642, 19 mars. — Arrêt du conseil sur la bibliothèque du Roi. V. Bibliothèque, n. 5. R.

1642, avril. — Edit sur les droits de marque et de contrôle des ouvrages d or et d'argent. V. Marque et contrôle, (j I. R.

1 642, décembre. — Déclaration concernant les actes des notaires. V. Hypothèques, sect. I, § V. R.

1 645, 1 1 janvier. — Lettres patentes sur la principauté de Monaco. V. Bar. R.

1645, mars. — Edit sur les droits de marque et de contrôle des ouvrages d'or et d'argent. V Marque et contrôle, § I. R.

1645, avril. — Déclaration de Louis XIII, sur la régcnce.V Régence, § I et suiv. R.

1 645, 20 juillet. — Déclaration sur les défrichemens et desséchemens. V. Défrichement el Dessèchement. R.

1645, juillet. — Edit sur le droit royal de confirmation. V. Confirmation. R.

1645, 17 novembre. — Déclaration relative aux attributions du chevalier du Guet. V. Chevalier du Guet. R.

. 1645, 51 décembre. — Lettres patentes sur l'exemption du droit d'aubaine. V. Aubaine, n. 6. R.

1045, décembre. — Déclaration concernant le domaine public. V. Domaine public, § II. R.

1644, mai et juillet. — Lettres patentes sur la principauté d'Henrichemont. V. Bar. R.

1645, mai. — Déclaration concernant les droits d'insinuation des donations. V. Don mutuel, § III. R.

1645, septembre. — Edit portant création de grand-maitres des eaux et forêts. V. Grand-mailre des eaux et forêts. R.

1 646 , janvier. — Edit sur des étrangers résidant en France. V. Aubaine. R.

1647, 21 décembre. — Déclaration sur les deniers communs d'octroi. V. Octroi, § I. R.

1648,22 octobre. — Déclaration sur l'inamovibilité des juges. V. Destitution. R.

1648, 24 octobre. — Traité de Munster. V. Alsace. R.

1648. — Règlement sur les femmes publiques.V. Bordel. R.

1 649, février. — Déclaration sur l'acceptation à juge par les contractais. V. Abolition générale. R.

1649, I I août. — Lettres patentes confirmant les statuts des maîtres charpentiers. V. Comble. R.

1 650, 1 2 janvier. — Arrêt du conseil relatif aux propriétaires riverains des forêts. V. Forêt. R.

1650, I février. — Déclaration concernant les prises maritimes. V. Conseil des prises. R.

1650, 25 février. — Ordonnance concernant les cautions à donner par les armateurs. V. Lettres de marque, § II. 11.

1650 février. — Edit concernant les prises maritimes.V Prise maritime, § VII, art. 1 . R.; et § IV. Q.

1 6 5 1 , 27 janvier. — Déclaration concernant les vols d'église par les militaires. V. Sacrilège. R.

1651, juillet. — Edit sur les assemblées illicites. V. Assemblée, § V. R.

1651, Il octobre. — Déclaration sur les actes notariés. V. Signature, § I. Q.

1651, 4 novembre. — Ordonnance sur le jugement des délits militaires. V. Délit militaire, n. 1 . R.

1052, 22 mai. — Déclaration concernant les protestans. V. Religionnaires, § I. R.

1G55, 22 août. — Règlement des maréchaux de France sur les diverses satisfactions et réparations d'honneur. V. Maréchal de Erance.

1 054 , 50 septembre. — Arrêt du conseil sur la compétence en matière criminelle. V. Compétence, § II. Q.

1050, avril. — Edit pour la tenue des conciles provinciaux. V. Libertés de l'Eglise gallicane, § III. R.

1656, avril. — Edit portant établissement de l'hôpital de Paris. A". Compromis, a. I . • — Tutelle, sect. IV, § I, ait. (i. R.

1656,24 mai. — Arrêt du conseil sur les droits et émolumeus isuls.V. Consuls français, tj IV. R.

1650, mai. — Edit sur les étrangers résidant en France. V. Aubaine. R.

1656, 15 décembre. — Déclaration sur les biens ecclésias- V. Aliénation, n. 7. R.

1656, 50 décembre. — ■ Déclaration pour les recherches des faux nobles. V. Noblesse, \ Vil. R.

1656, décembre. — Edit ponant création de la communauté des barbiers, perruquiers, baigneurs, etc. V. Perruquier. R.

IG37, 19 mais. — Arrêt du conseil sur les preuves de noblesse. V. Noblesse, § ATI. R.

1057, 25 septembre. — Lettres patentes en faveur des Juifs. V. Juifs, sect. I, ^ V, et sect. U.K..

1 657, septembre. — Edit de création du conseil d'Alsace. V. Légitimité, sert. II, § III. R.

I juin. — Traité entre la France et le corps helvétique. V. Jugement, \ A III. R.

1058, juin. — Lettres patentes concédant au cardinal Malaria le comté de Belforl, etc. Ar. Domaiue public, § III. R.

I65S, I août. — Déclaration relative au recouvrement des amende-. V. Amende, g VIII. R.

1658, octobre. — Edit sur l'allodialilé dans le Dauphiné. A'. Franc-alku, $ XXVI. K.

1 659, 2i juin.- — Déclaration sur le domaine de la couronne, v. Aliénation, n. 7. R.

1659, 22 juin. — Déclaration sur les acquisitions et ventes des communes. V. Faculté de rachat, § III. — Fait du souverain,

1659, 7 novembre. — Traité lies Pyrénées entre la France et l'Espagne. V. Décret d'immeuble, § III. R. — Domaine public, § m. — Hainault, g I. — Prise mariiime, § III, an. I . R.

1659, 20 décembre. — Lettres patentes sur le jugement des prises maritimes. V. Conseil des prises. R.

1059, 22 décembre. — Déclaration concernant le domaine public. V. Domaine public, <j II. R.

1059, décembre. — lettres patentes concédant au cardinal Mazann le comte de l'errelle, etc. V. Dcmaiue public, $ III. R.

1000, 20 janïier. — Arrêt du conseil sur les droits et émolumeus des consuls. V. Consuls irauça s, § \X. R.

1660, janvier. — Déclaration qui défend la saisie des soldes i Sa=" et appoinlemens des militaires. V. Saisie-exécution, 5 I. R.

1660, 20 avril. — Edit sur la confection d'un papier terrier général du domaine. V. Franc-alleu, <j XTV. R.

1000, avril. — Edit sur les détenteurs des iles et ilôts. Y lle.R.

1660, 18 novembre. — Déclaration sur le port d'armes. V. Armes, tj II. R.

1661 , 2.j janvier. — Arrêt du conseil concernant les ministres et consistoires des prétendus réformés. V. Religionnaires. R.

1661, 8 lévrier. — Déclaration pour la recherche des faux nobles. V. Noblesse, tj VII. R.

1 00 1 , 12 février. — Déclaration en faveur des fabriques.V. Aliénation, n. 7. R.

1001, 29 mars. — Ordonnance concernant les inventaires. V Inventaires, tj XI. R.

1601, 25 judlet. — Ordonnance concernant les pèlerinages. V. Pèlerinage. K.

1661, 19 août. — Arrêt du conseil sur le commerce intérieur des grains. V. Grains, tj III. R.

1 66 î , octobre. — Arrêt du conseil sur les eaux et forêts. V. Bois, § I. R.

1661, 21 décembre. — Traité entre l'Angleterre et la Suède. V. Prise maritime, Jj 111, art, 1. R.

1 662, 0 février. — Traité avec le duc Charles IV, de Lorraine. V. Bar. R.

1 062, 29 mars. — Arrêt du conseil sur les visites des commis aux aides.V. Visite, § II. R.

1 662, novembre. — Déclaration contre les protestans.V. Religionnaires, tj VIII. R.

I 665, 5 1 janvier. — Déclaration sur les droits de péage. V. Péage, § I. R.

1665, avril. — Déclaration concernant la propriété des rivières navigables. V. Rivière, § I. R.

1665, 20 août. — Ordonnance qui défend la saisie des soldes, gages et appoinlemens des militaires. V. Saisie-exécution, (j I. R.

1665, octobre. — Edit sur l'exemption du droit d'aubaine. V. Aubaine, n. G. R.

1005, décembre. — Edit sur l'administration des octrois. A'. Octroi, ^ I. R.

1004, mars. — Déclaration sur les détenteurs des iles et ilôts. V. Ile. R.

1064, mai. — Edit portant établissement d'une compagnie des Indes Occidentales pour faire tout le commerce dans les iles et terre ferme de ! Amérique et autres pays. X. Colonie, Jj I. — Commerce, tj I. R.

1064, 22 juin. — Déclaration pour la recherche des faux nobles. A . Noblesse, $ ATI. R.

1 064 , 26 juin. — Déclaration sur les formalités des protêts. V. Protêt, <j II. R.

1 604, août. — Déclaration portant établissement d'une compagnie pour le commerce des Indes Orientales. V. Commerce, $I.R.

1604, août. — Lettres patentes sur l'exemption du droit daubaiue. V. Aubaine, u. 0. R.

1004, septembre Déclaration concernant les sages-femmes. V. Sage-femme. R.

1004, l I octobre. — Edit sur le régime colonial. V. Colonie , (j I. R.

1664 — Déclaration concernant les aliénations faites par le mari et la femme dans le Forez, le Lyonnais, etc. A'. Puissance maritale , sect. II , § II , art. I . R.

1065, 20 mai. — Arrêt du conseil sur le droit de bourgeoisie. A\ Bourgeois, jj I. R.

1 6G5, 25 juin. — Déclaration sur le port d'armes. V. Armes, § II. R.

1005, 25 juillet. — Ordonnance sur la compétence des officiers militaires. A'. Délit militaire. R.

1 605, 4 octobre. — Déclaration contre les protestans. V. Religionnaires, tj V. R.

1 005, 1 5 octobre. — Arrêt des grands jours de Clermont. V. Mesure, § I. R.

1 005, 0 novembre. — Règlement concernant les eaux et forêts. AT. Marteau. R.

1 665 , 1 0 décembre. — Arrêt de règlement des grands jours