CHAPITRE I. — ORDONNANCES, ÉDITS, ETC. — i665 A

do Clermont pour les justices royales et subalternes dans l'étendue du ressort de la cour. V. Greffier. — Office, n. 2. R.

1665, 17 décembre. — Ordonnance sur l'enrôlement des matelots. V. Classe. R.

1665, décembre. — Edit concernant la stipulation d'intérêts dans le prêt. V. Intérêt, § III et VI. R.

1666, 13 mai. — Ordonnance relative aux vivandières. V. Gabaretier, § II. R.

1666, 5 juin. — Lettres patentes portant que les juges doivent avoir assisté à toutes les audiences pour concourir à un jugement. V. Jugement, § III. Q.

1666, 24 juillet. — Arrêt du conseil sur le serment à prêter par les juges consuls. V. Consuls des marchands, jj IV. R.

1666, 7 octobre. — Arrêt du conseil sur le canal du Midi. V. Canal. R.

1666, 26 octobre. — Règlement sur les grands chemins. V. Chemin (grand), n. 8. R.

1666, 26 octobre. — Statuts de la fabrique de Carcassonne. V. Marque de fabrique. R.

1666, 19 novembre. — Déclaration concernant la voirie. V. Chemin (grand), n. 8. — Rue. R.

1 666, décembre. — Edit concernant les confréries. V. Confrérie, jj II. R.

1666, décembre. — Edit concernant les jeux. V. Jeu. R.

1667, 18 février. — Arrêt du conseil relatif au sceau des jugemens des juges-consuls. V. Consuls des marchands jj V. R.

1667, 10 mars. — Arrêt du conseil concernant la recherche des faux nobles. V. Noblesse, § V, II. R.

1667, mars. — Edit sur les commissaires des guerres. V. Commissaire des guerres. R.

1667, mars. — Edit portant établissement d'un lieutenant de police à Paris. V. Juge, n. 9. R.

1667, avril. — Edit relatif aux domaines aliénés. V. Aliénation, n. 6 et 7. R. — Domaine public, § II et III.

1667, avril. — Edit qui fixe le nombre des maîtres des eaux et forêts. V. Bois, § I. R. — Maîtrise des eaux et forêts. R.

1 667, avril. — ■ Edit qui annule les triages faits depuis 1 620. V. Triage, n. 2. R. et § I et II. Q.

1667, avril. — Edit sur les acquisitions et ventes des communes. V. Faculté de rachat , § III. Q.

1667, avril. — Ordonnance civile — Tit. I. V. Interprétation. — Prise à partie, jj I. — Usage (droit d'), sect. II. $ I. R.

Tit. 2. V. Absent. R. — Action adexhibendum. — Appel, jj IX, X et XIII. — Assignation, § I, II et VI. Q. — Constitution de procureur. — Coutrainle (finances). — Déclinatoire, Jj I.

— Délai, sect. I, § I. — Domicile, § IV. — Domicile élu, Jj I. R. — Exploit, § I. — Expropriation forcée, Jj III. ■ — Fiais préjudiciaux , § I. Q. — Hôpital , Jj V. — Intervention. — Légitimité, sect. I, $ II, quest. 4. — Nullité, Jj III. R. — Offres réelles, § II. — Prescription, Jj XV. Q. — Recors. R. — Récusation péremptoire, § I. Q. — Séparation de biens, sect. Hl. § V. R. — Signification de jugemens , § I. Q. — Surenchère, n. 5, R.

Tit. 5. V. Clôture d'inventaire. — Délai, sect. I, § I. R. et § II. Q. — Inscription de faux, § VI R. — Opposition aux jugemens par défaut , Jj VIII. — Terrage , § I. Q.

Tit. 4. V. Opposition aux jugemens par défaut, § XIV, Q.

— Présentation. R.

Tit. 5. V. Bureau de paix, § V. Q. — Défaut, § I. — Défenses. — Dernier ressort , § VII. — Désaveu, n. 2. — Excep-

lion. — Nullité. R. — Papier-monnaie, § V. Q. — Prescription sect. I, Jj III. — Présentation. R. — Triage, Jj II. — Union de créanciers, Jj I.Q.

Tit. 6. V. Accepter à juge. — Déclinatoire, § I. R.; et jj I. Q- — Déni de renvoi. R. — Désertion d'appel. Q. — Evocation,

S H- — I*'ns de "o" précéder. — Fins île non recevoir.

Mandat , Jj III. — Nullité, jj IX R. — Opposition aux jugemens par défaut, Jj XIV. Q.

Tit. 7. V. Bénéfice d'inventaire. R. et Q. — Héritier. Q. — Hôpital, Jj V. R. — Société d'acquêts. Q.

Tit. 8. V. Bourgeois, § V. — Fait et cause. — Garantie Jj I et IX. R. et § VI. Q.

Tit. 9. V. Abontissans. — Exception. — Galères. R.

Rente. Q. — Revendication, jj II. R.

Tit. 10. V. Cession de biens. — Chose jugée, Jj XV. R.

— Droits litigieux, Jj II. Q. — Force, n. I. — Interrogatoire sur fails et articles. R.

Tit. 11. V. Estimation. R. — Frais préjudiciaux, § II. — Intervention, §11. Q. — Inventaire de production. — Lettres de ratification. — Opposition à un jugement, § III. R.

Tit. 12. V. Ajournement. — Collation de pièces. — comparaison d'écritures. — Compulsoire, § I. R. — Tribunal de commerce, Jj V. — Vérification d'écriture, Jj II. Q.

Tit. 14. V. Appel, sect. I, Jj V. — Communication, n. 2.

— Compte, Jj III. — Contredits. — Déclinatoire, Jj I. — Défaut, § I. — Etat civil, § II. R. — Expropriation forcée, J, III. Q — Opposition à un jugement, jj III. R. — Opposition aux jugemens par défaut, § I et II. Q.

Tit. 15. V. Enquête, Jj I. — Opposition (tierce), Jj II. R. Tit. 16. V. Consuls des marchands, jj III et V. R. — Opposition aux jugemens par défaut, § VII. — Suppléant (juge\

Tit. 17. V. Arrêt, — Enquête, Jj I. R. — Exécution des jugemens en matière civile, Jj II. — Jugement de défense. Q.

— Matières summaires. — Prescription, sed. II, Jj IV. R. — Résolution de bail, Jj I. Q. — Vacations. R.

Tit. 18. V. Chose jugée, Jj XVI. — Clandestinité, sect. I.

— Force, n. 1. — Pétiloire. — Question Préjudicielle, n. 7. — Voie de fait, § I, art 1 et 2, § II. R. et § I. Q.

Tit. 19. V. Contrrainte par corps, Jj VIII. Q. — Date n. 24.

— Gardiens. — Prescription, sect. II, Jj VI. — Séquestre, Jj II.

— Voie de fait, Jj I, art. 1. R.

Tit. 20. V. Age. R. — Aval. Q. — Baptême. — Cens , § VIU. — Commencement de preuve. — Compulsoire, Jj I. — Convent. — Décès, lit. 20. U.; et § I. Q. — Double écrit, n. 1 1.

— Enquête, § I. — État civil, § I et U. R. — Faux, jj III. Q.

— Généalogie. — Interpellation. — Légitimité, sect. I, Jj III.

— Mariage, sect. V, Jj I. R.; et Jj VII. Q. Pignoratif (contrat). Q. — Présomption, jj IV. R. — Prescription, § II. Q. — Preuve, sect. n, § TU, art. I. R.; et Jj II. Q. - — Prise maritime, § III, art. 5. — Représentation d'actes. — Signature, Jj I. — Société, sect. III, § II. R.; et jj I. Q. — Subornation. — Suggestion, jj I. R. — Suppression de titres, Jj I. Q. — Témoin iiistrumentaire, $ I. R. — Tribunal d'appel, jj V. Q. — Vente, § IL R.

Tit. 21. V. Cens, § VIII. — Commissaire, n. 5. — Descente sur les lieux. — Expert. R. — Hypothèque, Jj II. — Mariage, Jj V. Q.

Tit. 22. V. Adjoint. — Commissaires enquêteurs, n. 5. — Contradiction. — Déposition, Jj I. — Enquête, § I et suiv. — Interdit. — Nullité, § V. — Reproche, n. 1 . — Témoin instrumentaire, Jj II. — Témoin judiciaire, Jj I. R.

Témoin judiciaire, jj I. R.

Tit. 23. V. Reproche, n. 1 .

Tit. 24. V. Déport d'un juge. — Opinion , n. 7. — Procureur du Roi. — Récusation, (j I. R.; et § II. Q. — Témoin judiciaire, '] I. R. — Tribunal d'appel, § V. Q.

1:t. 25. V. Déni de justice, n. 5. — Huissier, § I. — rèihe, sut. I. '] II. — Prise à partie, § I et IV. — Récusation , j I. — Sommation. R.

Tit. 26. V. Action en banque. — Cassation, (j IV. — Chose jugée, J) I tt suiv. — Constitution de procureur. — Date, n. 2.

— Déni de justice, n. 5. R. — Jugement, § I. Q. — Plumitif.

— Reprise d'instance. R.; et § I. Q. — Signature, § II. R.

Tit. 27. V. Acquiescement, § III. — Appel, § I, A", VIII, XI et XIV. Q. — Arrêt. R. — Chose jugée, § 'il, IV. Q. — Clain. R. — Communaux (biens], <i VIII. Q. — Consignation, n. 29. — Conventions matrimoniales, § II. R. — Délai, § I. — Emigré, § V. Q. — Exécution provisoire des jugeinens. R. — Mainmorte (droit de), § II. — Nation, § II. Q. — Opposition ( tiercc\ 5 I, ni et V. R.; et § III. Q. ' — Parisis. R. — Péremption, sect. I, § II, n. 2. R. ; et !j II. Q. — Privilège de créance, sect. IV, >j V. — Question d'État, § III, art. I. — Rébellion, Cl. — Revendication, '; VI. — Signification. — Succession, sect. I, j II, art. 5. P.. — Tribunal d'appel, § V. — Tuteur, j I. — Union de créanciers, § I. — Vaine pâture,

Tu. iS. V. Caution, .$ I. — Messageries, § II. R.

Tit. 29. V. Action, § III. — Clôture de compte. — Compte, § I. R.: et ;. I. Q. — Contrainte par corps, n. 5. — Débals de compte. R. — Intervention. R.

Iit. 50. V. Registres des gros fruits. R. — Religionnaires (biens des), 3 II. Q.

Tit. 51. V. Affirmation de voyage. — Arbitrage, n. 8. — Dépens, n. I . R.; et (j IV. Q. — Honoraires, § I. — Vacations extraordinaires. R.

Tit. 52. V. Tribunal d'appel, § V. Q.

Tit. 55. V. Action, § HI. — Bestiaux. — Charrue. —

Cheptel, 5 I. — Date, n. 5. — Domicile. — Élu, § I. R.; et

Q. — Enregistrement (droit d';, Jj XVI. Q. — Gardiens.

— Lit. R. — Piécusalion péreinploire, Jj I. Q. — Saisie -exécution, 'j I. R.

Tit. 5-t. V. Rail, tj IX. — Collusion. — Contrainte par . n. 2, 5 et suivans. R.; et § IV et V. Q. — Contrariété d'arrêts, n. I. R. — Mainmorte ( droit de ), § II. Q.

Tir. 55. V. Appel, § II , IX , XIII et XIV. —Arbitres, III et V. Q. — Cassation, § I et VIII. R.; et § XII et XXVIII. ')■ — Comparution. — Consignation, n. 29. — Contradiction ment). — Date, 11. 4. R. — Désertion d'appel. — Enregistrement (droit d'), j XVI. — Fait du souverain, § I. Q. — Faux, sect. I, § XXIX. R. — Frais préjudiciaux, § U. Q. — Homologation. R. — Inscription de faux, § I et IV. — Interlocutoire, <j V. — Mainmorte (droit de), $ II. — Mariage, § V. Q. — Opposition à un jugement , § I et III. R. — Opposition aux jugemeos par défaut, § IV et suiv. Q. — Opposition lime , § I et suiv. R.; et § I, III et IV. Q. — Partage, § VI. Q. — Réparation d'injures , § II. Q. — Requête civile, § I et II. R. ; et § Q et VII. Q. — Révision de procès, § I. — Rôle. — Succession, sect. I, , II, art. 5. —Testament, sect. H, § III, art. 2, n. 8. R. — Union de créanciers, § II. — Usage (droit d), j V. Q.

Ordonnance civile en général. V. Amende, § IV. Appointèrent. — Avocat, j XIII. — Bannissement, ', I. — citation. — Code, j III. — Colonie, j R — Command. — Commandement. — Notoriété.

1667, 22 mai. — Arrêt du conseil qui admet le franc-alleu roturier dans le Languedoc. V. Franc-alleu, § XX. R.

1G67, 29 juin. — Règlement pour la ville de Lyon touchant

1 les acceptations, payemens, et autres dispositions concernant le commerce. V (.0111 lier. — Lettre et billet de change, tj IV. — Protêt, Jj III. R.

1C67, 14 juillet. — Règlement sur les acquisitions et ventes des communes. V. Faculté de rachat, (j III. Q.

1667, 5 octobre. — Arrêt du conseil sur les carrières. V. Carrières. R.

1668, 20 janvier. — Déclaration pour la recherche des faux nobles. V. Noblesse, (j V, II. R.

1668, lévrier. — Règlement concernant les attributions des trésoriers de France. V. Trésoriers de France.

1 668, avril — Edit portant création du conseil souverain de Flandre. V. Douai. R.

1668, 6 mai. — Traité d'Aix-la-Chapelle. V. Artois. R.

1 668, 4 juin. — Arrêt du conseil sur les turcies et levées de la Loire. V. Baliseurs. R.

J GG8. Iir juillet. — An et du conseil qui fait défense à tous olficiers decommeltre, pour l'exécution desjugemens qui ordonneront des descentes , aucun officier qui n'ait assisté au jugement, si ce n'est au refus de tous ceux qui y auront assisté; et cessation d'un jugement contraire. V. Descente sur les lieux. R.

'1668, 9 juillet. — Arrêt du conseil sur les commissaires enquêteurs examinateurs. V. Commissaires enquêteurs, n. 7. R.

1668, juillet. — Edit de création des chevaliers d'honneur. V. Chevalier d'honneur. R.

1 668, août. — Edit sur le décret des offices en immeubles des comptables. V. Décret d'immeubles, (j IV. R.

1668, 22 septembre. — Ordonnance sur l'enrôlement des matelots. Y. Classe. R.

1669, 1" février. — Déclaration concernant les protestans. V. Religionnaires, jj I. R.

1 669, mars. — Edit sur !a franchise du port de Marseille. V. Aubaine, u. 7. R.

4669, 4 mai. — Arrêt du conseil sur les offices des criées. V. affiches, n. 5. R.

1669, 5 mai. — Déclaration contre les protestans. V. Religionnaires, § VIL R.

1669, jiun. — Lettres patentes relatives au dessèchement des grandes et petites moéies. V. Moéres. R.

1669, 14 juillet. — Déclaration concernant les actes notariés. V. Paraphe. R.

1669, 16 juillet. — Déclaration sur les attributions des receveurs des consignations. V. Consignation. R.

1669, juillet. — Edit du Roi, portant règlement pour la juridiction civile et criminelle des prévôts, des marchands et échevins , présidens , juges , gardiens et conservateurs des privilèges des foires de la ville de Lyon, avec attribution de pouvoir juger souverainement et en dernier ressort jusqu'à la somme de cinq cents livres. V. Atermoiement. — Ollices. u. 2. R.

1669, 6 août. — Déclaration sur le droit de bourgeoisie. V. Bourgeois, § I. R.

1 669, 1 5 août Règlement pour la conservation de Lyon.