CHAPITRE I. — ORDONNANCES, ÉD1TS, ETC. — 1669 A

1 669, août. — Edit portant règlement pour les hypothèques de Sa Majesté sur les biens des officiels comptables, fermiers il autres ageus, le maniement de ses deniers et pour les procédures dans les cours des aides, pour la vente des biens immeubles et offices, et distribution du prix d'iceux. V. Archives.— Comptable, n. 5. R.

1 669, août. — Edit portant règlement général pour les offices de judicalure du royaume. V. Avocat, § XI. — Avocat aux conseils. — Committimus, n. 5. — Compte, § III. — Opinion, n. 4. — Parenté, n. 6. R.

1 669, août. — Edit relatif à l'exercice du commerce par les nobles. V. Commerce, § I, et manufactures. R.

4 669, août. — Edit du Roi portant règlement pour la chambre des vacations du parlement de Paris. V. Vacations. R.

4 669, août. — Edit contre le duel. V. Duel. R.

4669, août. — Edit contre les marins déserteurs. V. Calfateur. R.

4 669, août — Edit concernant les attributions des trésoriers de France. V. Trésorier de Fiance.

4 669, août. — Edit concernant le crime de lèse-majeslé. V. Lèse-majesté et mort civile, § I. R.

4 669, août. ■ — Ordonnance des eaux et forets. V. Eaux et forêts.

Tit. 1 . T. Bornage. — Charbon. — Chasse, § VI. — Ecluse.

— Épaves, n. 5. — Usage (droit d' ), § V. Q.

Tit. 2. V. Amende, § I. R. — Cantonnement, § VII. Q. — Chasse, § VII. R — Marteau. B.

Tit. 5. V. Abroutis. — Adjudicataire, tj VI. — Assiette.

— Défrichement, §11. — Feuilles mortes. — Fouruean. — Gardes des bois, sect. I, § III. — Marteau. — Triage. R. - — Usage (droit d'), tj V. Q. — Visite, § I. R.

Tit. 4. V. Recolement de coupe de bois. R ; et (j I. Q. — Visite, § I. R.

Tit. 5. V. Visite, § I. R.

Tit. 6. V. Acensinement. — Affouage. — Défense générales.

— Gardes des bois, sect. I, tj III. — Martelage. — Répit. R.

Tit. 7. V. Marteau. — Réponse de vente. — Visite, § I. R.

Tit. 1 0. V. Armes, § II. R. — Communaux ( biens), § II. Q.

— Complice, n. 2. — Délinquant. — Garde-chasse. — Garde des bois, sect. I, § III. R.

Tit. 4 1. V. Assiette. — Bornage. — Visite, § I. R.

Tit. 42. V. Garde des bois, sect. I, § III. R.

Tit. 15. V. Surséance. — Table de marbre. R.

Tit. 14. V. Usage (droit d'), sect. II, § V, art. 2. R.

Tit. 1 5. V. Assiette. — Adjudicataire, tj VI. — Bois, § I, II, III. — Certificat de consentement. — Complice, n. 2. — Contrainte par corps, n. 44. — Coupe de bois. R.; et tj I. Q. — Déclaration de coupe de bois. — Délit forestier, tj X, XV, XIX,

— Faux, sect. I, tj XIII. — Flottage. — Futaie, JJ I et suiv. — Garde-vente. — Laie. ■ — Marteau. — Martelage — Pied-cormer. — Question préjudicielle, n. 4 et suiv. — Recolement de bois. — Réponse de vente. — Souchetage. R.

Tit. 16. V. Marteau. — Recolement de coupe de bois. R.; et tj I, III. Q. — Surmesure. — Tiercement. R.

Tit. 17. V. Chablis. — Menus marchés. — Pèche, (j I. Q.

Tit. 18. V. Usage (droit d'), sect. II, § IV. R.

Tit. 19. V. Bestiaux. — Chèvre. — Défensable. R. — Délits forestiers, § VI. — Pâturage, § I et suiv. — Question préjudicielle, n. 6 et suiv. — Usage ( droit d' ), sect. II, § |IV, § V, art. 4, 6. R.; et § VII, IX et X. Q. — Vaine pâture, tj ÏI et suiv. R.

Tit. 20 V. Chasse, § IV. — Chauffage, n. 6. R. — Pâturage, § I. — Usage ( droit d' ), tj I. Q.

Tit. 21. V. Branchage. — Houpion. — Martelage. — Remanens. R.

Tit. 22. V. Futaie. R.

Tit. 25. V. Danger. — Défrichement, § II. — Gardes des bois, sect. II. — Graine. — Gruerie. — Pèche dans les rivières, ruisseaux, etc., sect. I, § I et suiv. R.; et § I. Q.

Tit. 24. V. Amende, § I. — Assiette. — Chasse, § VII. — Délit forestier, § XI. R. ; et § VI. Q. — Futaie, § III. — Réserve (quart de). R.

Tit. 25. V. Amende, tj I. — Déclaration de coupe de bois.

— Délit forestier, § VII. R. — Gardes des bois, sect. III. — Marais, tj II. — Triage. R. ; et § I et II. Q. — Usage (droit d'), sect. II, Jj VI. R.

Tit. 26. V. Amende, § I. — Baliveau. — Déclaration de coupe de bois. — Pâturage, § I. — Usage (droit d'), sect. Il, § V, art. 4. R.

Tit. 27. V. Acquiscement, § XVIII et XXIII. Q. — Aliénation, u. 8. — Arpentage. — Atelier. — Bornage. — Carrières.

— Charme. — Chaux. — Chômage de moulin. ■ — Cours d'eau.

— Délit forestier, § I, XV. R. — Ecluse. — Ecorce. — Faux , sect. III. § I. — Feuilles mortes. — Forêt. — Fossé. — Glandée.

— Gord. — Ile. — Inutiles. — Maître de ponts et pertuis. — Mesure, § I. — Moulin, § VII. R.; et § I. Q. — Navigation, sect. II, tj I. — Plant. — Plantation. — Recolement de bois. R.

— Recolement de coupe de bois, tj I. Q. — Ri\ière, § I. R.

Tit. 28. V. Chemin (grand). — Chemin de hallage. — Haies,

— Rivière, § I. R.

Tit. 29. V. Péage, § I et suiv. R.

Tit. 50. V. Armes, § IL— Chasse, § II, III. V, X.— Date, n. 15. — Délit forestier, § XV. — Garde-chasse. — Garenne, § I. — Gibier. — Lacs. — Lapin. — Usage (droit d'), sect. II,

i> rv. r.

Tit. 51. V. Bouillir. — Empoisonnement. — Épaves, n. 6.

— Etang, u. 6. — Fiai. — Pèche, sect. I, § IL R.

Tit. 52. V. Amende, § I et VIII. R.; et § I. Q. — Appel incident, § XL Q. — Arbre, n. 6. — Coupe de bois. — Déclaration de coupe de bois. — Délit forestier, § I, II, IV, VI, IX, XIII, XV , XVII, XIX , XX. R.; et § VI et XII. Q. — Faine. — Faux, sect. I, § XIII. — Feuilles mortes. — Glandée. — Herbage.— Inutiles. — Maraudage, § IV. — Nullité, tj III. — Pâturage, tj I. — Pèche, sert. I, (j IL — Procès-verbal, tj VI et suiv. — Recolement de bois. R. — Recolement de coupe de bois, § I. Q. — Restitution pour délit forestier. R. et Q. — Usage (droit d), sect. H, tj V, art. 4. — Vol, sect. II, J" U. R.

Ordonnance de 1609, eu général. V. Biens, tj V. — Colonies § I, et Oiseleur. R.

1009, 9 septembre. Arrêt du conseil sur le bénéfice d'inventaire. V. Bénéfice d'inventaire, n. 5. R.

1609, 4 novembre. — Lettres patentes relatives aux aliénations des gens de mainmorte. V. Chambre des aliénations. R.

1069, 14 novembre. — Déclaration contre le dtiel.V. Duel

'1669, novembre. — Edit relatif à la consignation d'amende en appel. V. Amende, § IV. R.

1669, novembre. — Arrêt du conseil sur les drogmans et interprètes dans les Échelles du Levant. V. Drogman. P..

1069. — Lettres patentes qui autorisent l'établissement de l'Opéra. V. Opéra. R.

1670, 7 janvier. — Déclaration sur les débets des comptables. V. Comptable, u. 9. R.

• Arrêt du conseil sur le charbon île bois. '

4670, 20 mars.