CHAPITRE I. — ORDONNANCES, ÉDITS, ETC. — 1704 A

1704, mars. — Edit sur les commissaires des guerres. V. Commissaire des guerres. R.

1704, avril. — Edit ponant création de gardes-port. V. Port (garde-). R.

1704, 19 mai. — Déclaration sur les manufactures. V. Manufacture. R.

1704, mai. — Edit sur les eaux et forèis. V. Bois, tj I. R.

1704, 19 juin. — Déclaration sur les droits de contrôle e1 d'insinuation. V. Répertoire, § I. R.

1 704, juin. — Edit portant établissement d'une cour des monnaies à Lyon. V. Monnaie, § m. R.

1704, 19 juillet. — Déclaration sur le centième denier des immeubles des successions vacantes. V. Succession vacante , § II. Q.

1 704, 19 juillet. — Déclaration qui exempte de tutelle les greffiers des insinuations laïques. "V. Greffier. — Tutelle, sect. IV, § I, art. G. R.

1 704, juillet. — Déclaration sur l'insinuation des testamens. T. l'.xhérédation , § VI. R.

1704, juillet. — Edit sur les eaux et forêts. V. Bois, 5 I. R.

1704, 5 août. — Arrêt du conseil sur les eaux et forets. V. Adjudicataire, § VT. R.

1704, 19 août. — Déclaration qui défend la saisie des métiers et ustensiles des manufactures. V. Saisie-exécution , §1. R.

1704, 15 septembre. — Déclaration sur les donations faites en Artois. V. Donation, sect. V, <j II, n. 65. R.

1 704, septembre et octobre. — Edit sur les eaux et forêts. V. Bois, § I. R.

1704, novembre. — Edit concernant les obligations souscrites par les femmes. V. Sénatus-constilte velléien, § I. R.

1 705, 24 janvier. — Arrêt du conseil sur l'état de domesticité. V. Domestique. R.

1 705 . janvier. — Edit sur les eaux et forêts. V. Bois , § I. R.

1705, février. — Edit sur l'instruction des procès. V. Commissaire, n. 2. — Procureur du Roi. R.

1 705, 5 mars. — Déclaration pour les quatre sous pour livres. V. Aides. R.

4705, 16 mars. — Déclaration sur les billets et lettres de change. V. Protêt, $ III. Q.

1 705, 26 mai. — Règlement sur les grands chemins. V. Chemins (grands), n. 6. R.

1 705, 27 mai. — Déclaration concernant les récusations..V. Récusation, § I. R.

1 705, 9 juin. — Arrêt du conseil sur les cinq grosses fermes. V. Exécution provisoire des jugemens. R.

1 705, 1 5 juin. — Déclaration concernant les droits des associés. V. Subrogation de personne, sect. n, tj III. R.

1705, 25 juillet. — Déclaration sur les cas qui font encourir la mort civile. V. Mort civile, § I. R.

1705, juillet. — Edit sur les eaux et forêts. V. Bois, § I. R.

1 705, 4 août. — Arrêt du conseil sur les privilèges du fisc pour les amendes. V. Amende, § VIII. R.

1 705, 1 7 octobre. — Airét du conseil concernant les prises maritimes. V. Prise maritime , (j m, art. 4. R.

1 705, octobre. — Edit concernant les actes des notaires. V. Hypothèque, sect. I, § V. R.

I705, décembre. — Edit sur les négociations Faites à la Bourse. V. Agens de change. — Marché à terme, § II. R.

1705. — Edit portant établissement de courtiers, facteurs et commissionnaires de roulage. V. Commissionnaire, § VI. R.

1706, 2 janvier. — Déclaration qui exempte de tutelle et de curatelle les officiers de la maison du Roi. V. Tutelle, sect. II, tj I, art. 5.

1 706, 25 février. — Arrêt du conseil relatif aux actes sous seing-privé. V. Acie sous seing-privé. R.

1706, 20 mars. — Déclaration sur lis niées. V. Collocation (jurisprudence provençale). R.

1 706, 1 0 avril. — Arrêt du conseil sur les négociations faites à la Bourse. V. Marché à terme, (j II. R.

1706, 27 avril. — Arrêt du conseil sur les droits de contrôle et d'insinuation. V. Répertoire, § I. R.

1 706, 8 mai. — Arrêt du conseil sur le rachat et le remboursement des rentes albergues. V. Albcrgues. R.

1 706, mai. — Edit de création des conservateurs des saisies et oppositions au trésor royal. V. Conservateur, § V. R.

1706, 20 juin. — Arrêt du conseil sur les eaux et forêts. V. Bois, § I. R.

1 706, 22 juin. — Arrêt du conseil sur les carrières. V. Carrière. R.

1706, 50 juin. — Arrêt du conseil sur la chasse. V. Chasse. § VIII. R.

1 706 , juin. — Arrêt du conseil concernant les prises maritimes. V. Prise maritime, Jj III, art. 4. R.

1706, 15 juillet. — Arrêt du conseil sur les contraintes pour payement des droits royaux. V. Contrainte (finance), n. 5. R.

1 706, 1 f>août. — Déclaration sur les privilèges du fisc pour les amendes. V. Amende, (j VIII. R.

1706, août. — Edit sur les fonctions des notaires. V. Notaire, § I. R.

1706, août. — Edit sur le cenlième denier des immeubles des successions vacantes. V. Succession vacante, (j n. Q.

1 706, 1 1 septembre. — Déclaration concernant la peine du vol. V. Vol , sect. II, § n. R.

1 700, septembre. — Edit qui exempte de lulelle et de curatelle les officiers de la maison du Roi. V. Tutelle, sect. H, § I. art. 5.

1 706, septembre. — Edit relatif à l'exercice du commerce. V. Commerce, § I. R.

1 700, 1 9 octobre. — Arrêt du conseil concernant les scellés et inventaires api es décès des officiers ou commis comptables. V. Inventaire, § XIII. R.

1 706, octobre. — Edit relatif aux actes passés sous seingprivé. V. Acte sous seing-privé, § I. R.

1 706, octobre. — Edit de création en litre d'office des conservateurs du domaine. V. Conservateur, § VII. R.

1 706, 7 novembre. — Déclaration sur la chasse. V. Chasse, § VIII. R.

1706, 11 novembre. — Règlement sur le conseil souverain du Cap-Français. V. Colonie, § I. R.

1 706 , novembre. — Edit portant création d'offices pour parapher les livres de commerce. V. Livres de commerce. R.

1 706. — Edit relatif aux théâtres. V. Comédien. R.

1707, 18 janvier. — Arrêt du conseil concernant les eaux el forêts. V. futaie, § IL R.

1707. 29 février. — Arrêt du cons.il sur les eaux el forcis. V. Adjudicataire, jj VI. R.

1707. février. — Edit concernant le contrôle des actes. V. Contrôle, 11. I.R.

1 707. mars. — Edit contre les charlatans qui exercent la médecine. V. Charlatan. R. — Médecin, Jj I. R.

I7ii7, 0 avril. — Déclaration sur le domicile des gouverneurs, lieutenans du Roi, etc. V. Domicile, J II. R.

1707, 50 avril — Ordonnance relative aux vivandière V. Cabareticr, jj II. R.

1707. 21 juin. — Arrêt du conseil concernant les privilèges des frais funéraires. V. Frais funéraires. R.

1707, 2G juillet. — Arrêt du conseil concernant les droits de contrôle. V. Déclaration au profit d'un tiers. R.

I707. juillet. — /'dit concernant les substitutions en Franche-Comté. V. Substitution ndéicommissaire, sert. VII, § III, arl. 5.

1 707, 1 6 août. — Déclaration relative au recouvrement des amendes et an pavement des frais des procès criminel-. ^ Amende, Jj VIII. — Frais des procès criminel». R.

I 7117. 20 août. — Arrêt du conseil concernant les actes des notaires. V. Hypothèque, -sect. I, Jj V. R.-

1707, 27 septembre. — Déclaration concernant le domaine. V. Domaine public, Jj III. R.

1707. — Edit relatif à l'exercice du commerce. V. Commerce, Jj I. R.

1707. — Ordonnance civile de Lorraine. V. Avoué,

1 708, janvier. — Edit de création de conservateurs des décrets volontaires. V. Conservateurs, Jj VI. R.

1708, 25 février. — Déclaration concernant les présomptions de droit eu matière criminelle. V. Présomption , , III. R.

1 708, février. — Edit de création des inspecteurs de police. V. Inspecteur de police. R.

1708, 20 mars. — Déclaration relative aux droits d'insinuation et de centième denier. V. Bague, el joyaux. — Bail à domain'- congéable. — Bénéfice d'inventaire , n. 21 . — Çontreaugment. — Contrôle. R. — Domaine congéable. Q. — Greffier. R. — Insinuation, Jj III. Q. Répertoire, Jj I. R.

I7IiS. juin. — Edit sur les offices d'huissier. V. Huissiers, j I. R.

I7HS. août. — Edit sur les négociations faites à la Bourse. v. Agens de change. — Marché à ternie, Jj II. R.

17ns. août. — Edit concernant le domaine public. A'. Domaine public, Jj II el III. R.

I 7ms, 23 octobre. — Déclaration pour les droits des courtiers jaugeurs. Y. Aides. R.

1708, 20 novembre. — Arrêt du conseil sur les manufactures. V. Maculai lure. R.

1708, 51 décembre. — Arrêt du conseil sur les bois futaies des gens de mainmorte. V. Futaie, '] III. R.

I70S. décembre. — Eda qui dispense de tutelle les inspecteurs du droit d'équivalent en Languedoc, et le, juges-gardesconservateurs des poids et mesure,. Y. Tutelle, sert. IV et V. §1, art. 6. R.

1 7 D'y, (i Février. — Lettres patentes sur les privilèges des avocats aux conseils. V. Avocat aux conseils. K.

1709, 1 mars. — Déclaration sur le bannissement. Y. Bannissement, J, I. R.

1709, 20 mars. — Déclaration relative au droit d'insinuation. V. Don mobile. R.

i 7 09, mars. — Edit sur les commissaires des guerres. V. Commissaire des guerres. R.

1 7n9, mai. — Edit qui exempte de tutelle les trésoriers et contrôleurs généraux de la marine. V. Tutelle, sect. IV, § I, art. 0. R.

1709, mai. — Edit concernant les prises maritimes. V. Lettres de marque, § IL R.

1709, Il juin. — Déclaration concernant la pèche des fusses des places de guérie. V. Pèche, sect. I, § I. R.

1709, juin. — Déclaration qui permet de cultiver et d'ensemencer les terres abandonnées. V. Occupation, Jj III. R.

I 709, G août. — Arrêt du conseil sur le charbon de bois. V. Charbon. R.

1709, 15 août. — Déclaration concernant les rivières navigables. V. Rivière, § I. R.

1 709, 20 août. — Edit qui transfère à Cambrai le parlement de Flandre. V. Douai. R.

1709, 25 septembre. — Déclaration sur les négociations' faites à la Bourse. Y'. Marché à terme, Jj n. R.

1 7 09, octobre. — Edit sur les commissaires des guerres. V. Commissaire des guerres. R.

1 709, 6 novembre. — Lettres patentes concernant les eaux et forêts. V. Futaie, § II. R.

1 709, décembre. — Edit sur la vénalité des offices. V. Offices, n. 2. R.

1710, Il février. — Arrêt du conseil sur les charges d'hérédité. X. Charge, Jj V. R.

17 10, février. — Edit sur les détenteurs des iles et ilôts. V. Ile. R.- — Rivages de la nier. Q.

1710, mars. — Edit sur les fonctions des greffiers. V. Greffier. R.

1710, 5 avril. — Déclaration concernant les attributions des procureurs du roi. V. Procureur du roi. R.

1710, 5 juin. — Déclaration concernant les débiteurs de deniers royaux. Y". Contrainte par corps, n. 19. R.

I7I0, 14 juin. — Arrêt du conseil concernant les prises maritimes. V. Prise maritime, § 111, art. 4. R.

1710, 15 juillet. — Déclaration sur les contraintes pour droits de contrôle. V. Amende, Jj Y'. — Contrainte (finance . 11. 5. R.

1710, 12 août. — Arrêt du conseil sur le» exécutoires pour frais de procès criminels. Y. Exécutoires, n. 2. R.

1 7 1 0, 9 septembre. — Arrêt du conseil sur la confiscation des biens des condamnés. Y". Confiscation, Jj I. R.

1710, 4 octobre. — Arrêt du conseil sur les bois futaies des gen^ de mainmorte. Y". Futaie, Jj 111. R.

1710, 14 octobre. — Déclaration portant établissement d» dixième. Y". Dixième. — Vingtième. R.

1710, 14 octobre. — Déclaration concernant les pensions sur l'Etat. V. Pension, Jj 111. R.

1711, mai. — Edit concernant les droits et privilèges attachés aux duchés-pairies. V . Duc et Duché. — Prince , § I. — Reirait ducal. R.

1711, 50 juin. — Arrêt du conseil en faveur des employé» des fermes. V. Commis, n. 25. R.

1741,5 septembre. — Déclaration sur la bibliothèque du Roi. V. Bibliothèque, n. 4. R.