CHAPITRE I. — ORDONNANCES, ÉDITS, ETC. — 1711 A i7i
1711, 14 octobre. — Déclaration qui défend les saisies des pensions 011 distributions des primes, cardinaux, etc. v. Saisieexécution, Jj I. R.
1711, 24 octobre. — Déclaration concernant les monnaies. V. Monnaie, Jj I. R.
1711 , 28 octobre. — Déclaration contre le duel. V. Duel. R.
1712, 18 janvier. — Déclaration concernant les substitutions. V. Substitution Cdéicommissaire , sect. VII, § III, ail. I.
1712, 5 juillet. — Arrêt du conseil sur les bois futaies des gens de mainmorte. V. Futaie, § III. R.
1712, 7 août. — Arrêt du conseil sur le charbon de bois. V. Charbon. R.
1712, 5 septembre. — Déclaration sur les cadavres qui indiquent une mort violente. V. Cadavre. R.
1712, octobre. — Edit sur les prérogatives en matière de poursuites criminelles. V. Compétence, Ji II. R.
1712, décembre. — Edit concernant les prises maritimes. V. Lettres Je marque, § II. R.
1713, 51 mars et 1 I avril. — Traité de navigation et de commerce conclu à Ulrecht entre la France et l'Angleterre. V. Anglais. — Hollandais. — Lettre de marque, Jj II. — Représailles (lettres de R.
1715, mars. — Edit concernant les prises maritimes. V. Lettres de marque, Jj II. R.
1715, mai. — Edit sur les négociations faites à la Bourse. V. Marche à tenue, Jj II. R.
1715. 5 septembre. — Arrêt du conseil sur les bois futaies. des gens de mainmorte. V. Futaie, Jj m. R.
1715. 17 octobre. — Arrêt du conseil concernant le domaine public. V. Domaine public, § II. R.
1715, octobre. — Edit concernant les formalités relatives aux cbeplels. V. Cheptel, § I. R.
1715, 7 novembre. — Arrêt du couseil sur les défrichemens des bois. V. Délrichemeut, Jj II. R.
1715, 28 novembre. — Déclaration sur les formalités des protêts» V. Protêt, § m. R.
1715, décembre. — Edit qui transfère à Douai le parlement de Flandre. V. Douai. R.
1714, \Jjj janvier. — Déclaration concernant la recherche des faux nobles. V. Noblesse, tj V, II. R.
Déclaration concernant la rébellion. V.
Déclaration sur les aides. V. Marque
1714, 20 janvier. Rébellion, Jj I. R.
1714, 50 janvier et Contrôle, \ I. R.
1 7 1 4. 5 février. — Règlement sur la consignation d'amende en cassation. V. Cassation, tj V. R.
1714, 20 février. — Déclaration sur les formalités des nrolêts. V. Protêt. § in. R.
1714, 28 février. — lettres patentes coulre les proteslans. V. Religionnaires, (j VII. R.
1714, février. — Edit portant règlement pour la discipline du parlement de Besancon. V. Information de vie et mœurs R.
1714, 20 mars. — Arrêt du conseil relatif au serment des employés. V. Conimis des domaines. R.
1714, 10 avril.
Aides. R.
Déclaration sur les droils d'entrée. V.
1714, 10 avril. — Arrêt du conseil concernant les mesures sanitaires à prendre contre l'épizootie. V. Epizootie, n. I . R.
1714, 28 mai. — Règlement sur les grands chemins. V. Chemin (grand), n. 8. R.
17 14, 10 juillet. — Arrêt du conseil sur les bois futaies des ^ens de mainmorte. V. Futaie, § III. R.
1714, 15 juillet. — Déclaration sur les négociations faite» à la Bourse. V. Marché à terme, tj II. R.
1714, 21 août. — Arrêt du conseil sur les contraintes pour droits de contrôle. V. Ameude, § V. — Contraintes (finances),
1714, août. — Edit de Louis XIV sur la régence. V. Régence, Jj I et suiv. R.
1714, 10 septembre. — Arrêt du conseil concernant les mesures sanitaires à prendre contre l'épizootie. V. Epizootie. n I. R.
1714, 2 octobre. — Arrêt du conseil sur le droit de centième denier. V. Bénéfice d'inventaire, n. 21. R.
1714, 2 octobre. — Arrêt du conseil sur les charges d'hérédité. V. Charge, J' V. R.
! i 1 4, 17 octobre. — Arrêt du conseil concernant la tacite reconduction relativemeut aux héritages des campagnes. V. Tacite réconduction. R.
1714, novembre. — Edit sur les négociations faites à la Bourse. V. Marché à terme, § II. R.
I 7 I 5, 28 janvier. — Règlement sur les délits forestiers. V. Délit forestier, § XV. R.
1715, 29 janvier. — Déclaration concernant les dettes pour mois de nourrice. V. Contrainte par corps, n. 14. R. — Nourrice. — Recommandaresse. R.
I 7 I 5, 12 février. — Arrêt du conseil concernant la recherche des taux nobles. V. Noblesse, Jj V, II. R.
1715, février. — Edit portant création du consulat de Lille, V. Clain, § I. — Compétence, § III. — Tiibunal de commerce, § VI. Q.
17 15, 18 mars. — Arrêt du conseil concernant les messageries. V. Messageries, tj II. R.
1715, 10 juin. — Déclaration sur la juridiction consulaire. V. Faillite et Banqueroute, sect. I, Jj in. R.
1715, 10 juillet. — Déclaration sur les contrats d'atermoiement. V. Atermoiement. R. — Protêt, Jj III. Q.
1715. 50 juillet. — Déclaration sur la juridiction consulaire. V. Faillite et Banqueroute, sect. I, Jj IV. R.
1715, 15 août. — Décision du conseil relative aux actes sous seing-privé. V. Acte sous seing-privé. R.
1715, août. — Edit sur l'administration de la justice. V. Arrêt. R.
1715, 5 octobre. — Déclaration sur la peine des fau.x-monnayeurs. V. Mounaie, Jj U. R.
1715, 5 novembre. — Déclaration qui exempte de tutelle les inspecteurs des manufactures. V. Tutelle, sect. IV, tj I, art. 6.
17 15, 50 novembre. — Déclaration sur les tailles. V. Collecte. R.
1715, 50 novembre. — Déclaration sur l'exemption du droit d'aubaine. V. Aubaine, n. 6 et 9. R.
1715, 7 décembre. — Déclaration sur la juridiction consulaire. V. Faillite et Banqueroute, sect. I, Jj IV. R.
1715, 7 décembre. — Déclaration concernant les étrangers,
propriétaires de rentes sur l'Etat. V. Rente constituée
1 7 1 G, ! I janvier. — Déclaration sur les faillites et banqueroules, et les atermoieroens. V. Atermoiement. R. — Ministère public, $ III. Q.
1710, I mars. — Règlement sur les attributions des consuls, les congés, l'enregistrement des lettres de propriété de navires. V. Consuls français, § III. — Congé (marine). — Enregistrement. R.
1 7 1 G , 21 mars. — Arrêt du conseil concernant les monnaies. V. Monnaie, § I. R.
1746, mai. — Edit concernant les amendes forestières, la responsabilité des gardes des bois, etc. V. Abroutis. — Amende, g I. R.; et § I. Q. — Carence. — Certificat de carence. — Délit forestier, § XIII. — Gardes des bois, sect. I, § III. — Inutiles. — Restitution pour délit forestier. R.
17IG, lô juin. — Déclaration sur les faillites et banqueroutes. T. Ministère public, § III. Q.
1716, 14 juin. — Déclaration concernant les faillites et banqueroutes. V. Faillite et Banqueroute , sect. I , § III , R.
17 16, juin. — Edit sur les droits de contrôle. V. Commis des domaines. R.
1716, 14 juillet. — Ordonnance sur le port d'armes. V. Armes , § II. R.
1716, août. — Edit sur les commissaires enquêteurs examinateurs. V. Commissaires enquêteurs , n. 7. R.
1716, 28 septembre. — Traité entre la Fiance et les villes Anséatiques. A". Lettre de marque, § II. R.
171 G, 10 octobre. — Sur le droit de péage. V. Péage, $1. R.
1 7 1 G , octobre. — Edit relatif à létat des noirs dans les colonies. V. Esclavage, § II. R.
1716, 5 novembre. — Ordonnance de police sur les déclarations à faire par les cbirurgiens, des pansemeus faits à la suite de blessures. V. Blessé , § II, R.
1716, 28 novembre. — Arrêt du conseil relatif aux actes sous seing-privé. V. Acte sous seing-privé. R.
1716, 29 décembre. — Arrêt du conseil sur les droits de contrôle. T. Commis des domaines. R.
1716, décembre. — Déclaration concernant les monnaies. V Monnaie, § I. R.
1717, 19 janvier. — Arrêt du conseil concernant les saisies des deniers des fermes. V. Saisie-arrêt, § I. R.
1717, 12 janvier. — Règlement sur les amirautés des colonie:. V. Cargaison. — Colonie, § I. R.
1717, 25 janvier. — Déclaration sur les commissaires enquêteurs examinateurs. V. Commissaires enquêteurs, n. 7. R.
1717, 50 janvier. — Déclaration, sur les attroupemens. V. Attroupement. R.
1717, 50 janvier. — Déclaration relative aux vivandières. V. Cabaretier, § II. Il
l 71 7 , 50 janvier. — Déclaration sur les causes des droits i aides dans les élections. V. Appointemens. R.
1717, 50 janvier. — Déclaration eu faveur des employés des fermes. A'. Commis. — Pension, § III. R.
1717, janvier. — Edit sur le régime colonial V. Colonie ,
