SIR

1717,20 avril — Arrêt du conseil sur les eaux el orêts V. Délit forestier, § XIX. R.

1717, avrd. — Lettres patentes sur les attributions des consuls. T. Consuls français, § III. R.

1717, I mai. — Arrêt du conseil concernant la recherche des faux nobles. V. Noblesse, § V, II. R.

1717, 12 mai. — Déclaration relative aux peines corporelles. V. Carcan. R.

1717, 22 juin. — Arrêt du conseil sur la compétence en matière criminelle. A'. Compétence, § II. R.

I 7 I 7 , 26 juin. — Arrêt du conseil relatif au recouvrement des amendes. A'. Amende, § TII1. R.

Edit relatif au domaine de la couronne. V.

Edit concernant les princes légitimés. Ar.

I7I7, juillet.

Aliénation, n. 6. R.

I717, juillet. — Prince , § IV. R.

I7I7, août. — Edit concernant les pensions sur l'Etat. A". Pension , § III. R.

I 7 1 7 , I septembre. — Règlement sur les prisons de Paris. V.Cachot. R.

1717, 17 octobre. — Déclaration concernant la recherche des faux nobles. Ar. Noblesse, Jj V, II. R.

1717, 51 octobre. — Déclaration sur la composition des juridictions des greniers à sel. A'. Greffier'. R.

1717, 6 novembre. — Déclaration sur les procès-verbaux des employés des fermes. A7. Commis. R.

1717, novembre. — Edit sur les offices des adjoints. A'. Adjoint. R.

1717, 18 décembre. — Arrêt du conseil concernant la re> cherche des faux nobles. V. Noblesse, § Ar, II. R.

1718 , 21 janvier. — Traité de Paris avec le duc de Bar. V. Bar. R.

1718, janvier. — Edit portant création d'un tribunal de commerce à A'alencienues. V. Compétence, tj III. — Hommes de fief, n. 7. R.

1718, février. — Edit concernant les monnaies. A7. Monnaie. § I. R.

1718, 7 mars. — Lettres patentes sur la procédure. AT. Déclinaloire, § I. R.

1718, -' mars. — Déclaration concernant les faillites. V. Hypothèque, sect. I, § AIL R.

1718, 10 avril. — Ordonnance de l'intendant d'Alsace sur les fonctions des collecteurs. V. Bailli de département. R.

1718, 1 mai. — Arrêt du conseil concernant le domaine public. T. Domaine public, § II. R.

1718, 25 mai. — Règlemait sur les grands chemins. A". Chemin (grand), n. 15. R.

1718, mai. — Déclaration concernant les monnaies. V. Monnaie, tj I. R.

1718, 9 juillet. — Arrêt du conseil concernant les Juifs. V. Juifs, sect. IL R.

1718, 25 août. — Arrêt du couseil concernant la tacite reconduction relatif emeul aux héritages des campagnes. A'. Tacite réconduction. R.

1718, août. — Edit concernant les princes légitimés. V. Prince, $ IV. R.

1718, 5 septembre. — Ordonnance concernant la peine de la piraterie. V. Pirate. R.

1718, 16 septembre. — Arrêt du conseil sur les droits d'insinuation et de contrôle. A'. Insinuation , § II. Q. — Répertoire. § I. K.