CHAPITRE I. — ORDONNANCES, ÉDITS, ETC. -- 171b A

17 18, 21) septembre. — Arrêt du conseil sur la nomination aux offices d'huissiers. V. Huissier, § I. R.

1718, 15 décembre. — Arrêt sur les causes des droits d'aides dans les élections. V. Appointemens. R.

17-18 , 14 décembre. — Arrêt du conseil sur la compétence des juges-consuls. V. Consuls des marchands , jj III. R.

1718 , 17 décembre. — Arrêt du conseil sur l'état de domesticité. V. Domestique. R.

1719, 8 janvier. — Déclaration sur la procédure au parlement de Flandre en matière d'appel comme d'abus. V. Abus (appel comme d'). Q.

1719, 8 janvier. — Déclaration relative aux peines corporelles. V. Carcan. R.

1719, 16 janvier. — Arrêt du conseil concernant le domaine public. V. Domaine public , § II. R.

1719, 24 janvier. — Lettres patentes sur l'état de domesticité. V. Domestique. R.

1719, janvier. — Lettres patentes qui exemptent de tutelle les officiers des mounaies. V. Tutelle, sect. IV, § I, art. 5.

1 7 1 9 , 24 février. — Arrêt du conseil sur les contraintes pour droits de contrôle. V. Amende, § V. R.

1719, 15 mars. — Déclaration concernant les étaux des boucheries de Paris. V. Etal. R.

1719", 14 mars. — Arrêt du conseil sur les droits de contrôle et d'insinuation. V. Répertoire, jj I. R.

1719, 28 mars. — Arrêt du conseil sur les contraintes pour droits de contrôle. V. Ameude, § V. R.

1719, 28 mars. — Arrêt du conseil concernant le domaine public. V. Domaine public , § II. II.

1719, 27 avril. — Lettres patentes concernant la tacite reconduction relativement aux héritages des campagnes. Y. Tacite reconduction. R.

1719, 22 mai. — Règlement sur la rnariue. V. Capitaine de vaisseau marchand. R.

1719, 10 juin. — Arrêt du conseil sur le centième denier. V. liail à domaine ccngéable. R.

1719, 1 0 juillet. — Ordonnance sur les attributions des consuls. V. Consuls français, § III. R.

1719, 11 juillet. — Arrêt du conseil relatif au recouvrement des amendes. V. Amende, § VIII. R.

1719, 11 juillet. — Arrêt du conseil relatif à la veille des boissons par les geôliers. V. Cabarctierr § II. R.

1719, 25 juillet. — Arrêt du conseil sur les fonctions des greffiers. V. Greffier. R.

1719, 15 septembre. — Arrêt du conseil concernant les droits Je contrôle. V. Date, u. 2. R.

1719, 10 octobre. — Lettres patentes pour les entrées de Paris. V. Aides. R.

I 719, 12 novembre. — Arrêt du conseil concernant le domaine public. V. Domaine public, § II. R.

1719, 25 novembre. — Arrêt du conseil concernant le domaine public. V. Domaine public, Jj II. lu

1719. 20 novembre. — Lettres patentes concernant la rébellion. V. Rébellion, jj II. R.

1720, 27 février. — Arrêt du couseil concernant les scellés et inventaires après décès, des officiers ou commis comptables. V. Inventaire, j) XIII. R.

1720, 16 mars. — Arrêt du conseil sur les cinq grosses fermes. V. Exécution provisoire des jugemeus. R.

1720 , 10 mars. — Déclaration sur l'administration ue la justice. V. Arrêt. R.

1 720, 22 mars. — Règlement concernant la voirie.V. Rue. R.

■1 720, mars. — Edit portant fixation du taux des intérêts. V. Intérêt, § III et VI. R.

1 720 , 5 mai. — Arrêt du couseil qui fixe la largeur des grands chemins. V. Chemin (grand), u. 4. R.

1720, 4 mai. — Déclaration concernant la peine des contrefacteurs d'ordonnances sur le trésor. V. Faux, sect. III, § I. R

1720, 19 juin. — Déclaration concernant le droit d'aubaine. V. Aubaine, n. 9. R.

1720, 21 juin. — Arrêt du conseil relatif aux qualités pour être employé dans l'administration. V. Commis. R.

1 720, juillet. — Edit sur les attributions des consuls, les inventaires des gens morts eu mer, et les prises maritimes. V. Consuls français, Jj III. — Inventaire, § XV et Lettres de marque, § II. R.

1 720, 50 octobre. — Arrêt du conseil sur les agens de change. V . Agens de change. R.

1720, octobre. — Edit sur les négociations faites à la Bourse. V. Marché à terme, § II. R.

17 20, 7 septembre. — Arrêt du conseil sur les droits de contrôle et d'insinuation. V. Répertoire, § 1. R.

1720, 14 septembre. — Déclaration concernant les contrats de vente. V. Lecture des contrats. R.

1 720, 24 septembre. — Arrêt du conseil sur les deniers et effets des fermes. V. Bordereau (finances). R.

1 720, septembre. — Arrêt du couseil relatif aux actes sous seing-privé. V. Acte sous seing-privé. R.

1 720, I 1 octobre. — Arrêt du conseil sur la bibliothèque du Roi.V. Bibliothèque, n. 5. R.

1 720, 1 7 octobre. — Déclaration sur les fausses marques du tabac. V. Faux, § XUI. Q.

1 720,9 uoremiae.— Règlement sur le carnaval. V.Carnaval.R.

1 72 1 , 51 janvier. — Arrêt du conseil concernant les scellés et inventaires après décès des olficieis ou commis comptables. V. Inventaire, jj XIII. R.

1721, 15 mars. — Décision du conseil relative aux actes sous seing-privé.V. Acte sous seing-privé. R.

1721, 14 mars. — Arrêt du conseil relatif aux actes sous seingprivé, V. Acte sous seing-privé. R.

1721, 28 mars. — Arrêt du conseil sur les droits dus pour partages. V. Partage, jj XI. R.

1721, 8 avril. — Ordonnance sur la marine. V. Capitaine de vaisseau marchand. R.

1721, 29 avril. — Arrêt du conseil relatif aux actes Sous seing-privé. V. Acte sous seing-privé. R.

1721, 20 mai. — Arrêt du conseil sur les cantonnemeus. V. Interprétation de jugement, § I. Q.

1721, 27 mai. — Arrêt du conseil sur les baux à loyer des bureaux des fermes. V. Bureaux des traites. R.

1721, 17 juin. — Arrêt du conseil contenant le règlement sur les grands chemins.V. Chemin (grand;, u. 6, 8 et '14. R.

1 721, 12 juillet — Arrêt du conseil relatif à l'exercice du commerce. V. Commerce, jj L R.

1721, 14 juillet. — Arrêt du conseil sur l'état de domesticité. V. Domestique. R.

1 721 , 22 juillet. — Arrêt du conseil concernant la rébellion; V. Rébellion, § II. R.

1721, 2 août. — Arrêt du couscil sur les contrôleurs des actes. T. Comptabilité. R.

1721. 5 août. — Déclaration sur les faillites , banqueroutes

et les atermoiemens. V. Atermoiement. R. — Ministère public, § m. Q

17 21 , 5 août. — Arrêt du conseil en faveur des employés des fermes. V. Commis, n. 25. R.

1721, 5 septembre. — Arrêt du conseil sur les fondions des - V. Greffier. R.

1721, 10 octobre. — Arrêt du conseil sur les fonctions des courtiers. V. Courtier. R.

1721, 1er novembre. — Arrêt du conseil sur les deniers communs et les octrois de villes. V. Rail; § XVIII. R.

1721, 23 novembre. — Déclaration sur la fabrication et le commerce des bijoux. V. Bijou. R,

1721, 15 décembre. — Déclaration concernant la tutelle des enfaus qui ont des biens à l'étranger ou dans les colonies.V. Tutelle, secl. II, § III. R.

1722. 14 janvier. — Arrêt du conseil concernant la rébellion. V. Rébelbon, § II. R.

1722, 7 mars. — Arrêt du conseil sur les contrôleurs des actes. T. Comptabilité. R.

17 22, S mars. — Règlement sur la marine. V. Capitaine de vaisseau marchand. R.

1722, 14 mars. — Déclaration sur l'exécution, en Artois, contre les héritiers patrimonial, x, dessentences, promesses, rentes constituées à prix d'argent, et toutes obligations personnelles. V. site jurée, § I,V. R. '

1 7 22, 18 mars. — Décision du conseil relative aux actes sous seing-privé. V. Acte sous seing-privé. R.

17 22. 29 avril. — Règlement sur la ebasse et la pèche. V. Bail, § II. R.

17 22, 25 mai. — Déclaration sur les attributions des consuls.V. Consuls français, § III. R.

1722, 12 juin. — Déclaration sur les gabelles. V. Marque et Contrôle, § I. R.

1722, !6 juin. — Arrêt du conseil contre les protestons. Y. Religioiinaires, J) "VII. R.

17 22, 4 juillet. — Lettres patentes sur les conseillers honoraires du parlement de Bourgogne. V. Honoraires. R.

i;22, 10 juillel — Ordonnance sur les manufactures d'armes. v. \i mes, ', I. R.

1722, 14 juillet. — Arrêt du conseil sur les fonctions des greffiers. A . Greffier. R.

17 22. 14 juillet — Arrêt du conseil concernant le domaine public. V. Domaine public, [, 11. R..

1722, 25 juillet — Arrêt du conseil sur l'exemption du droit d'aubaine. V. Aubaine, n. ti. R.

1722. 9 août. — Déclaration sur les commissaires des guerres. V. Commissaire des guerres. R-.

1722, 19 septembre. — Déclaration concernant le contrôle des actes. V. Contrôle, n. 1 . R.

1722, 20 septembre. — Arrêt du conseil sur les commissaires des guerres. V. Commissaire uerres, R:

1722, 24 -(•] lembre. — Arrêt du conseil relatif au recouvrement des amendes. V. Amende, ', \ III. R.

1 722, 29 septembre. — Tarif des droits de contrôle et d'insiuualioli. V. Abandon oement. — Bagues el joyaux. — Déclaration au profit d un tiers. — Douation, sect. VI, J I. —

Citation, § V. — Office, n. 10. — Police et Contrat d'asTilrance, § I. R.

1722, 5 octobre. — Arrêt du conseil portant règlement des droits de pèche et de ebasse. V. Bail, § I. R.

1722, G octobre. — Lettres patentes qui dispensent l'archevêque de Besançon d'établir nu officier forain en Alsace. V. Abus (appel comme d). Q.

1 722 , 1 0 octobre. — Arrêt du conseil en faveur des employés des fermes. V. Commis, n. 25. R.

1722, 17 novembre. — Arrêt du conseil sur les baux a loyer des bureaux des fermes. Y. Bureaux des traites. R.

1722, 17 novembre. — Arrêt du conseil Relatif à la consignation d'amende en appel. V. Amende, tj IV. R.

1722, 15 décembre. — ■ Déclaration sur la eompéten:e des juges-consuls. V. Consuls des marchands, tj V. R.

1 722, 1 6 décembre. — Arrêt du conseil sur les baux à loyer des bureaux des fermes. V. Bureaux des traites. R.

1723, 24 janvier. — Déclaration concernant le droit de représentation. V. Représentation (droit de), secl. Il, § IV. R.

1725 janvier. — Edit sur les agens de change el les négociations faites à la Bourse. V. Agens de change. — Marché i terme, § II. R

1 725, janvier. — Déclaration sur les congés de la marine. V. Congé (marine). R.

I725, I février.- — Lettres patentes concernant la récusalions. V. Récusation, § I. R.

1725, 2 février. — Arrêt du conseil sur l'état de domesticité. V. Domestique. R.

17 23, 14 lévrier. — Arrêt du conseil sur les contrôleur,, des actes. V. Comptabilité. R.

1725, 28 février. — Règlement sur la librairie. V. Bibliothèque, n. 5 bis. — Colporleur, § I. — Contrefaçon, tj I- — Injure, § II. R.

1725, février. — Edit contre le duel.V. Duel. R.

1725, 1 avril. — Règlement sur les grands chemins. V. Chemin grand), n. 15. R.

I 7 25, 1 2 avril. — Déclaration sur les peines encourues pour démentis. V. Démenti. R.

1725, 12 avril. — Arrêt du conseil sur les droits de contrôle et d insinuation. V. Répertoire, § I. R.

1 725, 4 mai. — Lettres patentes concernant la rébelUon.V. Rébellion, § I. R.

1725, 21 juin. — Arrêt du conseil sur les actes notariés. V. Paraphe. R.

1725, 20 juin. — Déclaration sur la compétence des jugesconsuls. V. Consuls des marchands, § Y. R.

1725 , 28 juin. — Arrêt du conseil sur le centième denier des immeubles des successions vacantes. V. Succession vacante,

17 25, 12 juillet. — Déclaration sur les attronpemens.V. Attroupemens. R.

1725, 15 juillet. — Arrêt du conseil sur la confiscation de» biens des ronJuinnés.Y. Confiscation, § I- R-

1725, 19 juillet. — Arrêt du conseil sur les eaux et forêts. V. Baliveau. R.

1725, 27 juillet. — Règlement sur les grands cbemins.V. | Chemin (grand;, u. 15. R.