CHAPITRE I. — ORDONNANCES, ÉDITS, ETC. — i^3 A i-JaS

1725, 9 aoùl. — Arrêt du conseil concernant la rébellion. V. Rébellion, § II. R.

1725, août. — Edit sur la diminution des espèces. V. Bordereau (finances). R.

1725, 15 Septembre. — Arrêt da conseil pour le recouvrement des droits de franc-fief. Y. Franc-fief, § 11. R.

1 725, 27 septembre. — Déclaration sur le droit royal de confirmation. V. Confirmation. R.

I725, 29 septembre. — Arrêtait conseil sur le droit de confirmation à l'avènement du Roi au trône. V. V. Confirmation. R.

1 725, septembre. — Edit sur l'exercice de la chirurgie. Y. Chirurgien, § III. R.

1725, 4 octobre. — Arrêt du conseil en faveur des employés des fermes. Y. Commis, n. 25 R.

1 725, 1 I octobre. — Arrêt du conseil sur les eaux et forêts. V. Inutiles. R.

1725, 1S octobre. — Arrêt du conseil sur la diminution des espèces. Y. Bordereau (finances K.

17 25, 26 octobre. — Arrêt du conseil concernant la fraude en matière de droits fiscaux. V. Forcement de recette. R.

1725, 22 novembre. — Arrêt du conseil sur les fonctions des greffiers. V. Greffier. R.

1 725, 25 novembre. — Sur les droits de marque et de contrôle des ouvrages d'or et d'argent. V. Marque et Contrôle, § I. R.

1525, 28 novembre. — Arrêt du conseil relatif à la consignation d'amende en appel. Y. Amende, (j IY. R.

1725, 7 décembre. — Déclaration sur les actes des notaires. Y. Brevet [acte en). — Notaire, § Y. R.

1725, 15 décembre. — Déclaration relative à l'état des noirs dans les colonies. Y. Esclavage, § II. R.

1725,27 décembre. — Déclaration, concernant le contrôle des actes. V. Contrôle, n. 1 . R.

1724, 4 janvier. — Déclaration concernant la peiue de contrefaçon des poinçons des villes où il y a jurande. V. Faux, sect. III, § I. R. — Faux , tj XIII. Q. — Marque et Contrôle ,

1 724, 4 janvier. — Arrêt du conseil relatif aux cabareliers. V. Cabaretier, § I. R.

1 724, 25 janvier. — Arrêt du conseil sur les bois de chauffage à Paris. Y. Bois, § IY. R.

1724. I février. — Arrêt du conseil sur les baux à loyer des bureaux des fermes. Y. Bureaux des traites. R.

1724, 12 février. ■ — Airêl du conseil contre les protestans. Y Religionnaires, § VII. R.

1 724, 4 mars. — Déclaration concernant la peine de la flétrissure. Y. Flétrissure. — Vol, sect. II, § II. R.

1724, mars. — Edit sur l'affranchissement des esclaves. Y. Affranchissement. — Empêchement de mariage, tj I. — Enfant, tj II. R.

1724, mars. — Edit concernant les prétendus réformés. Y. Religionnaires. R.

i 724, 1 1 avril. — Arrêt du conseil sur le port d'armes par les gardes forestiers. Y. Armes, § II. — Gardes des bois, sert. I,

1724, 1S avril. — Déclaration concernant la peine du vol. Y. Vol, sect. II, §11.

1724, 25 avril. — Arrêt du conseil relatif à la consignation d'amende en appel. Y. Amende, (j IV. R.

1724, 15 mai. — Arrêt du conseil concernant le domain» public. V. Domaine publie, § II. R.

I724, 14 mai. ■ — Héclaratian contre les protestans. V. Religiunuaires, § W . K.

1724, Ifi mai. — Arrêt du conseil sur les défriehemens des bois. V. Défrichement, § II. R.

1724, 24 niai. — Déclaration contre les protestans et concernant la peine du sacrilège. V. Religionnaires, tj II. — Sacrilège. R.

1724, 25 juin. — Arrêt du conseil relatif à la consignation ' d'amende en appel. V. Amende, Jj IV. R.

1724, juin. — Edit poilaut fixation du taux des intérêts. V. Intérêt, § VI. R.

1724, I juiflet. — Arrêt du conseil sur la compétence de* juges-consuls. Y. Consuls des marchands, tj III. R.

1 7 24, 18 juillet. — Arrêt du conseil sur les droits dus pour partages. V. Partage, § XI. R.

1724, 18 juillet. — Déclaration sur la mendicité. V. Mendiant, § I. R.

1824, 25 juillet. — Arrêt du conseil sur les coupes des bois des communes. Y. Futaie, § IY. R.

1724, 29 août. — Arrêt du conseil sur les droits de péage. V. Péage, § I. R.

1724, 24 septembre. ■ — Arrêt du conseil sur les agens de change et les négociations faites à la Bourse. Y. Ageus de change. -- Bourse, § H. — Effets publics, n. 5.— Marché à terme, § II. R.

1724, septembre. — Edit sur la vénalité des offices. V. Offices, n. 2. R.

1724, 10 octobre. — Arrêt du conseil sur les fonctions des greffiers. V. Greffier. R.

1 724. Il octobre. — Arrêt du conseil sur les eaux et forêts. V. Adjudicataire, § VI. R.

1 724, 1 7 octobre. — Arrêt du conseil sur les droits du contrôle el d'insinuation. V. Répertoire, § I. R.

1724, 14 novembre. — Déclaration sur les grauds chemins. V. Chemin (grand), n. 10. R.

17 24, 25 novembre. — Arrêt du conseil concernant la tacite reconduction relativement aux héritages des campagnes. V. Tacite réconduction. R.

1724, 28 novembre. — Arrêt du conseil concernant la rébellion. V. Rébellion, § II. R.

1725, 29 janvier. — Arrêt du conseil sur le privilège d'imprescribililé de l'ordre de Malte. V. Prescription, sect. III, (j TV art. 2. R.

1723. 50 janvier. — Arrêt du conseil sur les droits de contrôle. V. Commis des domaine-. R.

1725, 4 février. — Arrêt du conseil qui déclare insaisisscihles les appoiutemens des commis des fermes. V. Appointemeus. R.

1 725, 6 février. Arrêt du conseil sur la clameur de haro. V. Claineur, tj II. R.

I" 23, 24 avril. — Arrêt du conseil sur les droits de péage. V. Péage, tj I. R.

1725, 9 mai. — Arrêt du conseil concernant la fraude en matière de droits fiscaux. Y Forcement de recette. R.

1 725, juin. — Edit portant fixation du taux des intérêts. V. Intérêt, tj VI. R.

1725, 51 juillet. Arrêt du conseil sur les droits de contrôle et d'insinuation. Y. Répertoire, § I. R.

I72j, 15 août. — Règlement concernant les pilotes lamaneurs. V. Cabotage. — Lamaneur. R.

1 septembre. — Règlement sur les cadavres qui indiquent une mort violente. V. Cadavre. R.

I 723, 25 octobre. — Arrêt du conseil relatif à la prescription des amendes. T. Amende, tj VII. R.

1 725, 27 octobre. — Déclaration contre les protestans. V. Religionnaires, § VII. R.

1 726. 1 5 janvier. — Déclaration concernant les pensions sur l'État. V. Pension, § IH. R.

1 726, 22 janvier. — Arrêt du conseil concernant la propriété du Rhône. A*. Rivière, § I. R.

1726, 2*à février. — Arrêt du conseil sur les négociations faites à la Bourse. V. Marché à terme, § II. R.

1726, février — Edit qui prohibe l'exportation du numéraire, et établit des peines contre les faux-monnayeurs. V. Agent. — Bouillir. — Monnaie, § I. R.

1726, 9 mars. — Arrêt du conseil sur l'établissement des moulins en Flandre. V. Moulin, tj VIT, an. 3. II.

1726, 26 mars. — Arrêt du conseil sur les eaux et forêts, V. Délits forestiers, § XIX. R.

1726, 14 avril. — Arrêt du conseil en faveur des employés des fermes. V. Commis, n. 25. R.

1 726, 20 avril. — Arrêt du conseil concernant les monnaies. V. Monnaie, § I. R.

1726, 20 avril. — Déclaration sur la pèche maritime. V. Acon. R.

1726, 25 avril. — Déclaration sur la pèche maritime. V. Pèche, sect. II, ' 1 et suiv. R.

1 726, 24 mai. — Arrêt du conseil sur les cantonnemens. V. Interprétation de jugement, § I. Q.

1726, 1 juillet. — Déclaration qui étend à Saint-Domingue l'exécution du code Noir. V. Enfant, tj II. R.

1 726, 2 et 8 juillet. — Arrêt du conseil sur les eaux et foréts. V. Adjudicataire, § VI. R.

1726, 14 août. — Déclaration sur le régime colonial. V. Colonie, <] I. R.

1726, 10 août. — Bail des fermes de Carlier. V. Bac. R.

1726, 19 août. — Bail de Carlier. V. Archives. — Bureaux 1« traites. R.

1726, 24 août. — Déclaration sur le régime colonial. V. Colonie, § I. R.

1726, 2 septembre. — Déclaration sur la pèche maritime. V Pèche, sect. II, § I et suiv. R.

1726, 10 décembre. — Arrêt du conseil sur les bois futaies ens de mainmorte. V. Futaie, § III. R.

1 726. 24 décembre. — Déclaration sur les congés de la manne et la pèche maritime. V. Congé. — Marine. — Pèche,

-et. II, :, I. R.

1727, 25 janvier. — Règlement sur le cabotage. V. Cabotage. R.

1727, 1 mars. — Déclaration concernant les dettes pour mois de nourrice. V. Contrainte par corps, n. 14. — Meneur, Meneuse. — ■ Nourrice. — Rerommandaresse. R.

1727, 4 mars. — Arrêt du conseil sur les droits de péage. V. Péage, (j I. R.

1727, 18 mars. — Déclaration sur la pêche maritime. V. Pèche, -en. il, ;; i.r.

1727, 8 juin. — Règlement sur les grands chemins. V. Chemin (grand), n. 15. R.

1727, 14 juin. — Arrêt du conseil sur le droit de bac. V. Bac. R.

1727, !7 juin. — Arrêt du conseil concernant la rébellion. V. Rébellion, § II. R.

1727, i juillet. — Ordonnance concernant les délits militaires. V. Blasphème. — Lèse-majesté, n. 4. — Sacrilège. R.

1 727, 1 5 juillet. — Ordonnance concernant la peine encourue par les passe-volans. V. Passe-volant. R.

I 727, 14 juillet. — Arrêt du conseil sur la Bibliothèque du Roi. V. Bibliothèque, n. 5 bis. R.

1 727, 26 août. — Arrêt du conseil sur la chasse. V. Chasse, § VHI. R.

1 727, septembre. — Edit sur la juridiction des domaines. V. Albergues. R.

1727, 16 décembre. — Arrêt du conseil sur les cantonnemens. V. Interprétation de jugement, § I. Q.

1 727, décembre — Edit sur les droits d'ensaisinement. V. Contrainte (finance), n. 4. R.

1728, 5 février. — Déclaration sur la poste aux lettres. V. Lettre. R.

1 72S, 10 lévrier. — Arrêt du conseil snr les atlérissemens. V. Atlérissemens. R.

1 728, 1 8 mars. — Déclaration sur le mode d'élection des juges-consuls. V. Consids des marchands, § IV. R.

1 728, 22 mars. — Déclaration sur le port d'armes. V. Arquebusier. R.

I 728, 25 mars. — Déclaration sur le port d'armes. V. Armes § II. R. — Préfet, § IV. Q.

I 728, 25 mars. — Déclaration sur la vente des armes. V. Vente, § I, art. I . R.

1728, 28 mars. — Ordonnance sur les consulats. V. État civil, § II. R.

1728, 4 mai. — Arrêt du conseil sur les contrôleurs des actes. V. Comptabilité. R.

1728, 4 mai. — Arrêt du conseil sur le droit de bourgeoisie. V. Bourgeois, <j I. R.

1728. 24 mai. — Ordonnance sur les attributions des consuls. V. Consuls français, (j III. — État civil, § II. R.

1728,29 juin. — Arrêt du conseil sur les eaux et forêts. V. Défensable. R.

1 728, 20 juillet. — Arrêt du conseil en faveur des employés des fermes. V. Commis, n. 25. R.

1728, 21 juillet. — Arrêt du conseil relatif aux actes sous seing-privé. V. Acte sous seing-privé. R.

1728, 27 juillet. — Arrêt du couseil sur les espèces de billon étrangères. V. Billon. R.

I7 2S, juillet. — Edit snr la vente des poisons. V. A'ente . § I, art. 1. R.

17 2S, 51 août. — Arrêt du conseil relatif aux domaines aliénés. V. Domaine public, § III. R.

1728, 5 octobre. — Arrêt du conseil relatif aux actes sous seing-privé. V. Acte sous seing-privé. R.

I 72S, 5 septembre. — Déclaration sur l'administration de la justice. V. Opinion, n. 4. R.

1728, 15 décembre. — Lettres patentes sur la compétence du conseil provincial d'Artois. V. Conseil provincial d'Artois. R.

1 728, 1 8 décembre. — Déclaration sur la pèche des moules. V Pèche, sect. II, § II. R.