CHAPITRE I. — ORDONNANCES, ÉDITS , ETC. - 1728 A .; 3a

1728, 18 décembre. — Déclaration sur les polices d'assurances mariâmes: V. Police et conlrat d'assurance, § I. R.

i 7 28, 22 décembre. — Airét du conseil concernant les aubergistes. V. boulier, jj IL R.

1728. — jEtf/t concernant les h] pothèques sur les offices. V. Inscription sur le grand-livre, jj III. Q.

1729, 4 janvier. — Arrêt du conseil sur les carrières. V. Canines. R.

1729, Il janvier. — Arrêt du conseil relatif aux condamnations à des amendes. A'. Amende, § VII. R.

I 729, 22 février. — Arrêt du conseil sur le port d'armes par lus gardes forestiers. V. Armes, j. II. R.

1729, 22 février.. — Arrêt dn conseil sur les bois futaies des gens de mainmorte. Y. Futaie, § III. R.

1 7 2'1. 27 mars. — Arrêt du conseil sur les espèces de billou étrangères. V. Billon. R.

1729, 2 avril. — Déclaration concernant les aubergistes. V. Hôtelier. §11. R.

1729, 27 mai. — Arrêt du conseil sur la nourriture et l'entretien des chèvres. A". Cbèvre. R.

1729, 22 juin. — Arrêt du conseil sur les défrichemens des bois. V. défrichement, jj II. R .

1-729, 25 juin. — Déclaration sur l'insinuation des donations. V. Augment, n. 1 0. — Bagues et joyaux. — Conire-augmeut. — Donation, sert. II, tj III. — Don mobile. — Douaire, sect. I, § VIII. R. — Insinuation, § III. Q.

1729, 18 juillet. — Déclaration sur les bàlimens menaçant ruine. V. Bâtiment, n. 5, sect. I. R.

1 729, 23 acùt. — Déclaration sur la pêche maritime. A*. Pèche, sect. II, jj I. R.

1729, septembre. — Lettres patentes sur les hôpitaux. V. Adoption, § I. R.

1729, 8 octobre. — Déclaration concernant la recherche des faux nobles. V. Noblesse, § V, II. R.

1729, 26 novembre. — Déclaration concernant les quarantaines à faire à Marseille et à Toulon. Y. Quarantaine. R.

1750, 17 janvier. — Ordonnance portant que la désertion fait encourir la mort civile. V. Mort civile, § I. R.

1750, 24 février. — Déclaration sur l'exercice de la chirurgie. V. Chirurgien, § III. R.

1750, 4 mars. — Arrêt du conseil sur les dignes et travaux pour la conservation du pays Je Laugle. V. Dicage, n. 8. R.

1750, 27 juin. — Arrêt du conseil relatif aux actes sous seing-privé. V. Acte sous seing-privé. R.

1 750, 50 juin. — Leltrcspalcntesniittoxes aux qualités exigées pour être employé dans l'administration. Y. Commis. R.

1750, 50 juillet. — Déclaration sur les billets sous seingprivé. Y. Arrêt de règlement, g I. Q.

1750, i\) août. — Lettres patentes concernant les eaux et forêts. Y. Futaie, § II. R.

1750, 22 novembre. — Déclaration concernant la peine de la fornication et le rapt. Y. Fornication, § I. — Rapt, n. 5. R.

1731, 15 janvier. — Déclaration sur les droits des marguilliersdes églises. Y. Banc d'église. R.

1751, I (i janvier. — Arrêt du couseil sur les baux à loyer des bureaux des fermes Y. Bureaux des traites. R.

1751, 20 janvier. — Arrêt du conseil concernant la fraude en matière de droits iiscaux.Y. Forcement de recette. R.

1731, 24 janvier. — Arrêt du conseil sur les eaux et forêts. Y. Amende, § I. R.

1751, 5 février. — Déclaration concernant les scellés et inventaires après décès d'officiers militaires. Y. Inventaire, § XII.

1751, 5 Février. — Déclaration sur les cas prevolâux.V. Cas, tj III. — Crime, jj, V. — Délit militaire, n. 1. — Effraction. — Mendiant, § I. R.

1751, 17 février. — Déclaration sur les donations, les bureaux d'insinuation, etc. Y. Augment, n. 1 I. — Commis des domaines. — Donation, sect. VI, § II. — Don mobile. R. — Insinuation, § I. III. Q.

1751 , 20 février. — Arrêt du couseil concernant les Juifs. V. Juifs, sert. IV. R.

1751 , février. — Ordonnance de Louis XV, pour bxer la jurisprudence sur la nature, la forme, les charges ou les conditions des donations. Y. Adoption. Q. — Augment, n. II. — Autorisation maritale, sect. I et suiv. — Avantage entre époux, n. 2. R. ; et jj I. Q. — Condition , sect. II , § V, art. 5. — Condition de manbournie, tj III. — Contrat de mariage, .jj I.R.; et § II, III, et IV. Q. — Contre-augment. — Conventions matrimoniales, § I. — Démission de biens, n. 5. R.; et jj Y. Q — Déshéritance, n. 4. — Don mutuel, § II et suiv. R. , et § III . IV et V. Q. — Donation, sert. I et suiv. R.; et § IV.. Q. — Donation à cause de mort, jj II. Q. — Dot, § III. — Douaire, sect. I, jj VIII. R. — Insinuation, § I.Q. — Institution contractuelle, § Y, VI, VII, YIIl et X. R.; et jj II. Q. — Légitimation, sect. II., § II et III; sect. III , jj III. R. —Légitime, § IV et IX. Q. — Mineur, § VU. R ; et jj VI. Q. — Mort civile, § I. — Rapport à loi, jj'lV. — Règlement ab intestat. — Réserve, sect. II, i I et suiv.'. — Réversion, sect. I, §11, art. 1. — Révocation de codicille, § V. — De donation. R.; et § I et suiv. Q. — De substitution, § II. R. — Signature, § III. Q. — Simulation, § V, sect. V, jj II. R.; et jj IV. — Y<eux, sect. I. R.

1751, février. — Ordonnance sur les pollicitations en faveur des élablissemeus publics. Y. Riens nationaux, jj II. Q.

1751, 1er mars. — Déclaration sur l'exercice des fonctions d'huissier. V. Huissier , § I. R.

175I, 29 mai. ■ — Arrêt du conseil sur l'établissement des moulins en Flandre. Y. Moulin, § YII, art. 5. R.

1751, 50 mai. — Déclaration sur la coupe du varech. V. A ai n h. R.

I 751 . 5 juin. — Arrêt du conseil qui défend de faireaucune nouvelle plantation de vignes. V. Vigne. R.

1751, 17 juillet. — Arrêt du conseil sur les visites des com-

mis aux aides. A". Arisile, § IL R.

1731, 21 juillet. — Ordonnance sur les droits et émolumens des consuls. Ar. Consuls français. § IAr. R.

1751, 4 août. — Règlement sur les grands chemins.Ar. Chemin grand , n. (i. R.; S et 11. — A'ol, sec!, n, § H. R.

1751, 4 septembre. — Arrêt du conseil qui prohibe la fabrication et la vente du fer en grenaille. AT. Fer en grenaille. R.

1751, 2 octobre. — Arrêt du, conseil sur les visites des commis aux aides. V. Visite, § U. R.

1 751 , 2 octobre. — Arrêt du conseil sur le droit de bac. V. Bac. R.

1 75 1 , 23 novembre.— Arrêt du conseil concernant le droit de pèche dans les rivières. V. Pèche, sect. I, § H- R-

1751, décembre. — Lettres patentes sur les majorats.V. Majorât, § IL R.

1752, 2j janvier.— Arrêt du conseil sur les manufactures. A". Manufacture. R.

TABLE IL - LOIS FRANÇAISES AVANT i:s,,.

1752. 26 janvier. — Arrêt du conseil sur le droit de centième denier. V. Enregistrement (droit d'}, § XX. Q.

1752, G février. — Déclaration qui défend de saisir en Languedoc les feuilles de mûriers. V. Saisie-exécution, § I. R.

1752, 25 mars. — Déclaration sur les inscriptions de faux. V . Aides. R.

1752, 5 avril. — Arrêt du conseil sur le droit de centième Jenier.V. Bénéfice d'inventaire, n. 21. R.

1752, 19 avril. — Arrêt du conseil sur les formalités à remplir par les mendians pour obtenir des secours en Flandre. V. Acte de garant. R.

4 752, 12 août.] — Arrêt du conseil sur les exécutojjes des frais de procès criminels. — V. Exécutoires n. 2. — Témoin judiciaire, $ VU. R.

I 752, 2 septembre. — Arrêt du conseil sur le centième denier. V. Rail à domaine congéable. — Domaine congéable. Q.

1752, I octobre. — Arrêt du conseil sur le port d'armes par les gardes forestiers. V. Armes , j II. — Gardes des bois, sect. I , III. R.

I 752, 10 décembre. — Arrêt du conseil sur les pècheries.V. Bouchot. R.

1732, !5 décembre. — Règlement sur la pharmacie. V. Apothicaire, n. 7. R.

1752, 16 décembre. — Arrêt du conseil concernant la fraude en matière de droits fiscaux. A". Forcement de recelte. R.

1 752, 1 9 décembre. — Arrêt du conseil concernaul les Juifs. V. Juifs, sect. I, j I.

1 752, décembre. — Edit des tutelles. V. Fiançailles, n. 4. — Tutelle, sect. n, $ I ; sect. H, § ni, V; sect. TI, (j VI.

1755, 24 mars. — Déclaration portant défense de contracter sous seing-privé avec les Juifs.V. Arrêt de règlement,!} I. Q.

1755, 29 mars. — Arrêt du conseil sur les défrichemens des bois. T. Défrichement, § U. R.

1 755, 5 1 mars. — Arrêt du conseil porlant établissement de la commission de Valence contre les contrebandiers. V. Commission, sect. I, § m. R.

1755, 9 juin. — Lettres patentes concernant les eaux et forêts. V. Futaie, 5 U. R.

1755, 12 septembre. — Arrêt du conseil concernant le mariage des Juifs.V. Juifs, sect. I, t) V. R.

1 755, 22 septembre. — Déclaration concernant les billets ou promesses causés pour valeur en argent. V. Arrêt de règlement, >; I. f). — Billet, $ I. — Blanc seing. — Lettres et billets de change, 5 H. — Ordre (billet à). R.

1 755, 22 septembre. — Arrêt du grand conseil sur le bannissement. V. Bannissement, § I. R.

1 755, 5 novembre. — Règlement sur le jugement des prises marilimes.V. Conseil des prises. R.

1755, 17 novembre. — Déclaration sur l'imposition du • lixieme. V. Dixième. — Vingtième. R.

1 755, 24 novembre. — Arrêt du conseil sur les exécutions des frais de procès criminelsV. Exécutoire, n. 2. R.

1755, 22 décembre. — Arrêt du conseil sur les agens de change.V. Agent de change. F*.

1755, 29 décembre. — Arrêt du conseil sur les coupes des bois des communes. V. Futaie, j IV. R.

1 754 , 26 janvier. — Arrêt du conseil eu faveur des emplovés des fermes. V. Commis, n. 25. R.

4 754, 7 juillet. — Arrêt du conseil sur le bois de chauffage. V Chauffage, n. 6. R.

1 754, 24 août. — Arrêt du conseil sur les contraintes pour pavement des droits royaux. V. Contrainte .finances), n. 5. R.

I 734 , 19 octobre. — Arrêt du conseil sur les attributions des huissiers audienciers des juges-CBUSuls. V. Consuls des marchands, § V. Pi.

1 754 , 1 9 octobre. — Arrêt du conseil sur les comtés d'Agénois et de Condemois.V. Ageu. R.

I 734, 6 novembre. — Lettres patentes sur les attributions des huissiers audienciers des juges-consuls.V. Consuls des marchands, § V. R.

I754. 2S décembre. — Déclaration concernant la fausse mention du contrôle dans les actes des notaires. V. Faux, sect. I, § IV. R.

1 754, 50 décembre. — Arrêt du conseil sur les bois futaies des gens de mainmorte. V. Futaie, § n, III. R.

175^>, 15 jauvier. — Arrêt du conseil sur l'élection des jugesconsuls à Toulouse. V. Cousuls des marchands, l) V. R.

4 755, 1 février. — Lettres patentes sur les attributions des huissiers audienciers des juges-consuls. V. Consuls des marchands, §V. R.

4 755, 2 février et 5 mai. — Arrêt du conseil sur l'état de domesticité. V. Domestique. R.

1755, 15 juin. — Déclaration sur la propriété des effets naufrages. V. Naufrage. R.

1753, août. — Ordonnance de" Louis XV, concernant les testamens.V. Choix, § L — Codicille. — Date, n. 2. R.; § II. q. — Devoirs de loi, § I. R. — Donmuluel, §111, IV et V. Q.— Effet rétroactif, sect. III , § V. — Enfant , § n. — Exhérédation, § III. — Fidéicommis tacite, n. 5. — Héritier, sect. I, <j I, n. S, et suiv. — Institution d'héritier, sect. I, V. — Légataire, j II et suiv. — Légitime , sect. VUI , § I, U, art. I . — Legs, sect. II, § I; sect. IV, § III. — Partage d'ascendant, n. 7. — Prétention. R.; et § I et U. Q. — Preuve, sect. II, § IU, art. 1. — Quarte falcidie, § HI. — Quarte trébellianique, <j IV. — Rapport à loi, § IV. — Règlement ab intestat. — Révocation de codicille, §'v. — De legs, § I. — De substitution, § I. — De testament, § I et suiv. R.; et § I et IL Q. — Signature, § LU. R.; et § IU. Q. — Substitution directe, § I. R- — Substitution fidéicommissaire, § XIV. — Succession, § XI. Q. — Suggestion, § I , II. — Témoin instrumentaire, § IL — Testament, sect. I, § I et suiv. R.; et $Vet suiv.Q. — Testament conjonctif,§ IL Q.

1755 , 10 septembre. — Arrêt du conseil sur les pêcheries. V. Bouchot. R.

4 755, 15 novembre. — Arrêt du conseil sur les délits de chasse. V. Chasse, § VII. R.

I 756 16 janvier. — Déclaration concernant le rabattement de décret en Languedoc. V. Rabattement de décret. R.

1756 4 7 janvier. — Déclaration sur les donations faites eu Artois.V. Donation, sect. V, § II. R.

1756 15 mars. — Arrêt du conseil sur le charbon de bois. V. Charbon. R.

1756, 7 avril. — Arrêt du conseil sur la marine. V. Capitaine de vaisseau marchand. R.

1 75G 9 avril. — Déclaration sur la tenue des registres des baptêmes, mariages et déces.V. Age. — Baptême. — Décès. — État civil, $ I. —Légitimité, sect. I, § H. — Mariage, sect. IV,

tj m. Nom, tj IU. — Profession monastique, § UI. — Reh-

gionnaires, § IV. — Témoin instrumentaire, § I. R-

1 756 , 24 avril. — Arrêt du conseil contre les proteslans. V. Religionnaires, § VII. R.

4 756, 5 mai.— Arrêt du conseil sur les payemens eu espèces. V. Billon. R.

1756 , 4 5 juin. — Ordonnance relative à l'état des noirs dans les colonies. V. Esclavage,