CHAPITRE I. - ORDONNANCES, ÉDITS, ETC. — i736 A i

175G, 28 août. — Trai té devienne pont la mise en possession des duchés de Lorraine et de Bar, par le Roi de Pologne Stanislas.V. Bar ou Barrois [duchés de). R.

1756, 5 septembre. — Déclaration sur l'exercice de la chirurgie.V. Chirurgien, § III. R.

1 756, 8 septembre. — Déclaration sur les assignations en matière d'impôts indirects. V. Inscription de taux, § VI. R.

4 756, 20 septembre. — Arrêt du conseil sur les droits d'entrée des chevaux jumens, etc. V. Cheval. R.

1756 , 27 septembre. — Arrêt du conseil sur le droit de centième denier.V. Bénéfice d'inventaire, n. 21. R.

1756, 16 octobre. — Arrêt du conseil qui supprime les droits réguliers du chapitre de Lyon.V. Prince, § V. R.

1756, 1 novembre. — Décision du conseil relative à l'exportation des armes de guerre. V. ArmoBjj I. R.

1757, 1 janvier. — Arrêt du conseil sur l'imposition du dixième. X. Dixième. R.

1757, 4 7 février. — Ordonnance sur la visite des marchandises sujettes aux droits d'enlrée.V. Commis, n. 26. R.

1757, 26 février. — Arrêt du conseil sur le droit d'aubaine. V. Aubaine, n. 1 0. R.

1 757. 25 avril. — Arrêt du conseil relatif aux rentiers viagers. V. Certificat de vie. R.

1757, 9 juillet. — Lettres patentes concernant les droits des notaires en matière de partage de succession. V. Partage,

5 ni. q.

1757, 25 juillet. — Ordonnance concernant la pèche de la morue. V. Pèche, sect. II, § VI. R.

4 757, juillet. — Ordonnance concernant le faux principal et incident, et la reconnaissance des écritures et signatures en matières criminelle. V. Ab halo, sect. IV. — V. Comparaison d'écriture. — Déclinatoire. — Distraction de juridiction. R. — Domicile, § IV. Q. — Faux , sect. I, § V; et sect. II , § I. R.; et tj VI, XVI. Q. — Incompétence. — Inscription de faux, § I et suiv. R. ; et (j II , III, IV, VI , VII. Q. — Pouvoir judiciaire , § IX. Q. — Présidial. — Règlement de juges, § I et LT. R. — Restitution eu entier contre les jugemens. Q. — Simulation, § I. Q. — Succession future, n. 5. R. — Tribunal d'appel, tj V. R.

1757, 25 août. — Déclaration sur le port d'armes. V. Armes, § II. R.

1757, août. — Ordonnance sur la forme de procéder sur les demandes en évocation ou eu règlement déjuges. V. Chasse, § VIL— Conflit de juridiction.— Consuls des marchands, § III. — Evocation, § I. R. — Récusation, § III. Q.

1757, 51 décembre. — Arrêt du eonseil sur les délits de ehasse.V. Chasse, § VII. R.

1758, 4 février. ■ — Arrêt du conseil sur les cinq grosses fermes.V. Acquit, § III. R.

4 758, 25 avril. — Lettres patentes concernant le mariage des Juifs. V. Juifs, sect. I, § II. R.

1 758, 29 avril. — Déclaration portant règlement de ce qui doit être observé pour former opposition au sceau des provisions d'office. V. Office, n. 10. — Opposition au sceau des provisions d'office. R.

1758, 29 avril. — Arrêt du conseil relatif à la consignation d'amende en appel. V. Amende, § IV. R.

1758, 16 mai. — Arrêt du conseil sur la juridiction des prud'hommes pécheurs. V. Pèche, sect. II, § XI. R.

17o8, 28 juin. — Règlement du conseil concernant la procédure que sa majesté veut être observée en son conseil.

Première tartie. — Titre 1. V. Délai, sect. I, § I. R. —

Ta. 2. V. Défaut, § IV. R. — Tir. 4. V. Assignation, § V. Q. — Cassation, § V. R. — Cassation , § XX et XXIII. Q. — Certificat d'indigence. — Colonie, § I. R. — Contrariété de jugemens, § II. — Nation, § IV, V. — Requête civile, § III. Q. — Til. 6.V. Contrariété d'arrêts, n. 1 . R. — Tit. 7.V. Révision de procès, t) II. R. — Tit. 8. V. Exécution provisoire des jugemens. —Intendant. R.— Til. 9.V. Désaveu, n. 10. R.— Til. 10. V. Inscription de faux, § VII. R. — Til. 11. V. Ministère public, § II. R.

Seconde partie. — Tit. 1. V. Prescription, § XV. Q.

Tit. 2. Forclusion, § III. — Frais préjudiciaux, § I. — Opposition aux jugemens par défaut, tj XX. Q. — Tit. 5. V. Appel, sect. I, § V. R.; § IX. Q. — Tit. 4. V. Nantissement (pays de)', § II. Q. — Til. 5. V. Cassation, § VI. R. — Forclusion, § III. Q. — Tit. 6. V. Communication, n. 4. R. — Tit. 7. V. reprise d'instance. R. — Tit. 9. V. Opposition aux jugemens par défaut,

§ XX. Q. — Tit. 1 0. V. Inscription de faux, <j III. Q.

Tit. 12. V. Amende, § II. R. — Tit. 15. V. Reprise d'instance, § I. Q. — Ta. 1 6. V. Dépens, n. 1 . R. — Tit. 1 7. V. Avocat aux conseils. — Commission, sect. I, § [II. — Commitlilur. R.

1758, 1 juillet. — Arrêt du conseil sur les droits d'insinuation. V. Bagues et joyaux. R.

17û8, 9 juillet. — Déclaration sur les gens de mainmorte. V. Mainmorte ( gens de ), § III. R.

1758, 1 août — Arrêt du conseil sur les espèces admises dans les payemens. V. Billon. — Payement, n. 17. R.; et § III. Q.

1758, 1 août — Déclaration conceruaut les pèlerinages. V. Pèlerinage. R.

1 758, 5 août. — Arrêt du conseil sur les bois futaies des gens de mainmorte. V. Futaie, § III. R.

1 75S, 1 5 septembre. — Déclaration relative à l'état des noirs dans les colonies. V. Esclavage, § II. R.

1758, 16 septembre. — Bail des cinq grosses fermes. V. Amende, § V. — Appoiutemeus. — Archives. — Bordereau ( finances ). — Bureaux des traites. — Commis. — Contrainte (finance), n. 5. R.

1 758, 7 octobre. — Arrêt du conseil sur les droits de bac. V. Bac. R.

1 758, octobre. — Edit sur les payemens et espèces. V. Billon. R.

1758, 15 décembre. — Déclaration sur l'affranchissement des esclaves. V. Affranchissement. R.

1 758 , 50 décembre. — Arrêt du conseil sur les gens de mainmorte. V. Mainmorte (gens de), § III. R.

1 759, 26 janvier. — Déclaration sur les droits de marque et contrôle des ouvrages d'or et d'argent. V. Marque et contrôle, § 1. R.

1 759, 7 février. — Arrêt du conseil sur le droit de centième denier. V. Enregistrement (droit d'), tj XX. Q.

1 759, 1 7 mars. — Règlement sur les grands chemins. V. Chemin ( grand ), n. 8. R.

1 759, 1 7 mars. — Arrêt du conseil sur le droit de bac. V. Bac. R.

1 759, 1 7 avril. — Déclaration concernant la peine pour fausses marques sur les ouvrages d'or et d'argent. V. Faux , sect. III, § I. R.; et § XIII. Q.

1759, 22 avril. — Déclaration concernant les substitutions en Dauphiné. V. Substitution fidéicommissah'e, sect. VII, § III, ait. 2.

1 759, 2 mai. — Arrêt du conseil sur les pêcheries. V. Bouchot. R.

t 759, 9 mai. — Arrêt du conseil sur le centième denier. V. Ï5 juin. — Lettres patentes sur les gens de mainmorte. V. Mainmorte gens de . § III. R.

1 759, 1 9 juillet. — Déclaration du Roi en faveur des sujets de la Grande-Bretagne. V. Anglais, n. 2. R.

1759, 19 août. — Arrêt du conseil concernant le mariage des Juifs. V. Juifs, secl. I, £ tt R.

1759, 25 août. — Règlement sur les inventaires des gens nions m mer. V. Inventaire, Ij XV. R.

1559, 25 août. — Arrêt du conseil concernant la rébellion. Y. Rébellion. § II. R.

1 759, août. — Lettres patentes coueeniaut les baux à cheptel. V. Cheptel, jj I. 11.

1759, 15 septembre. — Déclaration sur la juridiction consulaire. V. Faillite et banqueroute, sert. I, § III. R.

1759, 17 octobre. — Lettres patentes qui exemptent de tutelle les sous-fermiers du droit d'équivalent du Languedoc. V. Tutelle, sert. V, <j I, art. 0. R.

1 740, 2 janvier. — Arrêt du conseil qui exempte de tutelle et de curatelle les conseillers d'État, maitres des requêtes, el conseillers au parlement. V. Tutelle, sert. II, § I. art. 5. U.

12 janvier. — Arrêt du cou?eil qui exemple de tutelle les administrateurs de l'hôpital général de Paris. V. Tutelle, sect. IV. § I. art. (i. R.

i 74li. 8 mars. — Arrêt du conseil sur les héritages allodiau.x. V. 1 Q.

1740, 15 mars. — Arrêt du conseil relatif à la consignation d'amende en appel. V. Amende, Jj IV. R.

1740, 20 mars. — Edit portant création d'inspecteurs de police. V. Hôtelier, $ II. R.

1740, mars. — Edit de création de nouveaux inspecteurs. V. Inspecteur de police. R.

1740, 2 août. — Arrêt du conseil concernant les bureaux des fermes. V. retenue de marchandises. R.

I 741'. i S septembre. — Ordonnance sur le cabotage. V. Cabotage. R.

1 740, novembre. — Déclaration qui défend de saisir les reutes viagères. V. Saisie-exécution, § I. R.

1740, 18 décembre. — Arrêt du conseil sur le droit de committimus. V. Avocat aux conseils. — Avocat à la cour de cassation. R.

1740, 20 décembre. — Arrêt du conseil sur les privilèges des consuls de Toulouse. V. Gardiens. R.

1740. — Traité txyec la Turquie. V. État civil, § II. —

Étranger, 'j III. K.

1741 , I" février. — Ordonnance sur les grands chemins. V. Chemin ; grand), n. 8. R.

1 74 1 , 10 mai — Arrêt du conseil sur les canlonncmens. V. Interprétation oy jugement, ;> I. Q.

1741, I août. — Arrêt du conseil relatif aux cabareliers. V. Cabaretier, $ U.R.

1741, 29 août. — Déclaration sur l'imposition du dixième. V. Dixième. — Vingtième. R.

1741, 5 septembre. — Arrêt du conseil sur les baux à loyer des bureaux des fermes. V. Bureaux des traites. R.

1 74 1 , 28 septembre. — Arrêt du conseil sur les droits d'entrée des chevaux, juincns, etc. V. Cheval. R.

1 74 1 , I octobre. — Déclaration concernant la tutelle des

enfans qui ont des biens à l'étranger ou dan- les colonies, v

Tutelle, secl. II. § III.

1741, 1 7 octobre. — Déclaration sur les rentes albergues. V. Albergues. R.

1742, I!) janvier. — Arrêt du conseil sur les polices d'assurances maritimes. V. Police et contrat d'assurance, § I. R.

1 742, 25 janvier. — Arrêt du conseil sur les exécutoires des frais de procès criminels. V. Exécutoires, n. 2. — Témoin-judiciaire, (j VII. R.

1742, 25 janvier. — Arrêt du conseil siu- les eaux et forets. V. Inutiles. R.

1742, 25 janvier. — Arrêt du conseil concernant les honoraires des médecins. V. Honoraires, § H. R.

1742, I mars. — Déclaration sur les hypothèques prises par les femmes sur Ioniens de leurs maris. V. "Mise de fait , S I- R-

1 74 2, 5 mars. — Arrêt du conseil sur les charges d'hérédité. V. Cbarge, § V. R.

I 742, S. mai. ■ — Arrêt du conseil relatif aux domaines aliénés. V. Domaine public, § IU. R.

1742. 24 mai. — Déclaration concernant les mariages des

Enfant .

proteslans. V. Empêchement de mariage,

I 742, Il août. — Arrêt du con-eil sur les poursuites à exercer contre les avocats. V. Avocat à la cour de cassation. R.

I 742, 2 octobre. — Arrêt du conseil sur les droits de bac. V. Bac. R.

1 742. 24 novembre. — Arrêt du conseil sur la bibliothèque du Roi. V. Bibliothèque, n. 4. R.

1 745, I février. — Déclaration concernant la tutelle des enfans qui ont des biens à létrauger ou dans les colonies. V.

Tutelle, sect. II, <J III.

1745, 50 juillet. — Arrêt du conseil sur la confiscation des biens des condamnés. V. conûcation, § I. R.

1745. 25 août. — Règlement sur les grands chemins. V. Chemin ( grand ), u. S. R.

1 745, 1 octobre. — Ordonnance en faveur des employés des fermes. V. Commis. R.

1 745, I 2 octobre. — Déclaration interprétative de l'édit des secondes noces. V. Deuil, § II. R.

1 745, 24 octobre. — Déclaration concernant les pilotes lamaneurs. V. Lamaneur. R.

1744, 1 4 janvier. — Arrêt du eonseil sur les mines de charbon de lente. V. Mines, $ I et IV. Q.

I 744, I 5 avril. — Lettres patentes qui dispensaient l'archevêque de Lyon d'établir un officiai forain en Franche-Com'é. V. Abus appel comme d'). Q.

I 744, 22 avril. — Règlement sur le jugement des prises maritimes. V. Conseil des prises. R.

1 744, 1 9 juin. — Arrêt du conseil concernant les scellés et inventaires api es décès des officiers ou commis comptables. V. Inventaire, § XIII- R.

1744, 10 juillet. — Arrêt du conseil concernant les saisies des deniers des fermes. V. Saisie-arrêt, Jj I. R.

1 744, I I août. — Arrêt du conseil concernant la déclaration a faire par le tiers-saisi. V. Saisie-arrêt, § I. R.

1744, 10 septembre. — Arrêt du conseil concernant les droits de contrôles. V Déclaration au profit d'un tiers. R.

1 7 44, 21 octobre. — Règlement concernant les prises maritimes. V. Prise maritime, sj III, art. I et suiv. R.