CHAPITRE I. — ORDONNANCES, ÉDITS, ETC. — i744 A i

Ii44, 25 décembre. — Déclaration sur 1rs testamcns faits entre époux. V. Institution d'héritier, sect. Y. — Légataire, § II. R.

■1 745, 12 janvier. — Arrêt du conseil concernant la fraude en matière de droits fiscaux. V. Forcement de recette. R.

1 745, 25 janvier. — Arrêt du conseil sur les alignemens. V. Alignement. R.

1 745, 10 février. — Déclaration sur les droits des caries. V. Carie. R.

1 74.J, 25 février. — Arrêt du conseil sur les délits de chasse. V. Chasse, § VII. R.

•1745, février. — Edit portant création d'inspecteurs et contrôleurs des boissons. Y. Hôtelier, § II. R.

1745, 9 mars. — Arrêt du conseil sur le centième denier des immeubles des successions vacantes. V. Succession vacante,

1745, 24 mars. Déclaration concernant les fonctions des notaires. V. Testament, sect. II, jj II, art. 4.

1 745, 1 9 mai. — Règlement sur la marine. V. Capitaine de vaisseau marchand. R.

1745, 12 juin, "V. Cargaison. R.

— Ordonnance sur les cargaisons maritimes. Déclaration sur la contrainte par corps. V.

1745, juin. - Colonie, § I. R.

1745, 2 septembre. — Arrêt du conseil sur les baux à loyer des bureaux des fermes. V. bureaux des traites. R.

1745, 1 novembre. — Ordonnance sur les dettes des officiers de marine. V. Dette, § "VIII. R. — Gens de mer. Q.

1 74f>. 1 1 janvier. — Lettres patentes sur les certificats d'entrée des marchandises. V. Commissionnaire, $ I. Q.

1740, 21 janvier. — Arrêt du conseil sur l'élection des jugesconsuls. V. Consuls des marchands, § IV. R.

1 746, 7 mai. — Arrêt du conseil relatif aux domaines aliénés. V. Domaine public, § III. R.

1746, 15 mai. — Arrêt du conseil concernant les mesures sanitaires à prendre contre l'épizootie. V. Épizootie, n. 1 . R.

1746, 21 mai. Arrêt du conseil sur les baux à loyer des bureaux des fermes. V. Bureaux des traites. R.

1746, 25 mai. — Arrêt du conseil sur les distilleries. V. Distillateur. R.

1746, 27 juin. — Déclaration du roi Stanislas concernant les saisies réelles. V. Action, § III. R.

1 746, 2 1 octobre. — Déclaration sur les droits des cartes. V. Carte. R.

1740, 22 novembre. — Arrêt de conseil sur les matériaux et dentées qui entrent dans Paris. V. Pa'sse-debout. R.

1747, 15 février. — Déclaration sur les huissiers-priseurs. V. Bourse, § II. R.

1 747, 4 mars. — Arrêt du conseil concernant le mariage des Juifs. V. Juifs, sect. I, § II. R.

1747, 4 avril — Arrêt du conseil sur les droits des cartes. V. Carte. R.

1747, 12 août. — Arrêt du conseil sur les communautés d'arts et métiers de Dunkerque. V. Corps d'arts et métiers , u. 2. R.

1747, août. — Ordonnance concernant les substitutions. V. Bestiaux, n. 4. — Biens, (j I. — Don mutuel, § III. — Enfant, § II. — Fidéicommis tacite, n. 5. — Garantie, § VIII. — Homologation, hypothèque, sect. I, § VIII. — Institution contrac-

tuelle, \ Vin, \, Mil. — Légitimation, ject. II, § II, sect. III, § III. — Légitime, sect. VIII, § III, art. 1. — Majorât, (j II. — Mort civile, § t, art. 5. — Nantissement, § II, art. 5 — Opposition au sceau des lettrés de ratification, n. 6. — Opposition ( tierce ), tj IL — Propre, § X. — Réversion, sect. II, § II, art. 5. — Révocation de substitution, tj IL R. — Stipulation pour autrui. Q. — Substitution fidéicommissaire, sect. I et suiv. R.; et § II et suiv. Q. — Transaction, tj I. R.

1 747, 27 septembre. — Arrêt du conseil concernant les bureaux des fermes. V. Retenue de marchandises. R.

I 748, 0 mars. — Arrêt du conseil concernant les droits de contrôle. V. Déclaration au profit d'un tiers. R.

1748, 7 mai. — Arrêt du conseil sur l'aliénation des domaines par les anciens dauphins. V. Dauphiné. R.

1748, 25 juin. — Arrêt du conseil sw.le charbon de bois

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