V. Charbon. R

1748, 19 juillet. — Arrêt du conseil concernant les mesures sanitaires à prendre contre l'épizootie. V. Épizootie, n. I. R.

1748, 25 juillet. — Arrêt du conseil concernant les eaux et forêts. V. Martelage. R.

Déclaration sur divers offices créés en

1 748, 8 octobre. - Lorraine. V. Bar. R.

1748, 18 octobre. — Traité d'Aix-la-Chapelle. V Hollandais. R.

1 748, 1 0 novembre. — Déclaration relative aux provisions ecclésiastiques. V. Annexe. R.

1 748, 1 9 novembre. — Arrêt du conseil sur les droits des cartes. V. Carl^,R.

1748, 10 décembre. — Arrêt du conseil sur les biens à loyer des bureaux des fermes. V. Bureaux des traites. R.

1748, décembre. — Lettres patentes concédant au prince de Coudé les domaines de Stc-nay, Clermont en Argonne, Varennes, etc. V. Domaine public, § III. R.

1 749 , 2 janvier. — Lettres patentes sur les fabriques et manufactures. V. Compagnon. R.

1749, 12 janvier. — Arrêt du conseil concernant la rébellion. V. Rébellion, tj IL R.

1749, 26 janvier. — Déclaration sur la fabrication et le commerce des bijoux. V. Bijou. — Marque et Contrôle, §1. R.

1749, 25 février. — Arrêt du conseil sur les défrichemens des bois. V. Défrichement, § II. R.

1 749, 2 1 mars. — Arrêt du conseil qui défend la saisie des honoraires d'un auteur de pièce de théâtre. V. Saisie-exécution §1. R.

1 749, 1 avril. — Arrêt du conseil sur les droits d'insinuation. V. Bagues et Joyaux. R.

1749, mai. — Edit sur la retenue pour les contributions. V. Contributions publiques. R.

1749, mai.— .R7/7 sur l'imposition du dixième. V. Dixième- Vingtième. R.

1749, 10 juin. — Arrêt du conseil contre les protestant V.

Religionnahes, § VII. R.

1749, 17 juin. — Arrêt du conseil sur les droits d'iusinuation. V. Bagues et Joyaux. R.

1749, 17 juin. — Arrêt du conseil concernant la fraude en matière de droits fiscaux. V. Forcement de recette. R.

1749, 11 juillet. — Déclaration sur les condamnations par conlumace. V. Carcan. — Contumace, § IL R.

4 749. 4 2 juillet. — Déclaration sur la matière des substitution dans le ressort du parlement de Flandre. T. Nantissement, lj II, art. 5. R.

I 749, 29 juillet. — Arrêt du conseil sur les eaux et forêts. V. Bois, $ III. R.

1 749, août. — Edit concernant les établissemens et les acquisitions dis sens de mainmorte. V. Bieos nationaux, § II. Q. — Clergé, § II. — Confrérie, § II. — Déshérilance, n. 2. — Erophvléose, § II. — Futaie, § III. — Institution d'héritier, »ect. V. — Mainmorte (gens de). R.

1749, 14 octobre. — Arrêt du conseil sur les mines de charbon de terre. Y. Mines, § I. Q.

1749, IS décembre. — Arrêt du conseil sur le canal du Midi. V. Canal. R.

4 750. 47 j i— Iflti - Ordonnance contre les protestans. V.

Religionnaircs, §<jHp-

4 750, 8 mars. — Arrêt du conseil sur le charbon de bois. V. Charbon. K.

28 avril. — Arrêt du conseil concernant les franchises du royaume d'Yvctot. V. Prince, tj V. R.

4 750, 5 mai. — Arrêt du conseil sur le dessèchement des marais. V. Marais, § II. R.

4 750, 12 mai. — Arrêt du conseil relatif aux actes sous seing-privé. V. Acte sous seing-privé. R.

4 750, 20 juin. — Arrêt du conseil sur les payemens en espèces. Y. Billon. R.

4 750, 50 juin. — Arrêt du conseil sur les délits forestiers. V. Délit forestier, § X. R.

1750, 10 juillet. — Arrêt du conseil surHe dessèchement des marais. Y. Marais, jj II. R.

1750, I septembre. — Déclaration relative aux cabaretiers. V. Cabarelier, § II. R.

4 750, S septembre. — Arrêt du conseil sur les étrangers régnicoles. Y. Aubaine, n. I ! . R.

4 750, 7 octobre. — Arrêt du conseil sur les formalités à remplir par les mendians pour obtenir des secours en Flandre. Y. Acte de garant. R.

I 750, 20 octobre. — Déclaration sur la mendicité. Y. Mendianl, j I. R.

4 75 1, 25 janvier. — Arrêt du conseil sur les cartes à jouer. Y. Carte. R.

1751, 20 janvier. — Déclaration concernant les fonctions des notaires, les inventaires, etc. V. Inventaire, § II. — Testament, sect. II, § II, art. 4. R.

4 751, 50 avril. — Arrêt du conseil sur les droits des cartes Y. Carie. R.

4 7 51, 50 avril. — Arrêt du conseil concernant les monnaies. Y. Monnaie, § I. R.

4751, 10 juin. — Arrêt du conseil sur l'exemption du droit d'aubaine. V. Aubaine, n. 6. R.

4 751, 22 juin. — Arrêt du conseil sur les bois futaies des gens de mainmorte. Y. Futaie, § III. R.

4 751, 22 juin. — Ordonnance sur les grands chemins. V. Chemin (grand), n. 8. R.

4 751, 14 septembre. — Arrêt du conseil sur les délits des bergers. Y. Berger. R.

4 754, 28 septembre. — Arrêt du conseil relatif à la consi-» gnation d'amende en appel. Y. Amende, § IY et VIII. R.

4 751, 9 novembre. — Arrêt du conseil sur les droits des cartes. V. Carte. R.

1751, 25 novembre. — Déclaration sur la bibliothèque du roi. V. Bibliothèque, n. 4. R.

1751, 7 décembre. — Arrêt du conseil concernant les garennes. Y. Garenne, § I. R.

1 752, 24 février. — Arrêt du conseil concernant la fraude en matière de droits fiscaux. V. Forcement de recelte. R.

4 752, 15 juin. — Arrêt du conseil relatif à la consignation d'amende en appel. Y. Amende, § IV. R.

1752, 20 juin. — Déclaration sur les rentes constituées. V. Arrérages. R.

1752, 22 juillet. — des procureurs du Roi. V. Procureur du Roi. R.

4 752, 21 août. — Déclaration sur les décrets d'immeuble. V. Décret d'immeuble, § IV. R.

1 752, 1 0 octobre. — Arrêt du conseil sur le» contrôleurs des actes. V. Comptabilité. R.

1752, 5 décembre. — Arrêt du conseil sur les droits de contrôle et d'insinuation. V. Répertoire, § I. R.

1755, 5 février. — Décision du conseil relative à l'exportation des armes de guerre. V. Armes, § I. R.

4 755, 6 février. - — Ordonnance sur les livrées des domestiques. V. Livrée. R.

4 755, 4 6 février. — Arrêt du conseil relatif à la consignation d'amende en appel. V. Amende, § IV. R.

4 755, 4 0 mars. — Arrêt du conseil qui permet le port du fusil aux gardes des bois. — V. Gardes des bois, sect. I, § III. R.

4 755, 20 mars. — Arrêt du conseil sur le port d'armes par les gardes forestiers. V. Armes, § II. R.

4 755, 29 mars. — Arrêt du conseil sur les charges d'hérédité. V. Charge, § V. R.

1755, 28 août. — Arrêt du conseil qui interdit la chasse aux gardes des bois. V. Gardes des bois, sect. I, § III. R.

1 755, 26 octobre. — Arrêt du conseil sur la nullité des compromis des gens de mainmorte. V. Compromis, n. 1 . R.

4 755, 12 novembre. — Lettres patentes sur les droits de marque et contrôle des ouvrages d'or et d'argent. V. Marque et Contrôle, § I. R.

4754, 15 février. — Arrêt du conseil sur les poursuites à exercer contre les avocats. Y. Avocat à la cour de cassation. R.

1754, 5 mars. — Arrêt du conseil sur les fonctions des courtiers. V. Courtier. R.

1754, 5 mars. — Arrêt du conseil concernant les droits de contrôle. V. Déclaration au profit d'un tiers. R.

1754, 24 mars. — Déclaration sur la rédaction en français des testamens nuncupalifs faits dans le Roussillon. Y. Langue française. — TestameU, sect. II, § III, art. I . R.

1754, 9 juillet. — Arrêt du conseil relatif aux domaines aliénés. V. Domaine public, § III. R.

1754, 25 juillet. — Arrêt du conseil sur les poursuites à exercer contre les avocats. V. Avocat à la cour de cassation. R.

1754, 14 septembre. — Arrêt du conseil concernant la fraude en matière de droits fiscaux. V. Forcement de recette. R.

1 754, 4 7 septembre. — Arrêt du conseil sur les contrôleurs des actes. V. Comptabilité. R.

4754, 25 septembre. — Arrêt au conseil sur les exécutoires des frais de procès criminels. V. Exécutoires, n. 2. R.