CHAPITRE I. — ORDONNANCES, ÉD1TS, ETC. — i754 A

- Lettres patentes concernant les in- 1 IV. R.

4754, 8 novembre. — Lettres patentes contre les proteslans V.#Religionnaircs, § VIII. R.

1 754, 26 novembre. — Arrêt du conseil sur les droits d'in sinuation. V. Bagues et Joyaux. R.

1754, 5 décembre. venlaires. V. Inventaire,

1734, 5 décembre. — Arrêt du conseil sur les mines de charbon de terre. V. Mines, § I. Q.

1 755, 1 8 mars. — Arrêt du conseil sur les mines de charbon de terre. V. Mines, § I. Q.

1755, 20 mai. — Arrêt du conseil sur les eaux et forêts. V. Bois, § III. R.

1 755, 5 juin. — Arrêt du conseil sur les coupes des bois des communes. V. Futaie, § IV. R.

1755, 5 juin. — Arrêt du conseiLsur la nourriture et l'entretien des chèvres. V. Chèvre. R.

1755, 26 août. — Arrêt du conseil sur le droit de cpmmittimus. V. Avocat aux conseils. R.

1755, 7 septembre. — Arrêt du conseil sur les carrières et les grands chemins. V. Carrières — Chemin (grand), n. 12. R.

1755, 27 septembre. — Arrêt du conseil concernant les droits de conlrôle. V. Déclaration au profit d'un tiers. R.

1753, 7 octobre. — Déclaration sur les vieilles monnaies trouvées dans les démolilions. V. Change. — Monnaie, § I. R.

1755, 7 octobre. — Arrêt du conseil sur les deniers communs et les octrois de villes. V. Bail, § XVIII. R.

1755, 9 décembre. — Arrêt du conseil concernant les Juifs. V. Juifs, sect. I, § I. R.

1 756, 20 janvier. — Arrêt du conseil sur les mines de charbon de terre. V. Mines, § I. Q.

1756, 50 mars. — Arrêt du conseil sur la fabrication et le commerce des bijoux. V. Bijou. R.

1756, 50 mars. — Arrêt du conseil sur les droits de contrôle et d'insinuation. V. Répertoire, § I. R.

1 756,. 25 mai. — Arrêt du conseil sur les droits de contrôle. V. Commis des domaines. R.

1756, juin. — Règlement sur le jugement des prises maritimes. V. Conseil des prises. R.

1 756, 6 juillet. — Arrêt du conseil sur les délits forestiers. V. Délit forestier, § X. R.

1756, 29 juillet. — Arrêt du conseil relatif aux actes sous seing-privé. V. Acte sous seing-privé. R.

1756, 12 octobre. — Arrêt du conseil sur les défrichemens des bois. V. Défrichement, (j II. R.

1757, 25 janvier. — Arrêt du conseil sur les matériaux et denrées qui entrent dans Paris. V. Passe-debout. R.

1757, 1 mars. — Règlement sur les eaux et forêts. V. Déclaration de coupe de buis. R.

1 757, 1 1 mars. — Règlement sur les eaux et forêts. V. Bois,

1 757, 5 avril. — Arrêt du conseil sur le charbon de bois. V. Charbon. R.

1757, 16 avril. — Déclaration contre les écrits qui attaquent la religion. V. Blasphème. R.

1757, 25 mai. — Arrêt du conseil sur les comptes des mineurs. V. Compte, § I. R.

1757, 19 juillet. — Règlement sur les grands chemins. V. Chemin ( grand ), n. 1 1 . R.

l 737, 5 août. — Arrêt du conseil sur les bois futaies des gens de mainmorte. V. Futaie, tj III. K.

I 757, 16 août. Arrêt du conseil sur les coupes des bois des communes. V. Futaie, (j IV. R.

1757, 5 septembre. — Arrêt du conseil sur les payemens en espèces. V. Billon. R.

1757, 7 décembre. — -Arrêt du conseil sur les bois futaies des gens de mainmorte. V. Fulaie § III. P..

1757, 10 décembre. — Arrêt du conseil concernant les saisies des deniers des fermes. V. Saisie-arrêt, tj I. R.

1757, 14 décembre. — Arrêt du conseil sur la nullilé des compromis des gens de mainmorte. V. Compromis, n. I . R.

1758, 51 janvier. — Arrêt du conseil sur les droits de contrôle et d'insinuation. V. Répertoire, § I. R.

I 75S, avril. — Edit qui restreint le privilège de faire "race dont jouis~aient les évêques d'Orléans. V. Grâce. R.

1 758, 5 mai. — Arrêt du conseil sur la nullité des compromis des gens de mainmorte. V. Compromis, n. 1. R.

I 758 , septembre. — Edit sur les droits de l'amiral. V. Amiral. R.

1758, 12 septembre. — Arrêt du conseil relatif à la consignation d'amende en appel. V. Amende, § IV. R.

1758; 16 septembre. — • Bail des fermes de Forceville. V. Bac. R.

1 759, 15 février. — Arrêt du conseil sur les étrangers régnicoles. V. Aubaine, u. 1 1 . R.

1 759, 7 avril. — Déclaration sur la compétence des jugesconsuls. V. Consuls des marchands, J II. R., et III. R.

1 759, 9 avril. — Ordonnance sur la visite des marchandises sujettes aux droits d'entrée. V. Commis, u. 26. R.

1759, 17 avril. — Déclaration concernant les pensions sur l'état. V. Pension, § III. R.

1 759, 1 mai. — Arrêt du conseil sur les mines de charbon de terre. V. Mines, jj I. R.

1759, 25 juin. — Ordonnance concernant la pèche des fossés des places de guerre. V. Pèche, sect. I. R.

1759, I I juillet. — Règlement sur la marine. V. Capitaine de vaisseau marchand. R.

1759, 18 juillet. — Règlement sur les polices d'assurances maritimes. V. Police et contrat d'assurance, § I. R.

4759, 21 juillet. — Arrêt du conseil sur les privilèges d'imprescriptibilité de l'ordre de Malle. V. Prescription, sect. III , § IV, ait. 2. R.

I 759, 15 août. — Arrêt du conseU sur les droits de péage. V. Péage, § I. R.

1759, 16 août. — Règlement concernant les pilotes lamaneurs. V. Lamaneur. R.

4 759, 20 septembre. — Arrêt du conseil sur les droits de péage. V. Péage, tj I. R.

1 759, 1 6 décembre. — Arrêt du conseil sur les grands chemins. V. Chemin (grand ;, n. 9. R.

1 760, 7 mars. — Ordonnance sur les grands chemins. V. Chemin (grand), n. 6. R.

1 760, 24 mars. — Traité entre la France et la Sardaigne. V. Inscription hypothécaire, § II. Q.

1 760, 1 5 mai. — Arrêt du conseil relatif aux cabareliers. V. Cabaretier, § II. R.

1700, 24 mai. — Lettres patentes concernant les saisies et oppositions faites entre les mains des receveurs généraux. V. Saisie-arrèt, § I. R.

1760. 5 jiiiu. — Arrêt du conseil sur les eaux el forêts. Y. Amende, § I- R«

i juillet. — Déclaration concernant le bureau des nourrice- de Paris. V. Recommandaresse. R.

I 700, j août. — Arrêt du conseil relatif aux cabaceliers. V. Cabaretier, § II. R.

1760, 2 septembre. — Arrêt du conseil sur les baux des biens bénéficiaux. V. Bail, § XIII. K.

1760, 14 novembre. — Règlement sur les grands chemins. T. Chemin (grand', n. 11. R.

1761 , 16 janvier. — Déclaration concernant les substitutions en Franche-Comté. V. Substitution ndèicommissaire, section XVIU.

176i, 20 janvier. — Arrêt du conseil sur la chasse. V. Chasse, $ III. R.

1761, 22 janvier. — Arrêt du conseil sur les droits de bac. V. Bac. R.

1761, février. — Edit sur les fonctions des notaires. V. Notaire. ;, I. K. — Triage, 1. Q.

1761, 10 avril. — Arrêt du cueseil sur les procès-verbaux et exploits des gardes des bois. Y. Gardes des bois, sect. I ,

1761, 1 5 avril. — Déclaration sur l'usage des garnisons pour accélérer le payement des impositions. T. Garnison. R.

1 76 1.21 avril. — Arrêt du conseil sur les droits d'insinuation. V. Bagues et joyaux. R.

1701. 15 juin. — Lettres patentes concernant les fonctions des courtiers royaux. V. Courtier. R.

1 761, 22 août. — Lettres patentes relatives aux théâtres. V. Comédien. R.

11)71, 17 décembre. — Ordonnance concernant les enseignes des boutiques. V. Eu-eignes. R.

1762, 5 janvier. — Arrêt du eoused concernant les Juifs. V. Juifs., sect. I. ', I. R.

1702. 21 mars. — Arrêt du conseil sur les droits d'entrée des chevaux, jumens, etc. V. Cheval. R.

1762, 16 avril. — Ordonnance sur les livrées des domestiques. V. Livrée. R.

1702, 21 mai. — Arrêt du conseil sur les colonies. V. Colonies. § I. R.

1702. juin. — Edil concernant le dessèchement des marais. V.Marais, U.K.

1702. 30 juillet. Déclaration concernant les gens de mainmort i . \ I m, li . téose, § II. — Institution d'héritier, sect. V. — Mainmorte gens de), § I. R.

juillet. — Lettres patentes sur le droit d'aubaine. V. Aubaine, n. 9. R.

1792, 7 septembre. — Arrêt du conseil sur les deniers communs et les octrois des rilli s. V. Bail, XY1II. R.

1702, 25 septembre. — Règlement sur les chasses. "V. Chaume. R.

1 7 02. 1~, septembre. — Arrêt du conseil concernant les Juifs. V. Juit-, sect. I. $ I. E.

1 762, 14 octobre. — Arrêt du conseil concernant les quarantaines à taire à Marseille et à Toulon. V. Quarantaine. R.

1765, 22 mars. — Arrêt du conseil en faveur dis employés des fermes. V. Commis, n. 25. R.

' 70.">, 24 mars. — Règlement sur le service et l'administration des iles du Vent. V. Colonie. $ 1 II.

1763, 24 avril. — Ordonnance relative à la police générale des colonies. V. Colonie, j[ I. R.

1765, 16 mai. — Déclaration concernant la rédaction des teslamens. V. Testament, sect. II, tj II, art. 6. R.; et § V. Q.

I 765, 25 mai. — Déclaration sur le commerce intérieur des grains. V. Grains, § III. R.

1705, 26 juillet. Arrêt du conseil sur les deniers communs et les octrois des villes. T. Bail, § XTIII. R.

1705, 25 septembre. tainerie de Vincennes. V.

- Règlement des chasses de la capi- Bercer. R.

1 764, 1 0 janvier. — Arrêt du conseil sur le canal du Midi. V. Canal. R.

I 764, l i mai. Arrêt du conseil sur les comptables. Y. Comptable, n. 7. R.

1764, 14 juin. — Déclaration sur les desséchemens et les défrichemens. V. Dessèchement. — Défrichement, tj I. — Terres vaines et vagues. R.

1764^.10 juillet. — Ordonnance sur la grande voirie. VI Chemin" (^raud ), n. 15. R.

1764, 20 juillet. — Déclaration sur les troupeaux des bêles à laine. V. Berger. R.

17 04, 29 juillet. — Déclaration concernant la tacite réconduction relativement aux héritages des campagnes. V. Tacite reconduction. R.

I 704, 2 août. — Déclaration sur la mendicité. V. Mendiant, §1. R.

1764, 5 août. ■ — Déclaration concernant les vagabonds et gens sans aveu. V. Vagabonds. R.

1764, 25 août. — Lettres patentes portant établissement de la commission de Saumur coutre les contrebandiers. Y. Com mission, sect. I, J III. R.

1 764, août. — Edit sur l'administration des vdlcs et bourgs. T. Commune, t, VI. Q.

1764, décembre. — Edit portant établissement d'une caisse d'amortissement. V. Caisse d'amortissement. R.

1764. — Tarif des. cinq grosses fermes. V. Acquit, $ III.

1765, 2 janvier. — Arrêt du conseil sur le canal du Midi. V. Canal. R.

1765, 25 mars. — Ordonnance sur les ports de marine et sur les honneuis militaires des années navales. V. Capitaine de vaisseau marchand. — Délesleur. — Honneur. — Marine. R.

1 765, mars. — Edit relatif à l'exercice du commerce. V. Commerce, § I. R.

I765, 22 mai. — Ordonnance sur le port des lettres , V. Lettre. R.

1765, IS juin. — Règlement sur les grands chemins. V. Chemin (grand , n. 8 R.

1765, 21 novembre. — Lettres patentes sur les commissions établies contre les contrebandiers. V. Commission, sect. I, § III. R.

1765,21 novembre. — Lettres paletiles portant établissement de la commission de Reims contre les contrebandiers. V. Commission, sect. I, § III. R.

1700, I février- — Ordonnance relative aux poursuite» criminelles dans les colonie-. V. Colonie, § I. R.

1766, 15 février. — Règlement concernant les manufacture» de porcelaine. V. Poreelaiue. R.

1766, 18 mars. — Déclaration sur le régime colonial. V. Colonie, § I. R.