CHAPITRE I. —ORDONNANCES, ÉDITS, ETC. — 1766 A

1766, 21 avril. — Arrêt du conseil qui exclut les faillis de la Bourse de Paris. V. Bourse, jj III. R.

1766, 16 mai. — Déclaration sur les mesures à grains. V. Mesure, § I. R.

1 766 , 25 mai. — Arrêt du conseil portant établissement d'une commission pour l'examen des réguliers. V. Commission, sect. I, § II. R.

1766, 24 juin. — Convention passée à Tienne. "V. Aubaine, n. 9. R.

1766, juin. — Edit portant fixation du taux des intérêts. V. Intérêt, § VI. R.

1766, 27 juillet. — Déclaration sur les comptes des deniers d'octroi et patrimoniaux des villes. V. Compte des deniers publics. R.

1766, 51 juillet. — Arrêt du conseil portant établissement d'une commission pour l'examen des réguliers. V. Commission, sect. I, § II. R.

? 1766, 5 août. — Lettres patentes sur le droit d'aubaine. V. Aubaine, n. 9. R.

1 766, 15 aoùl. — Déclaration sur le dessèchement des marais. V. Marais, § II. R.

1766, 15 août. — Déclaration, sur les défrichemens. V. Défrichement, § I. R.

1 766, août. — Déclaration concernant les défrichemens. V. Terres vaines et vagues.

1766, 4 novembre. — Arrêt du conseil sur l'exercice des fonctions d'huissier. V. Huissier, § I. R.

1767, 1 janvier. — Arrêt du conseil portant création de la caisse d'escompte. V. Caisse d'escompte. R.

1767, 25 février. — Arrêt du conseil sur les mariages contractés dans les colonies. V. Colonie, § I. R.

1767 , mars. — Edn concernant les Juifs. V. Juifs, sect.

rv. r.

1767, mars. — Edit sur les clôtures des propriétés. V. Clôture. R.

1 767, 10 mai. — Arrêt du conseil sur les dettes des officiers de marine. Y. Dette, (j VIII. R.

1 767, 25 mai. — Règlement sur les marchandises envoyées dans le Levant. V. Pacotille. R.

1767, 50 mai. — Lettres patentes sur le dessèchement des marais. V. Marais, (j II. R.

1767, 20 août. — Déclaration sur les commissaires des guerres. V. Commissaire des guerres. R.

1 767 , 22 août. — Arrêt du conseil concernant les Juifs. V. Juifs, sect. I, § I. R.

1767, 51 août. — Déclaration concernant les requêtes civiles. V. Requête civile, § I. R.

1 767 , 1 7 octobre. — Arrêt du conseil sur les jurés priseurs. V. Huissiers priseurs. R.

1767 , décembre, — Edit qui abolit la servitude du pacage en Béarn. V. Parcours , n. 1 0. R.

1 768 , 20 février. — Règlement sur les droits d'entrée des juniens, etc. V. Cheval. R.

1 768 , 1 mars. — Ordonnance concernant les attributions des conseils de guerre, et les honneurs militaires des armées de terre. V. Chasse, § III. — Conseil de guerre. — Honneur. R.

1768, 18 mars. — Déclaration concernant le droit de détraction. V. Détraction. R.

176S, mars. — Edit sut la profession monastique. V. Profession monastique , § I. R.

1768, 29 avril. — Déclaration sur les défrichemens. V. Défrichemens, § I. R.

1768, mai. — Edit concernant le collège royal de chirurgie de Paris. V. Dentiste. R.

1768, 6 juin. — Déclaration sur les défrichemens. V. Défrichement , § I. R.

1768, juin. — Edit portant établissement d'un conseil souverain à Bastia. V. Corse. R.

1768 , 10 juillet. — Ordonnance relative à l'état des noirs dans les colonies. V. Esclavage, § II. R.

1768 , 7 août. — Déclaration concernant les requêtes civiles. V. Requête civile, § I. R.

1 768 , 26 août. — Règlement sur le dessèchement des marais. V. Marais, § I. R.

1768 , 9 octobre. — Lettres patentes portant établissement de: la commission de Caen contre les contrebandiers. V. Comn.ission, sect. I, § III. R.

1 708 , 25 octobre. — Arrêt du conseil sur l'exercice des fonctions d'huissier. V. Huissier, (j I. R.

1768, 29 novembre. ■ — Arrêt du conseil relatif aux marais de Rauville. V. Arrêt du conseil. Q.

1769, 2 janvier. ■ — Déclaration concernant les possesseurs de terres nobles ou roturières. V. Renie foncière, § XIV. Q.

1769, 14 mars. — Arrêt du conseil sur le cantonnement. V. Communaux (biens), § II. Q.

1769, 21 mars. — Arrêt du conseil portant suppression de la caisse d'escompte. V. Caisse d'escompte. R.

1769, 50 mars.— An cl du conseil sur les droits de bac. V. Bac. R.

1 769, 1 avril. — Traité de commerce et de marine entre la France et Hambourg. V. Lettres de marque, § II. R.

1769, 9 mai. — Arrêt du conseil sur l'usage des bois accordés aux habitans de Beaumunl. V. Loi de Beaumont. R.

1769, 16 mai. — Traire des limites de la partie du Ilaiuaut cédée à la France. V. Devoirs de loi , § III. R.

1769, mai. — Edit qui abolit les parcours dans la Champagne. V. Parcours, n. 10. R.

1769, 18 juin. — Lettres patentes sur les droits utiles des officiers des basses justices sur l'administration de la justice en Normandie. V. Basse-justice. — Délibéré. — Matières sommaires. R.

1769, 20 juin. — Arrêt du conseil sur la fabrication et le commerce des bijoux. V. Bijou. R.

1769, 5 juillet. — Lettres patentes concernant le défaut d'insinuation des donations mutuelles. V. Conventions matrimoniales , § I. Q. — Donation, sect. VI, § IL R. ■ — Don mutuel , § III. R. — Insinuation, § III. Q.

1769, 16 juillet.- — Déclaration relative à l'opposition formée au sceau des lettres de ratification. V. Opposition au sceau des lettres de ratification, n. 7. R.

I 769, 24 juillet. — Déclaration sur le burea'i des nourrices à Paris. V. Nourrices. R.

1769, 29 août. — Arrêt du conseil relatif au recouvrement des amendes. V. Amende, § VIU. R.

1769, 29 août. — Arrêt du conseil sur les requêtes en cassation. V. Cassation, § VI. R.

1769, 9 septembre. — Déclaration sur la fabrication et le commerce des bijoux. V. Bijou. R.

1769, 7 septembre. — Edit portant création de juridictions royales en Corse. V. Corse. R.

1 769, 4 novembre. — Arrêt du conseil sur les requêtes en cassation. T. Cassation, tj VI. R.

4 769. 20 novembre. — Déclaration concernant les requêtes civiles. V. Requête civile, § I. R.

1770. 7 janvier. — Déclaration sur la caisse d'amortissement. V. Caisse d'amortissement. R.

1770, 10 janvier. — Lettres patentes sur les congés de la marine et les visites des navires. V. Congé (marine). — Visite, S IV. R.

1770, lOjanvier. — Tarif des droits des amirautés. V. Enregistrement. R.

I 770, I 0 janvier. — Déclaration sur la propriété des effets naufragés. V. Naufrage. R.

1770, 29 janvier. — Arrêt du conseil concernant les pensions sur l'Etat. V. Pension, tj III. R.

1 770, février. — ES.il sur l'abolition de la servitude du pacage en Béarn. V. Parcours, n. 1 0. R.

I 7 7 il, février. — Edit portant fixation du taux des intérêts. V Intérêt, tj VI. R.

1770, 21 avril. — Arrêt du conseil qui ordonne l'exécution des édils, déclarations, lettres patentes , et arrêts sur les privilèges, franchises et immunités des employés des fermes. V. Commis, n. 25. R.

1770, avril. — Edit portant création de juridictions royales en Corse. V. Corse. R.

1770, 7 mai et 10 juillet. — Arrêt du conseil sur la fabrication et le commerce des bijoux. V. Bijou. R.

1770, 25 juin. — Déclaration sur le bureau des nourrices établi à St.-Germain-en-Laye. V. Nourrice. R.

1770, juin. — Edit qui exempte de tutelle et curatelle les secrétaires du Roi. V. Tutelle, sect. U, § II, art. 5.

1770, I septembre. ■ — Déclaration concernant les requêtes civiles. V. Requête civile, § I. R.

1770, novembre. — Edit sur les attributions particulières des procureurs du Roi. V. Corse. R.

1770, 25 décembre. — Arrêt du conseil sur le commerce intérieur des grains. V. Grains, § III. R.

1771, février. — Edit sur les agens de change. V. Agens de change. R.

1771, février. — Edit sur les jurés priseurs. V. Huissier priseur. R.

1771, février. — Edit concernant les conseils supérieurs. V. Nantissement, § I. Q.

1771, février. — Edit sur la vénalité des offices V. Office, u. 2, 12. R.

1771, 18 mars. — Edit sur le régime colonial. V. Colonie, § I. R.

1 1 1 I , avril. — Edit qui suspend les fonctions de la cour des aides. V. Commission, secl. J, tj III. R.

1/71, avril. — Eel.t portant création de juridictions rovales eu Corse. V. Corse. II.

I77I, 12 mai. — Arrêt du conseil sur les mines de charbon de terre. V. Mines, §1. tj.

1771, 14 mai. — Arrêt du conseil sur l'exercice des fonctions d'huissier. V. Huissier, § I. R.

1771. 21 mai. — Lettres patentes sur les droits de marque et contrôle des ouvrages d'or et d'argent. V. Marque et Contrôle, § I. R.

1771, 50 mai. — Arrêt du conseil contre la contrebande du tabac. V. Commission, sect. I, 'j III. R.

1771, mai. — Edit sur la vaine pâture et le droit de pacage. V. Vaine pâture, tj I. R.; et § II. Q.

1771, 1 juin. — Déclaration sur les cinq grosses fermes. V. Acquit, tj III. R.

1771, I 0 juin. — Arrêt du conseil concernant les Juifs. V. Juifs, sect. I. § I, R.

1771, juin. — Edit sur les hypothèques. V. Adjudicataire , § IV. — Biens, § II. — Conservateur, § IV. — Consignation, n. 27. — Déclaration d'hypothèque. — Décret d'immeuble, § I. — Devoirs de loi. — Douaire, sect. I, § VIII. R. — Expropriation forcée, § IT. Q. — Gains nuptiaux et de survie, § VII. — Hypothèque, sect. I, § UI et suiv. R.; et § VI, XII. Q. — Inscription hypothécaire, § III et suiv. R. — Interlocutoire, § V. Q. — Lettres de ratification. — Mise de fait, tj I. R. et Q. — Nantissement, § I et II. R. — Nantissement 'pays de), § I. Q. — Opposition au sceau des lettres de ratification. R. — Opposition (tierce). Q. — Partage, tj VU. Q. — Radiation des hypothèques, n. 8 et suiv. — Rente foncière, § I. — Saisie réelle. — Servitude, tj XXXI, n. 2. — Sieur, Sieurie. R.

— Stipulation pour autrui. Q. — Surenchère, n. 5. — Tiers détenteur. R. — Transcription au bureau des hypothèques, § HJ.

— Union de créanciers , Jj I. Q.

1771, juin. — Edit portant établissement du comité contentieux des finances. V. Comité contentieux des finances. R.

1771, 7 juillet. — lettres patentes sur les jurés priseurs. V. Huissier priseur. R.

1771, 26 juillet. — Lettres patentes sur le droit de committimus. V. Avocat aux conseils. R.

1771, 9 août. — Edit de réunion de la cour des monnaies de Lyon à celle de Paris. V. Monnaie, tj UI. R.

1771, 14 août. — Arrêt du conseil sur les commissions établies contre les conlrebandiers.V. Commission, sect. I, tj UI. R.

1771, 17 août. — Lettres patentes sur les jurés priseurs.V. Huissier priseur. R.

1771, 22 août. — Arrêt du conseil sur les payemens en espèces de billon.V. Payement, § III. Q.

1771, 15 septembre. — Lettres patentes sur le change des monnaies. V. Change. R.

1 77 I , septembre. — Edit de création d'une nouvelle compagnie du guet.V. Chevalier du guet. R.

1 77 1 , 28 octobre. — Arrêt du conseil sur le dessèchement des marais. V. Marais, (j II. R.

1 77 1 , octobre. — Edit sur les deniers communs et les octrois de villes.V. Bail, § XVIU. R.

1771, octobre. — Edit qui supprime la cour souveraine de Dombes.V. Dombes. R.

1771, novembre. — Edit portant prorogation des deux vingtièmes et établissement du droit de sou pour livre.V. Franc barrois. — Sou pour livre. R.

1 77 1 , 26 décembre. — Arrêt du conseil sur le change des monnaies.V. Change. R.

1772, 12 janvier. — Déclaration sur les défrichemens. V. Défrichement, § I. R.

1772, 18 janvier. — Lettres patentes concernant les provisions des bénéûces.V. Bulle, n. 5. R.

1772, 7 février. — Déclaration concernant les lettres de ratification.A". Lettres de ratification. R.

1772, 21 février. — Arrêt du conseil sur l'enregistrement des lettres de propriété de navire. V. Enregistrement. R.

1 772, 8 mars. — Déclaration concernant les bulles, brefs, etc.. de la cour de Rome.V. Bulle, n. 5. R.