CHAPITRE I. — ORDONNANCES, ÉDITS, ETC. — 1772 A

1772, mars. — Edit sur la Corse.V. Corse. R.

1 772, 5 avril. — Règlement sur les travaux des grands chemins.V. Carrières. R.

1772, 16 avril. — Lettres patentes sur les jurés priseurs.V. Huissier priseur. R.

1772, 25 avril. — Déclaration sur les eaux minérales. V. Eaux minérales. R.

1772, 27 avril. — Arrêt du conseil sur les grands chemins. V. Chemin (grand), n. 1 0. R.

1 772 , 50 avril. — Règlement sur les grands chemins. V. Chemin (grand), n. 1 1 . R.

1772, avril. — Edit portant création de juridictions royales en Corse. V. Corse. R.

1772 , 8 mai. — Déclaration sur la liquidation et le remboursement des offices. V. Opposition (tierce), (j II, art. 8. R.

1772, 10 mai. — Déclaration sur les droits litigieux, lesredevances foncières, etc.V. Terrage, § I. Q.

1 772, 24 mai. — Traité d'échange, et de limites entre la France et le prince-évêque de Liège. V. Liège. R.

1772, 7 juin. — Arrêt du conseil contre la contrebande de tabac.V. Commission, sect. I, (j III. R.

1 772, 25 juin. — Déclaration concernant les lettres de ratification.Y. Nantissement (pays de), § I. Q.

1772, 25 juin. — Arrêt du conseil relatif aux cabareticrs.Y. Cabaretier, § II. R.

1 772, 25 juin. — Déclaration sur les hypothèques et les droits de contrôle et d'insinuation. V. Devoirs de loi. — Mise de fait, § I. — Nantissement, § I. — Répertoire, § I. R.

•1772, 6 juillet. — Arrêt du conseil concernant les créanciers privilégiés sur les offices. V. Hypothèque, sect. I, § III. R.

1 772, 1 6 juillet. — Arrêt du conseil sur la vénalité des offices. V. Office, n. 2. R.

1772, 28 juillet. — Déclaration sur l'établissement des droits d'aides en Corse. V. Corse. R.

1772, 22 septembre. — Arrêt du conseil sur le canal du Midi. V. Canal. R.

1 772, 4 octobre. — Lettres patentes sur les comptes des deniers publics.V. Comptes des deniers publics. R.

1772, 20 octobre. — Arrêt du conseil sur le canal du Midi. V. Canal. R.

1 772 , novembre. — Edit de création des gardes du commerce.V. Gardes du commerce. R.

1 772 , novembre. — Edit sur les contraintes judiciaires. V. Clain, § m. R.

1775, 25 février. — Arrêt du conseil sur l'établissement des moulins en Flaudres.V. Moulin, § A'U, art. 5. R.

1775, février. — Edit sur les vœux religieux. V. Vœux, sect. II, § II. R.

1775, 7 mars. — Arrêt du conseil sur les commissions établies contre les conlrebandiers.Y. Commission, sect. I, § ni. R.

1 775, 29 mars. — Arrêt du conseil sur les cinq grosses ferrues.V. Acquit, § in. R.

1775, 29 mars. — Arrêt du conseil sur les auditoires. V. Auditoire. R.

1775, avril. — Lettres patentes concernant la coutume d'Artois. V. Coutume, § II. R.

1 775 , avril. — Déclaration sur la représentation en ligne directe.V. Légitime, sect. I. R.

1775, 9 mai. — Arrêt du conseil sur le dessèchement des marais. V. Marais, § n. R.

1775, 9 mai. — Arrêt du conseil sur le droit de bac. V. Bac. R.

1 775, 1 5 mai. — Arrêt du conseil sur le change. V. Change. R.

1775, mai. — Edit qui fait remise du droit royal de confirmation. V. Confirmation. R.

I775, 15 juin. — Arrêt du conseil relatif aux cabaretiers. V. Cabaretier, § II. R.

1775, juillet. — Edit sur la procédure contre les contumaces. V. Contumace, (j m. R.

1775, 6 août. — Arrêt du conseil concernant l'établissement des forges, fourneaux, etc.V. Fourneau. R.

1775, 24 août. — Déclaration concernant le droit de pèche dans les rivières, etc. V. Pèche, sect. I, (j II. R.

1 775, 9 septembre. — Arrêt du conseil sur l'élection des jugesconsuls. V. Consuls des marchands, § IV. R.

1 775, 19 septembre. — Arrêt du conseil sur le droit de bac. V. Bac. R.

1 775. — Lettres patentes qui érigent la terre de Lorges en duché. V. Duc et duché. R.

1 774 , janvier. — Edit sur le dessèchement des marais. V. Marais, § U. R.

1774, 19 mars. — Déclaration contre les Luthériens. V. Religionnaires, J' Vin. R.

1774, 50 mars. — Arrêt du conseil sur la Bourse de Paris.V. Bourse, § III. R.

1774, mars. — Edit concernant la légitime. V. Légitime, sect. I. R.

1774, 1 avril. — Arrêt du conseil sur les eaux minérales. V. Eaux minérales. R.

1 774, 2 avril. — Ordonnance sur la grande voirie. V. Chemin (grand), n. 12. R.

1 774, juin. — Edit qui supprime les justices du ressort de la cour féodale de Cassel. V. Vierschaère. R.

1 774, 4 juillet. — Arrêt du conseil portant règlement sur le droit de bac. V. Bac. R.

1774, 24 juillet. — Arrêt du conseil relatif aux ventes. V. Communauté d'hahitans, n. 5. R.

1 774, 1 4 août. — Arrêt du conseil concernant les Juifs. V. Juifs, sect. IV. R.

1774 , 15 septembre. — Lettres patentes sur le commerce intérieur des grains. V. Grains, tj m. R.

1 774, 2 novembre. — Lettres patentes sur le commerce intérieur des grains. V. Grains , § III. R.

1774, novembre. — Ordonnance sur les assemblées des chambres du parlement. V. Assemblée, § II. R.

1 774, novembre. — Edit concernant le ressort et la compétence des présidiaux. V. Dé'cret d'immeuble, § IV. — Présidiaux. R.

1774, 4 décembre. — Arrêt du conseil concernant les oppositions au sceau des lettres de ratification. V. Opposition au sceau des lettres de ratification, n. 4. R.

1 774, 1 1 décembre. — Lettres patentes sur les espèces admises dans les payemens. V. Payement, n. 17. R.; et § III. Q.

1T74, 12 décembre. — Ordonnance qui introduit une chaîne pour les déserteurs condamnés à mort.V. Mort civile, § I. R.

1774, 18 décembre. — Arrêt du conseil concernant les

1776, février. — Edit de suppression des jurandes de Paris. V. Corps d'arts et métiers, n. 1 . R.

mesures sanitaires à prendre contre l'épizootie. V. Epizootie,

177"., 50 janvier. — Arrêt du conseil concernant les mesures sanitaires à prendre contre l'èpizootie.Y. Epizootie, n. I.R. 1775 15 février. — Ordonnance sur la visite des marchandises sujettes aux droits d'entrée. V. Commis, u. 26. R.

1775, avril. — Edit sur les attributions des receveurs des consignations. V. Consignation. R.

1775, II, mai. — Ordonnance d'amnistie. V. Amnistie. R. 1775, 12 mai. — Arrêt du conseil sur les eaux minérales.V. Eaux minérales. R.

1775, 29 mai. — Lettres patentes sur les commissions établies contre les contrebandiers. V. Commission, sect. I, § m.R. 1775, 24 juin. — Arrêt du conseil sur les agens de change. V. Agens de change. R.

177 5. 26 juillet. — Arrêt du conseil concernant les Juifs. V. Juifs', sect. IV. R.

I 775, 50 juillet. — Edit portant suppression de la caissed'amortissemeut. V. Caisse d'amortissement. R.

1 775, juillet. — Edit sur les décrets d'immeubles. V. Décret d'immeuble, <j IV. R.

1775, juillet. — Edit portant rétablissement des requêtes du Palais. Y Requêtes du Palais. R.

177>, juillet. — Edit portant rétablissement de la juridiction dite Table de marbre. V. Table de marbre.

1775. 7 août. — Arrêt du conseil concernant les messageries. V. Messagerie, § I. R.

1775, 24 août. — Déclaration concernant les requêtes civiles. V. Requête civile, § I R.

1775, 29 août. — Lettres patentes portant établissement de la commission de Paris contre les contrcbandiers.V. Commission, -ect. I, ;; III. K.

I 7 7 . ', 25 septembre. — Arrêt du conseil relatif aux condamnations à des amendes. V. Amende, tj VII. R.

1775, 17 octobre. — Arrêt du conseil sur la pêche des huîtres. V. Pèche, sect. II, § V. R.

1775, 7 novembre. — Déclaration sur les défrichemens. V. Défrichement, S I. R.

I 77 j. I 2 décembre. — Ordonnance sur la désertion. V. Désertion. R.

1775, 18 décembre. — Arrêt du conseil sur les requêtes en cassation. V. Cassation, § VI. R.

1775, 19 décembre. — Arrêt du conseil relatif aux condamnations à des amendes. V. Amende, j VII. R.

1770, 2 janvier. — Convention entre la France et la république de Raguse. V. Consuls français, § II. R.

21 janvier. — Arrêta» conseil concernant les garennes. V . i I. — Lapin. R.

1771), 5 février. — Lettres patentes concernant le droit de représentation. V. Représentation droit de), sect. II, Jj IV. R.

I77'i, 5 février. — Déclaration sur le commerce intérieur des grains. V. Crains, J IIL R.

1770, 6 Février. — Arrêt du conseil qui fixe la largeur des grand> i bemins. V. Chemin (grand), n. 4. R.

1 770, 24 février. — Ordonnance sur la composition du corps de gendarmerie. V. Gendarmerie. R.

1770 , février. — Edit sur les grands chemins. V. Chemin grand), n. 7. R.

1770, 18 mars. — Ordonnance sur les gouverneurs des places. V. Gouverneur, n. 5. R.

1776, 18 mars. — Déclaration sur les sépultures dans les cimetières. V. Cimetière. R.

I 776 , 24 mars. — Arrêt du conseil qui rétablit la caisse d'escompte. V. Caisse d'escompte. R.

1770, 25 mars. — Ordonnance portant établissement d'un conseil d'administration dans chaque régiment. V. Conseil d'administration. R.

I 770, 9 avril. — Déclaration sur les cadavres trouvés avec indice de mort violente. V. Blessé, tj I. R.

I 770, 21 avril. — Arrêt du conseil sur les droits des cartes. V. Carte. R.

1776, 1 1 mai. — Déclaration sur l'administration de la justice. V. Rôle. R.

1770,50 juin. — Arrêt du conseil sur les loteries. V. Loterie, § I. R.

1770, juin. — Lettres patentes sur l'état des Juifs en France. V. Divorce, sect. III. Pi.

1 770, 6 juillet. — Arrêt du conseil sur le droit de péage. V. Péage, § I. R.

1770 , 10 juillet. — Lettres patentes sur les fonctions des courtiers de marine. V. Courtier de marine. R.

1770, 10 juillet. — Règlement relatif à l'état des noirs dans les colonies. V. Esclavage, § II. R.

1 770, 1 9 août. — Déclaration concernant les requêtes civiles. V. Requête civile, § I. R.

1776 , 1 1 août. — Déclaration sur les grands chemins. V Chemin 'grand), n. 7. R.

1776 15 août. — Lettres patentes sur l'établissement des moulins en Flandre. V. Moulin, § V. R.

1776, août. — Edit sur les maîtrises et jurandes. V. Compagnon. R.

1 776, 8 septembre. — Arrêt du conseil sur les deniers communs et les octrois de villes. V. Bail, § XVIII. R.

1770, 14 septembre. — Ordonnance sur les commissaires des guerres. V. Commissaire des guerres. R.

1776. 27 septembre. — Ordonnance sur l'enrôlement des matelots et l'administration des ports et arsenaux. V. Classe. — Commissaires de marine. — Marine R.

1776, 5 novembre. — Arrêt du conseil sur l'état de domesticité. V. Domestique. R.

1776, 4 novembre. — Ordonnance sur les livrées des domestiques. V. Livrée. R.

1776, 5 décembre. — Ordonnance relative au colportage des marchandises. V. Colporteur, § II. R.

1776, 9 décembre. — Ordonnance relative aux consulats. V. Chancelier des consuls. — Consuls français, § I, II. R.

1776, 21 décembre. — Arrêt du conseil sur les loteries. V. Loterie, § I. R.

1776, décembre.— Edit qui rétablit la juridiction des Vierschaères dans la ville de Hazebrouck. V. Vierschaère. R.

1 776, décembre.— Ordonnance sur les drogmans des Échelles du Levant. V. Drogman. R.

1777, janvier.-— Edit sur les corps d'arts et métiers de Lyon. V. Corps d'arts et métiers, n. I.R.