CHAPITRE I. — ORDONNANCES, ÉDITS, ETC. — 1777 A

1777 7 février. — Arrêt du conseil concernant les Juifs. V. Juifs, sect. IV. R.

1777, 22 février. — Déclaration relative ail conseil supérieur de'pondichéry. Y. Contribution au sou la livre. R.

1777, 7 mars. — Arrêt du conseil sur les ventes et reventes du domaine public. V. Domaine public,. § II. R.

1777 15 mars. — Déclaration en faveur de l'académie royale de peinture et de sculpture. V. Contrefaçon, § XVI. R.

1 777 27 mars. — Lettres patentes sur le dessèchement des marais. V. Marais, § II. R.

1777, 10 avril. — Arrêt du conseil sur les messageries. V. Messagerie, § II. R-

1777, avril. Edit sur les corps d'arts et métiers de Lyon.