V. Corps et métiers, n. I. R

1777, 24 mai. — Lettres patentes sur les actes de déshéritance et d'adhéiïtance. V. Devoirs de loi, § I. R.

1777, 28 niai. — Traité d'alliance entre la France et la république helvétique. V. Lettres de marque, § II. — Suisses. R.

1777, 2 juin. — Ordonnance sut les dettes des officiers militaires. V. Dette, § VIII. R.

1777 15 juin. — Déclaration sur l'usage des vaisseaux et ustensiles de cuivre. V. Cuivre. R.

1777, 19 juin. — Lettres patentes sur les saisines et dessaisines des maisons et héritages. V. Devoirs de loi, § I. R.

1777, 24 juin. — Lettres patentes qui confirment les octrois de Valenciennes. V. Confiscation, § II. R.

1777 9 août. — Déclaration concernant les noirs, mulâtres et gens de couleur. V. Nègres. R.

1777, 19 août. — Déclaration relative à l'état des noirs dans les colonies. V. Esclavage, § IL R.

1777, 50 août. — Arrêt du conseil sur l'imprimerie et la librairie. V. Contrefaçon. § I et XL R.; et § I et IV. Q. — Plagiat, n. 2. R. — Propriété littéraire, § I. Q.

1 7 7 7 , août . — Edit de su ppression des collecteurs des amendes. V. Collecteurs des amendes. R.

1777, août. — Edit concernant le ressort et la compétence des prèsidiaux. V. Conflit de juridiction. — Dernier ressort, § X. r. — Jugement, § XIII. Q. — Prèsidiaux. R.

1777, 20 octobre. — Arrêt du conseil sur le dessèchement des marais. V. Marais, § IL R.

1777, 9 novembre. — Lettres patentes pour exempter les Polonais du droit d'aubaine en France. V. Succession , sect. I, § II, art. 4. R.

1777, 9 décembre. — Lettres patentes portant établissement du Mout-de-Pieté de Paris. V. Mont-de-Piété. R.

1778, 2 janvier. — Arrêt du conseil sur l'établissement des moulins en Flandres. V. Moulin, tj VII, art. 5. R.

1778, 4 9 janvier. — Lettres patentes sur les fermes générales. V. Exécution provisoire des jugemens. — Saijie-arrét, § I. R.

1778, 0 février. — Traité de commerce et de navigation entre la France et les États-Unis d'Amérique. V. Certificat d'origine. — États- Unis de l'Amérique. — Prise maritime, § III, art. 5. R.

1778 , 6 février. ■ — Traité entre la Frauce et la Suisse. V. Etranger, <j IV. Q.

1778, 10 février. — Arrêt du conseil sur les cantonnemens. V. Interprétation de jugement, § I. Q.

17 78, 25 février. — Ordonnance concernant les déclarations à faire des noirs et mulâtres à bord des navires qui débarquent. V. Nègre. R.

1778, février. — Edit portant création de communautés d'arts et métiers. V. Corps d'arts et métiers n. 1 . R.

177 8, 5 avril. — Arrêt du conseil sur le mariage des noirs, et mulâtres. V. Nègre. R.

1778, 25 mai. — Lettres patentes sur les droits et taxations des greffiers. V. Greffier. R.

1778, 15 juillet. — Arrêt du conseil sur les contrefaçons. V. Contrefaçon, § I. Q.

1778, 19 juillet. — Règlement sur le jugement des prises maritimes. V. Conseil des prises. R.

1778, 19 juillet. — Déclaration concernant les requêtes civiles. V. Requête civile, <j I.R.

1778, 20 juillet. — ■ Règlement concernant les prises maritimes. V. Prises maritimes, § III et suiv. R.

1778, 50 juillet. — Arrêt du conseil sur l'imprimerie et la librairie. V. Contrefaçon, § I. — Plagiat, u. 2. R.

1778, juillet. — Edit concernant les attributions des gardes du commerce. V. Ecrou. — Gardes du commerce. — Recommandation. R.

1778 , juillet. — Edit concernant la composition de la cour des monnaies. V. Monnaie, § III. R.

1778, 29 août. — Déclaration concernant le ressort et la compétence des prèsidiaux. V. Prèsidiaux. R.

17 78, août. — Lettres patentes portant établissement de la société royale de médecine. V. Remède. R.

1 77 S, 17 septembre. — Lettres patentes en faveur des employés des fermes. V. Commis, n. 24. R.

177S, 5 octobre. — Arrêt du conseil sur le faux. V. Ab iralo, sect. IV. R.

1778, 8 novembre. — Lettres patentes sur la convention entre la France et le Portugal. V. Héritier, sect. VI , § III ,

1778, 8 novembre. — Lettres patentes concernant les pensions sur l'Etat. V. Pension, § III. R.

177S, 9 novembre. — Lettres patentes en faveur des Juifs. V. Juifs, sect. I, § V. R.

1778, 18 novembre. — Arrêt du conseil sur rétablissement des moulius en Hainaut. V. Moulin, § VII, art. 5. R.

1778, 20 novembre. — Arrêt du conseil sur les droits des cartes. V. Carte. R.

1778, 15 décembre. — Ordonnance sur les gardes-côtes. V. Gardes-côtes. R.

1778, 51 décembre. — Arrêt du conseil sur les messageries. V. Messagerie, § II. R.

1778. — Tarif tes frais et dépens judiciaires. V. Dépens, §IV. Q.

1779, 1 janvier. — Arrêt du conseil concernant les protestans. V. Religionnaires, § VIL R.

1779, 17 janvier. — Lettres patentes sur la profession monastique. V. Profession monastique, § I. R-

1779, 5 mars. — Arrêt du conseil sur les manufactures. V. Manufacture. R.

1779, 1 mars. — Arrêt du conseil sur la caisse d'escompte. V. Caisse d'escompte. R.

4779, 7 avril. — Lettres patentes concernant les Juifs. V. Juifs, seet. I. § V. R.

1779. avril. — Edit portant création des communautés d'arts <-t ateliers. T. Corps d'urts et métiers, n. 1. R.

I 7 79. 5 mai. — Lettres patentes sur les manufactures. V. Manufacture. R.

1 779, mai. — Edit portant création des communautés d'arts et métiers. V. Corps d'arts et métiers, n. I. R.

1779, 15 juin. — Ordonnance sur l'étal de domesticité. V. Domestique. R.

1779, 29 juin. — Arrêt du conseil concernant les prises maritimes. V. Prises maritimes, (J III, art. 1 et suiv. R.

1779, 8 août. — Déclaration concernant les pensions sur l'Etat. V. Pension, § III. R.

1779, 15 août. — Arrêt du conseil sur les eugagemens du domaine. V. Domaine public, § II. R.

1779, 15 août. — Arrêt du conseil sur les droits de péage. V. Péage, $ I. R.

1779, 1 7 août. — Déclaration sur les assurances maritimes. V. Délaissement feommerce maritime), n. I . — Police et Contrat d'assurance, § I. R.

1 779, août. — Edit portant abolition de la mainmorte et de la condition servile dans les terres et seigneuries du domaine. V Mainmorte, n. 2. R.

1779, 5 septembre. — Arrêt Au conseil qui convertit en une régie pour le compte de l'Etat le bail des poudres et salpêtres. T. Salpêtre. R.

1779, 15 novembre. — Lettres patentes sur le dessèchement des marais. V. Marais, § II. R.

I 7S0, 16 janvier. — Arrêt du conseil contre les abus de la course. V. Lettre de marque, § II. R.

1 780, 28 janvier. — Arrêt du conseil sur les manufactures. Y. Manufacture. R.

1780, 27 février. — Lettres patentes sur le droit de centième denier. V. Parties casuclles. R.

1 780, 17 mars. — Arrêt du conseil qui concède à la ville de Paris le privilège de l'opéra. V. Opéra. R.

1780, 26 mai. — Déclaration sur les eaux minérales. V. Eaux minérales. R.

1 780, 27 mai. — Lettres patentes concernant les Juifs. V. Juifs, sect. I, § V. R.

4 780, mai. — Lettres patentes sur le bureau des nourrices établi à Lyon. V. Nourrice. R.

1 780, 4 juin. — Lettres patentes sur les manufactures. V. Manufacture. R.

1780, 28 juin.

Manufacture. R.

Lettres patentes sur les manufactures. V.

1780, 16 juillet. — Déclaration concernant les requêtes civiles. V. Requête civile, § I. R.

1780, 29 juillet. — lettres patentes sur les manufactures. V. Manufacture. R.

1 780, juillet. — Edit concernant les corps d'arts et métiers. V. Corps d'arts et métiers, n. I . R.

1780, 1 aodt. — Lettres patentes sur les manufactures. V. Manufacture. R.

1 780, 9 août. — Arrêt du conseil sur les marchandises ou denrées exportées. T. Passe-debout. R.

1 780, 1 0 août. — Déclaration sur la comptabilité de la caisse d'amortissement. V. Caisse d'amortissement. R.

1 7S0, 20 août. — Lettres patentes sur les droits et taxations des greffiers. V. Greffier. R.

1780, 24 août. — Déclaration portant abolition de la question préparatoire. V. Question. R.

1780, 28 août. — Déclaration sur l'administration de la justice. V. Rôle. R.

1 780, 1 2 septembre. — Arrêt du conseil relatif à la consignation d'amende en appel. V. Amende, § IV. R.

1 780, 1 7 octobre. — Arrêt du conseil sur les deniers communs et les octrois de villes. V. Bail, § XVIII. R.

1 780, 1 1 décembre. — Lettres patentes sur les appoinlemens sommaires des causes. V. Appoiutemens. R.

1781, 21 janvier. — Arrêt du conseil sur les espèces admises dans les payemens. V. Payement, n. 17. R.; et § III. Q.

1781, 22 janvier. — Arrêt du conseil sur les successions des princes de Carignan. V. Acte sous seing-privé, § II. R.

1781, 1 mars. — Déclaration concernant les jeux. V. Jeu. R.

1781, 5 mars. — Ordonnance sur les consulats. V. Consuls français, § I. R.

1781, 12 mars. — Arrêt du conseil sur les manufactures. V. Manufacture. R.

1781, 27 mars. — lettres patentes pour la coutume de Péronne. V. Coutume, § II. R.

1781, 5 mai. — Arrêt du conseil sur les eaux minérales. V. Eaux minérales. R.

1781, 21 mai. — Lettres patentes sur la fabrication et le commerce des bijoux. V. Bijou. R.

1781, 9 juin. — Règlement de police sur les processions. V. Procession. R.

1781, 18 juillet. — Déclaration sur l'administration de la justice. V. Rôle. R.

1781, 21 août. — Arrêt du conseil relatif à la consignation d'amende en appel. V. Amende, § IV. R.

1781, 25 août. — Arrêt du conseil sur les eaux et forêts. V. Adjudicataire, § VI. R.

1781, 28 août. — Déclaration concernant Us requêtes civiles. V. Requête civile, § I. R.

1781, octobre. — Edit portant création de receveurs généraux et particuliers. V. Office, n. 2. R.

1781, 12 novembre. — Lettres patentes concernant les manufactures de porcelaine. V. Porcelaine. R.

1781, 22 novembre. — Arrêt du conseil sur l'état de domesticité. V. Domestique. R.

1781, 15 novembre. — Ordonnance de police concernant les incendies. V. Incendie. R.

1781, 26 novembre. — Edit sur les agens de change. V. Agens de chai ge. R.

1781, 28 novembre. — Arrêt du conseil relatif aux coudamnations à des amendes. V. Amende, § VIL R.

1781, 28 novembre. — Arrêt du conseil sur la caisse d'escompte. V. Caisse d'escompte. R.

1782, 5 janvier. — Lettres patentes sur les jurés priseurs. V. Huissiers primeurs. R.

1782, janvier. — Edit portant création de receveurs généraux et particuliers. V. Office, n. 2. R.

1 782, 27 avril. — Arrêt du conseil portant qu'un tribunal français ne peut pas connaître d'un crime commis en Angleterre entre deux Anglais. V. Etranger, § II. Q.