CHAPITRE I. — ORDONNANCES, ÉD1TS, ETC. — 1782 A

1 782 , 1 2 mai. — Déclaration concernant la rédaction des actes de baptême. V. Naissance (acte de), jj I. R.

4 782, 50 juin. — Arrêt du conseil sur le canal du Midi. V. Canal. R.

1782, 5 juillet. — Arrêt du conseil sur les matières d'or et d'argent trouvées à bord des prises. V. Change R.

1782, 7 juillet. — Ordonnance sur l'état de domesticité. V, Domestique. R.

1782, 8 décembre. — Lettres patentes pour la coutume de Senlis. V. Coutume, (j II. R.

1785, 17 janvier. — Ordonnance qui supprime les saillies et avances des bàtimeusà Paris. V. Bâtiment, n. 8. R.

1 785, 2 1 janvier. — Arrêt du conseil en faveur des employés des fermes. V. Commis, n. 25. R.

1785, 15 février. — Arrêt du conseil sur les manufactures. V. Manufacture. R.

1785, 26 février. — Règlement pour l'administration des finances. V. Comité des finances. R.

1785, 12 mars. — Arrêt du conseil qui défend la saisie des appoinlemeus des employés de la loterie. Y. Saisie-exécution, §I.R.

1 785, 19 mars. — Arrêt du conseil sur les mines de charbon de terre. V. Mines, § I. Q.

1 785, 25 mars. — Arrêt du conseil concernant les noirs, mulâtres, et gens de couleur. V. Nègre. R.

1785, 10 avril. — Déclaration qui fixe la hauteur des maisons à Paris. V. Bâtiment, n. 4. R.

1785, 20 avril. — Arrêt du conseil sur les grands chemins. V. Chemin (grand), n. 10. R.

1785, 1 mai. — Arrêt du conseil relatif aux manufactures. V. Commerce, § I. R.

1 785, 29 mai. — Arrêt du conseil sur les bois de chauffage. V. Bois, § IV. R.

1785, mai. — Tarif du salaire des pilotes lamaneurs. V. Lamaneur. R.

1785, 28 juillet. — Lettres patentes sur les manufactures. V. Manufacture. R.

I 785, 1 5 août. — Arrêt du conseil sur une demande en interdiction. V. Compte, J II. R.

1785, 47 août. — Déclaration concernant les requêtes civiles. V. Requête civile, § I. R.

1785, août. — Lettres patentes concernant les biens de l'ordre de Malle. V. Malle, § III. R.

1 785, 4 septembre. — Arrêt du conseil sur les manufactures. V. Manufacture. R.

1785, 5 septembre. — Déclaration relative à l'opposition formée au sceau des lettres de ratification. V. Opposition au sceau des lettres de ratification, u. 7. R.

1785, 26 septembre. — Arrêt du conseil sur les bois de chauffage. V. Bois, § IV. R.

1785, 50 septembre. — Arrêt du conseil qui prohibe l'exportation du numéraire. V. Argent. R.

I 7S5, 25 novembre. — Arrêt du conseil sur la caisse d'escompte. V. Caisse d'escompte. R.

1785, 28 décembre. — Arrêt du conseil sur les grands cbemins. V. Chemin (grand), n. 10. R.

4 785, décembre. — Edit sur les commissaires des guerres. V. Commissaire des guerres. R.

1 784, 8 janvier. — Règlement contre les abus du baptême du tropique. V. Baptême du tropique. R.

1784, 15 janvier. — Arrêt du conseil sur les manufactures. V. Manufacture. R.

1784, février. — Lettres patentes concernant les privilèges de Dunkerque. V. Dunkerque. R.

1784, 10 mars. — Règlement concernant les pilotes lamaneurs. V. Lamaneur. R.

1784, 14 mars. — 'Arrêt du conseil sur les manufactures. V. Manufacture. R.

1784, 14 mai. — Arrêt du conseil qui désigne les ports de mer jouissant de la franchise. V. Port franc. R.

1 784, 1 6 mai. — Arrêt du conseil sur les manufactures de porcelaine. V. Porcelaine. R.

1784, 25 mai. — Arrêt du conseil qui défend la saisie des traitemens des commis et employés. V. Saisie - exécution , $.1. R.

1784, 10 juillet. —Lettres patentes concernant le mariage des Juifs. V. Juifs, sect.I, § H, III, IV, V. R.

1784, 10 juillet. — Arrêt du conseil concernant les mesures sanitaires à prendre contre l'épizootie. V. Epizoolie, n. 1., R.

1 784, 26 juillet. — Arrêt du conseil concernant les scellés et inventaires après décès des officiers ou commis comptables. V. Inventaire, § XIII. R.

1784, 9 août. — Déclaration concernant les requêtes civiles. V. Requête civile, § I. R.

1 784, 25 août. — Déclaration qui fixe la hauteur des maisons à Paris. V. Bâtiment. R.

1 784, 25 septembre. — Déclaration pour la coutume du Perche. V. Coutume, § II. R.

4 784, 4 6 octobre. — Arrêt du conseil sur la pêche des huilres. V. Pèche, sect. II, § V. R.

1 785, 7 août. — Arrêt du conseil sur les marchés à terme des effets publics. V. Effets publics. Q.

1785, 2 octobre. — Arrêt du conseil sur les marchés à terme des effets publics. V. Effets publics. Q.

1785, 15 novembre. — Arrêt du conseil portant création d'une commission des impositions de la ville de Paris. V. Commission, sect. I, § II. R.

1 786, 5 mai. — Arrêt du conseil sur la pèche de la baleine et du cachalot. V. Pêche, sect. II, § VU. R.

1786, 7 août. — Arrêt du conseil sur les marchés à terme des effets publics. V. Marché à terme, § II. R.

1 786, 22 septembre. — Arrêt du conseil portant création d'une commission pour la répression de l'agiotage. V. Commission, sect. I, § II. R.

1786, 22 septembre. — Arrêt du conseil sur les marchés à terme des effets publics. V. Effets public. Q.

1 786, 22 septembre. — Arrêt du conseil sur les négociations faites à la Bourse. V. Marché à terme, § II. R.

I 7S7, 1 1 janvier. — Traité de commerce entre la France et la Russie. V. Jugement, § VII bis. R.

1787, 18 janvier. — Traité avec l'Angleterre. V. Anglais, n. 5. R.

17S7, 14 juillet. — Arrêt du conseil sur les marchés à terme des effets publics. V. Effets publics. Q. — Marché à terme , § II. R.

1787, 20 juillet. — Arrêt du conseil sur la pêche des huîtres. V. Pèche, sect. II, § V. R.

1 787, 1 5 octobre. — Arrêt du conseil concernant les pensions sur l'État. V. Pension, § III. R.

1 787, 5 novembre. — Ane! du conseil concernant la compagnie des assurances sur la vie. V. Tontine-.

|"s:. novembre. — Edit concernant les non-catholiques. V. Légitimité, sert. I. $ III. — Religionnaires, tj VI. R.

1788, 4 mars. — Lettres patentes concernant la coutume de Saint-Quentin. V. Coutume, § II. R.

I 7SS, 57 juillet. — Arrêt du conseil concernant la compagnie des assurances sur la vie. V. Tontine.

I7SS, 12 septembre. — Lettres patentes sur les poids et mesures. V. Mesure, § I. R.

178S, 14 novembre. — Convention avec les Etats-Unis d'Amérique. V. Elat civil, jj II. — Etranger, § II. R.

Coutumes.

AbbeviUe. V. Réserve coutumière, § 1 et suiv. R.

Acï/s. V. Champ-Besialle. — Légitime, sect. III. — Propre, tj HI et suiv. — Repu- droit de), sect. II, § IV. —

Réserve coutumière, § I et suiv. — Retrait de communion. — Retrait lignager. — Succession, sect. I, § III, art. I I . R.

Aine. V. Bourgeois, tj I et suiv. — Devoirs de loi. — Donation, sect. V, "j Û. — Ecouage. - — Franches vérités. — Légitime, sect. I. — Représentation 'droit de], sect. II, § III. R.

Alosl. V. Arbres. — Contrat de mariage, § I. — Devoirs de loi. — Enfant chéri. R. — Femme, jj I. — -Fumiers, tj II. Q.

— Légitime, sect. II. — Marschep. — Nantissement, § I et suiv. — Nécessité jurée, § I et suiv. — Propre, 5 XII. — Puissance paternelle, sect. I et suiv. R. — Séparation de biens, § I. Q.

— Servitude, § XXVI. — Subrogation de chose, sect. II, § IL Terrage. — Testament, sect. I, '5 V, art. t. R.

Amdens. V. Aînesse, tj II. Q. — Biens, § II R. — Biens nationaux, jj I. Q. — Bourgeois, jj IL — Champart. — Chaume. — Chemin public. — Clôture. — Colombier. — Command. — Continuation de communauté. R.; tj I. Q. — Contre-mur. — Devoirs de loi. — Donation, sect. V, !j II. — Douaire, sect. I, ', VII et suiv. — . Double lien, secl. II, <j II et suiv. — Droits successifs, n. 9. — Election d'ami. — Habitation, sect. I et suiv.

— Herbage. — Hyptohèque, sect. I et suiv. R.; et § XIII. Q.

— Indire. — Institution contractuelle, § VIII et suiv. — Jeu de Ce!, $ II. — Légataire, tj V et suiv. — Légitime, sect. II. R.; et j IX. Q. — Majorité, jj II et suiv. — Mise de fait, tj II et suiv. — Nantissement, § 1 et suiv. — Noces (secondes), § I et suiv. — Partage d'ascendant. — Patenta patemis, secl. II et suiv. — Prescription, sect. I, (j VII et suiv. — Propre, tj III et suiv. — Quint datif et quint naturel. — Rappel à .succession, sect. I et suiv. — Rapport à succession, 'j I et suiv. — Rente seigneuriale, j II. — Représentation [droit de), seeî. II, § III.

— Réserve coutumière, j I el suiv. — Retrait censuel. — Retrait lignager. — Servitude, jj XXVI. R.; et § III. Q. — Subrogation de chose, secl. II, '] II. — Testament, sect. I, § I, art. 5; sect. II, § l[ et III. R. — Usage (droit d'u), jj VII." Q.

— Vaine palme, (j II. — Aille d'arrêt. R.

Ameyâen. Y. Puissance maritale, sect. II, § IL R. Angoumois. V. Avantage entre époux, tj I. Q. — Bail, § IV. R- — Banalité. — Communauté tacite. — Confortemaiu. R.

— Continuation de commuuaulé, 'j I, III el V. Q. — Douaire, sect. III, j II el suiv. — Héritier, sec!. I et suiv. — institution contractuelle, jj X. — Moulin, (j IV et suiv — Oelage.

— Patenta pa ternis , sect. II el suiv. — Préclôture. — Propre, jj XII. — Puissance paternelle, sect. I et suiv. — Réserve coutumière, jj I et suiv. — Retrait lignager. — Successiou , sect. I, j III et suiv. — Testament, se' t. I, § I, art. 5. R.

Anjou. V. Apparagement. — Applége. R. — Avantages entre épouv, ;j I. Q. — Banalité- — Ban de moisson. — Baron. R.

— Bureau de paix, $ VI. Q. — Cadet. — Cens, § III. —

Chapeau de roses. — Chef-seigneur. — Clôture. — Communauté de biens, § I et suiv. R. — Concubinage. Q. — Continuation de communauté. R.; el § V. Q. — Contrat de mariage, § IL R. — Contrat pignoratif. Q. — contre-aveu. R. — Coutume , § III. Q. Coutumier. R. — Démission de biens, tj I. Q. — Déguerpissement, § VIL — Déparagement. — Dèpié de fief. — Déshérence. — Détroit. — Dévolution coulumiére, tj I et suiv.

— Donation, sect. V, tj IL — Don mutuel. — Douaire, sect. I, tj II el suiv. — Double lien, sect. II, § I et suiv. — Election d'ami. — Emancipation, jj II. — Péage. — Féodalité, § III. Q. Franc-alleu, tj IV et suiv. — Frarescheurs. — gains nuptiaux et de survie, tj IX. — Garenne. — Habitation, sect. I et suiv.

— Herbage. — Héritier, sect. IH et suiv. R. — Hypothèque , t) XIII. Q. — Hypothèque, sect. I et suiv. — Incendie, § II-

— Indire. — Institution contractuelle, § VI el suiv. — Légataire, § VII el suiv. — Légitimation, sect. II, § III et suiv. — Légitime, sect. I. — Majorité, § I. — Mariage avenant. — Miues, tj IV et V. Q. — Moulin, § IV el suiv. — Noces (secondes), tj I et suiv. — Patenta patemis, sect. H et suiv. — prélegs, § IL — Prescription, sect. H, § VI. — Propre, § I et suiv. — Rappel à succession , sect. III et suiv. — Rapport à succession, § II et suiv. — Récompense, sect. I. R. — Remploi, § III. — Rente foncière, tj XIII. Q. — Représentation (droit de), secl JI, § IV. — Réserve coulumiére, § I et suiv. R.

— Reirait censuel. — Reirait lignager. — Réversion, sect. II, § n et suiv. — Séparation de biens, sect. II, § IL — Servitude,

S \ IV. — : Subrogation de chose, sect. II, tj I. — Subrogation de chose, sect. II, jj IL — Succession, sect. I § III et suiv. — Tellement des cinq ans. — Testament, sect. I, § I, art. 5. — Tour de l'échelle. R. — Usage (droit d'), § VII. Q. — Vaine pâture, 'j I. — Ville d'arrêt. — Voisinage, § IV. — Vue, § II et III. R.

Anvers. V. Lésion. — Majorité, § III. R.

Aostc. V. Rente foncière, jj XIV. Q.

Ajmentière. V. Retrait d'èscleche. — Retrait de frareuselé. I'..

Arras. V. Dévolution coutumière, Jj II. — Enlravcstissement, secl. I et suiv. R. — Féodalité, tj III. Q. — Mainé-uiainelé.

— Patenta patemis, sect. II et suiv. — Reuoncialiou, § I. — Réserve coutumière, § I et suiv. — Ville d'arrêt. R.

Artois (coutume d'). R. V. Adveslures. — Affiche. — Agé. R. — Aînesse, § IL Q. — Amasemens. — Arrérages. R. el Q.

— Autorisation maritale. R. — Avantages entre époux. § II, III, IV et IX. Q. — Biens, § II. — Catleux. — Chaume. — Chemin public. — Chien d'avoine. — Clause privative. R.; et Q. — Command. — Communauté de biens, tj VI. R.; et § V. Q.

— Concubinage. Q. — Conditionner un héritage. R. — Coutume. Q. — Décret d'immeuble, tj III. — Délaissement par hypothèque. — Dernier vivant. — Déshérence. — Délie, jj IV. R.

— Detle concomitante. Q. — Devoirs de loi. — Dévolution coutumière, tj II. R.; et jj III. Q — Discussion. — Donation .