CHAPITRE II. — COUTUMES. — MARSAL— NIVERNAIS

Manat. V. Prescription , secl. I, § VII et suiv. — Représentation (droit de), sect. II, § III. — Réserve coutnmière, § I et suiv. — Servitude, § XXVI. — Testament , sect. I, jj II, art. 2. R.

Marsan. V. Propre , § III et suiv. — Retrait liguager. R.

Meaux. V. Avantages entre époux, § I et Ilî. Q, — Champoier. R. — Clef. — Continuation de communauté. Q. — Contre-mur. R. — Déguei pissemeut, Jj III. — Douaire, seci. I, ^ VII et suiv. — Double lien, sect. II , § II. — Garenne. — . Gens de poste. — Héritier, sect. I et suiv. — Institution d héritier, sect. I et suiv. — Jeu de fief, § H. — Noces (secondes), § I et suiv. — Prescription , sect. II, § XIII. — Rappel à succession, sect. I et suiv. — Rapport à succession, § II et suiv.

— Renonciation à la communauté. — Représentation (droi". de), sect. II, § II. — Réserve coutnmière, § I et suiv. — Retrait hgnager. — Servitude, § XXIV. — Substitution fidéicommissatre, sect. I, $ XII. — Testament, sect. I, § I, art. 5. Tour de l'échelle. — Vue, § III. R.

Melun. V. Admodiateur. R. — Autorisation maritale. R. — Avantages entre époux, § I et ni. Q. — Chemier. — Cloaque.

— Clôture. — Clôture d'inventaire. — Colombier. R. — Continuation de communauté, Jj I. Q. — Dot, § X. — Héritier, sect. VI et suiv. — Légitime, sect. I et suiv. — Noces (secondes), § I et suiv. — Patenta va ternis, sect. II et suiv. — Parcours.

— Prescription, sect. H, § VI. — Présomption, jj III. — Pressoir. — Propre, § V. — Rapport à succession, jll et suiv. — Récompense , sect. I. — Regain. — Représentation (droit de), sect. II, § III. — Piéserve coutuinière, § I et suiv. — Retrait liguager. — Réversion, sect. II, § II et suiv. — Servitude, § XVHI et suiv. — Subrogation de chose, sect. II, Jj I et suiv.

— Testament, sect. I, § I, art. ô. — Testament, sect. 1,5 II, art. 2. *— Tour de l'échelle. — Transport. — Trousseau. — Usufruit paternel, Jj I et suiv. — Vaine pâture, § I et suiv.R. — A'aine pâture, § I et n. Q. — Ville d'arrêt. — Voisinage, § V.

— Vue, Jj III. R.

Menneton- sur-Cher. V. Garenne. — Retrait lignager. R.

Metz. V. About, — Acquêts. — Alluvion. — Assurément. R. — Avantages entre époux, § I et V. Q. — Avelel. — Ban du très-fonds. R. — Démission de biens, jj III. Q. • — Dévolution coulumière, § II. — Majorité, Jj III. — Noces (secondes), § I et suiv. — Patenta paternis, sect. H et suiv. — Prescription, sect. I, § VI et suiv. — Prescription, sect. I, jj VII et suiv.

— Puissance paternelle, sect. I et suiv. — Représentation (droit de), sect. II, Jj III. ■ — Représentation (droit de), sect. H, § V.

— Réserve coutumière, § I et suiv. — Retrait liguager. — Servitude, jj XVII et sniv. — Testament, sect. I, § II, art. 2. R. — Usage (droit d"), § VH. Q. — Ville d'arrêt. R.

Meulan. V. Continuation de communauté, § I. Q.

Meun-sur-Eure. V. Commande. R.

Morts. V. About. — Adhéritance. R. — Compensation, § VUI. — Condition de manbournie, § I, II, III, IV. Q. — Contre-pan. — Devoirs de loi. — Double lien, sect. II, Jj II et suiv. — Emancipation, § I. — Entravestissement, sect. I et suiv.

— Fourmorture. R. — Fourmorture, § II et suiv. Q. — Fruits, n. 5. — Héritier, sect. AT. — Loer. — Majorité, § III. — Manbourg. — Mayeur. R. — Mines, § I. Q. — Nantissement, Jj I et suiv. — Pain de père et mère. — Plainte, § II et suiv.

— Prescription, sect. II, § XIV. — Propre, § XII. — Puissance maritale, sect. H, § II et suiv. — Puissance paternelle, sect. I et suiv. — Patenta paternis, sect. H et suiv. — Recours en Hainaut. — Retrait lignager. — Usufruit paternel , § I et suiv. R.

Monta.-gis. V. Avantages entre époux, § I. Q. — Bâtiment.

— Cheinlre.

Cloaque.

Champart. — Chantille. — Chemier. Clôture. — Comble. — Communauté tacite. R.

Continuation de communauté. R. ; et § I. Q. — Contre-mur.

— Double lien, sect. II, § 1 et suiv. — Emancipation, Jj I. — Fossé. ■ — Héritier, sect. I et suiv. — Jeu de fief, tj II. — Maine.

— Noces (secondes), § I et suiv. — Parcours. — Patenta paternis, sect. II et suiv. — Prescription, sect. II, § III. — Propre, jj V. — Puissance paternelle, sect. I et sniv. — Rappel à succession, sect. I et suiv. — Rapport à succession, § II et suiv.

— Regain. — Représentation (droit de), sect. II, § II. — Réserve coutumière, § I et suiv. — Retrait lignager. — Réversion, seci. ïl, § H et suiv. — Séparation de biens, sect. II, jj A'. — Servitude, (j XVHI et suiv. — Subrogation de chose, sect. 11. § H. ■ — Substitution fidéirommissaire , sect. I, (J V. — Testament, sect. I, Jj I, art. 5. — Usufruit paternel, § I et suiv. — Vaine pâture, Jj I et suiv. R. — Vaine pâture, § I. Q. — Ville d'arrêt. — Vue, Jj UI. R.

Mont-de-Marsan. V. Rente foncière, Jj VIII. Q.

Moindidier. V. Avantages entre époux, § I. — Continuation de communauté, Jj I. Q. — Propre, Jj X. — Révocation de codicille, IV. — Nantissement, Jj II. R.

Montfort- Lamaury . V. Avantages entre époux, § I. Q. — Biens, Jj II. R. — Continuation de communauté, § I. Q. — Douaire, sect. IV, § I et suiv. — Double lien, sect. H, § II. — Institution contractuelle, Jj X. — Prescription, sect. II, § XIII.

— Prescription, sect. III, § II et suiv. — Récompense, sect. I.

— Représentation (droit de), sect. II, § III. — Réserve coutumière, § I et suiv. — Servitude, § XVIII et suiv. — Servitude, Jj XXIV et suiv. — Subrogation de chose, sect. II, (j II. — Testament, sect. I, § I, art. 5. R.

Montpellier. V. Légitime, sect. VI. — Ville d'arrêt. R.

Montreuil-sur-Mer. X. Chemin public. — Herbage. — Hypothèque, sect. I et suiv. — Légataire, Jj ATI et suiv. — Nécessité jurée, Jj 1 et suiv. — Quint datif. — Quint naturel. — Réserve coutumière, Jj I et suiv. — Retrait de recousse. R.

Mortagne. A7. Coutume, Jj U. Q.

Mortagne en Touraisis. X. Patenta paternis, sect. II et suiv. — Représentation (droit de), sect. II, Jj I. — Rappel à succession, sect. I et suiv. R.

Namur. X. Adhéritance. — Advestures. — Contrat de mariage, § I. — Contre-pan. — Dette, § IV. — Dévolution coutumière, § H. R. — Dévolution coutumière, Jj IL Q. — Double lien , sect. H, § II et suiv. R. — Faculté de rachat, § I. — Féodalité, § III et suiv. Q. — Forgaguer. R. — Mines, Jj IV, V. Q. — Notoriété (acte de). — Patenta paternis, sect. II et suiv. — Prescription, sect. II, § IV et suiv. — Représentation (droit de), sect. H, § H. — Reirait lignager. — Retrait de reconsolidation. — Testament , sect. I, Jj I, art. 5. R. — Wissembourg (statut du mandat de). Q.

Nanci. V. Usage (droit d'), Jj VU. Q.

Nantes. V. Cloaque. — Contre-mur. — Double lien, sect. U, § H. — Vue, tj III. R.

Navarre. X. Avitins. — Bohémiens. R. — Continuation de communauté, Jj AT. Q. — Décret d'immeuble, Jj III. — Dette § V. — Dot, jj XVH. R. — Faculté de rachat, $ U. Q. — fivaliers. — Infançou. — Indire. R. — Rente foncière, tj X. — Surcession, § I. Q.

Nieuport. X. Enfant chéri. — Légitime, sect. U. R. — Mineur, Jj I. Q. — Patenta paternis, sect. II et suiv. — Rente constituée, § XL — Réserve coutumière, Jj I et suiv. — Servitude, Jj XXVI. R.

Ninove. X. Mineur, Jj I. Q suiv. R.

Nielle. X. Fourmorture, Jj VH. Q.

Nivernais (coutume de). R. — Apparagement. R. — Autorisation maritale. R. — Avantages entre époux, Jj I. Q. — Ban

Nécessité jurée, Jj I et

Exé-

je,, Bannie.— Bâtiment.— Blairie. — Cadet. —

. .q de biens. — Champart — Cheminée. — Cheptel. —

,CCJ. — Clôture. — Colombier. — Comble. R. — Communauté tacite de biens entre époux, J V. Q. — Communauté tacite. — Communauté entre mainmorlablcs. R. — Continuation de communauté. § I. Q- — Contradiction prescription . — Çor- - igneuriale. R. — Démission de biens, § IV. Q. — Donation, sect. I, § II et suiv. — Dot, § III et suiv. — Douane ,

II, § I et suiv. R.; et § II. Q. — Double lien^ sect ; u et jùiv. — Effet rétroa'clii'. sect. III. § II. art. 5 cutenr testamentaire, n. 5. — Franc-alleu, § III et suiv.; M. — Fumiers. — Carenne. — Haie. — Héritier, sect. I et suiv. R.; et i VIII. Q. — Institution contractuelle § V et suiv. — iefief, § II et suiv.— Légataire i V. — Légitime, sect. I et

— Légitime administration. — Liriuliun, § IV. — Mort .!„. ; \ II et suiv. — Sullité, § II. — partage

ndanl. — Patenta paierais, sect. II et suiv. — Prescription, sect. II, ! XIX et suiv. — Présomption, § III. Propre, § V et suiv. — Puissance maritale, sect. II, § H et suiv. —

mec maritale, sect. II, § III. — Puissance paternelle,

I et suiv. — Rappel à succession, sect. III et suiv. — , rt à succession, '. II et suiv. — Renonciation à la communauté. — Réserve coutumiére, § I et suiv. — Retrait ligna- ci . — Réversion, sect. II, § II et suiv. — Séparation de biens, sect. II. \ V et suiv. — Servitude, g XXV et suiv. R.; et § V. O. — Subrogation de chose, sect. II. § I et suiv. — Subrogation de persoune, sect. I et suiv. — Substitution fidéicommissaire, sect. I. § VII. K.; et . I. Q. — Teslameut, sect. I, § III, art. 5. et suiv. R.: et XVÏ. Q. — Tutelle, sect. II et suiv. — 1 sagi droit d' . sect. "il. R. ; et g VII. Q. — Vaine pâture, (j I et

R.;'et § I. Q. Vol, sect. II, § I et suiv. — Vue, § III

et suiv. R.

Xormaiidie (coutume de . R. V. Abattement. R. — Abuvancc.

— Acquêt. — Aînesse. — Airures. — Alluvion. — Apparagement — Appartenances. — Arbres. — Armaircs. R. — irrèl du conseil. Q. — Arrière-panage. R. — Assignation, § IX. , l. — Autorisation maritale. — Avantage. R. — Avantages aux héritiers présomptifs, § II. — Avantages entre époux, § I, II et III. Q. — Avenant. — Avers. R. — Bail, § HI et V. — kanon. Q. — Bâtard, sect. I. — Bénéfice d'inventaire. — Bois, ■; III. — Bordage. — Bourgage. — Bourgeois, § I. — Cadet. R. — Cassation, § XXXVI. Q. — Catteux, sect. IIL § IL — Cens, § H et suiv. — Cession de biens, n. 8. — Chartre normande. — Chef-mer. — Chef-seigneur. — Cheval. — Chèvre.

— Clamer. — Clameur. — Clôture. — Clôture d'inventaire.

— Cullocation. — Colombier. — Communauté de biens, § I et suiv.R.; et '] IV et V. Q. — Condition de manbournie. Q. — Confusion. — Continnalion de communauté. — Contrat de ma-

I et suiv. — Contre-mur. — Convenance. — Convenroatrimoniales , § I. — Date. — Débat de tenures. — décret d'immeuble, S HI. — Défends. — Délai, sect. I, § III. R.. et $ L Q, — Démission de biens. R. ; et § I et ni. Q. — Déshérence. — Deuil, '} I et suiv. — Dévolution coutumiére, § I et suiv. — Don mobil. — Don mutuel, § I et suiv. R.; et i. Q. — Donation, sect. III, § I et suiv. — Dot. § n et ,uiv. — Douaire, sert. I. '] III et suiv. R.: et [, II. Q.

• Double lien. sect. II, $ n et suiv. — Effet rétroactif, sect. III, § n, irt. T> et suiv. — Emancipation, § I et suiv. — Enchère, § I. R. — Exclusion coutumiére, § II. Q. — Exécuteur testamentaire, n. 2. — Exécution parée, $ II. R. — Féodalité, j, III. Q.

— Fieffé. — Torgas. — Fossé. — Franc-alleu, g IV et suiv. Franc-bourgage. — Franche-aumône. — Fumiers. — Gage-piège.

— Gains nuptiaux et de survie, g IV et suiv.; et § III. Q. — Garantie, § VL <,). — Garenne. — - Gruyers. — Héritier, section II et suiv. — Hypothèque, sect. I et suiv. R.; et § XHI. Q.

— Incendie, § II. — Indire. R. — Insinuation, !, III. Q. — Institution contractuelle, § V et suiv. — Intérêt, § II et suiv. — Inventaire, § V. — Jeu de fief, § I et suiv. — Lecture dis contrats. — Légataire, § V et suiv. — Légitime, sect. I et suiv. B ;

et § IX. Q. — Légitimité, § V. Q. — Lettres de ratification. — Loi apparente. — Majorité, § I et suiv. — Mariage avenaut , ^ I et suiv. ■ — Vlariage encombré. — Mort civile, g I. — Moulin. VII. — Xoces (secondes), § I et suiv. — Opposition aux criées, § II. — Pagésie. — Paraphernal, sect. I et suiv. R. — Partage, § VI. Q. — Patenta patentis , sect. n et suiv. — Pépinière. — Placité. — Prescription, sect. I, § VI et suiv. R.; et § VI cl XI. Q. — Pressoir. — Preuve, sect. II, § III et suiv. — Prix, n. S. — Propre, § I et suiv. — Puissance maritale, sect. H, § II et suiv. — Puissance paternelle, sect. I et suiv. — Bappel à succession, sect. III et suiv. — Rapport à succession, g IV et suiv. — Récompense, sect. I et suiv. — Record de loi. — Rédhibitoire. — Regain. R. — Régime dotal, § I. B.; et § HI. Q. — Rente constituée, § V et suiv. R. — Rente foncière, § I et IX. Q. — Rente seigneuriale, § II. — Représentation (droit de), sect. H, § V et suiv. — Réserve, sect. VI. — Réserve à partage ou à succession. — Réserve coutumiére, § I et suiv. — Retrait à droit de lettre lue. — Retrait de communion. — Retrait de mi-denier. — Retrait de reconsolidation. — Retrait lignager. R.

— Retrait successoral. Q. — Réversion, sect. II, § I et suiv. — Sénatus-consulte velléien. — Séparation de biens , sect. II, § I et suiv. R.: et § VI. Q. — Sergenterie. — Servitude, § XXXV et suiv. — Subrogation de chose, sect. H, § I et suiv. — Substitiftion fidéicommissaire, sect. I, (j IX. — Succession, sect. I, § H et suiv. — Survie. — Testament, sect. I, § I, art. 5 et suiv. — Tiers-coutumier. R.; et Q. — Tour de l'échelle. — Trei2ième. R. — Tribunal d'appel, tj V. Q. — Tutelle, sect. II et suiv.

— Vaine pâture, ^ I et suiv. — Varech. — ■ Vasseur. — Vavassorie. R. — Velléien (sénatus-consulte ), § I et in. Q. — Vente, § I. — Viduité (droit de;. — Voisinage, § II et suiv.

— Vue, § II et suiv. R.

Noyon. V. Habitation, sect. I et suiv. — Institution contractuelle, § X. — Nantissement, § I et suiv. — Propre, § XII.

— Quint naturel. — Rapport à succession, § II et suiv. — Représentation (droit de) sect. II, § III. — Réserve coutumiére, (j I et suiv. — Retrait lignager. — Réversion, sect. II, § II et suiv. — Servitude, § XXIV et suiv. — Testament, sect. I, § II, art. 2. R.

Orchies. V. Avantages entre époux, § I. — Coutumes, § II, Q. — Hypothèque, sect. I et suiv. — Légitime, sect. I. — Mise de fait, § II et suiv.. — Patenta patentis, sect. II et suiv. Prescription, sect. II, § XHI. — Puissance paternelle, sect. 1 et suiv. — Rapport à succession, § I et suiv. — Rente constituée, § XI. — Représentation (droit de), sect. II, § II. R. — Révocation de donation, § IV. Q. — Servitude, § XXVI. — Testament, sect. I, § II, art. 1. R.

Orléans (coutume d'). V. Abattre. R. — Absent. — Action ad eihibcndum. Q. — Animaux. — Arbres. — Arrière-foncière. — Autorisation maritale. — Avantages entre époux. R.: et § I et m. Q. — Bail, § V et suiv. — Bâtiment. — Bénéfice d'inventaire. — Cens, § XL — Cession de biens. — Champart.

— Chantille. — Châtelain. — Cheinlre. — Cheminée. — Cheptel. — Cher-cens. — Chèvre. — Citerne. — Cloaque.^— Clôture. — Colombier. — Combat de fief. — Comble. — Communauté de biens, § ni. — Continuation de communauté. R. ; et § L Q- — Dation en payement. R. — Démission de biens , f II. q. — Dette concomitante. — Dévolution coutumiére, § I et suiv. — Discussion. — Don mutuel, § I et suiv. — Donation, sect. I, § U et suiv. — Douaire , sect. I , § VII et suiv. — Double lien, sect. II, § H et suiv. — Enfant chéri. — Entiercement. — Etang. — Franc-alleu, § I et suiv. — Fraude. R.

— Fumiers, § 1. — Gains nuptiaux et de survie, § m. Q. — Garenne. — Haie. — Hériter, sect. I et suiv. — Hypothèque . sect. I et suiv. R.; et § XIU. Q. — Intérêt, § II. — Jeu de fief, § II et suiv. — Légataire, § V et suiv. — Noces secondes), § 1 et suiv. — Parcours. — Patenta patentis, sect. II et suiv. ■ — Prescription, sect. II, § III et suiv. — Présomption, § III. — Pressoir. — Propre, § III et suiv. — Puissance paternelle, sect. I

| et s„iv Rapport a succession, § III et suiv. — Regain.