BANNIERES. — BAR

■ i!r; au pluriel se dît des registres du parc civil du Châtelet de Paris, qui, dans leur première institution, ne servaient qu'à enregistrer les actes qui devaient être rendus publics, et qui servaient pour la publication des ordonnances, edits, déclarations, etc., adressés au Cbitelel pour \ être en- ,. il.

Bakou. Terme emp!o\é dans plusieurs prorinces, et particulièrement eu Normandie, pour désigner la faculté que les habitans d'une paroisse ont de conduire les bestiaux sur les terres non cultivées, ni semées, ni closes. — Règles sur Pusage de cette faculté. R.

r.Ax.iiE. Trafic ou commerce d'argent qu'on fait remettre Je place en place, d'une ville à une autre, par le moyen d'une spondauoe que les banquiers établissent entre eux avec le secours des lettres de change. — Villes ou communautés, ou compagnies particulières, qui se chargent de la banque, '.elles que celle; de Londres, d'Amsterdam, de Copenhague, de Venise , etc. — Etablissement et statuts de la Banque de France. R. V. Banquiers. ^

Basque (action en). V. Action en banque. R.

B.i.viice de France. Les actions de la Banque de France sout -elles meubles? et peuvent -elles être immobilisées? V. 'b, n.6, 2*. R.

B\N'jCE faillite. V. Jeu. R.

r territoriale. Son procès avec le sieur Amy et relativement à un changement de domicile élu par le demandeur. V Domicile élu, <j II, n. 2. R.

Banqueroute. — Jj I. La tentative de banqueroute frauduleuse est-elle un crime? peut-elle être punie, lorsque la banqueroute n'a pas été effectuée? Q.

i ivils de la banqueroute. V. Faillite , Hypothèque et Inscription hypothécaire, (j III. Q.

', III. Avant le Code de commerce, le ministère public pouvait-il poursuivre d'office le crime de banqueroute frauduleuse? V. Faillite, $ in. Q.

<j IV. Le jugement d'un tribunal de commerce qui, en homologuant uu concordat passé entre un débiteur failli et ses créanciers , déclare la faillite excusable , forme-t-ii obstacle à ce que le débiteur soit ensuite poursuivi par le ministère public , comme prévenu de banqueroute simple ou frauduleuse? V. itioiij )j XLVm. Ministère public. Q.

Questions et règh s diverses sur la matière.

— Uu agent d'affaires peut-il être poursuivi comme banqueroutier frauduleux? V. Agent d'affaires. R. — En matière de banqueroute, la nomination d'un curateur est-elle nécessaire? quelles sont les attributions de ce curateur ? V. Curateur , |, VI. R. — Quelle est la différence entre la banqueroute et la faillite ;' \ Faillite. R. — ■ Comment une institution d'héritier eu faveur d'un banqueroutier peut devenir valable. V. Légitime , sec!. III, ji III , n. 4. R. — Celui qui , ayant été poursuivi comme coupable de banqueroute simple, a été acquitté, peut-il l'être encore comme coupable de banqueroute frauduleuse? V. Non bis in idem, D. 12, 1°. R. — Le mari qui embrasse l'état de commerçant après un jugement qui le sépare de biens d'avec sa femme est-il obligé, sous peine d'être dé taré banqueroutier frauduleux en cas de faillite, de déposer un extrait de ce jugement aux lieux désignés par la loi? V. Séparation de biens, II, tj III , art. 2, n. 6 bis. R. — En matière de banquetoute frauduleuse, le juge criminel est-il compétent pour prononcer sur la simulation d'un acte présenté comme simulé et fait en fraude des créanciers? V. Simulation , § I. Q.

Banquet nuptial (les frais de) sont-ils sujets à rapport? V. Rapport à une succession , ', IV, art. 2, n. li. B.

Banquier. Celui qui tient banque et qui fait commerce d'argent en faisant de, traite, et remises de place en place. — I. Les banquiers, chez les Romains, considérés comme officiers publics, et tout à la fois agens de change, courtiers, commissionnaires, notaires , se mêlant d achat,, de vente, et dres- =ant tous les écrits ou actes nécessaires pour ces divers objets.

— IL Distinction, en France, de plusieurs sortes de banquiers. — III. Anciennes ordonnances qui défendaient d'exercer

ssion . Je banquier sans permission , et sans caution pour les étrangers. — IV. Les banquiers , quoique mineurs , réputés majeurs et pouvant s'obliger valablement pour raison de leur commerce; — V. se rendre caution d'un autre banquier ou

mt , pour des objets relatifs à leur commerce. — VI. Les banquiers sujets à la contrainte par corps comme tous les autres uégocians. — Vil. Leurs livres de commerce doivent être signés, cotés et paraphés comme tous ceux des marchands.

— VIII. Les banquiers ne peuvent pas être agens de change. R.

Questions et règles diverses sur la matière.

— Le banquier-commissionnaire qui endosse la lettre de change qu'il achète sur la place pour le compte de son commettant se rend-il, par là, garant envers celui-ci de la solvabilité de la personne sur laquelle cette lettre de change est tirée? V. Endossement, § IV. — Lorsqu'un banquier n'a , dans son extérieur, aucun des signes caractéristiques de la faillite , peuton , sous le prétexte que ses affaires sout eu mauvais ordre, taire apposer les scellés sur ses biens? V. Faillite, jj II. R.

— Celui qui fait graver des modèles de lettres de chauge sur les traites originales des banquiers dont il se propose d'emprunter les noms et de contrefaire la signature doit-il être poursuivi et puni ronime coupable de tentative de faux en écriture? V. Faux, secl. I, § XXI, 2". R. — Contre qui doit diriger son ac'ion en remboursement un banquier qui a accepté et payé ensuite une lettre de change en protestant par écrit qu'il n'accepte ou paie que par honneur pour la signature du tireur? V. Lettre et billet de change, % IV, n. 10 bis. R. — Les banquiers mineurs peuvent-ils être restitués pour les obligations qu'ils passent pour raison de leur commerce ? V. Mineur, §IX, n. 7.

— Comment un banquier doit effectuer la restitution d'une somme payée pour l'acquit d'une lettre de chauge tirée en monnaie étrangère, et négociée sur la place de Paris en monnaie française. V. Monnaie. — Le pacte réel avec un débiteur fait par uu de plusieurs banquiers associés sans le consentement des associés est-il valable ? V. IVovation , § IV. R.

Ban-vin. Droit qu'avait un seigneur de vendre seul pendant un certain temps de l'année le vin qu'il recueillait de son crû. Ce droit a été aboli par la loi du 15 — 28 mars 1790. R.

Baftêke. Celui des sept sacremens par lequel on est fait chrétien. — • Anciennes ordonnances de Villcrs-Cotterets , de Blois, etc. , et déclaration de 1 736 , qui forment le dernier état de la jurisprudence sur l'établissement et la tenue des registres publics pour l'inscription des actes de baptême, de mariage et de sépulture avant la loi du 20 septembre 1792, qui a transféré aux officiers de l'état civil la tenue de ces registres. — Ceux tenus par les ministres du culte ne peuvent être relatifs qu'à l'administration des sacremens. R.

Questions et rvglcs diverses sur la matière.

— Affinité spirituelle qui s'établit entre les personnes qui ont tenu un entant sur les fonts de baptême. V. Compérage. — Les coutumes des Pays-Bas permettent-elles aux parrains et marraines de faire des dons de baptême à leurs filleuls? V. Von de baptême. R. — La filiation se prouve-t-elle par les registres de baptême? V. Filiation. R. — Le mot légitime est-il nécessaire dans nu acte de baptême pour qu'un tel acte forme un titre de légitimité? V. Légitimité, sect. I, § II, n. 4. R.

B»rTÈME du Tropique, ou de la Ligne. Nom sous lequel le, marins désignent nue cérémonie profane à laquelle ils assujettissent ceux qui passent pour la première fois le tropique du cancer ou la ligne. — Règlement du conseil supérieur du Cap , en date du 8 janvier 1784, portant défense d'insulter, vexer ou rançonner les passagers à l'occasiou de ce baptême. R.

B\r'ou Barrois (duché de) donué en 1756 conjointement avec la Lorraine à Stanislas roi de Pologne, pour retourner .• la France après la mort de ce prince. — La terre de Morley ,