V. Défenseurs. — Greffier. R

— G et 7-1 ! septembre Loi relative à la forme de procéder

Il • autorités administratives et judiciaires, en matière de contributions, de travaux publics, et de commerce, et à la suppression des cours, tribunaux et juridiction d'ancienne création. V. Abus (appel comme d' ). Q. — Appariteur. — Assemblée, § II. — Autorisation maritale, § III. — Avocat du R0i. — À\ocat fiscal. — Bailli seigneurial. — Basoche. —

II — Bornage. — Bourgeois. — Chambre des comptes.

— Chambre rigoureuse. — Chambre souveraine des eaux et furets. — Chancellerie. — Charge d'enquête. — Commissaires enquêteurs. — ■ Commissions en chancellerie. — Compensation.

— Compétence, § II. — Coirpulsoire. — Conuétablie. — Conseil provincial d'Artois. — Contentieux. — Conventions royales de Nirnes. — Cour des aides. — Dernier ressort, § I et suiv. R.; § I, et § X. Q. — Directoire de Strasbourg. — Donation, sect. VI, § II. — Effet rétroactif, sect. II!, § Vil. — Fiançailles.

— Inventaire. — Juge. R. — Jugement, § XIII. Q. — Gouvernance. — Grand conseil. — Grand maître des eaux et forêts.

— Greffier. — Greniers à sel. — Gruyers. — Halle-basse. — Hommes cottiers. — Hommes de fief. R. — Hommes de loi. Q.

— Monnaie, § LU, art. 2. — Officiai. — Requête civile, § UI. R. et § IL Q. — Rescision. — Tables de marbre. — Travaux publics. — Trésoriers de France. — Vacations (chambre des).

— Vicomte. R.

— 15-21 septembre. 1m relative à la libre circulation intérieure des grains, et à la prohibition de leur exportation à l'étranger. V. Grains. R.

— 17, 19 et 20-27 septembre. Loi relative aux frais de poursuites criminelles, aux statuts qui doivent régir les biens ci-devant féodaux ou censuels, et aux formalités qui tiennent an nantissement féodal ou censuel. V. Alleu. R. — - Biens nationaux, \, III. Q. — Cantonnement, § VIII. R. et Q. — Communaux (biens , tj I et suiv. Q. — Condition de manbonrnie,