CHAPITRE I. —LOIS, DÉCRETS, ETC

délit. — Tribunal de police, sert. I, (j I et suiv. R. ; et § IV et surfi q. — Vente, § I, art. 1. — Violence. — Voirie. — Vol,sect. I et suiv. R.

1791,21 -29 juillet. Loi relative au commerce du Levant et de Barbarie. V. Quarantaine. R.

— 27juillet-o août. Loi relative à la réquisition et à l'action delà force publique contre les attroupemens. V. Attroupement.

— Communauté d'babitans. — Rébellion, § II. R. — Garde nationale, § II. Q. — Huissier. R.

— 50 juillet-6 août. Loi relative à la suppression des ordres de chevalerie. V. Chevalier. — Malte (ordre de), § IV. R.

— 1-6 août. Loi relative aux émigrar-s. V. Émigration. R.-

— 6-22 août. Loi pour l'exécution du tarif des droits d'entrée et de sortie dans les relations du royaume avec l'étranger. V. acquit, § I et suiv. — Amende, § V. — Appel, sect. II, § X. R.; et Jj XIV. Q. — Bureaux des douanes. — Bureaux des traites. — Certificat de vie et mœurs. — Cheval. — Commis. R. — Conclusions du ministère public, § IV. Q. — Contrainte (droit civil). — Contrainte (finances). — Contrebande. R. — Contrefaçon, § II. Q. — Déclaration aux bureaux des douanes. R. — Directeur du jury, § I. Q. — Douanes, § I et suiv. R.; et J I et suiv. Q. — Entrepôt. — Excuse, n. 8. — Exécution provisoire des jugemens. — Grains, R. et Q. — Huissier, § I. — Injure. — Manufacture. R. — Marchandises anglaises, § I et suiv. Q. — Moulin, § VII, art. 4. — Naufrage, n. 8. — Passavant. — Port franc. — Prescription, sect . III, § X. — Procès-verbal, § IU. — Responsabilité civile des délits. — Retenue de marchandises.

— Saisie-arrêt, § IV. — Saisie pour contravention. — Sel. R.

— 9-15 août. Loi relative à la police de la navigation et des ports de commerce. V. Délestage. — Capitaine de vaisseau. — Congé (navire). — Enregistrement. — Naufrage, n. 8. — Officier de port. — Police et contrat d'assurance, § I. — Visite, §

rv. r.

— 16 août- 1 5 novembre. L<oi relative à l'organisation de la trésorerie nationale. V. Contrôleur du trésor public. R.

— 17-22 août. Loi qui fixe le transport des lettres, paquets, or et argent, par la poste. V. Lettre. R.

— 27-51 août. Loi relative aux fonctions de l'agent du trésor public. V. Agent judiciaire du trésor public. R.

— 5-14 septembre. Constitution française. V. Aubaine. — Bénédiction nuptiale. — Célibat , n. 5. — Colonies. — Commerce. — Constitution. — Corps législatif. — Cour des pairs. — Déclaration de guerre. — Émigration. — État civil, tj II. — Haute cour nationale. — Incompabilité. — Inviolabilité. — Liberté. — Naturalisation. — Pouvoir judiciaire, § I. — Prince, § I. — Prise. — Régence, § I et suiv. — Religionnaires, § IX.

— Roi, § H. — Serment civique.

— 5-1 2 septembre. ionelative aux causes impératives ou prohibitives insérées dans les testamcns , donations et autres actes. V. Condition, sect. IL art. 4 et suiv. R. ; et § I. Q. — Viduité. R.

— 8-10 septembre. Loi relative aux testamens et autres actes de dernière/volonté. V. Signature, § III, art. 2. R.; et § II Q.

— 9-12 septembre. Loi relative aux jugemens de la cour martiale. V. Cour martiale. R.

— 15 septembre- 16 octobre. Loi relative aux déclarations de commandou élection d'ami. V. Command. R.

— 14-14 septembre. Loi portant réunion du comtat d'Avignon à la France. V. Avignon. R.

— 14-15 septembre. Loi portant abolition de toutes procédures instruites sur les faits relatifs à la révolution, amnistie générale en faveur des hommes de guerre , et révocation du décret du 1er août dernier relatif aux émigrans. V. Amnistie. R.

1 791 , 1 5-29 septembre. Loi relative à l'administration forestière.V. Adjudicataire, § VI et VII. R. — Appel, §IV. Q. — Appel incident, § XI. Q. — Assiette. — Bois, § II et suiv.R. — Chasse, § X. Q. — Chauffage. — Chevauchée. — Conservateurs des forêts. — Danger. — Déclaration de coupe de bois. — Défrichement. R. — Délit, § VI. Q. — Délit forestier, § XII et suiv. R. — Délits ruraux, § I. — Directeur du jury, § I et suiv. Q.

— Écorce. — Forêt. — Futaie, § II et IV. R. — Garde forestier, § I et suiv. Q. — Gardes généraux des bois. — Gardemarteau. — Glandée. — Grand-mailre des eaux et forêts. —

— Gruerie royale. — Incompatibilité. — Maire, sect. VI. — Malversation, § H. — Marteaux. — Martelages. — Menusmarchés. — Mois, n. I . — Non bis in idem , n. 15. — Officiers de police judiciaire, u. 5. — Pâturage, § I et suiv. — Procàs-verbal, § VI, R. ; et § I et suiv. Q. — Question préjudicielle. — Récolement de bois. R. — Récolement de coupe de bois, § I et suiv. Q. — Restitution pour délit forestier. ■ — Triage. — Tribunal de police, sect. II. § III. — Visite, § I et suiv. R.

— 1 0-29 septembre. — Loi relative à la police de sûreté, à la justice criminelle , et à l'établissement des jurés. V. Accusation, § II. Q. — Acte d'accusation. R. — Appel incident, (j VI. Q. — Assemblée, § V. — Civiliser. — Confrontation. - — Contumace, (j I et suiv. — Cour de justice criminelle. — Crime, § I et suiv. — Curateur, § IX. — Démence, § H. — Directeur du jury. — Élargissement. — Faits justificatifs. — Faux, sect. I, § I et suiv. — Faux témoignage. — Greffier. — Grosses des actes judiciaires. — Juge de paix, § I et suiv. — Juré. — Jury, § I R. et Q. — Partage d'opinions, § [I. — Plus amplement informé. R. — Récusation péiemptoire, tj II et suiv. Q.

— Révision de procès, § III. R. — Séquestre pour contumace. Q. — Sourd-muet. § V. Témoin judiciaire, § I, art. 5.

— 17-29 septembre. Loi relative à la suppression des chambres des comptes et à la nouvelle forme de comptabilité. V. Chambre des comptes. R.

— 19-28 septembre. Loi portant que dans la suite les vacances des tribunaux seront de deux mois, à compter du 15 septembre. V. Vacances. R.

— 20 septembre-9 octobre. Loi relative aux patentes. V. Patente, § I.R.

— 20 septembre- 12 octobre. Loi sut l'organisation d'une cour martiale maritime. V. Chaîne. — Connexité. — Cour martiale. — Faux, sect. UI. — Forçat. — Galère. — Incendie.

— Port. — Tribunal maritime. — Vol, sect. H, § III. R.

— 20 septembre- 14 octobre. L^oi portant suppression du corps des commissaires des guerres, établissement de commissaires ordonnateurs, grands juges militaires, et de commissaires auditeurs et ordinaires des guerres, et qui détermine leurs fonctions dans les différentes cours martiales. V. Commissaires des guerres. R.

— 21-29 septembre. Loi relative à l'établissement des commissaires de police dans les différentes villes du royaume où ils seront jugés nécessaires. V. Commissaires de police. R.

— 21-29 septembre. Loi relative à l'établissement de vingtquatre officiers de police, sous le nom d'officiers de paix, dans la ville de Paris. V. Officiers de paix. R.

— 21-79 septembre. Loi relative à la compétence du tribunal de police municipale de la ville de Paris. V. Tribunal de police. R.

— 21 septembre-1 2 octobre. Lo; concernant l'administration des ports et objets y relatifs. V. Port. R.

— 21-28 septembre. Loi relative à l'administration ds la marine. V. Commissaires de marine. R.

— 21 septembre-15 avril 1792. Loi relative aux ci-devant avocats aux conseils du Roi. V.Avocat aux conseils. R.

— 22 septembre-9 octobre. Loi relative aux cautionnemens

des employés comptables et non-comptables delà ferme générale. V. Cautionnement. R.

1791, 25 septembre- 19 octobre. Loi relative aux eaux-de-vie de srains, dites de genièvre. "V. Entrepôt. R.

23 septembre- 19 octobre. Loi relative à la fabrication et

vente des poudres et salpêtres. V. Poudres et salpêtre. R.