septembre. Loi relative au\ colonies. V. Colonie. R

25 septembre-6 décembre. Code pénal.X. Adultère, §X.

Q. — Armes, § D. —Assemblée, § V. — Attroupement. — Bannissement, § II. — Bigamie. — Blasphème. — Blessé. — Bordel. — Bouillir. — Bris de prison. — Cadavre. — Calomnie. — Chasse, § X.. — Chemin (grand). —Circonstances,

u. 2. Commis.— Commutation. — Complice. R. ; et § II. Q.

Concussion. — Condamné. — Connexité, § V. — Conseil.

— Conspiration. — Contradiction (jugement). — Corruption.

Crime, § I et suiv. — Dégradation civique.— Délit, § VII

et suiv. — Délit forestier, § I et suiv. — Délit militaire, n. 6.

— Déportation. — Détention. — Devin. — Duel. — Écorché vif. — Effet rétroactif, sect. III, art. 4 et § XI. — Excuse, n. I, et suiv. — Exposition. — Faillite, sect. I,§rV et suiv. —Fait, $ Vni. — Faux, sect. Iet suiv. R; et § U. Q. —Faux témoignage. — Fers peine des). — Forçat. — Force. — Fouet. — Gène. — Grâce. — Greffier. — Inceste. R. — Incompétence, § II. — Injure, § VIL Q. — Lèse-majesté. — Lettre. — Marteau. — Menaces", R. — Ministère public, § III et suiv. Q. — Monnaie, § H. — Mort civile, § I. — Naufrage, n. 7. — Offense à la loi. R. et Q.— Peine. R.; et $1. Q. — Pillage, § III.— Plagiat.— Poids et mesures, tj UL — Prescription, sect. III. § VII, art. 2.

— Provocation. — Quasi-délit. — Rapt, n. 4. — Rébellion, $ II. Récidive. — Réclusion. — Régie intéressée. — Révision de procès, § III. — Scellé (bris de). — Suppression d'état. Tentative de crime ou de délit. — Transportation —

Vagabond. — Viol. — Vol, sect. I et suiv. R ; § III. Q.

— 26 septembre- 1 6 octobre. Loi relative aux biens provenant des fondations. V. Fondation. Q.

26 septembre-2 octobre. Loi relative à la libre circulation

des grains et des subsistances dans le royaume. V. Grains. R.

— 26 septembre-2 octobre. Loi relative à la perception des contributions foncière et mobilière et du droit de patente. V. Contribution. — Patente. R.

— 27 septembre- 16 octobre. Loi portant défense à tout citoyen français de prendre dans aucun acte les titres et qualifications supprimés par la constitution. V. Chevalier. — Noblesse, $ VDI. R.

27 septembre-1 6 octobre. Loi portant réunion à la France du pavs de Dombes et dépendances. V. Dombes. R.

— 27 septembre-1 6 octobre. Loi portant suppression de toutes les chambres de commerce existant dans le royaume. V. Chambres de commerce. R.

— 57 septembre-! 5 novembre. Loi relative aux Juifs qui prêteront le serment civique. V. Arrêt de règlement. Q. — Juifs. — Retrait sur les Juifs. — Serment, § III. R. ; et § II. Q.

— 28 septembre-6 octobre. Loi concernant les biens ruraux et la police rurale. V. Abeilles. — Acte administratif. — Amende, $ I, VIL R. — Bail , § II. Q. — Ban de vendange. — Ration. — Berger. — Bestiaux. — Champ. Bésiale. — Chantepleure. — Charrue. — Cbaume. — Chemin (grand), n. 8. et suiv. — Chemin public, n. 5. — Cheminée. — Chèvre. —

Chien. — Clos. — Colombier, n. 14. — Cours d'eau. — Dégât. — Délit, § IV et suiv. — Délit. § VIII et suiv. — Délit forestier, § I et suiv. — Délit rural. R.; et § V et suiv. Q. — Délit rural. R. — Délits ruraux, § I et suiv.Q. — Écluse. — Épizootie. — Forêt. — Frai. — Garde champêtre. R. — Garde nationale, § U. Q. — Gardes des bois. — Gibier , R. ; et § II. Q. — Glanage. R. — Grnerie (droit de). Q. — Incendie. — Inondation. — Journée de travail. — Juge de paix , § II et suiv. — Jugement de loi. — Maire, sect. III et suiv. — Maraudage. R. — Mari , § I. Q. — Moisson. — Moulin, § VII , art. 4. — Parcours. — Pâturage, § I. — Port d'armes. R. — Pouvoir judiciaire, § X. Q. — Préfet. — Procès-verbal, § VII.

— Quasi-délit. — Question préjudicielle, n. 7. R. — Résolution de bail, § I. Q. — Tacite reconduction, n. 2 et suiv.

— Tribunal de police, sect. I, § I et suiv. — Usage (droit d'), sect. II, § II et suiv. ; R. — Vaine pâture, § I et suiv. — Voirie. — Voisinage § IV. R.

1791,28 septembre. Loi relative aux colonies. V. Colonie. R.

— 2S septembre-1 6 octobre. Loi portant que tout homme est libre en France, et que quelle que soit sa couleur, il y jouit de tous les droits de citoyen, s'il a les qualités prescrites par la constitution. V. Colonie. — Esclave. — Nègre. R.

— 28 septembre- 12 octobre. Loi relative à l'établissement des aveugles nés , et à sa réunion à celui des sourds-muets. V. Sourd-muet.

— 29 septembre-1 4 octobre. Loi relative à l'organisation de la garde nationale. V. Garde nationale. R.; et § I et suiv. Q. — Maire, sect. VII. R. — Opposition (tierce), § I. Q.

— 29 septembre-6 octobre. Loi relative à la nouvelle organisation du notariat et sur le remboursement des offices de notaires. V. Archive des contrats. — Chambre aux contrats et chancellerie. — Commandement. — Exécution parée, § III. — Greffier du gros. — Grosses des contrats. — Inscription sur le grand-livre, § V. R. — Intervention , § IL Q. — Inventaire, §

IV. — Mariage, sect.VI, § III. — Notaire, $j I. R.; et § I suiv. Q. — Répertoire, § I. — Signature, <j I et suiv. Q. — Testament, sect. U, § II, art. I et suiv. — Vaine pâture, § I, art. 2 et suiv. — Vente, § I, art. 1 . — Vol, sect. I et suiv. — Volailles. R.

— 29 septembre-9 octobre. Loi contenant des articles additionnels aux lois précédentes sur le timbre et l'enregistrement.

V. Avoué, § VI. Q. — Dépens. — Dernier ressort. — Enregistrement ( droit d' ) , § IV et suiv. — Péremption , sect. I, § II. — Pouvoir judiciaire, § IL R. — Prescription. Q.

— 29 septembre-2 1 octobre. Loi en forme d'instruction pour la procédure criminelle. V. Huissier, § V. — Juré. Jury. — Sourd-muet, n. 5. R.

— 50 septembre- 1 9 octobre. Code militaire. V. Attroupement. — Connexité, § I R. ; et§IV. Q. — Délit militaire. R. — Gendarmerie, § I. — Incompétence, Jj IL — Injure, tj VIL Q. — Pillage. —Vol, sect. U, § UL R.

— 50 septembre-! 9 octobre. Loi relative aux receveurs des consignations et aux commissaires aux saisies réelles. V. Commissaires aux saisies réelles. — Consignation. R.

— 50 septembre-! 8 janvier !792. Loi qui prononce l'amnistie de différens particuliers renfermés, bannis ou condamnés aux galères pour fait de révolte, depuis le Ier mai 1788. V. Amnistie. R.