CHAPITRE I. — LOIS, DÉCRETS, ETC. — 1792 ET i

maritale, 6ect. VII. — Divorce, sect. I et suiv. R.; et § I et suiv. Q. — Domicile, § V. R. — Douaire, (j II. Q. — Effet rétroactif, sect. III, $ I et suiv. — Emigration, § XVIII. R. — Emigré, tj XV. — Gains nuptiaux et de survie, jj I et suiv. — Rebelles de l'Ouest. Q.

1792, 20 septembre. Loi qui détermine le mode de constata- l'état civil des citoyens. V. Bans de mariage. — Baptême. — Bénédiction nuptiale. — Célibat, n. 5. — Clandestinité, sect. II, § II. — Décès. — Déclaration de décès. — Déclaration de

naissance. — Déclinatoire, § I. — Dispense, tj I. — Domicile, § IX. — Effet rétroactif, sect. III, § II, art. 9. — Emancipation. Empêchemens de mariage, § IV et suiv. — Etal civil , § I et suiv. — Faux, sect. I, § III. — Majorité. — Mariage, sect. II et suiv. R.; et § III et suiv. Q. — Mineur, tj I et suiv. — Prescription, sect. I, § VII, art. 2, quest. 4. — Promesse de changer de nom. — Religionuaires, (j IX. — Rescision. R.

1 792, 20 septembre. Loi relative au mode de restitution des biens des religionuaires fugitifs. V. Religionuaires, S X. R.