BATARD

Barreau. Terme de palais qui signifie ce lieu autour du parquet, que Pou ferme avec une barre de bois, et où sont les bancs des avocats qui ont des causes à plaider. — Ce mot se prend aussi pour l'ordre même des avocats, et c'est dans ce sens qu'on dit : Le barreau a été consulté sur telle ou telle question. L'éloquence du barreau considérée en France comme

un des genres oratoires les plus difficiles et les plus lents. Son

développement par les célèbi es avocats Le Maître et Patru.

— Qualités essentielles à tous ceux qui se consacrent au barreau, réduites à trois principales : une ame capable des plus grands mouvemens; un esprit susceptible des plus belles connaissances, et un extérieur propre à produire les plus vives impressions. R.

Barreaux de fer. Y a-t-il vol avec effraction de la part de celui qui enlève et s'approprie les barreaux de 1er servant à fermer le soupirail d'une cave ? V. Vol, sect. II, § III, art 4 n. 2, I". R.

Barrette de cardinal. Par qui et comment elle se donne. V. Cardinal , n. 4. R.

Barrière. On appelle ainsi dans les principales villes de France, et surtout à Paris, des lieux où sont établis les bureaux des entrées, et où se paient les droits dus pour les denrées et marchandises destinées à la consommation. R.

Barrois ( duché de Barrois). V. Bar.

Basiliques. Nom que l'on donne à une collection des lois romaines traduites en grec par l'ordre de l'empereur Basile. R.

Basoche. Juridiction tenue par les clercs des procureurs du parlement de Paris et de plusieurs autres tribunaux pour connaître des différends qui s'élevaient parmi les clercs, pour régler leur discipline , et pour délivrer des certificats d'admittatur à ceux d'entre eux qui se présentaient pour être admis à des offices de procureur. — Supprimée en I 790 , et remplacée jusqu'à un certain point par la chambre de discipline des avoués. R.

Basse-justice. Nom donné à une justice seigneuriale qui n'avait que le dernier degré de juridiction. — Ses attributions, et sa compétence. R.

Bassin (droit de), ou Bassinage. Nom donné à une espèce de dime ou de tonnage qui se percevait sur différentes sortes de denrées voiturées par eau. — Abolition de ces droits.

— Ceux de bassin qui se lèvent dans certains ports sur les bàtimens de mer qu'on y introduit toujours en vigueur. R.

Bataru. {Répertoire.) On nomme ainsi celui qui est né d'une conjonction illicite. — Distinction des bâtards eu bâtards simples, bâtards adultérins et bâtards incestueux. — Égalité des bâtards dans l'ordre de la nature, mais inégalité dans le droit civil.

SECTION I. — Ancienne jurisprudence sur les bdtards. I. Coutumes où les bâtards étaient réputés serfs, sous le rapport du droit de se marier, de lester et de succéder. — II. Coutumes où ils étaieut traités plus favorablement sous ces deux rapports. — III. Leur capacité pour toutes sortes de contrats, et l'exercice de toutes sortes d'actes de citoyen. — IV. La prohibition faite au père de nommer ses bâtards légataires ou donataires de tout ce qu'il possédait de disponible s'étendait-elle à l'aïeul ? — V. Lorsque le père et la mère naturels ne s'étaient point occupés du soin d'établir leur bâtard. et ne lui avaieut rien accordé pour alimens, était-il en droit d'exiger d'eux une rente annuelle à cet égard? — VI. Abu' de l'usage qui se pratiquait en Flandre de porter un bâtard , aussitôt après sa naissance, chez celui que la mère en avait déclaré le père. — VII. Un bâtard pouvait-il se marier sans le consentement de ses père et mère? — VIII. Pourquoi l'éducation des bâtards était-elle confiée de préférence à la mère ?

— IX. Obligation respective des bâtards et de leurs père et mère, de se fournir des alimens lorsqu'ils sont dans l'indigence.

SECTION IL — Changemens faits par les lois nouvelles à l'ancienne législation sur les bâtards. — § I- Idée générale