CHAPITRE I. — LOIS, DECRETS, ETC

tion contractuelle, § I et suiv. — Institution d'héritier, sect. I et suiv. — i Jugement, § VII bis. — Loi, § "V. — Prélegs. — Rapport à succession, § II, art. 5 et suiv. — Renonciation, § I. — Réserve, sect. Iet suiv. — Simulation, § V. R.

An 8, 6 germinal (27 mars 1800). Arrêté portant création d'un conseil des prises. V. Conseil des prises. — ■ Prises maritimes, § VII, art. 5. R.; cl § II. Q.

— 6 germinal (27 mars 1 800). Loi relative au mode de nomination des jurés. V. Juré, jury, § I et suiv. R.

— 22 germinal (1 2 avril 1 800). Arrêté relatif à l'emploi des bons de réquisition eu payement des contributions. V. Prise. R.

— 24 germinal (14 avril 1800). Arrêté relatif au versement du cautionnement des receveurs particuliers des contributions, des payeurs et caissiers du trésor public, et au mode de payement des intérêts de l'universalité des cauliounemens. V. Cautiounemens. R.

— 25 germinal (la avril 1800). Arrêté relatif aux opérations des salpètriers ambulaus. V. Salpêtre. R.

— 28 germinal (18 avril 1800). Arrêté contenant des mesures pour empêcher l'exportation des grains et farines par la Meuse, l'Escaut et le Rhin. V. Grains. R.

— 5 floréal (25 avril 1 800). Arrêté relatif à l'administration des eaux minérales. V. Eaux minérales. R.

— 7 floréal (27 avril 1800). Arrêté relatif à la forme des poids. V. Poids et mesures, § II. R.

— 17 floréal (7 mai 1800). Arrêté qui règle le costume des sous-préfets, des maires, des commissaires de police, etc. V. Maire, sect. I. R.

— 19 floréal (9 mai 1800). Arrêté contenant les modèles des actes de naissance, décès, mariage, divorce et adoption, relatés dans l'art. 10 de l'arrêté précédent. V. Déclaration de naissance. — Etal civil (actes de 1'). R.

— 24 floréal (14 mai 1800). Arrêté relatif aux réclamations en matière de contributions. V. Contributions publiques. R.

— 27 floréal (17 mai 1800). Arrêté relatif au payement des intérêts du cautionnement des receveurs généraux de département. V. Cautionnement. R.

5 prairial (25 mai 1800). Arrêté qui casse celui par lequel l'administration centrale de Maine-el-Loire avait autorisé un abatis de bois pour chauffage de corps -de -garde. V. Bois, $ IV. R.

— 15 prairial (2 juin 1 800). Avis sur l'application de la loi du 10 vendémiaire au 4, relative à la police des communes. V. communauté d'babitaus. R.

— 18 prairial (7 juin 1800). arrête' relatif au recouvrement des caulionuemeus à fournir par les avoués, huissiers et greffiers. Y. Cautionnement. R.

— 27 prairial (16 juin 1 800). Arrêté portant règlement sur les franchises et contre-seings. V. Maire, sect. XX. R.

— 28 prairial (17 juin 1800). Avis sur des questions relatives aux juges des tribunaux de commerce et aux greffiers de ces tribunaux et des justices de paix. V. Cautionnement. R.

— 29 prairial (18 juin 1800). Avis du conseil d'état sur la peine à iufliger pour les délits prévus par la loi du 29 nivôse an 6, et non encore jugés. V. Peiue, n. 9. R.

— 4 messidor (24 juin 1800). Arrêté sur la nouvelle forme de gouvernement du Piémont. V. Piémont, tj IV. R.

— 8 messidor (27 juin 1800). Arrêté relatif au traitement des greffiers des tribunaux. V. Greffier. R.

12 messidor (1 juillet 1800). Arrêté qui détermine les

fonctions lice. R.