CHAPITRE I. — LOIS, DÉCRETS, ETC. — AN 9. 1800 ET

( lablissemcns d'instruction publique et aux communautés d'habilaus. V. Bail, § XVII. R.

Au 9, 1 7 germiaal (7 avril I SOI ). Avis sur la manière île vider les partages d'opinion dans U-9 tribunaux de première instance cl d'appel. V. Avocat, (j 1 ci suiv. Q. — Partage d'opinious. R.

— 29 germinal (11) avril 1804). Arrêté relatif aux créances liquidées et à liquider sur les années f> et 7. V. Caisse d'amortis-. sèment. R.

' — 29 germinal (19 avril 1801). Arrêté relatif à la désignât iou des villes où devront être établies des bourses de commerce, à l'organisalion et à la police de ces bourses. V. Agens de change. — Bourse. — Cautionnement. R.

— 29 germinal (19 avril 1801). Arrêté qui détermine la manière dont sera régie la colonie de la Guadeloupe. V. Commissaires de justice. — Port d'armes. R.

— 7 floréal 27 avril 1801). Arrête contenant des mesures pour recouvrer les bois destinés à l'approvisionnement de Paris, qui ont été enliaiués par la crue des eaux. V. Bois, Jj IV. R.

— 9 floréal (29 avril 1801). Arrêté contenant des mesures relatives à la liquidation de la dette publique. V. Caisse d'amortissement. R.

1 1 floréal i I mai I80l). Arrêté relatif au payement des dépenses des militaires malades admis dans les bospices civils. Y. Hôpital militaire. R.

— 17 floréal (7 mai 1801). Arrêté relatif au sauvetage des bàtimens naufragés, et à la vente de ces bàtimens et des prises. V. Naufrage. R.

— 25 prairial (12 juin 1801). Arrêté relatif à une délibéralion illégalement prise par le conseil municipal de l'Ain, sur une aliénation de propric tés avec disposition du prix, sans la participation des autorités supérieures. V. Communauté d'habitans. R.

— 25 prairial (12 juin 1801). Arrêté relatif aux échanges du tiers consolidé contre des bons de deux tiers. V. Caisse d'amortissement. R.

— 27 prairial (16 juin 1S0I). 'Arrêté relatif aux maisons et usines payables en bons des deux tiers. V. Caisse d'amortissement. R.

— 27 prairial (16 juin 1801). Arrêté qui renouvelle les défenses faites aux entrepreneurs de voilures libres de transporter les lettres, journaux. V. Lettre. R,

— 27 prairial (16 juin 1801). Arrêté relatif à l'adminisl ration des biens affectés à la nourriture., à l'entretien et au logement des hospitalières et filles de charité. V. Aumône. — Fondation. R.

— 29 prairial (1 8 juin 1 80 1 ). Arrêté relatif à la vérification des poids et mesures. V. Poids et mesures, tj II. R.

— 7 messidor (26 juin 1801). Arrêté relatif anx rentes et domaines nationaux affectés aux hospices. V. Avoué, tj IV et suiv. Q. — Hospices. — Sous-préfet. R.

— 7 messidor (26 juin 1801). Arrêté relatif anx décomptes et retenues d'hôpital des militaires attaqués de maladies vénériennes et autres. V. Hôpital militaire. R.

— 15 messidor f2 juillet 1801). Airêté portant établissement d'une bourse de commerce à Marseille. V. Courtiers de marine. R.

^ — 17 messidor (6 juillet 1801). Arrêté contenant orgauilion du corps des gardes-pompiers de Paris. V. Préfet de polire.R.

— 19 messidor (8 juillet IS0I). Arrêté relatif à l'application d'un poinçon de rece..se sur les lingots d'or et d'argent affinés avant la promulgation de la loi du 19 brumaire. V. Marque et contrôle. R.

— 25 messidor (12 juillet 1801). Arrêté poriant établisse- !

meut de prud'hommes -pêcheurs à Saint-Laurent, liages etLeucate. V. Pècbe, secl. H, tj XI. R.

An 9, 25 messidor i I 2 juillet 1801). Arrêté contenant organisation de la eaisie d'amoilrjeu.ent. AT. Cii-.se d'amortissement. — Directeurs généraux. R.

— 7 thermidor (26 juillet 1S0I). Arrêté qui règle la manière de citer en témoignage les membres du sénat-conservateur et du tribunal. V. Témoin judiciaire, |j I, art. 5. R.

— 9 thermidor (28 juillet 1801). Arrêté perlant établissement d'ui.e bourse, de commerce à Brest. V. Courtier de marine. R.

— 15 thermidor (I août 1801). Arrêté qui prohibe l'importation des chevaux anglais eu France. V. Cheval. R.

. — 19 thermidor (7 aoùi 1801). Arrêté qui règle la compétence sur les contestations relatives au paument des fournitures faites pour le compte du gouvernement. V. Pouvoir judiciaire,

5 vu. Q.

— 5 fructidor (25 août 1801;. Arrêté relatif à un conflit d attribution entre les auloriiés administrative et judiciaire du département de la Somme. V. Bail, (j XVII. — Compétence, § III. — — Effet rétroactif, sect. III, § VII. — Incompétence. — Pouvoir judiciaire, <j II. R.

— 25 Fructidor (12 septembre 1801). Arrêté relatif à la nomination des gardes champêtres. V. Sous-préfet. R.

— 29 fructidor (16 septembre 1801.. Arrêté poriant création d'un directeur général cl de quatre administrateurs des douanes. V. Directeurs généraux. R.

— Troisième jour complémentaire (20 septembre 1 801). Arrêté contenant organisation de l'administration de l'enregistrement des domaines. V. Directeurs généraux. R.

AN ÎO.

1801 et 1802.

— 5 vendémiaire (27 septembre 1801). Arrêté portant création d'un minisire du trésor public. V. Ministre. R.

— 17 vendémiaire (9 octobre 1801). Arrêté relatif anx formalités nécessaires pour intenter action contre les communes. V. Communes, § II. Q. — Hôpital, § V. R.

— 15 brumaire (4 novembre 1801). Arrêté relatif aux conflits d'attribution. V. Biens nationaux, § III. Q. — Conflit d'aitribuliôn. — Préfet. R. — Pouvoir judiciaire, § VII. Q. — Rivière, § H. R.

— 26 brumaire (17 novembre 1801). Arrêté qui rétablit les communes dans la jouissance des amendes de police. V. Amende. — Commuue. R.

— 19 frimaire (10 décembre 1801). Arrêté relatif au mode départage des bois communaux d'affouage. V .Partage, (j X. R.

— 25 frimaire 14 décembre 1801). Arrêté qui prolonge le délai d'entrepôt des marchandises étrangères non prohibées arrivant par le Rhin à Mavcnce, Cologne et Coblentz. V. Entrepôt. R.

— 8 nivôse (29 décembre 1801). Loi relative à la peine de mort. V. Peine, n. 7. R.

— 15 nivôse (5 janvier 1802). Arrêté relatif à l'apposition des scellés après le décès des officiers généraux ou supérieurs , des commissaires ordonnateurs, des inspecteurs aux revues et des officiers de santé. V. Inventaire, § XIII. — Scellé, § HI. R.

— 15 nivôse (5 janvier 1802). Avis sur les formalités à observer pour les rectifications à faire aux registres de l'étal civil. V. Etat civil. R.

— 27 nivosc (17 janvier 1802). Arrêté relatif à la consignation d'amende sur appel. V. Amende, J IV. R.

TABLE III. — LOIS PB MffÇAJSES DEPUIS 1789.

Au 10, 29 nivôse 19 janvier 1802,. Arrêté qui annule une . -juscrite par le maire Se JJ pour l'aliénation

d'un terrain, sans autorisation du conseil municipal et estimation préalable. V. Communauté d'habitant. I;.

27 pluviôse (14 février 1802 . Arrêté relatif au remplacement des préfets en cas de mort. V. Préfet. R.

— 15 venlose (4 mars 1802). Arrêté relatif à la formation d'un tableau quiuquennal de l'état du progrès des sciences, des lettres et des arts. V. Académie. R.

— 19 ventôse 10 mars 1802). Arrêté relatif à l'administration des bois communaux. V. Maire, sect. XIV. — Pâturage , . V. R.

— 5 germinal '24 mars 1802). Arrêté relatif à l'emploi des fonds provenant des centimes versés au trésor public eu bous a

se d'amortissement. R.

— 18 germinal G avril 1802). Loi relative à l'organisation >dte,. V. Abus. R. — Abus (appel comme d' .Q. — Abus.

— Aumône. — Bénédiction nuptiale. — Célibat — Clergé,

suiv. — Cloche. — Concile. — Concordat. — Confession sacramentelle. — Consistoire. — Desscrvan.s. — Dimanche. — Eglise. — Etat civil, J, I. — Etranger, g I. — Evêque. — l.v'- • mion provisoire des jugemens. — Fabriques d'église. — Fée,.

— Fondations. — Français, § I. R. — Honoraires — Jouis

-. Jj II. Q. — Légat. — Maire, sect. XV. — Mandement.

— Préfet. R.: et § IV. Q. — Presbytères. — Processions. — Religiounaires, '( X. — Saisie immubiliairc, '; VIII. — Séminaire. P.. — Serment. § I. Q. — Témoin judiciaire, Jj I, art. 6. K. — Tribunal correctionnel, j I. Q.

— 29 germinal ' 1 9 avril 1 802). Arrêté qui ordonne la publication d'une bulle contenant ratification de la convention passée entre le gouvernement français et Sa Sainteté Pie VII. '■ Maire, sect. XV. R.

— 6 floréal '20 avril 1802;. Séiiulus-co/isuttc relatif aux '•migres. V. Amnistie. — Autorisation maritale, sect. VII. R. —

- j"o^e> S "H- — Confiscation, § II. Q. — Confusion, (j V.

— Emigration, '', Il et suiv. R. — Emigré, Jj I et suiv. Q. — Institution d héritier, sect. V, Jj I. R. — Légitimité, J> V et suiv. Q. — Maire, sect. II, Jj IV. — Mariage, sect. ni, § I. — Mort civile, 'j II. R.; et § II. Q. — Succession, sect. I, J, II et