SUIT. P

— 6 floréal '20 avril 1802). Arrêté contenant approbation du règlement pour le service du tribunal de première instance

.alternent de la Seine. V. Assemblée, § II. R.

— 8 floréal (28 avril 1802. Arrêté relatif à l'admission eu entrepôt des guinées bleues, et de différentes espèces de marchandises destinées pour le commerce du Sénégal. V. Entrcpôl. R

— 11 floréal (I mai 1802). Loi sur 1 instruction publique, v Bourse, J L — Université, Jj II. R.

— 15 floréal (3 mai 1802,. Arrêté t\n\ autorise l'acceptation d'un capital offert à 1 Institut national par le sieur Lalaudc, pour la fondation d'un prix annuel d'astronomie. V. Académie. — Institut national. R.

— 14 floréal '4 mai 1802. Loi rclalive aux contributions indirectes de l'an 11. V. Amende, Jj III. — Bac. — Délit. — Kf-liise, $ IV. — Lettre. — Maire, sect. XIT. — Péage, $ II. —

— Pêche, sect. I, J I et suiv. R.; et § II. Q. — Waleti ligue. R-

— 18 floréal 8 mai 1802,. Loi relative a la nomination [oints de maires dans les parties de communes de

communications avec le chef-lieu seraient difficiles, dat relises, on même tempetfairement impossibles. V. Adjoint de maire. R.

— 21 floiéal 'Il mai I ■■ : I "•bliv'-Jux cinq i

consolidés et a la dette viager». \. Caisse d'amortissement. — Inscription sur le grand-livre, § I et suiv. R.

Au 10, 23 Boréal 15 mai 1802 . /.r„ relative aux délits emportant peine de flétrissure, cl aux trib-inatix spéciaux qui en auront la connaissance. V. Letton publique. — Cassation, Jj m.

— Chose jugée, jj Xiv. — Compétence, § il. — Connexké, § V. — Cour de justice criminelle et spéciale. — Cour spéciale.

— Délit militaire, n. 6. — Déportation. — Effet rétroactif,

III, I, VIL — Exploit. — Faux, sect. I, j A' et suiv. R.; cl (j XI. Q. — Faux témoignage. — Forçat. R. — Homme de loi, Jj IV. Q. — Incendie. — Lettre et billet de change, Jj Vil.

— Marteau. — Monnaie, (j II. — Récidive.

— 24 floréal (14 mai 1802;. Loi portant amnistie pour crime de désertion à l'intérieur, commis avant le I floréal an 10. par des sous-oflicier, et soldats des troupes françaises. V. Amnistie. R. ; et § IV. Q.

— 28 floréal '18 mai 1802). Loi relative aux justices de paix. V. Adjoint Je maire. R. — Huissier, '■', VIII. R. — Huissier des juges de paix, Jj II et suiv. Q. — Justices de paix. R. — Procès-verbal , Jj VI. Q. — Tribunal de police, sect. I, Jj I et suiv. R.

— 29 floréal (19 mai 1802,. Loi relative au droit d'entrée sur les tabacs eu feuilles, et à celui qui sera perçu pour leur fabrication. V. Tabac. R.

— 29 floréal (19 mai 1802). Ls>i relative aux taxes des douanes, aux entrepôts et aux exportations ou importations des marchandises. V. Douanes, § I et suiv. — Moulin, Jj VII , art. 4. R.

— 29 floréal (19 mai 1802. Loi portant création de la légion-d'honneur. V. Chancelier de la légton-d'bonnenr. — Grand conseil. — Légion-d'honneur. R.

— -29 floréal (19 mai 1802). Arrêté relatif à l'établissement des bureaux de pesage, mesurage et jaugeage. V. .Maire, section XIV. — Poids publics. Pl.

— 29 floréal (19 mai 1802). Loi relative à l'établissement de bureaux de pesage, mesurage et jaugeage. V. Poids public , Jj I et suiv. Q.

— 29 floréal 1 9 mai I 802 . Loi relative au poids des voilures employées au roulage et messageries. V. Chemin 'grand , n. 10 et suiv. — Maire, sect. XI. — Voilure, Jj III. R.

— 29 floréal 1 9 mai 1 802 . Loi relative aux contraventions en matière de grande voirie. V. Alignement. — Canal. — Chemin grand), n. S et suiv. — Chemin public, n. 6 et suiv. Ecluse. — Bcouage. — Maire, sect. XI. — Moulin, Jj Vil. art. 4. — Navigation, sect. II, Jj I. — Sous-préfet. — Voirie. R.

— 29 floréal (19 mai 1802 . Loi relative à l'établissement d'un droit de navigation intérieure. V. Navigation, sect. II

jjn. r

— G prailial 26 mai 1802 . Arrêté qui détermine la manière dont seront régiei les lies de la Martinique et de Sainte- Lucie. V. Capitaine - général. — Grand-juge. — Port d'ar-

— 17 prairial (0 juin 1802,. Avis à\i conseil délai culminant l'amnistie prononcée le 24 floréal au 10, pour crime de désertion. V. Amnistie, Jj IV. Q.

— 20 prairial (9 juin 1802 . Anité relatif à l'entrepôt des marchandises étrangères importées par le peut du Rbiu. V. Entrepôt. R.

— 20 prairial U juin 1802;. Arrêté sur le mode de pave ment de l'arriéré des pensions liquidées. V. Caisse d'ainoriis.c ment. R.

— 27 prailial ICju'm 1802". Arrêté concernant les bourse.