IV. R

— 10 ventôse (1 mars 1804. Arrête additionnel à celui du 9 frimaire précédent sur les livrets des ouvriers. V. Con^é (arts et métiers). R.

— 16 ventôse (7 mars 1804). Loi relative au remplacement des juges de paix et de leurs suppléans en cas d'empêchement légitime. V. Juge de paix, Jj I et suiv. R.

— IS ventôse '9 mars 1804). Arrêté qui accorde une gratification en cas de reprise d'un condamné aux fers ou à la détention , qui se serait échappé de prison. V. Forçat. R.

— 22 ventôse (15 mars 1804 . Loi relative aux douanes. V. Acquit, '. m — Attroupement. — Commis. — Douanes, S I et suiv. — Entrepôt. — Passavant. — Port franc. R.

— 22 ventôse (15 mars 1804). Loi relative aux écoles de droit. Y. Avocat , § III et suiv.R.; et § I et suiv. Q. — Avocat du roi. — Avocat-général. — Certificat de capacité. Inspecteur de. écoles de droit. R. — Hommes de loi , § IV. Q- - Procureur ad liles. R.

— 25 ventôse (14 mars 1804). — Loi qui attribue au tribunal criminel du déparlement de la Seine la connaissance des crimes de contrefaçon du timbre national et de fabrication des faux billets de banque. V. Billet de banque. — Cour de justice criminelle. — Faux, sect. I, § XXVIII. R.

— 24 ventosi ■ ,' 1 :; mars 1804). important établissement d un droit de lias-in dans le port d'Anvers. V. Bassin. R.

— 24 ventoM | , mars 1804). Arrêté relatif à la perte de la ualité et à la suspension de l'exercice des droits de membre de

la lègion-d'bonneur. V. Dégradation civique. R.

An 12, 28 ventôse ( 1 9 mars 1 804). Arrêté qui établit un di recteur général de l'administration des postes. V. Directeurs généraux. R.

— 5 germinal (2G mars 1804). Arrêté concernant l'organisation de la régie des droits réunis. V. Amende, § V. — Cautionnement.— Commis aux aides. — Direcleurs généraux. — Octrois, Jj II. — Voilure, Jj I. R.

— 5 germinal (26 mars 1 804). Arrêté relatif à la fabrication des médailles. V. Médailles. R.

— 5 germinal (26 mars 1804). Arrêté relalif aux conseils de guerre maritimes spéciaux. V. Boulet. — Chaîne. — Connexité.

— Désertion. Pi.

— 12 germinal (2 avril 1 804). Arrêté contenant le tableau des villes et bourgs où il sera établi des chambres consultatives des manufactures, arts et métiers. V. Chambre consultative des manufactures. R.

— 16 germinal (6 avril 1804). Arrêté relatif au cautionnement des receveurs des hôpitaux et aulres établissemens de charité. V Cautionnement. — Hôpital, § IV. R.

— I floréal '21 avril 1804). Arrêté additionnel à celui du 5 germinal sur les conseils de guerre maritimes spéciaux. V. Syndic des gens de mer. R.

— 8 floréal (28 avril 1804). Arrêté relatif aux droits de bacs et passages d'eau. V. Bac. R.

— 28 floréal (18 niai 1804). Séiialus-constihe organique du gouvernement impérial. V. Amiral. —Apanage. — Arehichancelier d'état. — Archichancelier de l'empire. — Arcbitrésorier.

— Arrestation. — Avocat du roi. — Avocat général. — Capitaine général. — Chambre des comptes. — Commission, sect. V. — Compétence, Jj ni. — Connétable. — Conseil de la famille régnante. — Conseil du roi. — Conseillers d'état — Conspiration. — Constitution. — Consuls. — Corps législatif. — Cour de cassation. — Déclaration de guerre. — Décret impérial. — Délit , § VI et suiv. — Destitution. — Dignités de l'empire. — Domicile, § I. — Electeur (grand). — Empèchemens de mariage, § V, art. 2. — Empereur. — Forfaiture. — Gouverneur général. — Grand conseil du chef de l'état. — Grand officier de l'empire. — ■ Haute cour impériale. — Légion d'honneur. — Liste civile. — Loi, §1 et suiv. — Majorât, § VI. — Ministre.

— Noblesse, § VIII. — Pouvoir judiciaire, Jj I. — Président , Jj IV. — Prince, Jj I. — Prise à partie, Jj IL — Rébellion , Jj III. — Régence, § I et suiv. — Rein, § IL — Religionnaires, Jj IX. Sacre et couronnement. — Sénat. — Serment , Jj I. R. ; et Jj I. Q. — Tutelle, sect. IV, Jj I , art. 1. R.

■ — - 1 I prairial (31 mai 1804). ^Ws sur les actes de divorce fails pendant la disparition des émigrés ou absens. V. Divorce , sect. IV, § X. R.

25 prairial (12 juin 1804). Décret sur un conflit d'attribution relalif à l'établissement d'un moulin à scie dans un bois communal. V. Atelier. R.

— 23 prairial (12 juin IS04). Décret sur les sépultures. V. Cimetière. R.

— 5 messidor (22 juin 1 804). Décret sur le remplacement , en cas de perte, des extraits d'inscription au grand-livre. V. Inscription sur le grand-livre. R.

— 5 messidor (22 juin {804). Décret qui ordonne la dissolution de plusieurs agrégations ou associations religieuses. V. Confrérie, Jj III. R.

— 17 messidor (6 juillet IS04). Décret relatif à rétablissement des commissions militaires spéciales pour le jugement des espions et des embauchent. V. Commission militaire. — Cour de justice criminelle. — Embauchage. R.

— 21 messidor (10 juillet 1804). Décret qui rétablit le ministère de !a police générale. V. Ministre. R.