RESTAURATION
1814, 50 mai. Traité conclu à Paris entre Louis XVHI et les puissances alliées. V. Pays réunis. — Quart, tiers, ou demi-raisin. R.
— ■ 4 juin. Charte constitutionnelle. R. V. Biens, § V. R. — Biens nationaux, § I et suiv. Q. — Biens, § V. — Boulet. R. Cassation, § XLVIII. Q. — Célibat, n. 5. — Codes, § IV.
— Commencement de preuve par écrit , § II. Q. — Commission. — Commutation. ■ — Confession sacramentelle. — Confiscation. — Connexité, § IV et VII. R. ; § IV et XII. Q.
— Conscription. — Conseil de guerre. — Conspiration. — Constitution. — Contumace, tj III. — Cour de Paris. — Délit, § VI et suiv. — Désertion. — Destitution. — Douaire, sect. I, tj II. — Embauchage. — Évocation. — Français, tj I. — Incendie, (j II, u. I . — Interprétation des lois. — Inviolabilité. — Juge. — Juge de paix. — Légion-d'bonneur. — Loi, § I et suiv. — Marquis. — Ministre. — Monnaie, § II. — Noblesse, § IX.
— Pouvoir judiciaire, § I et suiv. — Prince, § V. — Prison d'Etal. — Rébellion, tj'm. — Religionuaires, §IX. R.
— 4 juin. Ordonnance du roi relative aux étrangers et à leur naturalisation. V. Naturalisation. R.
I S 1 4. 29 juin. Ordonnance concernant l'organisation du conseil d'Etat. V. Abus (appel comme d'). Q. — Conseil du roi. R.
— 50 juin. Ordonnance qui autorise indistinctement tous les notaires de Paris à délivrer des certificats de vie aux rentiers et pensionnaires de l'Etat, et maintient les réglemens antérieurs. V. Certificat de vie. R.
— 15 juillet. Ordonnance portant création d'une commission du sceau. V. Majorât, jj VI. — Sceau. R.
— 29 juillet. Ordotviance concernant la prestation du serment des comptables directement justiciables de la cour des comptes. V. Chambre des comptes. R.
— 21 août. Ordonnance portant que toutes les inscriptions mit les listes d'émigrés, et encore subsistantes à défaut d'élimination, de radiation, ou à quelque autre litre que ce soit , sont abolies à compter du jour de la publication de la Charte constitutionnelle. V. Emigration, § II et suiv. — Institution d'héritier, sect. V, J I. R.
— 25 septembre. Ordotviance portant règlement sur les pensions de retraite à accorder aux magistrats de l'ordre judiciaire, ainsi qu'aux fonctionnaires et employés des bureaux de la chancellerie de France. V. Pension, § III. R.
— 1 4 octobre. Loi relative à la naturalisation des habitans des départemens qui avaient été réunis à la France depuis 1791. V. Naturalisation. R.
— 21 octobre. Ordonnance qui supprime le directoire central des hôpitaux créé par arrêté du 4 germinal an 8 (25 mai IS00). V. Conseil d'administration. R.
— 8 novembre. Loi relative à la liste civile et à la dotation de la couronne. V. Apanage. R. — Domaine public , tj III. — Don du roi. — Liste civile. — Csa^e droit d'), sect. II, § V, art. 6. R.
— 18 novembre. Loi relative à la célébration des fêtes et dimanches. V. Cabaretier, § I. R. — Jours fériés. Q. — Fête. Pêche, sect. L, $ II. R.
— 5 décembre. Loi relative aux biens non vendus des émigrés. V. Action. — Actionnaire, § V. — Cassation, § XXXI. — Confiscation, § Et. Q. — Emigration, Ç II et suiv. R. — Emigré, J XV. — Héritier, (J VI. Q. — Présuccession. R. — Succession,
Sx. Q.
— 8 décembre. Loi sur les boissons. V. Péremption, sect. I , $ D. — Vin. — Visite, § II. R.
— 16 décembre. Loi qui rétablit la franchise du port, de la Tille et du territoire de Marseille. V. Port franc. R.
— 1 7 décembre. Loi relative aux douanes. V. Douanes, § I et suiv. R.
— 24 décembre. Loi sur les tabacs. V. Tabac. R.
— 9 janvier. Ordonnance additionnelle à celle du 25 septembre 1814 sur les pensions des fonctionnaires de l'ordre judiciaire, et de la chancellerie de France. V. Pension, § III. R.
— 27 février. Ordonnance contenant institution des membres composant la cour des comptes. V. Chambre des comptes. R.
— 25 août. Ordonnance portaut organisation du conseil d'Etat. V. Abus (appel comme (T). Q. — Conseil du Roi. R.
— 1 9 septembre. Ordonnance relative à la formation d'un conseil privé. V. Conseil privé. R.
— 9 novembre. Loi relative à la répression des cris séditieux et des provocations à la révolte. V. Alarmiste. R. — Lettre , S III. Q
1815, 29 novembre. Ordonnance concernant l'organisation du corps des officiers de la marine. V. Conseil de justice. R.
— 15 décembre. Ordonnance concernant les élèves viceconsuls, et le mode d'admission et d'avancement dans la carrière des consulats. V. Consuls français. R.
— 20 décembre. Loi qui rétablit les juridictions prevôtales. V. Cas prevôtaux. — Compétence, (j IL R. — Militaire, S V. Q.
— 25 décembre. Ordonnance qui décide que les arrêtés des conseils de préfecture non contradictoires, sont susceptibles d'opposition devant le conseil même qui a rendu l'arrêté. V. Motifs des jugemens. R.
— 25 décembre. Loi relative à la suppression des places de substituts des procureurs généraux faisant fonctions de procureurs criminels dans les départemens. V. Procureur criminel impérial. R.
— 1 0 janvier. Ordonnance portant rétablissement du conseil de santé militaire. V. Conseil de santé. R.
— 12 janvier. Loi qui accorde, sauf les exceptions y contenues, une amnistie pleine et entière à tous ceux qui, directement ou indirectement, ont pris part à la rébellion et à l'usurpation de Napoléon Buonaparte. V. Amnistie, § IV. Q.
— 8 février. Ordonnance relative aux primes pour la pèche de la morue et de la baleine. V. Pêche, sect. II, J VII. R.
— 21 février. Ordotviance ayant pour objet de prévenir les conflits de juridiction auxquels peut donner lieu l'incertitude de la jurisprudence en matière de législation répressive de la désertion. V. Amende, § VI. — Désertion. R.
— 25 février. Ordonnance relative à la fixation des pensions des instituteurs , professeurs et répétiteurs des écoles d'artillerie et du génie, etc., et à la quotité des retenues pour fonds de retraite. V. Pension, § III. R.
— 21 mars. Ordonnance concernant la nouvelle organisation de l'institut. V. Académie. R.
— 26 mars. Ordoiviance concernant l'organisation, la composition et l'administration de la légion-d'honneur, sous le litre d'ordre royal de la le'gioii-d'hoivieur. Y. Légion-d'honneur. R.
■ — 27 mars. Ordoiviance concernant les fonds de retenue , et les pensions de l'administration de l'octroi des villes. V. Pension, § III. R.
— 28 avril. Loi sur les finances. Première partie. Y. Caisse d'amortissement. — Carte. — Cautionnement. — Consignation.
— Enregistrement (droit d'), § I et suiv. — Huissier-priseur.
— Timbre. — Vente, § VIII, art. 5. R. — Deuxième partie. Y. Action. — Actionnaire, § IV. Q. — Amende, § V. — Armes, § II. — Bail, § I. — Barrière. — Boissons. — Bouchon. — Bureau des aides. — Cabaretier, § II. — Commissionnaire, (j V. — Congé (contributions indirectes). — Crû. — Détail ^droit de). — ■ Distillateur. — Droits réunis. — Fraude. — Hôtelier, § II. — Octrois, § III. — Passavant. — Passe-debout.
— Tabac. — - Vin. — Visite, ^ H. R. Troisième partie. Y. Douanes, § I et suiv. R.
— 1 mai. Ordonnance qui prescrit l'exécution de l'arrêt du conseil du 15 novembre 1778, concernant les ventes publiques de meubles. V. Vente, § VIII, art. 5. R.
— 8 mai. Loi sur l'abolition du divorce. V. Divorce, sect. IV.
— Etfet rétroactif, sect. III, § H et XIV. — Einpèchemens de mariage, § V, art. I 0. R.
— 22 mai. Ordonnance qui détermine la composition et les attributions, en ce qui concerne la désertion, des conseils de guerre et des conseils de révision. V. Connexité, tj rv Q
