I . '■:.< in idem peut-elle être réclamée par un lu

r\\\c a l'ait déclarer un testament (aux par un

ueot criminel : V. Non bis in idem. W. '. — Ancien droit Ju Piémont sur les successions ai intestat.

ion/. $111. u. 12. R.

— Laps de temps pendant lequel l'héritier .1/' intestat peut

i action puni attaquer le testament qui l'a dépouillé -. \ Nul , §"VHI,u. 2,et i'/vsciï>//on,-ei.t. : \ . n. 5. R.

— Le vice de prétention annulant uu testament , l'héritier ai intestat peut-il demander par actiou principale l'envoi en possession de l'hérédité i V. Prétention, §I,n. 2 et ô. Q.

— L'héritier ab intestat, tpii réclame une succession dont il est dépouillé par un testament, a-t-il droit . pendant le procès, à une provision alimenta ision . n. 2. R.

— Tout héritier al intestat qui est chargé de restituer la succession eu tout ou en partie a-l-ii le droit J'en distraire la quarte trébellianique N Q tri Trébellianique, % MX. tX.

— L'héritier ai intestat a-t-»il le droit d'exiger le rapport à la succession Je meubles et i us manuellement parmi légataire avant le décès du testateur? V. Rapport à succession. $ IV, ail. 2. u. I I. r>.

— Nature, conditions, formalités et effets des divers régle-

.', qui se font en Belgique et en France, soit j>ar testament, soit par contrat de mariage. V. Règlement ab :i. R.

— La représentation a-t-elle lieu hors des successions légi- - ou ai intestat ? V. Représentation (droit de), sect. IV,