I.'aieul entre-t-il subsidiairemenl dans les obligations du

pire et de la mère de fournir des alhnens à un bâtard adultérin? V. Alimats , § I, art. 2, n. 1 et suiv. R. — Les bâtards, quoique mineurs, ont-ils besoin du consentement de leur père naturel nom la validité de leur mariage? V. Empêchemens ,

S V, 2". R. — Un enfant qui a été exposé , et dont on ig e

absolument la naissance, doit-il être présumé légitime ou bâtard ? V. Exposition de part, n. 5. R. — Règles sur l'incapacité des bâtards. V. Héritier, (jV. R. — Le vice qui rend le bâtard incapable ne peut-il pas être effacé au point de le faire considérer comme ayant toujours été légitime? V. Incapacité, § I, n. 5. R. — Un bâtard peut-il instituer contractuellement? y. Institution contractuelle, § IV, n. 5. R. — Les bâtards sont-ils habiles à être institués héritiers.' V. Institution d'héritier, sert. V , (j I, n. 16; et § II. R. — Les bâtards ont-ils la rapacité pour être légataires ? V. Légataire, (j II , n. 1 6. R.

— Mode de légitimation des bâtards d'après le droit romain et le droit fiançais. V. Légitimation , sect. I. R. — Coutumes dans lesquelles les bâtards avaient le droit de demander une légitime quand la succession ah intestat était épuisée par les disposilious de leur mère. V. Légitime , sect. III , § I, n. 4. R.

— Pourquoi le droit romain excluait les bâtards des successions de leurs pères. V. Ibid. , sect. III, tj III , n. 5. R. — Les bâtards morts avant leur père l'ont-ils nombre dans la succession pour augmenter ou diminuer la légitime de leurs frères vivaus? V. Ibid., sect. VIII, §I,n. 14. R. — Ce qu'il faut examiner relativement à la conception d'un enfant né après la dissolution du mariage, pour décider s'il est légitime ou bâtard. V. Légitimité, secl. II, tjIII. R. — Une mère peut-elle faire baptiser comme bâtard, en mettant sur le compte d'un autre que son époux , un enfant conçu , et dont elle est accouchée pendant sa séparation nonjudiciaire de sou mari? V. Ibid., sect. IV , § IV , n. 4. R. — Pourquoi le3 bâtards sont regardés comme incapables de tester. V. Testament, sect. I, § LU. R.; V. aussi Enfant naturel. ^

Bateau. Sorte de petit vaisseau dont on se sert ordinairement sur les rivières pour le transport des marchandises et denrées. V. Dlaitre de bateau et Navigation. R.

Questions et règles diverses sur la madère.

— L'offre de main-levée provisoire prescrite par la loi du 9 floréal an 7, faite par la douane, doit elle avoir lieu à l'égard des bateaux ? V. Douanes , § XIV. 2° Q. — Un procès-verbal de saisie d'un bateau qui a fait à terre un versement frauduleux de marchandise et s'est ensuite éloigné peut-il être annulé sur le fondement que ce bateau avait été perdu de vue par les douaniers avant d'être saisi ? V. Procès-verbal , § IU , n. 4 , 5°. R. — Une rivière qui n'est navigable que dans certains endroits appartient-elle à l'état dans tout son cours, ou rentre-t-elle , quant aux endroits où elle ne porte pas bateau , dur- la classe des rivières uou navigables? V. Rivière, § I, n. 2. R. — Un vol commis dans un bateau dans lequel se trouve un logement pour le conducteur, qui cependant n'v fait pas sa demeure habituelle, peut-il être considéré comme avoir été commis dans une maisou habitée? V. Vol, sect. II , § III, art. 4, n. 4. R.

Bateau du marché. A qui, dans la Flandre flamande, app n ii nait le droit d'établir un bateau du marché? V. Marschep. R.

Bateau de pèche. La disposition de l'ordonnance de 1669 est-elle applicable à un marinier qui a dans son bateau, tenu amarré, des filets dont l'usage est prohibé ? V. Péclte, sect. I, § II. R. — Formalités â remplir par ceux qui fout la pèche avec bateaux. V. Ibid , sect. II, Jj I, n. I. R. — Les bateaux pêcheurs sont-ils, connue les autres bâlimens de guerre et de commerce, sujets aux droits de prise maritime? V. Prise maritime, § III, art. 1, n. 5. R.

Bateleur et danseur de corde ( l'infamie de fait attachée à la profession de) le rend -elle incapable d'une institution