BATELIER. — BÉGUINES

d'héritier? V. Légitime, sect. III, § III , n. 4, 2°. R. Batelier. Responsabilité des bateliers pour les objets qui leur sont confiés. V. Vol, sect. II, § III, art. 4, n. 8. R.

Bâtiment de mer. Régies sur les dommages causés aux bâtimens de mer par le fait d'abordage. V. Abordage. R. — Sur l'affrètement de ces bàtimeiis. V. Affrètement. R. — Distinction des différentes sortes d'avaries qui peuvent y avoir lieu. V. Avarie. R. — Chàtimens usités sur les bàtimens de mer. V. Cale. R. — Attributions des capitaines. V. Capitaine de vaisseau, n. 1 et suiv. R. — Dispositions de l'ordonnance de la marine , du mois d'août 1681 , relatives aux cargaisons. V. Cargaison , n. I. R. — De quelle manière doit être faite la charte-partie. V. Charte-partie , n. 2. R. — Dispositions de l'ordonnance de la marine, du mois d'août 1681, relatives aux congés. V. Congé ('marine). R. — Au connaissement. V. Connaissement. R. — Profits et émolumens qui doivent être payés aux consuls frauçais par les bàtimens de mer. V. Consuls français, IV. R. — Dispositions de l'ordonnance du mois d'août 1681 relatives au délestage de mer. V. Délestage. R. — L'offre de main-lévée provisoire prescrite par la loi du 9 floréal an 7 , faite par la douane, doit-elle avoir lieu à l'égard des bàtimens de mer? V. Douanes , § XIV, 2°. — Fonctions des pilotes lamaneurs. V. Lamaneur , n. 2. R. — Lorsque, pendant le terme fixé pour son voyage par son passe-port, un bâtiment neutre a relâché dans un port également neutre, peut-on considérer ce port comme le lieu de son départ, et, sous ce prétexte, le saisir et le confisquer? V. Prise maritime, § III , art. 5 , n° 3, 5°. R. — Règles sur les prises de bàtimens de nier. V. Ibid., (j IV, n. 1. R. — A qui, du conseil des prises, lorsqu'il existait, ou des juges ordinaires , appartenait la connaissance des suites d'un jugement qui déclarait nulle et illégale la prise faite en mer d'un bâtiment. V. Prises, §11, 2°. Q. — Dispositions des lois relatives aux parts de prise accordées aux marins débarqués pour cause de maladies. V. Prise maritime, § III, 1°. Q. — Règles établies relativement à la visite des bàtimens de mer. V. Visite, § IV, n. 1 . R.

Bâtiment de ville et de campagne. ■ — I. Règles sur les bàtimens construits sur un fonds dont on n'est pas propriétaire. — Sur les bàtimens construits par le testateur après le legs du fonds. — Sur les bàtimens construits sur l'héritage de l'un des époux aux dépens de la communauté, et sur un héritage que des enfans recueillent à titre de douaire; sur les propres d'une succession; sur le fief que l'aine recueille par préciput. — II. Obligations et droits respectifs de deux propriétaires qui possèdent le même bâtiment , l'un pour le bas , l'autre pour le dessus. — III. Bàtimens menaçant ruine. — Droit d'en provoquer la démolition. — IV. Règlement pour la forme de ces démolitions. — Pour la hauteur que doivent avoir les bàtimens. — V. Tout propriétaire est obligé de réparer le dommage causé par la chute de son bâtiment. — Exceptions. — VI. Nombre d'années pendant lesquelles les maçons et les charpentiers qui ont construit un bâtiment doivent le garantir. — Un entrepreneur qui, en construisant un bâtiment, n'a point observé les règles de l'art, et ne s'est point conformé aux plans et devis, peut-il être obligé par le propriétaire à une nouvelle construction, nonobstant la preuve que le bâtiment est construit de manière à pouvoir durer long-temps? — VII. Les ouvriers qui ont bâti , réédifié ou réparc une maison, doivent-ils être préférés, pour leurs salaires, à tout autre créancier , sur le prix qui provient de la vente des bàtimens auxquels ils ont travaillé? — VIII. Ordonnance qui supprime les saillies et avances en charpente et en ma onnerie, pratiquées aux maisons et bàtimens de Paris. R.

Questions et règles diverses sur la matière.

Règles sur la construction et l'alignement des bàtimens de ville et de campagne. V. Alignement. R. — Pour les constructions des caves. V. Cave, n. 1 . R. — Espèces de bàtimens connus sous le nom de catteux. V. Catteux. R. — Les bàtimens existans près des cimetières peuvent-ils être restaurés ou aug-

mentes sans autorisation? V. Cimel.ères , n. 2. R. — Règles sur la mitoyenneté des bàtimens. V. Mitoyenneté, § I, n. 4. R. Sur les privilèges des architectes, entrepreneurs, maçons et autres ouvriers. V. Privilège de créance, sect. IV, S IV. R — Le propriétaire est-il responsable du dommage causé par la chute de son bâtiment? V. Quasi-délit, n. 11. R. Règles générales du voisinage relativement aux bàtimens. V. Voi- § VI. R. — Celui qui a acquis une servitude de vue voisin peut-il lui empêcher d'élever, soit sur son propre tonds, soit sur un mur mitoyen, un bâtiment qui rende inutile l'usage de ses fenêtres? V. lue, (J IV, n. 2. R.

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Bâtisses sur la voie publique. Les dispositions de l'art. 605 du Code du 5 brumaire an 4, et de l'art. 471 du Code pénal de 1810, sont-elles applicables à ceux qui bâtissent sur la voie publique? V. Voie publique, n. I bis. R. Bâtir (franc-). V. Franc-bdtir.

Bâtonnier des avocats. On appelle ainsi l'avocat qui est choisi pour chef de l'ordre, pour en être le représentant, présider aux assemblées, et veiller à tout ce qui peut intéresser 1 honneur et la discipline du barreau. —Exposé historique sur 1 origine de cette institution, sur quelques bâtonniers célèbres, le mode d'élection, et la durée des fonctions de ce chef de l'ordre des avocats. R.

Bâtons. Peut-on considérer comme rébellion armée celle qui a lieu avec des hâtons? V. Rébellion, § III, n. 15. R. — Doit-on poursuivre et punir pour vol avec armes le vol commis par des personnes armées de bâtons? V. Vol, sect. II S HT art. 4, n. 9. R. '3 '

Battans d'une porte. Le déplacement d'une traverse mobile qui tient fermés les deux battans d'une porte fait par le voleur pour sortir de l'édifice où il a commis le vol, constitue-t-il le crime de vol avec effraction? V. Vol, sect. II, S UI art 4 n. 5, 2°. R.;V. aussi Porte.

Batteries de terre. Quels sont les droits des garnisons des forts et batteries de terre qui ont contribué à la prise des bàtimens ennemis? V. Prise maritime, § XIV, art. 5. R.

Batte es (droit d'ordonner des), et d'en régler l'exécution. V. Chasse, tj X, n. 2. R.

Béarn. Notice historique sur cette province réunie à la France par Henri IV. R.

Béars (for de). V. For de Béarn.

Beaumont (loi de). V. Loi de Beaumont.

Beau-i-ère et Belle-mère. Obligation des bean-père et bellemère de fournir des alimens à leur belle-fille. V. Alimens § II bis. R. — Le mari a-t-il hypothèque sur les biens de son' beau-père dès le jour de son mariage? V. Dot, § V, n. 9. R. — Un gendre peut-il poursuivie l'injure qu'il a" reçue de son beau-père? V. Injure, § V, n. 4. R. — Peut-on qualifier de parricide le meurtre d'un beau-père ou d'une belle-mere? V. Parricide, n. 2. R.

Beac-frère et Belle-sœur. La dispense d'empêchement de mariage entre les beaux-frères et belles-sœurs a-t-elle lieu dans le royaume des Pays-Bas? V. Dispense, § I. R. — Une saisie réelle, faite antérieurement à l'expédition des lettres de ratification introduites par ledit de juin 1 77 1, mais postérieurement au dépôt du contrat de vente des immeubles saisis fait par un débiteur en faillite au profit d'un beau-frère créancier, est-elle valable? V. Saisie réelle, n. 8. R.

Beguers. Officiers publics qui existaient dans le Béarn avant la suppression des justices seigneuriales, et qui n'étaient connus que dans ce pays. R.

Bégcimes. Société de filles dévotes qui portaient un habit particulier sans faire de vœux en religion. — I. Leur fondation par sainte Bègue. — Leur accroissement. — n et LU. Lorsque les béguines usent de la faculté de rentrer dans la société peuvent -elles répéter la somme qu'elles ont donnée pour leur réception? — IV et V. Particularités sur le béguinage de Cambrai , de Douai et de Valenciennes. — VI. L'état de béguine forme-t-il, pour une personne du sexe, un établissement proprement dit, et peut-elle, ea vertu de cet état , recueillir