BELGIQUE. — BÉNÉFICE

un legs ou une douation donl l'effet est suspendu jusqu'à l'époque de sou établissement? V. Etat honorable. — VII. Le nom de béguines donné aux différentes sœurs de charité et de I instruction établies en France. R.

Belgiqce (à quelle époque remonte la réunion de la) à la France? — A "quelle époque le régime féodal y a-l-il été aboli? V. Féodalité, Jj V. — Quelle est l'autorité des arrêtés pris par les représentons du peuple français i a mission dans la Belgique postérieurement au 4 brumaire an 4. — Particularités de la jurisprudence qui gouvernait la Belgique avant le Code civil. Q. — Jurisprudence relative aux rentes constituées. Y. Hérite constituée. '• XL R. .

r.EiiES-niiES. Obligation des belles-filles de fournir des alimens à leurs beau-père et belle-mère. V. Alimeiis, II bis. R.

BÉKÉDicnoïc nuptiale. Celle que reçoivent deux époux qui se marient. — Obligation des ministres des différens cultes de ne la donner qu'après s'être assures que les époux ont accompli les formalités du mariage civil. R. —Boit-elle être considérée nomme condition essentielle du mariage? V. .Mariage,, sect. V. .

Bénéfice, Bénéficier. Bénéfice, droit attribué à un clerc uir, durant sa vie, du revenu de certains biens consacrés

1 lieu : bénéficier, celui qui possède un bénéfice.

Questions et règles diverses sur la matière.

Nullité de la résignation ou de la permutation d'un béne-

quand le résignataire malade meurt dan- les vingt jours de *a maladie. Y. Délai, sect. I, $ III. R. — Le bénéficier qui a acheté divers terrains qu'il a unis à son habitation a-t-il par cela seul et de plein droit nationalisé ces biens? Y. Biens nationaux, § n. Q. — Les dépenses faites par un père pour l'aire obtenir un bénéfice à son fils peuvent-elles être imputées sur la légitime? Y. Légitime, sect. VIII, § III, art. 2, u. 19. R. — Le fils est-il obligé de rapporter à la succession de son père les dépenses que celui-ci a faites pour lui procurer un bénéfice? \ . Rapport èi succession, $ TV, art. 2, n. 5. R. — One demande éeen 1790, par un bénéficier en qualité de seigneur, contre le redevable d'une rente qu'il a alors qualifiée de seigneuriale, suffit-elle aujourd'hui pour établir contre l'état la féodalité, et par conséquent l'abolition de cette renie? V. Balte foncière et •uriale . § XXV, 4°. Q.

Bénéfice d'âge. On appelait lettres de bénéfice d'âge des lettres de la graude chancellerie de France, par lesquelles un mineur obtenait l'administration de ses biens, et était réputé majeur en ce qui ne concernait pas l'aliénation de ses immeubles. L'usage de ces lettres remplacé aujourd'hui par l'é-

..( ipalicr. R. — Régies du droit romain et du droit français sur l 'âge auquel les mineurs peuvent jouir du bénéfice d'âge pour régir et administrer leurs revenus. V. Impubère, § II,

Bénéfice de cessé)/;. Formalités à remplir par celui qui veut reçu au bénéfice de cession. Y. Cession de biens, n. 2. R.

Conditions requises pour admettre un juif au bénéfice de

cession. Y. Juifs, sect. I, $ H, n. 5. R. — Effet de l'institution rirjers envers ceux qui ont obtenu le bénéfice de cession. Y. me, sert. II!, ;. in, n. 4, 1°.R.

I ice de discussion. V. Discussion. R. — Fn quoi coni néfice de discussion accordé à la caution. V. Caution, IV. R.

BÉ5r.Fic.E de division. Y. Division. R.

pice d'inventaire et Héritier bénéficiaire. {Répertoire.) — \jc bénéfice d'inventaire est un privilège que les loi* accordent à un héritier, <t qui consiste à l'admi lire à la stil I du défunt sans [obliger aux charges au-delà de la vali u biens dont la succession est compo-ée, pourvu qu'il en ait fait .inventaire dnns le temps déterminé par la loi. — I. Règles sur ce privilège établi par le droit romain, et adopté dan~ les | layt de droit écrit et eoulumiers. — II. Quels sont ceux qui ne sont pas obligés de prendre de- lettres de bénéfice d'inventaire pour

être dispenses Je payer les dettes qui peuvent excéder la valeur d'une succession ? — III. Dispositions du droit romain et du J, oit français, ancien et nouveau, qui fixent les délais pour faire inventaire! — IV. Appel nécessaire de ceux qni ont intérêt .; l'inventaire, tels que créanciers, légataires, etc. — Y. Temps prescrit pour la levée di* scellés et le commencement de l'inventaire. — VI. Objet de la caution exigée de l'héritier bénéticiaire. — vil. Loi particulière sur le bénéfice d'inventaire dans les Pays-Bas. — VIII. Daus la coutume de Normandie, un héritier bénéficiaire peut-il ou non être réputé héritier pur et simple pour n'avoir pas fait inventorier régulièrement des meubles, des effets ou des litres qui étaient, à la mort du défunt, entre les mains d'un tiers ? — IX. L n héritier bénéficiaire immédiat étant deeede avant d'avoir fait entériner ses lettres, son héritier présomptif pouvait-il jouir du béuéfice d'inventaire , et en continuer les poursuites à son profit, sans par là confondre l'aditiou de l'hérédité bénéficiaire avec celle du défunt? — IX bis. L'héritier bénéficiaire peut-il vendre volontairement, et de la main à la main, les biens dépendans de la succession? — IX ter. Les formalités prescrites par l'art. 988 du Code de procédure civile pour la vente des immeubles par l'héritier bénéficiaire, fort simplifiées pour le royaume des Pays-Bas. — ■ X. Le privilège du bénéfice d'inventaire ne peut avoir lieu contre le roi si ce n'est en faveur des mineurs. — XI. A compter de quel jour le* créanciers d'une succession ont hypothèque sur les biens de L'héritier bénéficiaire. — XII. Règles diverses sur la faculté donnée à l'héritier bénéficiaire de payer les créanciers de la succession à mesure qu'ils se présentent. — Combien de temps doit durer l'action accordée aux anciens créanciers pour faire rapporter les autres ? — XIII. Pourquoi un tuteur , qui rend compte du bénéfice d'inventaire pour ses mineurs , ne peut pas y employer les alimens qu'il leur a fournis. — XIV. Tous les frais légitimes laits par l'héritier bénéficiaire doivent être supportés par la succession. — Exception pour ceux des procès mal fondés qu'il entreprend — XV. L'héritier bénéficiaire pouvait-il, daus l'ancienne jurisprudence en tout état de cause, et quand il le voulait, renoncer à la succession vis-à-vis des créanciers , en leur rendant compte de ce qu'il pouvait avoir en sa qualité? — XVI. L'héritier bénéficiaire qui a renoncé à la succession peut-il attaquer un jugement rendu contre lui en sa qualité? — XVII. Doit-il rendre comp'.e aux héritiers lorsqu'il en est requis? — XVIII. Des héritiers majeurs qui renoncent en ligne directe au bénéfice d'inventaire sont-ils dispensés de rapporter au partage de la succession ce qu'ils ont reçu du défunt en avancement d'hoirie? — XIX. Règles diverses dans les pavs de droit écrit, et dans les pays eoulumiers sur la faculté accordée à celui qui , en ligne collatérale, prend la qualité d'héritier pur et simple, de donner l'exclusion à ceux qui ne se rendent héritiers que par Scé d'inventaire , quand même ils seraient païens plus proches que lui. — XX. Le testateur peut-il défendre à son héritier d'accepter sa succession par bénéfice d'inventaire ? — XXI. En quoi l'héritier par bénéfice d'inventaire diffère de l'héritier pur et simple. — XXII. Si l'héritier bénéficiaire se fait adjuger les biens en paiement de ses créances sonl-i!s propres ou acquêt* dans sa personne, cl en est-il du des droits de lods et vente? V. Propre, § XIV. — XXIII. L'héritier bénéficiaire peut-il compenser ce qu'il doit personnellement à un débiteur de la succession par la créance que la succession a sur relui-ci? — In créancier de la succession peut-il opposer sa créance en compensation à l'héritier bénéficiaire qui lui doit personnellement une somme de la même nature? V. Compensation, tj III. — XXH . L héritier bénéficiaire est-il admis, comme l'héritier pur et simple , au retrait des droits successifs vendus par son cosuccesseur à un étranger? Y. Droits successifs , n. 9. — XXV. L'héritier bénéficiaire est-il tenu des dettes au-delà de sa part héréditaire ? — XWI. L'héritier bénéficiaire devient-il de plein droit héritier pur et simple en faisant comme héritier bénéficiaire un acte de propriétaire libre? — Le devient-il en compromettanl ? le devient-il même envers les tiers étrangers ou compromis?

l'.i .."i vice d'inrein Questions de droit.) — fi I- Lui-