CHAPITRE VII. — Code forestier

Tit. IH. Bois et forêts qui font partie du domaine de l'Etat. Art. 21. V. Usage (droit d'), sect. II, § IV. — 25.V.Tiercement. — 50. V. Soiichetage. — 45. V, Souchetage. — 45 et 46 V. Réponse de vente. — 47 et suiv. V. Recolemeut de bois, n. 4. — 52. V. Surmesure. — 65. V. Usage (droit d) , sect. H, <j VI. R.

Tit. VIII. Bois des particuliers. Arl. 118. V. Usage (droit d . sect. II, § VI. R.

Tit. XI. Poursuites et réparations de délits et contraven-

tions. Art. 1 60 à 1 67 et suiv. V. Procès-verbal , § VI. — 1 72. V. Procès-verbal, § VI. — 175 à 181. V. Procès-verbal, § VI.

— 182. V. Question préjudicielle, n. 5 et suiv., n. 9. R.

Tit. XII. Peines et condamnations pour tous les bois et forêts en général. Art. 192 et suiv. V. Vol, sect. II, (j III.

— 202. V. Restitution pour Délit forestier, n. I. — 207. V. Surmesure. R.

Tit. XIII. Exécution des jugemens. Art. 2I8 et 219. V. Restitution pour Délit forestier, n.4. R.

TABLE IV. — LOIS ETRANGERES

Allemagne. V. Aboutissans. — Absent. — Acte de garant. K. - Action ad exKibendum. Q. — Affiche. — Allen. — Année. R. — Authentique (acte). — Bar et Barrois. — Bourgeois , § II. — Ceus, § V. — Chemin. — Colonat. — Concorgermanique. — Condition de manbournie, § I. — Consistoire.

— Contractas censiticus. R. — Coutume, § II e! III. Q. — Démembrement de fief. — Double lien, secl. II. R. — Féodalité, 5 v- Q- — riel> § VII. — Gains nuptiaux et de survie,

SI. K. — Insci iptiou hi pothécaire, § I et suiv. Q. — Institution contractuelle, § I. — Jeu de fief. — Légitimité, sect. IV.

— Leibgewin. — Majorât. — Mariage de la main gauche. — Mmistre public. — Prise maritime, § III. R. — Rente foncière, tj XI. Q. — Rente seigneuriale, § III. R. — Restitution en entier contre les jugemens. R. — Réunion. Q. — Roi , § I. — Succession future, n. 5.

Amérique (iles d'). V. Cabotage. — Colonies, § I. — Esclavage. — Prise maritime, § V. — Protêt, § QI. — Succession, sect. I, § II, art. 2.

Angleterre , Ecosse, et Irlande. A7. Adultère, n. I . R. — AninLstie,'(j IV. Q. — Anglais. — Arrêt de prince. — Aubaine, n. H. — Bigamie. — Cabotage. — Capitation. — Charte partie. — Conseil des prises. — Consuls français. R. — Contrefaçon, J VII. Q. — Déuization. — Divorce, sect. IV, tj X. — Double lien, sect. II. — Droit naturel, tj II, art. I. — Dunkerque. — Etranger, § III. R.; et § I et suiv. Q. — Français, tj I. — Gageure. — Gros d'or. — Guerre. — Jeu de fiel. R.

— Jugement , tj XIV. Q. — Légitime. — Lettre et Billet de change. — Marchandises anglaises. R. et Q. — Ministre public.

— Prise maritime, (j III. R. —Propriété littéraire, § II. Q. — Protêt, § IX. — Reine. — ReUgionnaires , § X. — Représailles. — Roi, § I. — Société , sect. IL — Souveraineté, § V.

— Succession, sect. I, §11, art. 4. — Vol, sect. II, § II. R.

Chine. V. Année. — Droit naturel , § I. — Vol , sect. II, S II. R.

Dannemarck. V. Cabotage. — Lettre et Billet de change. — Ministre public. R. — Prises maritimes, § II. Q.

Espagne. V. Adultère, n. 1. — Année. — Aubaine, n. 8.

— Cabotage. — Conseil des prises. R. — Délit, Jj VU. Q. — Effet rétroactif, sect. III, tj LI, art. 5. — Lettre et Billet de change. — Majorât. — Ministre public. — Prise maritime, § III. Protêt, tj IX. R.; et § VIII. Q. — Religionnaires, § X. — Séquestre de guerre. R.

Etats-Unis d'Amérique. V. Congrès. — Elat civil, § II. R.

— Etrangers , § IV. — Jugement, tj XIV. Q. — Prise marilime, j III. R. — Propriété littéraire, § U. Q.

Gines. V. Contrariété de jugement , § III. Q. — Lettre et Billet de change, § IV, n. 10 bis. — Ligurie. — Ministre public. — Prise maritime, § IV. — Renonciation d'une succession future, $ VI. — Rente seigneuriale, $ II, n. 9. — Réunie: . I

— Rote. R.

Grèce (la). V. Ado, lion. — Asiie. — Angmeut , n. 1 et 2.

— Avorlement. — Bordel. — Brandon (saisie). — Célibat. — Charlatan. — Chasse, § IL — Chemin. — Divorce. — Droit naturel. — Esclavage. — Tour de l'échelle, § I. — Vol, sect. II, $1. R.

Hambourg cl villes ansèuliques. V. Cabotage. — Prise maritime, tj III. R.

Hollande. V. Ab irato , sect. IV. — Acceptation de com-

munauté. — > Autorisation maritale, sect. III. R. — Biens nationaux, § III. Q. — Cabotage. — Consuls français. R. — Douanes, § V. Q. — Effet rétroactif, sect. III, § II, art. 9. R.

— Enregistrement (droit d'), § XX. Q. — Institution contractuelle, § I et III. — Lettre et Billet de change. — Minisire public. R. — Monnaie, tj II. Q. — Prise maritime, tj III. — Promesse de changer de nom. R. — ■ Protêt, § U. Q. — Représentation (droit de), sect. II, § V. R. — Revendication, § I. — Révocation de testament, § I et suiv. Q. — Séquestre de guerre.

— Succession, sect. I, § II, art. 2. — Terrage. R.

Liège. V. Action ad exhibendum. — Dévolution coutumière, tj I. — Jugement, § XVI. — Purgenieul de saisine. Q.

Milanais. V. Aubaine, n. 10. R.

Malte (ordre de). V. Aliénation, n. 8. — Héritier, sect. VI, § II. — Prescription, secl. III, § IV, art. 2. R.

Mexique. V. Année. R.

Naples et Deux-Siciles. V. Aubaiue, n. 8. — Bordel. R.

— Cantonnement, tj VIII. — Jugement, § XIV. Q. — Ministre public. R.

Parme et Plaisance. V. Asile. R.

Pays-Bas autrichiens, Belgique, Brabant, Flandre, Hainaut, etc. V. Abandon. — Ab irato. — About. — Aboutissant. — Absent. R. — Abus (appel comme d'). Q. — Acceptation de communauté.- — Acrourlillage. — Accusé. — Acte de garant. — Acte sous seing privé. — Action — Action Pauliane.

— Adhéritance. — Adjoints réviseurs. — Adjudicataire. — Affouage. — Ajournement. Alsace. — Amant , Amman. R. — Appel, § I. Q. — Arbitrage, n. 6. — Arrérages. — Assignation, tj I. R. — Avantages aux héritiers présomptifs, § IL— Avantages entre époux , (j II. Q. — Avis. — Avis de père et mère. — Bar. — Bâtard. — Béguines. — Bénéfice d'inventaire. R. — Biens nationaux, § I. Q. — Bourgeois. — Bielèque. — Cabaret.

— Calenge. R.- — Causes des obligations, Jj I. Q. — Caution/udicatum solvi. — Cens. — Cerquemanage. • — Champart, n. 15.

— Charbon. — Chasse, tj VIII et IX. — Clain, § I. — Clause privative. — Colombier , n. 1 5. — Command. — Communauté de biens, § VI. R. ; et § I. Q. — Compellalions. R. — Concubinage. R. —Condition de manbournie. R. ; et § I et suiv. Q. — Conditionner un héritage. — Confraternité de coutumes. — Confusion. — Conjure. R. — Conquête, § I. Q. — Conseil privé de Bruxelles. — Conseil provincial d'Artois. R. — Continuation de communauté, tj I. R. — Contrat de mariage. R.; et tj I. Q.

— Conventions matrimoniales. — Coterie. — Couler en droit et en avis. — Coutume, § V. R.; et § II. Q. — Décret du conseil privé de Bruxelles. — Déshérence. — Déshéritance. — Dette, tj IV. — Devoirs de loi. — Dévolution coutumière, tj II. R. et Q. — Dicage. R. — Divorce, tj VII. Q. — Domaine public, tj III et suiv. Q. — Don de baplème. — Douaire, sect. V, § Q. R. — Double écrit, § I. Q. — Droits litigieux, tj IL Q. — Effet rétroactif, sect. III, § I et III, art. 5. — Enfant chéri. — Enquête, § H. — Enquête à futur. — Entravestissement. — Entrecens.—Epier. — Equivalent. — Elat civil. — Etat honorable. — Exécution parée. — Exposition. — Départ, n. 4. R. — Féodalité. tj III et V. Q. — Ferme. — Feuillie. — Feumain. R.— Fief, tj III et suiv. Q. — Fourmorture. R. ; et tj I et VIL Q. — Franc bar- ■ ois. — Franc-alleu. — Franc alloétier. — Frapper les coups.

— Garde orpheline. — Glanage. — Grand bailli. — Grand conseil de Malines. — Héritier. — Hommes colliers. — Homme de flef. — Hoofman. — Houille. — Humiers. — Hypothèque, sect. I, § VU; sect. II, § H — Inaliénabilité, § III.— Incendie, tj I." — Institution contractuelle, tj I. R. — Intérêts, § IL Q. — Interruption d'instance. R. — Jugement, t) XIV et XVI. Q. —