BIENS

mes lors de sou entrée dans la ferme? V. Bail , Jj II. — Dispositions Ju règlement du 25 septembre \ 768 , relatives aux bergers chargés de la sarde des bestiaux. V. Berger. R. — Bail de bestiaux désignés sous le nom de cheptel. V. Clieptel. r. — Règles sur la clôture des terrains, relativement aux bestiaux. V. Clôture . i III . n. 5. R. — Quel est le sens des mots bestiaux trouves eu délit. Y. Délit forestier , \ 1\. — Effet des lois nouvelles qui immobilisent les bestiaux attachés à la culture de la terre, reconnus comme meubles par les lois antérieures. V. Effet rétroactif, sect. III, ti III, art. 5, n. '2. R. — Rèqleuiens sanitaires relatifs aux maladies des bestiaux. V. Epizoàtie , n. I . R. — Règles sur la mise en fourrière des bestiaux saisis. Y. Fourrière. R. — Lorsque, dans la dépendance du domaine d'une succession , il se trouve des communaux destinés au pâturage des lu -tiaux qu'on y élève, ces communaux doivent-ils entrer dans la supputation de la légitime , à raison de la part que forme le domaine dan< la totalité des biens auxquels ils sont asservis? V. Lègitimi . sect. VIII, tj II, art. 2. ouest. I . n. 5. R. — Attributions des maires relatives à la conservation des bestiaux. V. Maire, sect. V, § VI. R. — ■ Règles sur le parcours et le pâturage des bestiaux. V. Parcours et Pâturage, i I. R. — Nature du délit d'introduction illégale de bestiaux dans des bois déclarés non défensables. V. Pâturage, § I, n. 3. R. — Droit de péage pour le passage des bestiaux. V. Péage. R. — l'n procès-verbal de saisie de bestiaux trouvés en délit dans une forêt , qui n'eu indique pas les espèces, mais seulement le nombre, est -il nul? V. Procèsverbal, $ VI, n. 8. R. — Y a-t-il lieu, en cas de délit de pâturage dans une foret , à une restitution égale à l'amende, lursque les bestiaux ont été saisis par les gardes, et que, par suite, ils ont été confisqués? V. Restitution pour délits forestiers , n. 5 bis. R. — Qu'entendait-ou sous l'ancien régime par les mots droit de troupeau à part? V. Troupeau à part (droit de . R. — Les communes sont-elles responsables civilement des amendes encourues par les patres communs pour introduction de bestiaux dans les bois non défensables? V. Troupeau commun. R. — Les réglemens locaux qui avaient déclaré, par rapport à certains bestiaux, les bois d'un certain âge défensables, ont-ils été abrogés par l'avis du conseil d'état du 1 6 frimaire an 14 .' V. Usage (droit d'), sect. II, § V, art. 4, n. 6. R. — Avant la révolution à qui des communes ou des seigneurs était réputée appartenir la propriété des marais et des terres incultes dans lesquelles les premières étaient en possession immémoriale de faire paître leurs bestiaux? V. Usage, sect. V, 4°. Q. — Des titres qui donnent à un ci-devant seigneur la qualité de seigneur tréfoncier d'un marais prouvent -ils qu'il en est propriétaire à 1 1 icluàon de la commune qui y a fait paitre ses bestiaux dans tous les temps? V. Ibid., j V, 5°. Q. — Les bestiaux font-ils partie de l'usufruit? V. Usufruit, { IV, n. 5. R. — Diverses coutumes sur la vaine pâture des bestiaux. V. Vainc pâture , § I, art. 1 , n. 5. R. — Peut-on qualifier1 de droit de vaine pâture celui en vertu duquel une commune met ses bestiaux dans un pré après l'enlèvement de la première herbe ? V. Ibid., 5 I, art. 2, n. 3. R. — Est-il permis à un propriétaire forain d'envover ses bestiaux en vaine pâture sur les terres qu'il possède dans une paroisse voisine .' V. Ibid. , § II , art. 5. R. — Se permet-on une voie de fait en arrêtant les bestiaux sur les terres défensables? V. Voie défait, (j I, art. 2, D. 7. R.

Bf.tes. A qui appartient la propriété des bêtes qui mènent une vie errante et libre? V. Occupation , <j III, art. 1,n. 5. R.

Rinsà laine. V. Bestiaux.

Bibliothèque. — I. En quoi consistaient les bibliothèques avant l'invention de l'art de l'imprimerie? — II et III. Notit e historique sur la bibliothèque du Vatican et sur celle du R.oi.

— Dispositions législatives et réglementaires sur le dépôt, dans la bibliothèque du Roi , d'exemplaires des nouveaux ouvrages.

— III bis et IV. Sur les ventes publiques de bibliuthèques. — V. Un religieux peut-il disposer d'une bibliothèque, fruit de »e» économies ? — VI. Droit de L'aîné des enfans mâles sur la

— VII. Peut-on fane

bibliothèque lais ee par le perc. — VII. Peut-on taire saisir pour dettes la bibliothèque d'un magistrat, d'un jurisconsulte, d'un médecin ? R.

Questions et règles diverses sur la matière.

— Le sculpteur qui n'a pas déposé à la bibliothèque royale. deux exemplaires de sou ouvrage peut-il en poursuivre les contrefacteurs? V. Contrefaçon-, § X.'YIj 5'. R.— Le ministère publie peut-il poursuivre, seul et d'office, un délit lorsqu'il s'agit de la contrefaçon d'une propriété littéraire de l'état? V. Ibid.. § II, 5°. — Un bibliothécaire doit-il être mis au nombre des domestiques d'une maison, et, eu cette qualité , prendre part au legs fait aux domestiques en général? V. Domestiques, n. 9. R. — Quelle est la peine encourue pour le vol de livres dans une bibliothèque publique? V. Vol, jj III, art. 4 , n. 4. R.

Bief. Canal qui sert à recevoir et à conduire l'eau nécessaire pour faire mouvoir un moulin. — Droit du propriétaire du moulin sur le canal. — Différence entre un canal naturel et un canal fait de main d'homme. — Si le canal est pratiqué de main d'homme dans l'héritage d'autrui, le propriétaire de cet héritage peut-il regarder cet aqueduc comme une servitude, et demander l'exhibition du titre? R.

Biennale (règles relatives à la prescription). V. Prescription, sect. II, § V. R.

Rienfaiteuk ( peines encourues par celui qui outrage son). R.

Biens. On entend par ce mot tout ce qui peut composer la fortune et les richesses de quelqu'un. — § I. Biens meubles.

— I. Sont réputés tels ceux qui peuvent se mouvoir ou être transportés d'un lieu à un autre, lorsqu'ils ne sont point destinés à faire perpétuellement partie d'un fonds, d'un héritage.

— Outre la mobilité de l'objet , il faut encore considérer son inhérence plus ou moins grande avec le fonds auquel il est attaché, savoir si l'on peut l'en séparer sans altération, et si ce n'est que pour un temps, ou si c'est pour toujours qu'il est destiné à la place qu'il occupe. — II et suiv. Application de ces principes aux objets suivans : vaisseaux, navires, bàtimens de nier, barques, bateaux; moulins sur bateaux, bacs et moulins à veut; pressoirs, cuves et tonnes; artillerie défensive d'une place ou château, et horloge; vases sacrés et ornemens d'une chapelle; presses d'imprimerie, métier de tisserand,

forge de serrurier, chaudières des brasseurs, etc ; marbres

et boiseries, glaces, tableaux, statues d'un appartement; arbres, arbustes, oignons de fleurs et semences; échalas de vigne; arbustes de pépinières; pierres des carrières; pailles et engrais; chevaux, bœufs, moutons et volailles, lapins de garenne , pigeons de colombier , poissons et abeilles ; nègres ; fruits des héritages. — XII. Lois des biens meubles considérées sous le rapport de l'hypothèque, de leur régie suivant la loi du domicile, de la restitution pour lésion d'outre moitié du juste prix, de l'action en complainte, du droit d'insinuation, de la substitution , de la saisie par un créancier. — XIII. meubles incorporels, ou droits qui tendent à nous procurer des objets mobiliers en vertu de contrats, de promesses ou d'obligations, tels que créances, loyers, revenus de moulins, de forges, etc. ; arrérages de rente, douaire préfix, pensions, intérêts de sommes principales, rentes foncières. — Actions auxquelles ces droits donnent lieu. — XIV. Meubles fictifs , ou biens qui sont immeubles de leur nature, mais qu'on ameublit par des raisons de famille. — XV. Un particulier me lègue par son testament tout son mobilier, aurai-je ses bestiaux, ses meubles meublans , ses créances mobilières? — Si le testateur me lègue les meubles qu'il a en sa maison , l'or et l'argent monnayés sont-ils compris dans la disposition ? — S'il me lègue ses meubles meublans, aurai-je les tableaux, les tapisseries, et la vaisselle d'argent? — Un ami me lègue, sans autre explication, tous ses effets mobiliers, ce legs me donnc-t-il le droit de réclamer tout l'or et l'argent qui se trouve dans sa succession ? — Lorsque le testateur , dans le legs d'une maison,