BIENS. — BIENS

comprend en termes généraux et indéfinis tout ce <|ni pourra se trouver dans cette maison , les créances et autres droits du testateur dont les titres se trouvent dans !a maison y sontils compris?

(j H. Biens immeubles. — I. Distinction de ces biens eu deux espèces : les corporels et les incorporels. — Sont réputés corporels, les fonds de terre, bois, édifices, etc.; les fruits peudans par racines, les arbres et les clôtures. — Les meubles incorporels, sont ceux dont l'immobilité H'est pas sensible. — II. De ce nombre sont les droits de seigneurie, de justice, etc.; la faculté de rachat, le retrait lignager, les rentes constituées, les offices vénaux et domaniaux, les lettres de privilège pour l'exercice d'une profession. — III. Lois des immeubles , considérées sous le rapport d'hypothèque, de restitution pour lésion d'outre moitié, de saisie réelle, d'action en complainte, etc. — IV. Distinction des immeubles en acquêts et propres. V. Acquêt et propre. — VI. Propres conventionnels, qu'on appelle fictifs.

Questions et règles diverses sur les biens en général compris dans les deux paragraphes ci-dessus.

— Quels sont les biens dont on peut disposer par condition de maubouraie ? V. Condition de Manboumie , (j IV. R. — Quels sont les biens qui peuvent être veudus par décret ? V. Décret d'immeubles , g V ", n. I . R. • — Règles sur la dévolution des biens. V. Dévolution coutumière, § I. II. — . Dans la liquidation du droit d'enregistrement auquel donne lieu une mutalion par décès doit-on distraire de l'estimation des biens les rentes foncières dont ils sont grevés? V. Enregistrement (droit d') , tj XVIII, 2". Q — Poursuite eu expropriation de biens nonobstant la transcription'. V. Expropriation forcée , $ II, ■* • Q- — Quelles sont les personnes qui peuvent hypothéquer leurs biens? V. Hypothèque, sect. I, § II. R. — Condition nécessaire, pour la validité d'une hypothèque, de la désignation spéciale des biens hypothéqués. V. Ibid., sect. II, (j II, art. 17. R. — Nullité dune inscription portant qu'on hypothèque les bieus que l'on possède dans telle commune. sans désigner la nature de ces biens. V. Inscription hypothécaire , <j VIII, n. là. R. — Quels sont les biens sujets à légitime. V. Légitime, sect. VIII, tj II, art. 1, quest. I . R.

Le terme générique de biens, employé dans un contrat de mariage, comprend-il les meubles et immeubles mobilisés? V. Meubles, J II. Q. — Dispositions de différentes coutumes relatives aux biens sur lesquels on peut agir par mise de fait. V. Mise défait, jj II. R. — Peut-ou faire inscrire sur les biens situés dans les pays de nantissement une hypothèque générale sur les biens présens et à venir? V. Nantissement , § II. Q.— Quels sont les biens qu'on doit réputer propres? A'. Propre, u. 6. R. — Qu.ls biens sont, eu Hainaut, susceplibles de renvoi? V. Renvoi de biens, (j I , n. I. R. —Obligations du grevé de substitutions pendant la jouissance des biens substitués. V. Substitution fidéicommissaire , sect. XII, § IL R.

Biens des absens (nomination de curateurs aux ). V. Curateur, (j AT. R.

Biens adventices et adventifs. Le père a-t-il le pouvoir d'alicuer et d hypothéquer au nom de ses enfans les biens adventices qui sont soumis à son usufruit? V. Puissance paternelle , sect. IV, n. 2. R. — Un fils de famille, dans les causes relatives àsesbiensadvenlifs, peut-il ester en jugement sans l'aveu de son père? V. Ibid. , sect. III, § IV . n. 12. R. Usufruit des biens adventifs accordé aux pères par le droit romain. V. Usufruit paternel , tj I. R.

Btt»s des comptables. Hypothèque légale du gouvernement sur les biens des préposés comptables. V. Commis, u. 14. R. — La séparation des biens d'un comptable avec sa femme peutelle être opposée au roi, si elle n'a été faite du consentement du procureur général de la chambre des comptes ? V. Comptable, a. 5. R. — Le roi a-t-il une hypothèque tacite sur les biens dont les comptables étaient propriétaires à l'époque de leurs provisions? V. Hypothèque, sect.I, Jj VIII, u. 6. R. —

L'hypothèque légale de l'état sur les biens des comptable, cont.nuc-t-elle d embrasser leurs bieus présens et futurs? V Ins, , ,pt,on hypothécaire , § V ,n. 12. R. Disposition de la loi du 5 septembre I 803 , relative au privilège de créance de l'é.a sur les biens des con,,,al,U,. V. Pr.vilége'de créance, se,,. ,1, S n, ... 7 R L hypothèque légale de la nation su, les bien des comptables peut-elle être réduite? V. Radiation des hypot/teques , n. 12. R. J

r....xs des étrangers. Les jugemens rendus en pays étrangers, par les juges qui ont le choit de connaître des contestations entre les héritiers d'un Français, ont-ils l'autorité de la chose jugée par rapport aux biens que le défunt a laissés en France ' Y Jugement,^ VII bis, V. R. De quelle nature faut-il que soient les biens possédés en France par des étrangers pour être régis par la loi française? V. Loi, § VI, n. 5. R.

Biens des faillis. Règles sur la vente des biens des faillis avant et depuis le Code de commerce. V. Faillite, K III n

Biens indivis. Le gouvernement peut-il faire vendre admT nislraHveme.it les biens qui se trouvent iudhis entre lui comme représentant , par droit de déshérence, les héritiers in' connus du défunt, cl d'autres particuliers? V. Déshérence n. 9. R. — Engagemens de ceux qui possèdent des bieus indivis. V. Indivis. R.

Biens des majorais. Effets de la création des majorais relativement aux biens qui les composent. V. Majorât S VI n. 1 . R. ' ' " '

Biens des ministres publics. Peut-on saisir les biens des ministres publics? V. Ministre public, sect. V , § IV, art. 4 R

Biens des religioiuiaires fugitifs. Dispositions des lois avant l/tjy , relatives a la régie et administration des biens des religionnaires. A . Religionnaires, § VII. R. Restitution des biens des religionnaires. V. Ibid., § X. R.

$111. Des biens dotaux et paràphernaux , et des biens du mari et de la communauté. R.

Questio/is et règles diverses sur ces biens. — Droits du mari sur les fruits des biens dotaux V Auto risation maritale , sect. VU bis, n. 1 . R. Effet de l'autorisation du mari relativement aux contestations de sa femme avec des tiers, pour ses biens paràphernaux. V. Ibid. , sect. Vil bis, n. 2. R. — Communauté de biens entre époux ' V Corn munauté. R. La confiscation des biens du mari embrasset-elle la créance qu'il avait sur un immeuble hypothéqué au douaire de sa femme? V. Confiscation, § I, n. 16. R. — Règles sur l'emploi ou remplacement des deniers de la dot delà Femme lait sur les bieus du mari, désigné par les mots consignation de dot, d'après la coutume de Normandie V Consignation de dot. R. — Les époux demandeurs en divorce peuvent-ils se dispenser de l'inventaire et de l'estimation de leurs biens? V. Divorce, J VU. Q. — Quels sont les droits du mari sur les biens dotaux? V. Dot, § VU. R. Le bien qu une femme s'était constitué implicitement en dot, avant le Code civil, était-il dotal, même à l'égard d'un tiers qui en traitait avec elle le croyant parapbernal ? V. Ibid., J U, 5°. Q. —Dispositions de différentes coutumes sur les biens sujets au douaire. V. Douaire, § V. R. — Sur l'hypothèque de la iemme sur les biens du mari. V. Hypothèque, sect. I , § vni, n. 5. R. — L'hypothèque légale des femmes sur les biens dû mari subsiste-t-elle avec tous ses avantages après la dissolution (lu mariage? V. Inscription hypothécaire, § III, n. 2. R. — Les lettres de ratification purgeaient-elles l'hypothèque de la dot de la femme sur les biens du mari? V. Lettres de ratification, n. 2. R. — Quels sont les biens qui doivent être réputés paràphernaux ? V. Parapher/taux, sect. I. R. — Quels sont les effets de la puissance maritale par rapport aux biens de la femme? V. Puissance maritale, sect. 2. R. — Comment peut s'opérer la réduction des hypothèques sur les biens des maris? V. Radiation des hypothèques , n. 12. R.

S IV- &es biens nobles et roturiers. — En quoi consistaient les biens uobles. — Privilèges qui y étaient attachés. —